AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 29 novembre 1976, Monsieur Houssine Daboussi, demeurant à Tunis - 8, Rue de Damas, agissant pour le compte de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux (Somatra), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebel Ichkeul (Gouvernorat de Bizerte) un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
DESSINS ET MODELES
AVIS N°s 1034 à 1037
Quatre modèles relatifs à la fabrication et la vente d'articles à caractère artisanal défini par :
1°) 1034 : Vase «serpent » pour des fleurs : possédant deux manches en fonderie qui ont la forme d'un serpent mordant la bordure du vase. (marque déposée en Tunisie «Lampe»).
2°) 1035 : Cendrier « Main de Fatma » : possédant une main qui repose sur un ressort automatique.
3°) 1036 : Gong Serpent : Ce modèle est défini par un tambour mordu d'un serpent et un petit marteau servant pour sonner et décorer.
4°) 1037 : Gong classique : Un modèle à caractère artisanal pour sonner et décorer défini par deux fleurs penchées sur une feuille et un tambour.
Ont été déposés, à découvert, pour une durée de quinze ans (15 ans) le 3 juillet 1976 à 12 heures sous les n° 1034 à 1037 par Monsieur Mohamed Ben Ayed, 30, Avenue Montfleury à Tunis.