Avis de la présente vente a paru au Journal « La Presse de Tunisie » du 27 février 1977

Les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de maître Sauveur Bolhassen, détenteur d'un exemplaire des contrats de la vente, sous peine d'irrecevabilité, de déchéance et de forclusion.

Pour extrait

N° B-352

SOCIETE CYBELE - MAS

S. A. R. L.

Au capital de : 15.000 dinars

Siège Social

Chemin de Taachoum Menzel-Bourguiba

Par acte sous seing privé en date du 23 février 1977, enregistré à Tunis volume 819, série ter, case 624, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société « CYBELE-MAS ».

Associés : Société Naturans-Miederlabriken Garl Dolker KG.

Société ch. Beauvallet et Cie.

Objet : Confection de soutien-gorge, maillots de bains, gaines et corsets.

Siège Social : Chemin de Taachoum Menzel Bourguiba.

Capital Social : 15.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Rudolf Rohrer est nommé gérant de la société avec les pouvoir les plus étendus.

N° B-353

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi 59-154 du 7 novembre 1959)

Dénomination : Rotary Club de Tunis-Sud.

Siège : Immeuble Africa, 50. Avenue Habib Bourguiba Tunis.

But : consiste à encourager et à cultiver l'idéal de servir considéré comme base de toute entreprise honorable, et en particulier à encourager et à cultiver :

1°) Le développement des relations personnelles d'amitié entre ses membres en vue de leur fournir des occasions de servir l'intérêt général.

2°) L'observation des règles de haute probité et de délicatesse dans l'exercice de toute profession la reconnaissance de la dignité de toute occupation, l'effort pour honorer sa profession et en élever le niveau de manière à mieux servir la société.

3°) L'application de l'idéal de servir par tout Rotarien dans sa vie personnelle professionnelle et sociale.

4°) La compréhension mutuelle internationale, la bonne volonté et l'amour de la paix, en créant et en entretenant à travers le monde des relations cordiales entre les représentants des diverses professions, unis dans l'idéal de servir.

N° et Date du visa : N° 4418 du 4 février 1977.

N° B-354

SAME

S.A.R.L. au capital de : 102.000 D.

66 Ter, Avenue J. Jaurès Tunis

Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 20 février 1977 enregistrée à Tunis AC le 26 février 1977 vol. 819, série ter, case 1220, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 février 1977.

Monsieur Taoufik Megdiche est nommé gérant de la société pour une nouvelle période de 5 années finissant le 16 mai 1982, avec les pouvoirs les plus étendus.

La gérance

N° B-355

LES PLATRES TUNISIENS

Société Anonyme

au capital de : 372.000 dinars

Siège Social

2, Rue Joseph Giroud Tunis

Société en Constitution : Il a été établi un projet de statut d'une société en constitution « Les Plâtres Tunisiens » déposé au greffe sous le N° 243 - 6 le 18 novembre 1976 et dont il a été extrait ce qui suit :

I. — Objet Social :

La société a pour objet principal, d'entreprendre :

• La création, l'exploitation de carrières de gypse.

• La réalisation d'une ou plusieurs usines de produits de plâtre.

• La vente et le commerce de produits de plâtre.

II. — Dénomination Sociale :

La société prend la dénomination « Les Plâtres Tunisiens ».

III. — Siège Social :

Le siège de la société est à Tunis : 2, rue Joseph Giroud.

IV. — Durée :

La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf ans (99) à compter de la constitution définitive.

V. — Capital :

Le capital social est fixé à 372.000 D. divisé en 37.200 actions nominatives de 10 dinars l'une, à souscrire en numéraires et à libérer lors de la souscription.

Pour extrait

Le Fondateur : LA SO.T.I.MA.CO.

N° B-356

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE D'ALIMENTATION

Société Anonyme

dont le siège est à Tunis, 30 rue Arago

Augmentation de Capital

Suivant résolution de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 10 janvier 1977, le capital social a été augmenté de 26.550 dinars par incorporation de réserves et ainsi porté de 238.950 dinars à 265.500 dinars. L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Le procès-verbal de la dite assemblée, enregistré à Tunis A.C. le 5 février 1977, volume 819, série 1, case 835, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 février 1977.

Le Conseil d'Administration

N° B-357

Les Etablissements « Louis Montenay »

Société Anonyme

Capital : 100.000 dinars

Siège Social

49, Avenue de Carthage

TUNIS

D'un acte sous seing privé enregistré le 12 janvier 1977 à Tunis AC, volume 819, série bis, case 179, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 février 1977, il appert que :

• Monsieur Louis Montenay a vendu à Mr. Mustapha Henchiri 160 actions dans la Société sus-visée.

• Monsieur Claude Montenay en a vendu à Monsieur Taoufik Henchiri, 160.

• Monsieur Hervé Montenay en a vendu à Monsieur Mustapha Henchiri, 32 à Monsieur Mahmoud Henchiri, 90 et à Monsieur Mohamed Hafiz Henchiri, 6.

N° B-358

COMPAGNIE TUNISIENNE DE MACHINISME AGRICOLE (COTUMA)

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 100.000 dinars
Siège Social
49, Avenue de Carthage - Tunis

D'un acte sous seing privé du 19 décembre 1976, enregistré à Tunis AC, le 12 janvier 1977, volume 819, série bis, case 177, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 25 février 1977, il appert que :

• Monsieur Louis Montenay a cédé à Monsieur Mustapha Henchiri, 80 parts d'une valeur nominale de 20 D. l'une, dans la Société sus-visée.
• Monsieur Claude Montenay en a cédé à Monsieur Taoufik Henchiri, 80.
• Monsieur Hervé Montenay en a cédé à Monsieur Mahmoud Henchiri, 40 et à Monsieur Mohamed Hafiz Henchiri, 40.

De ce fait le capital social de la COTUMA s'est trouvé ainsi réparti :

Et l'article 7 des statuts sociaux a été modifié dans ce sens.

N° B-359

S. T. A. R. S. - ENNOUJOUM

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
10, Rue Gamel Abdel Nasser
TUNIS

Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 15 janvier 1977, enregistrée en ladite ville AC le 11 février 1977, volume 819, série ter, case 504, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 février 1977, Monsieur Hadj Amor Ben Romdane Harbegue est nommé gérant statutaire, avec les pouvoirs les plus étendus.

Suivant même décision, la dénomination de la Société est :

STARS - ENNOUJOUM

Les statuts de la Société mis à jour ont été enregistrés à Tunis ACI le 25 février 1977 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 février 1977.

