AVIS N° 13477

Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1976 à 10h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed El-Hédi Guerbouj, 73, Rue Houanne Bouvalane à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour chasse moustiques électronique.

Cette invention est caractérisée par un générateur d'aile-mon, utilisant un oscillateur du type Schmitt réglé à une fréquence déterminée, laquelle est insupportable par les moustiques.

L'ancareil est alimenté par des piles ou par le secteur alternatif et peut avoir différentes formes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 588

388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Mars 1977

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 20 février 1977

ACTIF

Excaisse-or	2.566.677,538
Sousriptions aux organismes internationaux	7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux	5.231.717,400
Avoirs en devises	125.248.658,708
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés	29.371.080,195
Compte courant postal	6.428.730,931
Effets escomptés	108.829.207,930
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	4.699.812,079
Effets à l'encaissement	883.549,550
Interventions sur le marché monétaire	32.505.000,000
Avance permanente à l'État	25.000.000,000
Avance remboursable à l'État	11.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux	5.053.125,000
Portefeuille - titres	10.818.258,500
Immobilisations	1.438.289,478
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	52.154.821,858
Comptes d'ordre et à régulariser	1.470.703,518
430.248.182,719

PASSIF

Billets et monnaies en circulation	185.362.081,434
Comptes courants des banques et des établissements financiers	511.658,988
Interventions sur le marché monétaire	—
Comptes du Gouvernement	59.468.026,277
Allocation de droits de tirage spéciaux	7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme	38.357.732,376
Déposants d'effets à l'encaissement	883.549,550
Comptes de coopération économique	30.451.898,334
Provisions	20.750.000,000
Réserve spéciale	16.500.000,000
Réserve légale	2.500.000,000
Capital	3.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	52.154.821,858
Comptes d'ordre et à régulariser	12.584.088,902

Certifié conforme aux écritures : 430.248.182,719
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

p. 589

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1977, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Othmane Sfaxi, Tunisien, Médecin, demeurant à Menzel Bouzelfa, faisant élection de domicile chez Maître Hassen Abdelmouda, Avocat, 1, Rue des Nations Unies, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ej-Jemai, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 585 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ej-Hana ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Tunis à Menzel Bouzelfa.

A l'Est : Triq Doukhania.

Au Nord : La parcelle N° 13 du plan de lotissement Zouaoui.

A l'Ouest : Kiosque d'essence « FINA » et consists Chennaoui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1977, Monsieur Akaia Ben Khamais Ben Mohamed Aoun, Tunisien, Ouvrier au Musée du Bardo, demeurant à la Manouba, Avenue Habib Bou-Gatfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezritouni, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hay Et-Tadhamoun, la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 228 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Azza ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot N° 31.

A l'Est : La route.

Au Nord : Le lot N° 27.

A l'Ouest : Le lot N° 28 du lotissement général de la zone Tadhamoun à la Manouba.

Suivant réquisition N° 31723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1977, Monsieur Ali Salah Ben Abderrahman Ben Brahim Ben Abdallah Charni, Tunisien, Mécanicien, demeurant à Tunis, Rue 4020, N° 42 à Meliacine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borthal Soghaler, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation, située à Borthal Halder, Kaar Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Latifa ». Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rabah Ben Hassen Badi, Mohamed Ben Belald El Ayari et Abdesselem El Ayari et consorts.

A l'Est : Béchir Nafti.

Au Nord : Une route publique (Rue Hamza Ben Taïeb).

A l'Ouest : Rue de la Médina.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1977, Monsieur Béchir Ben Mohamed Salah El Ayari, Tunisien, Retraité, demeurant à Ras Ettabia, N° 121, Rue 6474 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ayari, consistant en une maison d'habitation, située à Ras Ettabia, Rue 6474, N° 121 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ayari ». Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Ben Houssine.

A l'Est : Laroussi Ben Mohamed Ben Ahmed Ayari.

Au Nord : Habib Ben Ahmed En-Nouni.

A l'Ouest : La route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1977, Monsieur Mongi Ben Baccar Ben Ahmed Ben Youssef, Tunisien, Bijoutier, demeurant à Tunis, Souk El Berka, N° 50, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk El Kababjia, N° 43, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 20 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essalem. » Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Souk El Kababjia.

