Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1976 à 10h. 20 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Rhone - Poulenc Industries, 22, Avenue Montaigne, Paris 8e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de purification de gypse synthétique, priorité : Brevet français du 25 avril 1975 N° 7512923, inventeurs : François Mounier et André Sautin.
Cette invention est caractérisée en ce qu'on met le gypse synthétique en suspension dans de l'eau, on met en contact la suspension avec un composé à réaction alcaline et qualité Q choisie en fonction de la teneur (p) en fluor du gypse dans un réacteur muni de moyens d'agitation de manière à rendre le milieu réactionnel pratiquement homogène, on maintient le contact pendant une durée nécessaire à la réaction chimique, on extrait au moins une partie de la suspension, on la lave, on la filtre, on sèche le produit obtenu, on le transforme en plâtre au moyen d'un traitement thermique et on recueille un plâtre neutre et qui présente un temps de prise et une résistance mécanique au moins aussi bons que ceux des plâtres d'origine naturelle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 132132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Janvier 1977
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Brahim Ben Cheikh, Avocat près la Cour de Cassation de Tunis. 7, rue d'Alger, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
La vente a lieu le 11 mars 1977 au tribunal de Tunis.
Les poursuivants de la vente :
La dame Bakhtia Bent Mohleddine Bou Allègue, veuve de Brahim Bou Allègue, en son nom et en celui de sa fille mineure Yousser Bent Brahim Bou Allègue, dont elle est tutrice.
2°) Rahma fille de feu Brahim Bou Allègue.
3°) Halim fils de feu Brahim Bou Allègue.
Domiciliés tous 8, rue Asfahane au Bardo à Tunis.
Les poursuivis dans la vente :
1°) Mohamed Ben Sadok Bou Allègue, demeurant 9, rue Bourges à Mutuelleville à Tunis.
2°) Abdellatif ben Mohamed ben El Hadi Bou Allègue, demeurant rue Boughedir, impasse Sattari n° 3 à Tunis.
3°) Jenine Ben Mohamed Ben El Hadj Ali, demeurant rue Boughedir, impasse Sattari n° 3 à Tunis.
4°) Zahia Bou Allègue, demeurant rue Boughedir, impasse Sattari n° 3 à Tunis.
5°) Kemar Bou Allègue, demeurant rue Souki Belkhir, impasse du français, n° 10 à Tunis.
Désignation de l'immeuble mis à la vente :
L'immeuble mis à la vente se compose :
1°) D'une maison se composant de trois pièces, une pièce servant de magasin, une cuisine, des w.c., une cour comprenant un puits sec et un vestibule ouvrant sur impasse Sattari.
2°) D'une petite maison contiguë à la première se composant de deux pièces, d'une cuisine, des w.c.
Cette maison ouvre également sur impasse Sattari.
3°) Un alou (1er étage), surélevant la petite maison désignée en deuxième lieu ci-dessus et la pièce située à droite en entrant de la maison désignée en premier lieu ci-dessus.
Le premier étage se compose : de trois chambres, d'une cour et d'un w.c.
Il ouvre sur le vestibule de la première maison.
Ces trois locaux sont destinés à l'habitation et sont indépendants l'un de l'autre.
Leur construction est en pierres et ciment.
Telles sont les constations faites pour servir de pièce justificative.
Mise à prix :
600 dinars, frais de poursuites et taxes de l'État, en sus.
Pour plus amples renseignements, consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis et à l'étude de Maître Brahim Ben Cheikh, 7, rue d'Alger à Tunis.
Toute personne désirant participer à ces enchères, doit obtenir l'autorisation du Gouvernorat de Tunis.
N° A-18.
AGENCE DE GESTION DE LA PROMOTION MUNICIPALE (A.G.P.M.)
Société Anonyme en Formation au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Tunis - Palais de Congrès
Avenue Mohamed V
Assemblée Générale Constitutive
CONVOCATION
Messieurs les souscripteurs au capital de la Société en formation (Agence de Gestion de la Promotion Municipale A.G.P.M.) sont convoqués en assemblée générale constitutive le samedi 29 janvier 1977 à 9 heures au siège de la Municipalité, avenue de Carthage, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) vérifier et reconnaître la sincérité de la déclaration de souscription intégrale des actions du capital et du versement de la totalité de leur montant reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis.