La Gérance
N° B-360

Article 4 de l'arrêté 154 du 7 novembre 1959

Suite au visa N° 4.415 du 25 janvier 1977, délivré par le Ministère de l'Intérieur, une association des géographes a été créée.

Nom : Association des Géographes Tunisiens.

Objectif : Développer les relations entre les différents géographes (chercheurs et enseignants), encourager et publier la recherche scientifique dans le domaine de la géographie de la Tunisie.

Durée : Illimitée.

Adresse : Boite postale n° 69 Bardo.

N° B-361

SUD CONSTRUCTION

S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
Siège Social
35, Rue Aziza Othmana
SFAX

Augmentation de Capital

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire à Sfax, du 4 février 1977, enregistré dite ville le 22 février 1977 A.C. 1er bureau, folio 100, N° 439, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 25 février 1977 sous le N° 3.872, il résulte que le capital de la Société «Sud Construction», S.A.R.L. dont le siège social est à Sfax, 35, Rue Aziza Othmana précédemment fixé à 20.000 dinars, est porté à 30.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la Société fixant le montant du capital est modifié en conséquence.

N° B-362

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 18 février 1977, enregistré à la recette de Ksar-Hellal en date du 22 février 1977 sous le N° 37, folio 57, livre 7, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Monsatir le 24 février 1977, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Manufacture Tunisienne de Draperie Superdrap.

Capital : 70.000 dinars.

Activité : Tissage.

Siège : Ksar-Hellal.

Messieurs Abdelhamid Zarrad et Hamouda Mohamed, sont les gérants de la Société.

N° B-363

SOCIETE SOTUTEX

Constitution

D'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 1976, enregistré à Tunis le 20 octobre 1976, volume 817, série bis, case 529, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société SOTUTEX.

Siège Social : 14 bis, Avenue Habib Thameur Ariana.

Objet : La Société a pour objet la représentation, la distribution au stade de gros et demi-gros et de détail de tous articles de mercerie et de tissus, ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement au dit objet.

Capital : 3.000 dinars (trois mille dinars).

Durée : 33 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Rachid Medelgi avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 22 octobre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Gérant
Rachid Medelgi
N° B-364

Par acte en date du 17 février 1977, enregistré à Tunis AC en date du 23 février 1977, volume 819, série ter, case 613, le liquidateur de la Société Tunisienne des Etablissements Hagem (S.A. au capital de 70.000 dinars siège social 5, Rue Charles de Gaulle Tunis, usine à Sousse route de Monsatir km 4), cédé à Monsieur Mohamed Noureddine Thabet 6, rue Charles de Gaulle Tunis, l'actif de la dite Société.

Les oppositions éventuelles doivent être adressées dans les délais légaux au nom et adresse de l'acquéreur. (20 jours).

Cet avis a été publié dans le Journal Le Temps du 1er Mars 1977.

N° B-365

Société à Responsabilité Limitée

L'Equipement Sanitaire au capital de : 6.000 D.

D'un acte sous seing privé en date du 28 octobre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 29 octobre 1976 folio 89, N° 309, reçu quatre vingt quatre dinars 580 millions, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de l'équipement Sanitaire.

Objet : Cette société a pour objet toutes opérations quelconques pouvant concerner le commerce sous toutes ses formes

544 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 - 8 Mars 1977

d'articles de sanitaires et dérivés, l'importation et l'exportation des dits articles l'achat, la vente, l'échange ainsi que toutes opérations de représentation commission et consignation relatives aux dits articles.

Et généralement toutes les opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Siège Social : Rue dag Hamarjold Sfax.

Durée : Vingt ans à compter du 29 octobre 1976.

Apport et capital social : Six mille dinars (6.000,000) divisé en 600 actions de 10,000 chacune, entièrement libérées.

Elles ont été attribuées respectivement comme suit :

M. Hafedh Ben Mustapha Mhiri : 10,000 × 200 actions = 2.000,000 dinars
M. Mustapha Ben Ali Mhiri : 10,000 × 200 actions = 2.000,000 dinars
M. Mohamed Ben Mokhtar Mhiri : 10,000 × 200 actions = 2.000,000 dinars

Gérance : Messieurs Hafedh Ben Mustapha Mhiri et Mohamed Ben Mokhtar Mhiri de nationalité tunisienne, demeurants à Rue Mohamed Ali Sfax, sont désignés comme gérants pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Les Gérants
H. et M. M'hiri
N° D-67

Société à Responsabilité Limitée
COMPTOIR EL OMRANE
Siège Social
3, Rue Albert Saman El Omrane Tunis
Transfert du Siège Social

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 décembre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 8 janvier 1977 folio 3, n° 8.

Il a été décidé de transférer le siège social de la société « Comptoir El Omrane » à Sfax, Route de Tunis km 5.

L'article cinq des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° D-68

Union des Techniciens en Mécanique Générale
S.A.R.L. au capital de : 2000 dinars
Siège Social
13, Rue Habib Bougatfa La Goulette
Cession de parts

Suivant acte s.s.p. en date du 25 février 1977 enregistré à Tunis le 26 février 1977 vol. 819, case 1219, Monsieur Abderrahman Ben Mohamed Slama a vendu à Dame Nouissi Nella née Riahi les dix parts qu'il détient au capital de la société l'U.T.M.G.

Dépôt : deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 février 1977.

N° D-69

UNION LAITIÈRE DU NORD
« ULAINOR »
S.A.R.L. au capital de : 76.000 dinars
Siège Social
43-45 Av. Habib Bourguiba Tunis

Par acte sous seing privé daté du 15 février 1977 enregistré à Tunis A.C. le 24 février 1977 vol. 819, série ter case 630, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 février 1977, il apport que Monsieur Mohamed Béchir Ben Farhat a cédé les neufs parts sociales de dix dinars chacune à Monsieur Mohamed Habib Mestiri et que Monsieur Mohamed Ben Farhat a cédé également les neufs parts sociales de dix dinars chacune à Monsieur Ahmed Ben Farhat.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait
Le gérant
N° D-70

UNION LAITIÈRE DU NORD
« ULAINOR »
S.A.R.L.
Siège Social
43-45 Av. Habib Bourguiba Tunis

Suivant P.V. de l'assemblée collective des associés du 10 février 1977, enregistré à Tunis A.C. le 21 février 1977 vol. 765, série IV, case 585, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 février 1977, il résulte que le capital de la société précédemment fixé à 9.000 D est porté à 76.000 D. par la création de 6.700 parts nouvelles de 10 dinars chacune et que Monsieur Ahmed Ben Farhat est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Les articles 6, 7 et 16 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait
Le gérant
N° D-71

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ
LIMITÉE
(S.A.R.L.)