Au Nord : Ouled Ben Moussa.

A l'Ouest : T. F. N° 44534.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1977, Monsieur Mongi Ben Baccar Ben Ahmed Ben Youssef, Tunisien, Bijoutier, demeurant à Tunis, Souk El Berka, N° 50, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk El Kababjia, N° 46, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 6 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Mass El-Ahmar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Ben Youssef.

A l'Est : Abdessattar Mahjoub.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Souk El-Kababjia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1977, Monsieur Mongi Ben Baccar Ben Ahmed Ben Youssef, Tunisien, Bijoutier, demeurant à Tunis, Souk El Berka, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk El Kababjia, N° 45, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 20 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zmorda ». Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

AU Sud : T. F. N° 1813.

A l'Est : Souk El Kababjia.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : T. F. N° 44534.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1977, Monsieur Lataief Belkhir Ben Mohamed Ben Jemad, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tunis, Rue de Médenine, Impasse Jabbès, N° 3, faisant élection de domicile chez Maître Abdeljelil Bouraoui, Avocat, 7, Rue de Belgique à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation,

p. 591

Suivant réquisition N° 31734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1977, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ali El Hefzane, Tunisien, Journalier, demeurant à Radès, Hal El Jedid, N° 23, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Radès, Route El Mellaha, Rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 381 m², environ.

p. 592

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Essaâda».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage et Abdessamud Mejri.
A l'Est : Fatma Bent Ali Bariri.
Au Nord : T. F. 25264.
A l'Ouest : El Ouardi Ben El Hédi Ben Belgacem.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Hamda Ben Lamine Libersou, Fonctionnaire, demeurant à Soliman, Rue de la Victoire, N° 18, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à l'Avenue Farhat Hached à Soliman Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombolia, d'une contenance de : 337 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El-Afrah».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Machat.
A l'Est : Tahar Bou Nasri.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Héritiers Béchir Jerbi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31736 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Abdelhamid Boujday, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Bardo, 25, Rue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Bardo, 25, Rue de Tunis, Gouverneur de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 154 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Souria».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Ayouni.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Une route (Rue de Tunis).
A l'Ouest : Hédi Djerbi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31737 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Madame Zohra Bent Gacem Ayari, veuve Hassen Ayed, Tunisienne, demeurante au Bardo, Rue de Tunis, Impasse N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Bardo, Rue de Tunis, Impasse N° 5, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 77 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Zohra».
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Othman El-Djerldi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Béchir Ben Salah Ayed.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31738 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Hadj Ali Ben Amor Ben Ahmed Ben Mestoura, Tunisien, Retraité, demeurant à Saida Manoubia, Rue 3046, N° 79, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Hédi Er-Rebii, Avocat, 5, Rue Saint Jean à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Abderrazak, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue N° 3046, N° 79 et N° 81 à Saida Manoubia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Ben Mastoura».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T. F. N° 3752.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Ali Lassoned.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Abdesselem Ben Hadj Salah Ben Ammar, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Zaouit El M'Galz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât El Jabel, consistant en une terre à vocation agricole, située à El-Kherzia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 10 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Ardh Abdesselem».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued.
A l'Ouest : Héritiers de Jemaïel Ben Khélifa.
Au Nord : Oued.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31740 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Madame Saida Bent Abdallah Azabi, épouse Othman Ben Abdesselem Hergli, Tunisienne, demeurante à Hammamet, Rue des Jasmins, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Rabat, consistant en une boutique, située à Hammamet, Rue des Jasmins, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale d'Hammamet, d'une contenance de : 30 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Lella».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Que cette propriété doit être dénommée : « Kataât El-Klibi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bien Municipal.

A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Dakhloui.

Au Nord : Bien Municipal.

A l'Ouest : Pareillement.

p. 595

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31753 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1977, Monsieur Mohamed Djedidi Ben Jannet, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Dar Chaâbane, Rue Ghazali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Khalfallah, consistant en une terre propre à la construction, située à Dar Chaâbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal ?

