Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1976 à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Gbb. R. Vafezai) 5, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Anonyme dite : Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, Tour Aquitaine — 92400 Courbevoie. France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : installation optimisée pour la dispersion des gaz de rejet, priorité : Brevet Français du 31 juillet 1975 N° 75-21002, inventeurs Gilbert Blu et Flavien Lazarre.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comporte, intercalé sur le tube d'alimentation, un mécanisme de régulation
p. 587délivrant à l'injecteur un débit de gaz sous pression intermédiaire entre la haute pression initiale d'alimentation et la pression régnant dans le conduit de mélange, ledit mécanisme de régulation étant muni d'un moyen de fixation de la valeur maximale de la pression à laquelle le gaz est délivré à l'injecteur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.