Dénomination : Société de l'Entreprise Triki Frères.
Objet : — Construction de Bâtiments.

— Travaux Publics et Assainissement.
— Ventes de Matériaux de Construction et Produits de carrière.
Promoteur Immobilier.
Siège Social : Sfax 15, rue Sidi Ali Karray-Sfax.
Capital Social : 15.000 dinars.
Durée : 30 ans.
Gérant : Noureddine Triki.
Registre de commerce N° 4.655 analytique 4.928 Chronologique.

N° D-72

COFIOR
Av. El Bustan Rue de Seville Sfax Nord
Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 12 janvier 1977, enregistré à Sfax A.C. le 21 janvier 1977 folio 20, n° 89, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 janvier 1977 sous le n° 3835, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : SOPROPECHE

Objet : L'armement des bateaux de pêche aux chaluts et aux feux, l'importation et la vente des articles et matériels de pêche, la congélation, le transport et l'exportation des produits de mer, la fabrication de la glace ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Sfax rue Patrice Lumumba N° 62.

Capital : 20.000 dinars divisé en 200 parts de 100 dinars chacune et réparti comme suit :

Ferhat Toumi …………… 50 parts
Hassen Toumi …………… 50 parts
Khemis Toumi …………… 50 parts
Salem Toumi …………… 50 parts

Durée : 40 ans.

Gérance : La société est gérée par M. Farhat Toumi avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
Farhat Toumi
N° D-73

COFIOR
Avenue El Bustan Rue de Seville Sfax
Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 5 janvier 1977 enregistré à Sfax A.C. le 17 janvier 1977 folio 15, N° 62, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 janvier 1977 sous le N° 3834, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Etablissement Mohamed Zouari et Compagnie.

Objet : Vente réparation et équipements matériels électriques, rebobinage et réparations moteurs électriques ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Sfax Rue Aziza Othmana N° 34.

Capital : 12.000 dinars divisé en 1200 parts de Dix Dinars chacune et réparti comme suit :

Mohamed Zouari ……… 400 parts
Ahmed Mejdoub ……… 400 parts
Mohamed Chakroun …… 400 parts

Durée : 30 ans.

Gérance : La société est gérée par M. Mohamed Zouari avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
Mohamed Zouari
N° D-74

STATUTS

Une copie des statuts a été déposée au greffe du tribunal de Tunis, sous le n° 32-7 du 26 février 1977.

Forme : Société Anonyme par action.

Dénomination : Grafoupas S.A. (Graines Fourragères et Pastorales).

Objet :

1°) La production de semences fourragères sélectionnées par production directe, achat direct de chez les producteurs.

2°) Le conditionnement des semences (nettoyage, séchage, tirage, emballage, étiquetage etc...).

3°) L'approvisionnement et la commercialisation des Semences Fourragères.

4°) Toutes opérations, industrielles, commerciales, mobilières, immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptible, d'en faciliter l'accomplissement ou le développement.

Siège Social : est fixé à Tunis 30, Rue Alain Savary, il pourra être transféré dans tout endroit en Tunisie par simple décision du conseil d'administration.

Durée : 99 ans à compter du 1977, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévue dans les statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 200.000 dinars, il est divisé en 20.000 actions de 10 D. chacune.

Conseil d'Administration : La société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et de 7 au plus...

Assemblées Générales : Les actionnaires sont réunis chaque année en assemblée générale par le conseil d'administration dans les 6 premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice au jour et lieu indiqués par l'avis de convocation.

N° D-75

C. V. DE TUNIS

COOPERATIVE VITICOLE DE TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les adhérents de la Coopérative Viticole de Tunis sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 19 mars 1977 à 14 h. 30 au siège de l'Union des Caves Coopératives Vinicoles de Tunisie (U.C.C.V.T.) sis à Djebel-Djelloud à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Etude du bilan de l'année 1974/1975;

2°) Etude rapport activité de la Coopérative;

3°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;

4°) Renouvellement partiel du conseil d'administration;

5°) Renouvellement commissaire aux comptes;

6°) Questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration,
M. Ben Ammar.
N° A-83.

C. V. DE TUNIS

COOPERATIVE VITICOLE DE TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les adhérents de la Coopérative Viticole de Tunis sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 19 mars 1977 à 16 h. 30 au siège de l'Union des Caves Coopératives Vinicoles de Tunisie sis à Djebel-Djelloud à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Actualisation des statuts de la Coopérative;

Le Président
du Conseil d'Administration,
M. Ben Ammar
N° A-84.

PROMOTION IMMOBILIÈRE MAGHREBINE

P.I.M. S.A.
Société Anonyme
Au capital de 250.000 Dinars
Siège Social
20, Avenue Habib Thameur - TUNIS
Tél. : 253 763

Convocation d'une assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement

Le conseil d'administration de la Société Promotion Immobilière Maghrébine « P.I.M. S.A. » invite tous les actionnaires à assister à l'assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement qui se tiendra le samedi 26 mars 1977 à 15 heures au siège social de la société sis à Tunis 20, avenue Habib Thameur 1er étage à l'effet de délibérer sur les points de l'ordre du jour suivant :

• Activités de la société;
• Liquidation du contentieux par voie de transaction;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-85.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte extra judiciaire dressé par Maître A. Bilouz, huissier-notaire à Tunis en date du 22 février 1977, enregistré le 24 février 1977, A.J. folio 8, case 12, la Société AGIP S.A. dont le siège est à Tunis 7, avenue Jean Jaurès, représentée par sont Président Directeur Général, a été déclarée adjudicataire du fonds de commerce appartenant à la Société Sélection Internationale sise à Tunis 15 - 17, Rue Kamel Attaturk.

Les oppositions éventuelles, doivent être faites entre les mains de Maître Abderrahmane Bilouz, huissier-notaire à Tunis 15, rue d'Allemagne dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal quotidien La Presse du 2 mars 1977.
N° A-86

Etude de Maître

Slaheddine Cald Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Vente aux Enchères Publiques

Sur Salsie Immobilière

La vente aura lieu le vendredi 8 avril 1977 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, boulevard Bab Benat, Tunis.

Poursuivante : Madame Fatma Bent Mustapha Ben Hamouda El Makfouli, demeurante à Tunis 81, boulevard Hédi Chaker, élisant domicile en l'étude de son avocat, Maître Siaheddine Caïd Essebsi.