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Khédija Bent Taïeb Rabotjdi, par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Guennara.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Kacem Ben Mohamed Raboudi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1977, Monsieur Belgacem Ben Brahim Ben Ali Bou Ghorbal, Tunisien, Fellah, demeurant à Kebbaria, 3, Rue N° 10088, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Anih El Haouat, consistant en une terre propre à la construction, située à El Kabbaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Farah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La S. N. I. T.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Abderrahman Djebira.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1977, Monsieur Naji Ben Abid Ben Soltane El Hammami, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Bordj Zouara, Rue Abou Naouas, N° 21 à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Cheikh Achour, consistant en une terre propre à la construction, située à El Hersfria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 240 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hamd ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Djaziri.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Saïd.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1977, Monsieur Mohamed Tahar Bou-Derhala, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis Rue Bou-Kheria, Impasse Hadj Younès, N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Esafi, consistant en un alou, située à Tunis, Rue Bou-Kheria, Impasse Hadj Younès, N° 1, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 70 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hamd ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Bou-Kheria.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Abdellaziz Hamdane.

A l'Ouest : Impasse Hadj Younès.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, la Municipalité de Douz, faisant élection de domicile en ses bureaux à Douz, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant plusieurs constructions située à Douz Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kebili, d'une contenance de : 15ha. 26a. 33ca., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Municipalité de Douze I. ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Douz.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Melk Aouled Ali Ben Abdallah.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Ahmed Chibani.

A l'Ouest : Les fils de Messaoud Zaghouda.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Avenue.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Un espace.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Avenue.

Au Nord : Un espace.

A l'Ouest : Pareillement.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Un espace.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Nord.

A l'Ouest : Une route.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Avenue.

A l'Est : Administration d'agriculture.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Ahmed Mimoun.

Sixième Parcelle :

Au Sud : Mohamed Hédi Ben Ali.

A l'Est : Mustapha Ben Mushah.

Au Nord : Avenue.

A l'Ouest : Abdellaziz Eddalem.

Septième Parcelle :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Hamed Bakouda.

Au Nord : Ali Ajimi.

A l'Ouest : Souk.

p. 596

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63736 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, la Municipalité de Douz faisant élection de domicile en ses bureaux à Douz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk El-Baladi, consistant en six parcelles de terre non unifiées, située à Douz, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kobili, d'une contenance de : 24ba, 99a., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Municipalité Douz II. ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Douz.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Avenue Bab Essahraâ.

A l'Est : Un jardin.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Avenue Bab Essahraâ.

A l'Est : Ali Ben Belgacem Ben Mazhoud.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Palais de la Municipalité.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Avenue.

A l'Est : Garage de la Municipalité.

Au Nord : Ali Ben Ali.

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mosquée municipale.

Au Nord : Avenue des Martyrs.

A l'Ouest : Galtan Jlaila.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Une terre nue.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Lycée.

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

Sixième Parcelle :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une terre nue.

Au Nord : Ecole Primaire.

A l'Ouest : Avenue de l'Oasis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63737 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Badreddine Ech-Chabbi, Tunisien, Secrétaire de Police, demeurant à Tozeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : La route de l'Aéroport.

Au Nord : Mohamed El Mouldi Daibali.

A l'Ouest : Mohamed Ech-Chabbi.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63738 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Houssine Ben Hamza Ben Hadj Ahmed Hamza, Tunisien, Agriculture, demeurant à Tunis, Rue Froumastan, N° 10, El Omrane, faisant élection de domicile au bureau de Maître Fouad Hamza Avocat, Avenue de Carthage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Es-Sebkha, consistant en une parcelle de terre nue, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Riadh Hamza ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Hassen Hamza ; 3°) leur frère germain Mohamed Hamza ; 4°) les Héritiers de leur frère germain Ali, dont son fils Abdellaziz ; 5°) les Héritiers de leur frère consanguin Ahmed dont son fils Fouad.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A Sud : Les héritiers de Cheikh Mohamed Hamza.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Les Héritiers de Mustapha Ben Mahmoud Hamza et les Héritiers de Mohamed El Fekih Ahmed.