2) Approuver les statuts et constater la constitution définitive de la société.
3) Nommer les premiers administrateurs et constater leur acceptation.
4) Nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes pour les trois premiers exercices de la société, fixer l'allocation à laquelle ils auront droit.
5) Quitus au fondateur.
6) Pouvoirs à conférer en vue de régulariser la constitution de la société.
7) Questions diverses.
Le Fondateur
Hassen El Memmi
N A-19
Etude de Maître Siaheddine Caid Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière
La vente aura lieu le vendredi 25 février 1977 à 9 heures du matin par devant le chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat - Tunis.
Poursuivant : Monsieur Moncef Bouxguenda, Entrepreneur de T.P., demeurant à la Charguia à Tunis, élisant domicile en l'étude de son avocat, Maître Siaheddine Caid Essebsi.
Avocat Poursuivant : Maître Siaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba Tunis.
Partie Saisie : Monsieur Noureddine Smida, demeurant au Bardo, élisant domicile au Poste de Police du Bardo, propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.
Objet de la Vente : L'ensemble de la ville à usage d'habitation sise au 5, Rue Beni M'Tir près Cité Exzoubour, Le Bardo, comprenant 4 pièces, un couloir, Salle de Bain, W.C. 2 Vérandas avec garage entouré d'un jardin. La ville est construite sur un terrain d'une superficie de 720 m² environ.
Mise A Prix : Cinq mille (5.000) dinars outre les frais de la poursuite.
Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autre à l'Etude de Maître Siaheddine Caid Essebsi.
Observations :
1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
2) La visite du terrain peut être faite tous les jours de la semaine.
Maître Siaheddine
Caid Essebsi
N A-29
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 1976, enregistré à Tunis, le 4 janvier 1977, à la recette d'enregistrement de Tunis, volume 819, série bis case 93, Monsieur Raymond
p. 133Didi vend l'ensemble du fonds de commerce exploité au magasin sis au 25 avenue de Londres, Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mustapha Boudaya et Mohamed El Aid Marsacou.
Sous peine de forclusion, l'opposition peut avoir lieu auprès des acheteurs sus-indiqués, à Tunis avenue du 15 octobre 1961 n° 4 et ce dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis.
Le présent avis a été publié au Journal As-Sabah le mardi 11 janvier 1977.
N° C-10
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1976 enregistré à Nabeul le 1er novembre 1976 vol 75 case 683 folio 98 et dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance à Gromballa le 18 décembre 1976.
Dénomination : Groupement Régional des producteurs des fleurs de l'oranger du Gouvernorat de Nabeul.
Objet : Développement économique et social des fleurs de l'oranger.
Capital Social : 2.000 dinars divisé en 4000 parts de 5 dinars chacune
Siège Social : Avenue de la République Beni-Khiar.
Durée : 99 ans.
N° C-11
AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 30 décembre 1976 vol 25 série 5 case 48 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, une SARL a été constituée :
Dénomination : Ets Ben Jebara.
Objet : Industrie et commerce de produits et matières premières de patisserie, chocolaterie, confiserie, et autres produits alimentaires.
Siège : 50 bis avenue Chedly Kel-lala Tunis.
Capital : 15.000 dinars.
Gérant : Ismail Ben Mustapha B. Jebara.
N° B-89
COOPERATIVE REGIONALE DE SERVICE AGRICOLE ZAGHOUAN « CO. RE. SAZ »
Constitution
Capital : 250.000 dinars
Agrément : n° 481 du 13.12.1976
Siège Social
Rue Habib Bougatfa Zaghouan
Par acte sous seing privé du 7 juillet 1976, enregistré à Zaghouan le 16 octobre 1976 vol 36, folio 90, case 277 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 octobre 1976 il apport qu'une Coopérative Régionale de Service Agricole a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Forme juridique : Société Anonyme au capital à Personnel Variable.