Partie Saisie : Monsieur Amor Ben Larbi Ben Mohamed El Hadj Abdelkader, demeurant à Tunis 10 rue Sidi El Bidi, fonctionnaire, propriétaire des parts indivises dans l'immeuble-objet de l'adjudication (19/40e du T.F. N° 18.305 Tunis S2).

Avocat Poursuivant : Maître Siaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente : Une villa à usage d'habitation composée de deux pièces, hall, salle de bains, W.C., cuisine d'une superficie de 118 m² sise à Tunis 10, rue Sidi El Bidi.

La partie saisie est propriétaire des 19/40e parts objet du T.F. N° 18.305 Tunis S2. La villa est occupée par cette dernière.

Mise à prix : Pour le 19/40e parts : 300 dinars outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Siaheddine Caïd Essebsi.

Observations :

1. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
2. — La visite de la villa peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Siaheddine Caïd Essebsi

N° A-87

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE GESTHOTEL

S.A.R.L.

Au capital de 50.000 dinars

Siège Social

59, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Par acte sous seing privé daté à Tunis et y enregistré le 26 février 1977 (A.C. 1), vol. 26, série 5, case 3, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Gestahotel.

Forme : S.A.R.L.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société ou à un objet similaire annexe, connexe ou accessoire concourant à favoriser son développement.

Durée : 99 années, à compter de la signature des statuts.

Siège Social : 59, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Capital : 50.000 dinars, divisé en 5.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Raouf El Kateb a été nommé gérant de la Société pour une durée illimitée :

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 mars 1977.

Pour la Société,

Le Gérant.

N° A-88

COMPAGNIE TUNISIENNE

DE NAVIGATION

Société Anonyme

Au capital de 5.000.000 de dinars

Siège Social

5, Avenue Dag-Hammarskjoeld

TUNIS

R.C. N° 29.869 TUNIS

NOTICE

Augmentation de Capital Social

porté de 5.000.000 de dinars

à 10.000.000 de dinars

suivant décision de l'Assemblée

Générale Extraordinaire

du 10 janvier 1977

Nature de la Société : La Compagnie Tunisienne de Navigation, Société Anonyme constituée le 7 mars 1959 au capital de 2.000.000 de dinars.

Elle a pour objet :

1°) l'acquisition, la location, l'affrètement, la vente, la construction et l'échange de tous navires de mer et tous accessoires s'y rapportant;
2°) toutes opérations se rattachant à l'exploitation maritime et toutes autres activités se rapportant ou se rattachant au fret maritime de la Tunisie;
3°) la réparation, la transformation de tous navires et de leurs accessoires, l'établissement et l'exploitation des chantiers navals et toutes autres activités industrielles se rattachant au développement de la marine marchande Tunisienne.
4°) la participation directe ou indirecte de la Société à toutes opérations commerciales et industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 5, Avenue Dag-Hammarskjoeld Tunis.

Année Sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Durée : 99 années sauf dissolution anticipée ou prorogation qui pourront être décidées par l'assemblée générale extraordinaire.

Capital Social : Le capital actuel est de 5.000.000 de dinars divisé en 500.000 actions de dix dinars chacune.

Paris de Fondateur : Néant.

Obligations : Néant :

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale extraordinaire.

Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une rémunération fixe annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

En outre, il leur est aloué un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice déterminé, comme il est indiqué ci-après.

Assemblées Générales : L'assemblée générale ordinaire annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis publié seize jours avant la réunion dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) 5% pour constituer les fonds de réserve légale, ce prélèvement n'est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au dixième légal;
2°) les sommes nécessaires pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 3% du montant nominal des actions libérées et non amorties;
3°) sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera nécessaire pour constituer un fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance;
4°) le surplus des bénéfices est réparti comme esuit :
10% au maximum au conseil d'administration qui en fera la répartition entre ses membres.
90% aux actionnaires.

Liquidation : A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'actif net social, après extinction du passif, sera employé au paiement aux actionnaires des sommes égales au capital versé sur les actions qui n'auraient pas été amorties, le surplus est réparti aux actionnaires.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Avis aux actionnaires

Par délibération en date du 10 janvier 1977, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1977, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation, a décidé d'augmenter le capital actuel d'une somme de 5.000.000 de dinars et de le porter à 10.000.000 de dinars comme suit :

— par émission au pair de 500.000 actions ordinaires nouvelles de 10 dinars chacune toutes à souscrire en numéraire et à libérer entièrement.

Modalités et conditions de l'augmentation de capital

Forme des actions : Les actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative.

Jouissance : les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 1er janvier 1977, quelle que soit la date de la réalisation de l'augmentation de capital, elles seront dès leur émission, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

Droit de souscription : Par sa deuxième résolution, l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 1977 et conformément à l'article 115 et suivant du Code de Commerce Tunisien, a décidé de supprimer le droit préférentiel aux anciens actionnaires.

Durée de la souscription : La souscription est ouverte pour une durée d'un mois commençant à courir six jours francs au moins après la date du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion de l'avis d'augmentation de capital sauf décision de prorogation prise par le Conseil d'Administration.

Versement à la souscription : Les actions nouvelles sont à souscrire en numéraire et à libérer entièrement.

N° A-89.

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Société Anonyme
Au capital de 5.000.000 de dinars
Siège social
5, Rue Dag Hammarskjoeld
TUNIS

Réalisation de l'augmentation de capital

Par délibération en date du 5 février 1975 reçue par Monsieur le receveur des actes civils, enregistrée à Tunis le 1er mars 1975, volume 13, série 5, case 698, l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

D'augmenter le capital social de : 2.000.000 de dinars pour le porter à 2.500.000 dinars par incorporation de réserves et création de 50.000 actions à raison d'une action nouvelle pour quatre actions anciennes contre estampillage du coupon n° 10. L'entrée en jouissance des actions nouvelles est fixée au 1er janvier 1975.

D'augmenter le capital social de : 2.500.000 dinars pour le porter à : 5.000.000 de dinars par l'émission de 250.000 actions nouvelles de 10 dinars majorés d'une prime d'émission de 0.400 par actions.

— Déclaration de souscription et de versement reçue par le receveur des actes civils le 5 novembre 1975, volume 811, série ter, case 376.

— Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 février 1975. Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 5 novembre 1975. Deux exemplaires de l'État de souscription du 5 novembre 1975, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 25 novembre 1975.

Cette augmentation de capital étant ainsi réalisée par la libération intégrale des nouvelles actions, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital est fixé à 5.000.000 de dinars. Il est divisé en 500.000 actions de 10 dinars chacune, toute à souscrire en numéraire ».