A l'Ouest : Les Héritiers de Hamza Ben Mahmoud Hamza.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1977, Monsieur Bazéoui Ben Sadok Ben Hadj Mohamed Chaâbane, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Gabès, 14, Rue de Toulouse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Essalam, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, la route de M'Torech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 472 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Sabbi El Hadri.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63740 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1977, Monsieur Ammar Ben Ali Ben Youssef Missouri, Tunisien, Feflah, demeurant à Sidi Amor Bou-Hajla, Ouled Farjallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Fakih, consistant en une parcelle de terre complantée, comprenant une maison, située à Bou-Hajla, Ouled Farjallah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor Bou-Hajla, d'une contenance de : 7 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Taieb Ben Hadj El-Achlab.

p. 597

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1977, Monsieur Ali El-Hanaf, Tunisien, Ingénieur Agricole, demeurant à Foundouk El Jedid, Complexe Agricole « ENNOUR », a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Kairouan, Rue Tafafa, Hat El-Kahba, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 205,60 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Mahmoud Ben Mohamed El-Allani.

A l'Ouest : La route de Haffouz sur partie, et sur le restant Salah El-Mojbri.

GOUVERNORAT DE GAPSA

Suivant réquisition N° 63742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 janvier 1977, Monsieur Béchir Ben Belgacem Ben Ali Gharbia, Tunisien, Commerçant, demeurant à Gafsa, Rue Hassine Bouzatane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghabat Aouaia, consistant en une terre propre à la construction, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de :

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Etablissement Gharbia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1/4 ; 2°) son frère Ibrahim, pour 1/4 ; 3°) son frère Rachid, pour 1/4 ; 4°) son frère Abdellaziz, pour 1/4, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Une avenue.

A l'Ouest : Ardh Abdelhamid Guetaief.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 63743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ayachi Ben Salah Ben Hadj Gocem Zouaoui El Kefi, Tunisien, Commerçant et Agriculteur, demeurant au Kef, 30, Rue Essakia - Martyre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 9 parcelles de terre d'agriculture, comprenant une maison et une écurie, située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 17ha. 07a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Mohamed Ayachi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (57 ares) :

Au Sud : Safaya.

A l'Est : Ardh des Héritiers Belhamel et Ahmed Ben M'Barek.

Au Nord : Ardh des Héritiers de Chafbia Bent Ahmed.

A l'Ouest : Ardh des Héritiers de Mohamed Belald.

Deuxième Parcelle (50 ares) :

Au Sud : Une route goudronnée menant à Sakiet Sidi Youssef.

A l'Est : Rotbat Ben M'Taâr.

Au Nord : Une montagne.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Ayachi Ben Salah.

Troisième Parcelle (1 hectare 50 ares) :

Au Sud : Melk Cheikh Ali Ben Isaâ.

A l'Est : Nefidha.

Au Nord : Route d'Ain Bou Khadem.

A l'Ouest : Aouled Ben Mansour jusqu'à Nefidha.

Quatrième Parcelle (2 hectares) :

Au Sud : Melk Aouled Badr Aouinisi.

A l'Est : La route d'El Assfour.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Nefidha qui s'est partagée de melk les Héritiers de Belgacem Ben Mansour El Kefi.

Cinquième Parcelle (1 hectare 20 ares) :

Au Sud : Les Héritiers de Mohamed Badouadi.

A l'Est : Les Héritiers d'Ali Ben Hamouda et Ali Ben Aissa.

Au Nord : Habeus El Haramaine et actuellement domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Pareillement.

Sixième Parcelle (9 hectares) :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ardh des Héritiers Mohamed Ben Bahr.

Au Nord : Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat dans une partie, et dans le reste Ardh des Héritiers Hadj Younès et son frère Abdallah.

Septième Parcelle (25 ares) :

Au Sud : Ardh des Héritiers H'Mila dont Lakhdar Ben Amor.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Route d'Es-Samana.

A l'Ouest : Ardh Ammar Ben Amara Cherni.

Huitième Parcelle (1 hectare 25 ares) :

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Ardh Salah Ayari.

