Suivant procès-verbal dressé le 9 juin 1976 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Jacques Marchou, 38ter, Rue Saint-Hilaire, 94210 — La Veronne - St. - Hilaire, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour organe de fixation du type collier de serrage : priorité : Brevet français du 10 juin 1975 N° 75 - 18082, inventeur Monsieur Jacques Marchou.
Cette invention est caractérisée par un organe de fixation du type collier de serrage constitué par une bande dont les deux extrémités présentent des moyens d'accrochage complémentaires, chacune des extrémités comportant d'autre part un moyen de préhension 9,4 permettant d'effectuer le serrage et la mise en coopération des moyens d'accrochage 2,3 à l'aide d'un outil approprié en forme de pince, l'une des extrémités
Ib de la bande présentant au moins une zone de moindre section transversale constituant une zone de moindre résistance.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.