Le Conseil d'Administration.

N° A-90.

Cabinet de M. Salah Rahal

Avocat à la Cour de Cassation
Avenue de France - Béja

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

Partie poursuivante : Mme Embarka Bent Abdallah Ben Tahar El-Ouelhazi épouse de Monsieur Mohamed Ben Faadah Ben Mabrouk El-Oueslati, demeurant à Testour, délégation de Testour, gouvernorat de Béja.

Partie saisie : Héritiers Tahar Ben Cheikh Ahmed El-Ouelhazi, savoir :

1°) Mme Rebeh Bent Jabeur Ben Abdallah Ben Mohamed El-Ouelhazi, veuve Tahar Ben Cheikh Ahmed El-Ouelhazi tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de son fils mineur, Brahim Ben Tahar Ben Cheikh Ahmed El-Ouelhazi.

2°) Messieurs Mohamed, Touhami, Khélifa et Hassine et Mesdames Mena, Hnia, Messaouda et Aroussia, tous enfants de Tahar Ben Cheikh Ahmed El-Ouelhazi, demeurant à Henchir Essekhira, circonscription d'Oued Zerga, délégation de Testour, gouvernorat de Béja.

Immeuble saisi : La totalité d'une olivette, dite «Taht - Essouani Zelrir Hofra», sise dans la forêt de Dachret Essekhira, circonscription d'Oued Zerga, délégation de Testour, gouvernorat de Béja, ayant une superficie de dix hectares environ, comprenant mille oliviers soit greffés, soit directement plantés et ayant pour limites : Au Sud, une route caillassée, à l'Est, la sania des héritiers Mohamed Ben Cheikh Ahmed El-Ouehazi. La limite se poursuit en direction du Nord, puis s'infléchit vers l'Est et moois vers le Nord jusqu'à son point de jonction avec la limite qui la sépare de la sania de Mohamed Ben Amor Ben Mahmoud et que constitue, une séparative entre elle et la route de Sidi Salem, puis s'infléchit quelque peu, avant d'atteindre le mausolée et la route, par le côté Ouest et se poursuit vers le Sud jusqu'à la sania de Mme Embarka Bent Abdallah Ben Tahar (partie poursuivante) puis vers le Sud jusqu'à son point de jonction avec la route caillassée.

Mise à prix : Deux mille (2.000) dinars, frais en sus.

Date de la vente aux enchères : La vente aux enchères publiques a été fixée, par devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Béja le jeudi, 14 avril 1977, à neuf heures du matin.

Visite des lieux : L'immeuble mis en vente peut être visité, tous les jours de 10 heures du matin, à 17 heures.

Avis : Ne peuvent concourir aux enchères que les personnes munis d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Béja.

L'Avocat de la partie poursuivante

Maitre Salah Rahal
Avenue de France - Béja

N° A-91

SOCIETE TUNISIENNE DE TOURISME

Société Anonyme
Au capital de 245.000 dinars
Siège Social : Nouvel Abattoir
Route de Zaghouan Km 3
TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Tourisme sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 26 mars 1977 à 9 heures au Nouvel Abattoir Km 3 route de Zaghouan - Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.

— Rapports général et spécial du commissaire aux comptes.

— Approbation des comptes 1976.

— Questions aux administrateurs.

— Questions diverses.

N° A-92

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Société Anonyme
Au capital de 1.800.000 dinars
Siège Social : 24, avenue de France
TUNIS
R.C. Tunis 31.594

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 31 mars 1977 à 16 heures au 22 avenue de France (3ème Etage) à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires sur l'exercice clos le 30 septembre 1976.

— Lecture du rapport spécial des commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

548 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 - 8 Mars 1977

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1976 et quitus au conseil d'administration.
— Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1976.
— Ratification de la nomination d'un administrateur.
— Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux administrateurs.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette assemblée générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée s'il n'est lui-même membre de cette assemblée ou représentant légal d'un membre de cette assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° A-93

SOCIETE INDUSTRIELLE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION (SIMAC)
25. Rue du Canada - TUNIS

Constitution : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 18 février 1977, enregistré même ville le 24 février 1977, volume 879, série 1, case 1196, il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 32.500 dinars, divisé en 325 actions de 100 dinars chacune.

Dénomination : Société Industrielle des Matériaux de Construction (SIMAC).

Objet : La société a pour objet :
a) La création d'une usine pour la fabrication de carrelages, d'éléments préfabriqués en béton et autres; la commercialisation des matériaux de construction et éléments d'équipements;
b) La pose et la mise en œuvre des matériaux fabriqués ou vendus par la société
c) La représentation de firmes locales et étrangères dans le domaine du bâtiment et du génie civil.

Siège social : 25, rue du Canada, Tunis.
Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Iameloddine Ben Abdallah M'hiri est nommé gérant statutaire pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 février 1977.

Pour Extrait,
Le Gérant
N° B-366

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 1er février 1977, enregistré à Tunis le 11 février 1977, volume 25, série 5, case 554, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 février 1977 (dépôt 173).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Bains maures, et généralement toutes opérations se rapportant à cet objet.

Dénomination et raison sociale : SARL Bains Maures « La Rose ».

Siège social : Avenue Habib Bourguiba Nouvelle Ariana, Tunis.
Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99).

Capital social : 4.000 dinars divisé en 400 parts de 10 dinars chacune entièrement libérés.

Gérance : Monsieur Abdelaziz B. Boubaker est nommé gérant de la dite société avec pouvoir étendu.

Le Gérant,
A. Ben Boubaker.
N° B-367

SOCIETE NOUVELLE D'INDUSTRIE METALLIQUE
S.A.R.L. au capital de 70.000 Dinars
Siège Social
Route de Sousse Km 7 - Mégrine

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 2 novembre 1976, enregistré dite ville le 2 novembre 1976, AC 1er bureau, volume 817, série ter, case 676, il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

Dénomination : Société Nouvelle d'Industrie Métallique.

Objet : La fabrication de charpente métallique, menuiserie métallique, chaudronnerie et matériel de chantier et de bâtiment, ainsi que la commercialisation de tous ces articles.

La prise, l'acquisition, la location et l'exploitation de tous brevets ou licences concernant l'objet de la société;

La participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises créées se rattachant à l'objet de la société.

Siège social : Route de Sousse Km 7 Mégrine.

Capital social : 70.000 dinars.
Durée : 10 ans.

Gérant : Monsieur Ahmed Berkhissa.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 mars 1977.