Au Nord : Ardh Salah Ayari.

A l'Ouest : Une piste.

Neuvième Parcelle (80 ares) :

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Had Er-Rekik.

Au Nord : Oued Er-Raha.

A l'Ouest : Une piste.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63744 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1977, Monsieur Ali Ben Sassi Ben Hassen Cheikh Ezzaouali, Tunisien, Instituteur, demeurant à Mahdia, Dar Ech-Cheikh, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Mahdia Dar Ech-Cheikh Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 1606 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 24/30 ; 2°) son frère germain Mohamed, pour 2/30 ; 3°) sa sœur germaine Zaoueb épouse Amor Ben Ali, pour 1/30 ; 4°) sa sœur germaine Salha, épouse Mohamed Ben Fredj, pour 1/30 ; 5°) sa sœur germaine Amena, épouse Ali Ben Ibrahim, pour 1/30 ; 6°) leur mère Houda Bent Ali, épouse Sassi Cheikh Ezzaouali, pour 1/30, dans l'indivision entr'eux.

p. 598

598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Mars 1977

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Boudennas.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Salem et Djilani fils de Sami Cheikh Ezzaouali.

A l'Ouest : Zelineb Bent Sami Cheikh Ezzaouali.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1977, l'Office National de l'Artisanat, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Artisanale, Denden, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Zouila, consistant en une parcelle de terre comprenant un atelier et des bureaux, située à Zouila, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 3727 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «ONA - Mahdia».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National de l'Artisanat.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Héritiers Béchir Fékih.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1977, Monsieur Romdhane Ben Dhaou Chortani, Tunisien, Commerçant demeurant à M'Dhila a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin de commerce, située à M'Dhila, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 180 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Le Magasin Idéal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Biens de la Municipalité.

Au Nord : La maison du peuple.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1977, Monsieur Said Ben Mohamed Ben Al Ben Ammar Chabbi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Tozeur, Chebbia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Tozeur - Chebbia, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 520 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Onafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa'ah Ech-Chabi.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 63748 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1977, Monsieur Hamadi Ben Mohamed Ben Mahamed Ben Salah Ben Fashallah Bouzaidi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Souni Limam, consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 693 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalida».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ammar Ben Houssine Askri.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Abdelouahed Ben Naceur.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63749 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1977, Monsieur Kilani Ben Mohamed Ben Hadj Hassen Beighaleb, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Gabès, Rue du Ier juin, N° 101, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mazaraa Beighaleb, consistant en une terre, située à M'Torech à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 22671 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mazaraa Beighaleb ».

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant et conscrits (xie).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued.

A l'Est : En-Najar Chaâbane et Ouled Mohamed Ben Salem.

Au Nord : Kjiani Mazboudi.

A l'Ouest : Melk Khechania et les Héritiers de Marzouki.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1977, Monsieur Said Ben Mahmoud Ben Said Djerbi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sfax, route de Ténour, Km 1,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 900 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Jouim.

