Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13440

Publié au Journal Officiel n° 5 du 18 janvier 1977, page 131

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1976 à 17 heures au bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Monsieur Raymond, Louis Guerendel, , Avenue des Roses, Saint-Maur des Fosses (Val de Marne), France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : sol pour terrain de sport, sans priorité.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il se compose d'une couche de fondation réalisée en un béton d'argile expansée sur laquelle est placé un élément mobile d'amortissement constitué par une couche de polystyrène, cet élément mobile étant à son tour surmonté d'une dalle de répartition de chocs constituée par un béton réalisé à l'aide de ciment, d'agrégats de poids spécifique inférieur à l'unité et d'une résine, cette dalle recevant à son tour sur sa face supérieure une couche de résine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13440, JORT n° 5 du 18 janvier 1977, p. 131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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