La société sera immatriculée au R.C. de Tunis.

Pour Extrait,
Le Gérant.
N° B-368.

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSERVES ALIMENTAIRES DE SEDJOUMI « SOCOSED »
Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 116.000 dinars
Siège social
1. Rue d'Epernay - Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 26 février 1977 enregistré à Tunis (A. C. 1), le 28 février 1977, volume 765, série 4, case 673, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er mars 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Dénomination : « SOCOSED ».
— Objet : — La transformation, l'exploitation et le traitement de tous produits agricoles et alimentaires.
— L'achat et la commercialisation de tous produits agricoles et alimentaires.
— Durée : 99 ans.
— Siège social : 1. Rue d'Epernay - Tunis.
— Capital : 116.000 dinars.
— Gérance : Monsieur Abdelhamid Ben Ali Garsallah Zoghlami a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la Société.

Pour extrait.
N° B-369.

LA MAILLE MODERNE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 44.000 dinars
Immeuble S.N.I.T. Avenue Seua
KSAR HELLAL

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 28 février 1977, enregistré à Ksar Hellal A. C. sous le n° 14 folio 50, volume 7, que Monsieur Mohamed Douss a cédé la totalité des parts lui appartenant dans la Société la Maille Moderne - Ksar Hellal, soit 500 parts de 10 dinars chacune à la Société A. Saldane et Cie - Tunis.

Que Monsieur Béchir Ben Cheikh a cédé 500 parts de 10 dinars chacune à la Société A Saldane et Cie - Tunis — 1000 part de 10 dinars chacune à Monsieur Abdelaziz Saldane - Tunis — 300 parts de 10 dinars chacune à Monsieur Hédi Hamza - Ksar Hellal.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir sous le n° 119 en date du 28 février 1977.

N° B-370.

SOCIETE LE RENDEZ-VOUS

S. A. R. L.
Au capital de 6.000 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
· KHEREDDINE

Cession de parts

Dans deux actes sous seings privés en date à Tunis respectivement du 30 décembre 1976, du 13 janvier 1977, enregistrés dite ville le 9 février 1977, A. C. 1er bureau, volume 819, série 1, case 989 et 990 dont deux exemplaires de chaque ont été déposés le 11 février 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que :

Madame Mounira Damak née Chebil, a cédé à Monsieur Mohamed Makni, deux cents parts (200 parts) et Madame Mahrazia M'Rad née Boutiba a cédé à Madame veuve Mekada Mongia deux cents parts (200 parts) d'une valeur nominale de dix dinars (10 dinars) l'une, leur appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Le rendez-vous » au capital de 6.000 dinars, siège social à Khereddine, Avenue Habib Bourguiba.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-371.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 février 1977, enregistré à Tunis (A. C.) le 26 février 1977, volume 820, série ter, case 4, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Société SOTEC.
• Siège social : 19, Rue de Marseille - Tunis.
• Durée : 99 ans à compter du 21 février 1977.
• Objet : l'entreprise générale de travaux publics et privés et de construction immobilières, l'achat, le lotissement et la vente de terrain, l'achat, la vente, la location d'immeuble.
• Capital : 7.000 dinars divisé en 700 parts de 10 dinars chacune.
• Gérance : Monsieur Houcine Messaoudi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus, la durée de ses fonctions est limitée à une année.

N° B-372.

AVIS DE CONSTITUTION

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 18 février 1977, enregistré à Tunis AC, le 22 février 1977, volume 819, série bis, case 807, qu'il a été constitué une Société S.A.R.L.

Dénomination : Société de Promotion Alimentaire et Commerciale «SPRAC».

Objet : Alimentation générale à rayons multiples, exploitation drugstores, importation, vente de tous produits et articles.

Capital Social : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège : 23, rue Lébéria à Tunis.

Gérance : Monsieur Nourreddine Labidi avec les pouvoirs les plus étendus, est nommé Gérant, pour la durée d'un an.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal Commercial le 24 février 1977.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 4 mars 1977.

La Gérance

N° B-373

SOCIETE «BALZER TUNISIA» S.A.R.L.

Au capital de 10.000 dinars
Siège Social à Nabeul

Par acte sous seing privé du 6 janvier 1977, enregistré à Tunis le 18 février 1977, volume 25, case 630, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Crombalia en date du 24 février 1977 (Réf. : 674), il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques suivent :

Nom : Société «Balzer Tunisia».

Objet : Fabrication et commerce d'articles de pêche et de sport d'ustensiles pour fumeurs.

Siège : Nabeul.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 dinars.

Gérance : M. Gerhard Stasch est nommé gérant de la Société et a seul la signature sociale. Il représente la dite Société et l'engage. Echappent à son pouvoir exclusif toute décision ayant trait :

1°) A l'ouverture d'emprunt.
2°) A l'acquisition, échange ou cession de biens bâtis ou non bâtis.
3°) A la constitution d'hypothèque ou de gage.
4°) A l'adhésion ou participation à toute autre entreprise sociale.
5°) A la modification des statuts sociaux.

Ces actes nécessitent l'autorisation préalable de l'assemblée conformément aux statuts.

N° B-374

SOCIETE DE TOURISME HOTEL SAMARA

S O U S S E

Augmentation du Capital

Par délibération en date du 25 février 1977, enregistrée à Sousse A.C. le 28 février 1977, volume 379, N° 1.384, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 1er mars 1977 sous le N° 27, il appert que l'assemblée générale extraordinaire de la Société a décidé d'augmenter le capital social de 90.000 dinars pour le porter de 340.000 dinars à 430.000 dinars et ce, par la création de 18.000 actions au pair de 5 dinars chacune.

La libération de cette augmentation se fera la moitié à la souscription et l'autre moitié sur appel du conseil d'administration.

Les actionnaires disposent d'un délai de 30 jours commençant à courir 6 jours francs à partir de la date du J O R T portant cette publication pour l'exercice de leur droit préférentiel à la souscription de cette augmentation.

L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général
Abdelhamid Mehdoui

N° B-375

«ETABLISSEMENTS CUCINELLIA LOUKIL ET Cie S.A.»

Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège Social
62, Avenue de Carthage à Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 janvier 1977, enregistré à Tunis A.C. le 15 janvier 1977, volume 819, série ter, case 271, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 janvier 1977, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : «Etablissements Cucinellia Loukil et Cie S.A.».

Objet : (après décision de la deuxième assemblée générale constitutive du 3 février 1977).

