Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 janvier 1977, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession Chouech-Essaïda »

Le Ministre de l'Economie Nationale :

Vu le décret du 1er janvier 1963 sur les mines ;

Vu le décret du 13 décembre 1960, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou remplacé ;

Vu la loi N° 60-12 du 26 juillet 1968, portant approbation de la concession du 10 juin 1968, signée par l'État Tunisien d'une part et la Société AGIP Minermin SpA d'autre part, visant la constitution de la société Balo-Tunisienne d'Exploitation Patinière (SITEP) ;

Vu l'accord du 2 novembre 1961, signé par l'État Tunisien, d'une part, les sociétés AGIP Minermin SpA et SITEP d'autre part ;

Vu l'arrêté MN° 910 du 2 octobre 1964, instituant un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe au profit de SITEP dits « Permis du Sud » ;

Vu la loi N° 60-40 du 3 mars 1968, portant approbation de l'Avenant à la Convection signé le 20 janvier 1965 par l'État Tunisien d'une part, et les Sociétés AGIP SpA et SITEP d'autre part ;

Vu l'arrêté MN° 63 du 12 novembre 1969, portant premier renouvellement du « Permis du Sud » au profit de SITEP ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1973, portant deuxième renouvellement du « Permis du Sud » au profit de SITEP ;

Vu la demande enregistrée le 5 décembre 1973 à la Direction des Mines et de l'Energie, demande par laquelle la Société Balo-Tunisienne d'Exploitation de Petrole, sollicite l'octroi d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures s'étendant sur une superficie de 12121 deux cent douze kilomètres carrés, soit 13 paramètres élémentaires, situé dans le gouverneur de Médecine ;

Vu la loi N° 70-70 du 11 août 1970, portant approbation de l'Accord du 12 décembre 1970, signé par l'État Tunisien d'une part et les Sociétés SITEP et AGIP S.p.A. d'autre part, portant notamment cession des droits et obligations détenus par SITEP dans le Permis du Sud à AGIP S.p.A. ;

Vu la lettre du 15 décembre 1973, portant notification de la cession des droits et obligations de AGIP S.p.A. à sa filiale AGIP Tunisia Ltd dans le « Permis du Sud » ;

Vu le rapport du Directeur de l'Energie, duquel il résulte que les travaux du demandeur ont démontré l'existence, dans les limites du périmètre sollicité, d'un gisement exploitable de substances minérales du second groupe ;

Arrête :

Article Premier. — Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, dite « Concession Chouech-Essaïda », au profit de AGIP Tunisia Ltd.

Art. 2. — Cette concession qui prendra le nom de concession de « Chouech-Essaïda », est constituée par un polygone de deux cent douze (212) kilomètres carrés de surface, et dont les sommets sont définis par les numéros de repères suivants : (extraits du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les Mines).

Art. 3. — La concession de Chouech-Essaïda est accordée pour une durée de cinquante (50) années à dater du 1er janvier qui suit la date de publication du présent arrêté.

Tunis, le 15 janvier 1977

Le Ministre de l'Economie Nationale

ADELAZEZ LASRAM

Vu :

Le Premier Ministre

RÉDI NOUIRA

PRIME DE RENDEMENT