Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1976 à 12h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, 25, Boulevard de l'Amiral Bruix, 75116 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation de condiments minéraux pour animaux. Priorité : brevet français du 26 juillet 1975 n° 75-23339.
Cette invention est caractérisée par :
(a) mélange homogène de phosphates, sel minéraux, magnésie, éventuellement urée, oligo éléments sous forme de sels, tous sous forme pulvérulente et de vitamines ;
(b) précomposage du mélange provenant de l'étape (a) ;
(c) compression du mélange provenant de l'étape (b) ;
(d) broyage et criblage du mélange provenant de l'étape (c).
Ce procédé permet l'obtention de granulés homogènes. Il ne nécessite que peu de recyclage et il évite d'avoir à évaporer de l'eau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.