— l'exploitation d'un fonds de commerce de garage, ateliers de réparations mécaniques, automobiles, camions et tracteurs;

— le commerce d'import, achat, vente, de tous véhicules automobiles, camions, motocyclettes, tracteurs et autres matériels agricoles et industriels, outillages et pièces de rechange s'y rapportant et également l'exploitation d'ateliers de réparations et de services après ventes en général.

Siège social : 62, Avenue de Carthage à Tunis.

Durée : 99 années, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Apports en nature : Par feu Antonio Cucinella, de son vivant, en toute propriété, et pour prendre effet à compter du 1er janvier 1977, de la totalité de son fonds de commerce de garage et ateliers pour réparations mécaniques automobiles, camions et tracteurs, connu sous le nom de : « SPLENDID GARAGE », qu'il exploitait à Tunis, 62, Avenue de Carthage, immatriculé au registre de commerce

550 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 - 8 Mars 1977

sous le n° 1.005, et comprenant les éléments incorporels et corporels, pour une valeur totale de 34.000 dinars dont partie et à concurrence de 30.000 dinars à titre onéreux et le solde soit 4.000 dinars, à titre pur et simple (autorisation du Ministère de l'Economie Nationale, suivant lettre en date du 6 janvier 1977 n° 23).

Capital social : (après décision assemblée générale constitutive du 3 février 1977).

50.000 dinars, divisé en 5.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, dont 400 actions entièrement libérées, portant les numéros de 1 à 400 sont attribuées à Monsieur François Cucinella, venant en sa qualité de seul héritier, aux droits de feu Antonio Cucinella apporteur en nature et les 4.600 autres actions nominatives, numérotées de 401 à 5.000, toutes à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription.

Administration de la Société : La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des Administrateurs : six ans.

Constitution des réserves : Répartition :

Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets et après un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour être reportées à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

10% au Conseil d'Administration, à titre de tantième;

90% aux actionnaires.

CONSTITUTION

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription de la totalité des 4.600 actions nominatives de numéraire de 10 dinars chacune composant le capital social de numéraire et le versement par chacun des souscripteurs du quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 15 janvier 1977, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

III. — Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux assemblées générales constitutives des actionnaires de la société, il appert que chacune de ces assemblées a, savoir :

la première, réunie le 24 janvier 1977,

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

— nommé Monsieur Ahmed Ben Rayana comme commissaire aux apports,

la deuxième, réunie le 3 février 1977,

— adopté le rapport du commissaire aux apports et approuvé en conséquence et sans réserve l'apport en nature effectué à la société,

— nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

— Monsieur Mohamed Ben Habib Loukil, de nationalité tunisienne, ingénieur, demeurant 39, Rue Tarak Ibn Ziad à Mutuelleville (près de Tunis);

— Madame Zohra Loukil née Derbal, de nationalité tunisienne, sans profession, demeurante 39, Rue Tarak Ibn Ziad à Mutuelleville (près de Tunis);

— Monsieur François Cucinella, de nationalité italienne, chef d'atelier mécanique, demurant 25, Rue Jean Bart à Mutuelleville (près de Tunis);

lesquels ont accepté les dites fonctions,

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux Monsieur Ali Rekik en qualité de commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Ahmed Ben Rayana en qualité de commissaire suppléant,

lesquels ont accepté les dites fonctions;

— approuvé les statuts en y apportant toutefois des compléments ou modifications aux articles 2, 6 et 7;

— et enfin constaté la constitution définitive de la société.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réunie le 3 février 1977, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed Ben Habib Loukil comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société et également Monsieur François Cucinella en qualité de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président et en accord avec ce dernier.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 9 février 1977, de :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis A.C. le 15 janvier 1977, volume 819, série ter, case 271;

b) deux exemplaires de l'inventaire des matériels et outillage, apporté par Monsieur Antonio Cucinella, en date du 6 janvier 1977, enregistrés à Tunis A. C. le 8 février 1977, volume 25, série 5, case 499;

c) deux copies certifiées conformes à l'original de la déclaration de souscription et de versement du 15 janvier 1977, enregistrées à Tunis A.C. le même jour, volume 819, série ter, case 274;

d) deux copies certifiées sincères et véritables de la liste des souscripteurs en date à Tunis, du 15 janvier 1977, volume 819, série ter, case 272;

e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la première assemblée générale constitutive du 24 janvier 1977, enregistrés à Tunis A.C. le 8 février 1977, volume 25, série 5, case 495;

f) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la deuxième assemblée générale constitutive du 3 février 1977, enregistrés à Tunis A.C. le 8 février 1977, volume 25, série 5, case 494;

g) deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports en date du 26 janvier 1977, enregistrés à Tunis A.C. le 8 février 1977, volume 25, série 5, case 496;

h) deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 3 février 1977, enregistrés à Tunis A.C. le 8 février 1977, volume 25, série 5, case 497.

VI. — Déclaration des créanciers

Les déclarations des créanciers éventuels de l'apporteur du fonds de commerce sus nommé, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce et également au siège social.

Un extrait du présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du 8 mars 1977.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-376.

STRIC

Société Tunisienne de Représentation

Industrie et Commerce

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 4.000 dinars

Siège Social

4 rue Chateaubriand - Tunis -

Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 février 1977, enregistré à Tunis, le 26 février 1977, volume 26, série 5, case 4 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 mars 1977. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : «STRIC» Société Tunisienne de Représentation Industrie et Commerce.

Objet : Représentation commerciale, import - export et transformation de produits, ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extention ou de développement.

Siège Social : 4, rue Chateaubriand Tunis.

Capital : 4.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Taieb Segni est gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Taieb Segni, Gérant

N° D-76

COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Nom : El Omrane.

Objet : Acquisition et lotissement

de terrains, construction de logements.

Adresse : El Omrane, rue Abbas Mahmoud El Akkad, n° 5 Tunis.

Numéro et date du visa : 4.425 du 21 février 1977.

N° D-77

Rectificatif au J.O.R.T. N° 10 des 8 et 11 février 1977, page 377, annonce N° B-210 - 28me ligne.

au lieu de : au Capital de 17.000 dinars

lire : au Capital de 170.000 dinars

ADJUDICATIONS ET APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE LA JUSTICE

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de la Justice de propose d'acquérir, sur appel d'offres, pour les besoins de son personnel ouvrier les articles d'habillement suivants :

• Tenues de travail bleu …… 127 (envi)
• Tenues de travail kaki …… 227 (env.)
• Chemises bleues ………… 227 (env.)
• Chemises kaki …………… 227 (env.)
• Blouses grises ……… 80 (env.)
• Blouses blanches ……… 20 (env.)
• Combinaisons pour mécaniciens ……… 6 (env.)
• Chéchia ………………… 227 (env.)
• Chaussures ……………… 227 (p.)
• Costumes tergales (veste et pantalon) ……… 10 »

Les fournisseurs intéressés doivent faire connaître leur prix et les délais de livraison.