p. 599

A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Docteur Laroussi.
A l'Ouest : Les Héritiers de Guermazi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63751 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1977, Monsieur Saïd Ben Mohamed Ben Hassouna Belhadj, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sfax, route de Téniour, Km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa, en cours de construction, située à la route de Téniour, Km 3, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saïda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les Héritiers de Hadj Mansour Ben Amor.
A l'Est : Moncef Trabeisi.
Au Nord : La voie d'accès.
A l'Ouest : La voie d'accès.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63752 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Salem Goedda, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kalaâ El Kobra, 25, Rue 20 mars, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, propre à la construction, située à Hay El Jédid, Kalaâ El-Kobra, N° 107, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 609 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essalem ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Béchir, par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Seghaïer.
A l'Est : Abderrazak Bou Guadir.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Abderrazak Essadik.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63753 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1977, Monsieur Chediy Ben Hassouna Ben Amor, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, triq El Ain, Km 1,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa, située à triq El Ain, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 791 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Abir ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa femme Kbédija Bent Ahmed M'Nif, par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Derbal.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Ali Khemakhem.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1977, Monsieur Chediy Ben Hassouna Ben Amor, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, triq El Ain, Km 1,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, un alou et une cave, située à la Rue Ibn Khaldoun, N° 10, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 34 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Inconnu.
A l'Est : Zahaf.
Au Nord : Rue Ibn Khaldoun.
A l'Ouest : T. F. N° 259 - Sfax.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1977, Monsieur Salah Ben Laroussi, Ghanouche, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse Rue d'Angleterre, N° 50, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre d'agriculture, située à Sousse, route de Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 3000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mahrouka ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Latifa Bent Hassouna Kahbiche ; 3°) Mohamed Ben Ali Ben Aroussi Ghanouche ; 4°) Mohamed Ben Aroussi Ghanouche ; 5°) Fatma dite Lafani Bent Laroussi Ghanouche ; 6°) Néfissa Bent Laroussi Ghanouche ; 7°) Rakia dite Chérifa Bent Laroussi Ghanouche ; 8°) Najet Bent Ahmed (Mestri) ; 9°) Yousri Ben Ahmed Ben Laroussi Ghanouche ; 10°) Laroussi dit Ahmed Ben Ahmed Laroussi Ghanouche, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Une route de Kalaât Seghira.
A l'Est : Leur Meskat.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Melk du requérant.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Domaine de l'Etat.
Au Nord : M'Barka Essamina.
A l'Ouest : Hadj Ameur Mechmech.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1977, Monsieur Abdessalem Ghnaief, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Djébéniana, Rue de la Grande Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une

p. 600

propriété sans nom consistant en une terre d'agriculture comprenant une maison, située à Djebéniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebéniana, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chokri ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Abdelkarim Ben Ali Sebai et Hadj Zaïnoun.

A l'Est : Zohani Ben Mohamed Moaddob.

Au Nord : Abdelhafidh Ben Hadj Bousaïda et Hamda Ben Abdesselam.

A l'Ouest : Houssine Bahri.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ali Bahri.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Moncef Ghazalel.

A l'Ouest : Ali Bahri.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1977, Monsieur Ahmed Ben-Jeddou Chabbi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Tuzel - Chabbia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Tuzel - Chabbia, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tuzel, d'une contenance de : 1248 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mohamed Ben Hadj Ali.

Au Nord : Une avenue.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 63758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1977, Monsieur Youssef dit Abdelmajid Ben Ismail Ben Amor Souabni, Tunisien, Commerçant, demeurant à Téboursouk, Ain El Karma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain El-Karma, consistant en deux parcelles de terre comprenant une maison d'habitation, située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 560 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ourida 30 ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mongi Behadj En-Nouri Lienane.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Taleb Ben Salah Hammami.

A l'Ouest : Le T. F. N° 175410.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Abdallah Belkamei El Ayari.

A l'Est : LE T. F. N° 175410.

Au Nord : Héritiers Béchir Ben Mohamed Bou Nahla.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63759 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1977, Monsieur Béchir Ben Ahmed Zeguir, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'Ecole Primaire de Bir Touï (la route de Medjez El Bab), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï En-Nadhour, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksibet Médiouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 664 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faiza ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une route.

Au Nord : Hadj Hassen Charfeddine.

A l'Ouest : Mohamed Ben Béchir Slama.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1977, Monsieur Mohamed El-Bahi Ben Mohamed Rebai El Kairouani, Tunisien, Fellah, demeurant à Kairouan, 24, Rue Sidi Nacer Bellaibed, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée, située à Kairouan, Secteur de Draa Ettamar, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 60 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Amea El Kobra ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) (ter requérant, pour 300000/600000, 2°) Hamouda Ben Amor Ben Said, pour 37504/600000, 3°) Aleya Ben Hamouda Ben Said, pour 28124/600000, 4°) Mustapha Ben Hamouda Ben Said, pour 28124/600000, 5°) Béchir Ben Hamouda Ben Said, pour 28124/600000, 6°) Aicha Ben Hamouda Ben Said, épouse El Hakim Ben Mohamed Karaoui, pour 14062, 7°) Fatma Ben Hamouda Ben Said, épouse Ahmed Ben Mohamed Chalghoum, pour 14062, épouse, 8°) Hédi Ben Hamouda Ben Said, pour 33334, 9°) Fatma Ben Mohamed Abdemaader, épouse Mustapha Ben Hamouda Ben Said pour 10800/600000.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sidi Dahmani, Sidi Ghith d'une part et d'autre part une route.

