Suivant procès-verbal dressé le 9 juin 1976 à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : U.O.P. INC., Ten UOP Plaza, Algonquin et Mt. Prospect Roads, des Plaines, Illinois, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Procédé de conversion d'une charge de distillat contenant des mercaptans, priorité : Brevet U.S. du 12 juin 1975 N° 590525, inventeurs : David Harold Joseph Carlson et Peter Urban Jr.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet un procédé de conversion d'une charge de distillat de pétrole contenant des mercaptans et des composés oléfiniques et déniques consistant à traiter le distillat, sous un gaz contenant de l'oxygène, dans un milieu ayant un pH d'environ 8 à 14 et en présence d'un catalyseur contenant un phthalocyanine 4, 4', 4'', 4'', tétrasulfonate au cobalt.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.