Les soumissions doivent parvenir par la voie postale au nom de M. le Ministre de la Justice sous double enveloppe cachetée à la cire et recommandée avant le 20 mars 1977 l'enveloppe extérieure portera très lisiblement la mention « appel d'offres - habillement ouvriers ».

Toute soumission non cachetée à la cire et non recommandée ne sera pas retenue.

Les soumissionnaires doivent présenter un échantillon de chaque article proposé qui sera déposé au service du matériel avant la date sus-indiquée.

N° E-1

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SFAX S.A.

APPEL D'OFFRES

Dans le cadre de l'habillement de son personnel pour la saison d'été 1977, la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir les articles indiqués ci-après :

• 1000 tenues de travail bleu de chauffe
• 1000 tenues d'été en tergal
• 1500 chemises en tergal
• 1500 chaussures d'été avec ou sans lacets
• 500 chemises bleues en popeline
• 200 blouses en bleu djean ou Dook
• 20 blouses en tergal

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs soumissions sous pli fermé portant la mention « Appel d'offres Habillement Personnel » accompagnées d'un échantillon de chaque article à la Direction de la SORETRAS (service du personnel) avant le 16 mars 1977.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la direction de la société (service du personnel), rue Aziza Othmana ou par téléphone n° 20 522.

La Direction.

N° E-2

APPEL D'OFFRES N° 737

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition des matériels de quincaillerie.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 12 mars 1977, au Ministère de la Défense Nationale - service central des marchés Bd Bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 h à 12 h 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara, Tunis

Avant le 25 mars 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 737 ».

N° E-3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Équipement, arrondissement de Sfax, se propose l'acquisition de tenues de travail pour l'habillement de son personnel durant l'année 1977.

Les fournitures objet de l'appel d'offres sont divisées en trois lots désignés ci-après :

1er lot :

• 448 bleu de chauffe
• 74 blouses grises
• 16 blouses blanches tergal
• 269 chemises tergal bleu ou gris
• 301 chemises tergal blanc
• 262 couvre-chefs bleus

2ème lot :

• 32 complets tergal bleu
• 32 cravattes tergal noir

3ème lot :

301 paires de chaussures

Les fournisseurs intéressés par l'un ou les 3 lots ci-dessus sont priés de présenter leurs offres de prix avant le 20 mars 1977 date prévue pour l'ouverture des plis.

Les offres sont à adresser sur imprimés fournis par l'administration par lettre recommandée à Monsieur l'ingénieur principal chef de l'arrondissement de l'équipement de Sfax à Sfax accompagnées des pièces ci-dessous :

• Certificat de non faillite;
• Attestation de régularité avec la direction des impôts;
• Attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable au 15 avril 1977;
• Echantillons des fournitures proposées.

Le cahier des charges est déposé aux bureaux de l'arrondissement de l'équipement de Sfax à Sfax où les fournisseurs

552 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 - 8 Mars 1977

peuvent se faire délivrer les impimés nécessaires à la présentation de leur offres.

L'Ingénieur Principal
Chef de l'Arrondissement de Sfax
N° E-4

MINISTERE
DE LA SANTE PUBLIQUE

HOPITAL REGIONAL
DE KHEREDDINE

Appel d'offres n° 1

L'Hopital Régional de Khérédine envisage de conclure des marchés pour l'acquisition de matériel divers et la réalisation de travaux de menuiserie et ce, selon les lots suivants :

1°) Linge des malades et du personnel
2°) Matériel de Cuisine
3°) Outillage pour les Services de Maintenance
4°) Equipement interne des Services d'Hospitalisation
5°) Articles et travaux de Menuiserie.

Le dossier de l'appel d'offres est à la disposition des personnes et établissements intéressés à compter du 7 mars 1977 et peut être consulté au Service de l'Economat de l'Hopital, tous les jours ouvrables, de 8h. 30 à 12h. 30.

Les soumissions doivent être établies en triple exemplaire et adressées au nom du Directeur de l'Hôpital Régional de Khérédine, sous pli recommandé, portant la mention «Appel d'Offres n° 1, ne pas ouvrir». Le dernier délai fixé pour ces soumissions est le 30 mars 1977, le cachet de la poste faisant foi de la date.

Le Directeur
N° E-5

TUNIS AIR

Direction Technique

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose d'acquérir, pour le transport de certains matériels, un camion tracteur, long courrier, à moteur diesel.

Les Offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessous au plus tard le 11 avril 1977, sous pli fermé, recommandé et portant la mention « Offre Camion » à ne pas ouvrir.

Les droits de participation sont fixés à la somme de vingt dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à : Tunis Air, Direction Technique, Service Achats à l'Aéroport de Tunis Carthage.

N° E-6

OFFICE DES CEREALES
REPORT
du délai de soumission
dans le Cadre de l'Appel d'Offres
relatif au renforcement de la Capacité
de Stockage de Céréales.

L'Office des Céréales porte à la connaissance des intéressés par l'appel d'offres concernant le renforcement de la Capacité de Stockage de Céréales que le délai de remise des offres initialement fixé au 28 mars 1977 est, sur la demande de plusieurs entreprises, reporté au lundi 25 avril 1977 à 11 heures.

N° E-7

MINISTERE
DE LA SANTE PUBLIQUE

Institut de Pneumo-Phtisiologie
(ARIANA)

Avis d'Appel d'Offres

L'Institut de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana, se propose d'acquérir pour ses besoins les fournitures suivantes :

• 4 — Aspirateurs moyen modèle,
• 1 — Aspirateur grand modèle,
• 2 — Appareils des kuss
• 4 — Appareils à aérosol
• 4 — Aiguilles à biopsie
• 1 — Bicyclette ergométrique
• 1 — Appareil de radioscopie
• 1 — Machine poinçonneuse
• 2 — Machines à calculer à 4 opérations
• 1 — Appareil photocopie
• 1 — Machine à écrire I.B.M.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés au nom de Monsieur le Directeur de l'Institut de Pneumo-Phtisiologie à l'Ariana au plus tard le 26 mars 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le 28 mars 1977 à 10 heures au bureau du Directeur.

Ariana, le 4 mars 1977
Le Directeur
N° E-8.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

^{}[]