Raison Sociale : Coopérative Régionale de Service Agricole de Zaghouan (CO.RE.SAZ).
Capital Social : 250.000 dinars.
Durée : 99 années à dater de la constitution définitive.
Objet : L'achat et la vente de tous les produits dérivants ou nécessaires à l'agriculture pour le compte de ses adhérents.
Imports, Exports.
N° B-90
S.A.R.L.
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
SOCIETE RETIETIKA
au capital de : 2000 dinars
Siège Social
18 bis. rue Ibn Khaldoun, Tunis
Suivant acte s.s.p. en date du 12 décembre 1976 enregistré à Tunis ACI le 10 janvier 1977 vol 819, série ter case 195, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 janvier 1977 il a été constitué une société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : Esthetika.
Objet : architecture d'intérieur et décoration.
Siège Social : 18 bis rue Ibn Khaldoun Tunis.
Durée : 10 années.
Capital Social : 2000 dinars deux mille dinars divisé en vingt parts de cent dinars chacune.
Gérance : Monsieur Chiloui Nour et Monsieur Dababi Moncef sont nommés co-gérants de la société.
N° B-91
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
Suivant acte sous seing privé en date du 16 décembre 1974, enregistré à Ksar-Hellal, le 30 décembre 1974, volume N° 6 sous le N° 168, folio 2 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monasier le 20 janvier 1975 sous le N° 6.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée entre Messieurs :
1) Sadok Nasr;
2) Mohamed Hassine
Dénomination : Société Nouvelle des Pièces Automobiles (S.N.P.A.).
Objet : Vente au détail des pièces automobiles et cycles et en général toutes opérations industrielles, commerciales ou agricoles ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la Société.
Siège Social : Ksar-Hellal, route de Monastir.
Durée : Trente ans à compter de la date de signature du présent acte.
Capital Social : 900 Dinars divisé en 90 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Elle est gérée statutairement par Messieurs :
1) Sadok Nasr;
2) Mohamed Hassine
Avec les pouvoirs désignés aux statuts.
N° B-92
CESSION DE PARTS SOCIALES
Suivant acte sous seing privé en date du 24 novembre 1975, enregistré à Ksar-Hellal, le 24 novembre 1975, sous le Numéro 154, folio 57, volume 6.
Monsieur Mohamed Hassine a cédé 45 parts soit la totalité de ses parts qu'il possède à la Société Nouvelle de pièces Automobiles (S.N.P.A.) et à leurs valeurs nominales soit 45 parts de 10 Dinars chacune à Monsieur Abdelhamid Chakroun.
De ce fait l'article 8 des statuts modifié en conséquence, deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 26 novembre 1976 sous le N° 94.
N° B-93
MIKA AUTO
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social
49, Avenue Hédi Chaker
TUNIS
Cession de Parts Sociales et Changement de Gérance
Suivant acte sous seing privé en date du 4 janvier 1977, enregistré à Tunis, le 11 janvier 1977, volume 25, série 5, case 216, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 janvier 1977, Monsieur Kaffei a vendu et cédé la totalité des 500 parts sociales qu'il possède dans la Société Mika Auto, à Madame Raika Miloud née Labasni et à Monsieur Hassen Chérigui.
p. 134134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Janvier 1977
Il ressort de cet acte que Madame Raika Miloud née Lahassi a été désignée Gérante avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Kaffel Mahmoud, démissionnaire.
Les articles 6 et 10 des statuts ont été modifiés en conséquence.
La Gérante
N° B-94.
Société Immobilière Tunisienne
« L'ESPERANCE »
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
12, Avenue El Menzah
TUNIS
Cession de Parts Sociales
Il appert d'un acte sous seing privé en date du 30 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. 1, le 5 janvier 1977, Volume 764, Série 4, Case 938, dont deux copies, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 janvier 1977, que Monsieur André Barouch a cédé à Madame Barouch André, née Cléline Seccaspina, 50 parts sociales de la Société « L'Espérance ».
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Le Gérant
N° B-95.
