Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13439

Publié au Journal Officiel n° 5 du 18 janvier 1977, page 131

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1976 à 17 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Monsieur Raymond, Louis Guerendel, , Avenue des Roses, Saint-Maur des Fosses (Val de Marne), France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de pose de voies ferrées sur une plate-forme nue et dispositifs correspondants, priorité : Brevet français du 18 avril 1975 N° 7512129, inventeur : Monsieur François Monturet.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'on amène sur le chantier un train de pose comportant une rame de wagons plats à double plancher sur lesquels peut se déplacer un portique de pose, le plancher inférieur des wagons plats portant les longs rails soudés et le plancher supérieur, les traverses; un portique enjambeur reprend les traverses amenées par le portique de pose sur un wagon de reprise et les dispose sur la plate-forme ; on tire alors deux longs rails soudés pour les mettre en place sur les traverses. Utilisable pour la pose d'une voie ferrée comportant les longs rails soudés, sans établir de chemin de roulement auxiliaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13439, JORT n° 5 du 18 janvier 1977, p. 131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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