Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 588

Publié au Journal Officiel n° 5 du 18 janvier 1977, page 131

Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1976 à 12 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Scamprogetti S. P. A., Corso Venezia, 16 à Milan (Italie), a déposé une demande d'addition au brevet d'invention de vingt ans N° 12856, pour : appareil pour le desvalement de l'eau de mer, priorité : Brevet Italien du 6 juin 1975 N°24079A.75, inventeur : Giorgio Pagani.

Cette invention est caractérisée, en ce qui fonctionne suivant un principe d'effets multiples et pour la description détaillée duquel on se référera au brevet principal, consiste en une ou plusieurs colonnes cylindriques verticales qui sont subdivisées en une multiplicité d'étages.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BREVETS D'INVENTION

Citer : Avis n° 588, JORT n° 5 du 18 janvier 1977, p. 131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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