PUBLICATION D'UN EXTRAIT
DE DECISION COLLECTIVE
EXTRAORDINAIRE
Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 20 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. 1 le 11 janvier 1977, volume 819, série bis, case 128, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 janvier 1977, que la Société Commerciale « Bambi Zerzi et Cie » change de dénomination sociale et prend comme nouvelle dénomination « Maison Bambi », société à responsabilité limitée.
Pour Extrait,
Le Gérant,
N° B-96.
ETABLISSEMENTS LABIDI et FILS
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 70.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Bouhadjar
R.C. MONASTIR N° 136
CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé en date à Bouhadjar du 15 décembre 1976, enregistré à Ksar-Heilal le 10 janvier 1977, n° 238, folio 43, volume 7, AC dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 10 janvier 1977, sous le n° 104, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Objet : La fabrication d'articles de tissus en polyster, rayonne, coton, fibrane, tergal, nylon, soie, laine, lin etc...
Dénomination : Etablissements Labidi et Fils.
Durée : 99 ans.
Siège social : Avenue Habib Bourguiba à Bouhadjar.
Capital social : 70.000 dinars.
Gérance : Monsieur Abdallah Ben El Hadj Mohamed Labidi est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant.
N° B-97.
SOCIETE TUNISIENNE
DE L'AIR
« TUNIS AIR »
Société Anonyme
Au capital social de 3.600.000 Dinars
En voie d'augmentation à 7.200.000 D.
Siège Social
113, Avenue de la Liberté - TUNIS
L'assemblée générale extraordinaire ayant entendu le rapport du conseil d'administration, et celui du commissaire aux comptes écarte le droit de préférence détenu par ceux des actionnaires n'ayant pas souscrit à la part qui leur revient et décide de permettre à la Banque Centrale de Tunisie la souscription à leur valeur nominale des actions nouvelles revenant à ces derniers à la suite de l'augmentation du capital social du 7 juillet 1976, et cela conformément aux dispositions légales et à l'article 7 des statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° B-98.
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Tanfous et Compagnie
« TAFZA »
S.A.R.L. au capital social de 20.000 D.
Siège Social : Midoun Jerba
Il appert du procès verbal de dépôt au greffe du tribunal de première instance de Medenine sous le n° 271, en date du 23 octobre 1976, qu'il est constitué une S.A.R.L. dont les statuts ont été déposés à la recette des finances de Jerba, le 19 octobre 1976, volume 53, folio 67/68, case 240.
Raison sociale : Société Tanfous et Compagnie « TAFZA ».
Capital social : 20.000 dinars entièrement libérés.
Objet : Exploitation de carrières de sable et de pierres, production, transformation et distribution de tous les matériaux de construction.
Durée : 99 ans.
Siège social : Midoun Jerba.
Gérance : Monsieur Tahar Ben Tanfous est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-99.
CABINET D'ETUDES
DE FORMATION
ET D'ORGANISATION
C.E.P.O.R.
Société Anonyme
au capital de 10.000 dinars
Suivant statut en date du 4 janvier 1977, enregistré à Tunis (AC) le 12 janvier 1977 volume 819 série bis, case 175 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 janvier 1977, il a été constitué une société anonyme entre les actionnaires qui sont au nombre de 7.
Dénomination : Cabinet d'Etudes, de formation et d'organisation.
Objet : les études d'organisation, de gestion, de formation et d'enginering.
Siège Social : 32, rue El Moizz El Menzah.
Monsieur Sadok Ben Jemaa, a été désigné par le conseil d'administration, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-12
Ermetum au J.O.B.T., N° 82 du 28 décembre 1976, page 3150 1ère colonne annonce N° B. 2.170, 21ème ligne lire comme suit :
— Monsieur Abdelaziz Ben Salem M'Chala.
Rectificatif au J.O.B.T., N° 82 du 28 décembre 1976, page 3150, 1ère colonne, annonce N° B. 2.171, 2ème et 10 ligne lire :
1er S.A.R.L. au capital de 33.000 dinars.
2e ... tel de 29.500 dinars, ...
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certain conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.B.T.
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