A l'Est : Saïdafidah, Abdelkéfi et Jilani Ben Ghanem.

Au Nord : Suffar, Daalouf et Zouabi.

A l'Ouest : Une route d'El Alam.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1977, Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Salah Ben Hadj Ahmed Belmoukaddem, Tunisien, Agriculture, demeurant à Hezague, cheikhat de Djebéniana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 15 parcelles de terre d'agriculture, située à Hezague, cheikhat de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebéniana, d'une contenance de : 75 hectares et 50 ares, environ.

p. 601

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Ettakadõoum». Qu'elle est la propriété exclusive de : () le requérant ; 2) son frère Houssine, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Hédi Saïd.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Salah Youssef.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Taoufik Jomaâ.
A l'Ouest : Les Héritiers de Salem Ben Hadj Ahmed

Troisième Parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Khélifa Saïd.
Au Nord : Taoufik Gaâmouri.
A l'Ouest : Ammar Jézia.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Une route et les Héritiers Hadj Béchir Belhaji Mohamed.
A l'Est : Houssine Ami, une route et Khélifa Ben Abdallah.
Au Nord : Une route et Hamda Aleya.
A l'Ouest : Une route et les Héritiers de Hadj Béchir Bel-Hadj Mohamed.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Lassaïd Ben Jomaâ et les Héritiers Mohamed Rakik Ben Salem.
A l'Ouest : Ouest.

Sixième Parcelle :

Au Sud : Les Héritiers de Hadj Béchir Ben Hadj Mohamed
A l'Est : Tahar Ben Khélifa et Taoufik Jomaâ.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Pareillement.

Septième Parcelle :

Au Sud : Mahmoud Hejri et Sassi Chaleb.
A l'Est : Les Héritiers Khélifa Ben Mohamed.
Au Nord : Hadj Ferjani.
A l'Ouest : Ahmed Kardouna et Jomaâ Ben Mohamed Ben Salem.

Huitième Parcelle :

A Sud : Nacer Ben Ahmed. Gaïedet une route.
A l'Est : Les Héritiers Brahim Lablab et les Héritiers Ahmed Chouchane.
Au Nord : Béchir Saïd et Salah El Gaâmouri.
A l'Ouest : Béchir Saïd et Jamila Bent Hadj Ahmed.

Neuvième Parcelle :

Au Sud : Mohamed Mahjoub.
A l'Est : Les Héritiers de Aïcha Kardouna.
Au Nord : Habib Galeb et une route.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Ben Sassi.

Dixième Parcelle :

Au Sud : Abdelhamid Grach et Mohamed Ben Glam Ben Salah.
A l'Est : Les Héritiers d'Ali Zayen et Mohamed Affech.
Au Nord : Une route et Ali Kharbouche.
A l'Ouest : Les Héritiers de Sadok Afya et Ali Kharbouche.

Onzième Parcelle :

Au Sud : Les Héritiers de Hadj Amor Ben Khélifa et Caïd Ben Ali Ben Hadj Ahmed.

A l'Est : Salem Jaoudi, Mokhtar Lahmar et Caïed Ben Ali.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route et Abdelkariz Ben Houssine Zayane.

Douzième Parcelle :

Au Sud : Habib Jomaâ et les Héritiers de Glam Ben Salah et Mokhtar Lahmar.
A l'Est : Hadj Ben Issa El Gharbi et les Héritiers d'Ali Ben Mohamed.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route, Salem Baraj, Salah Jenan et Mohamed Baraj.

Treisième Parcelle :

Au Sud : Béchir Azibia, Amor Ben Feraj et Belhadj Ahmed
A l'Est : Une route et Abdelhamid Ferjani.
Au Nord : Hadj Mohamed Babai et les Héritiers de Siah Chouchane.
A l'Ouest : Une route, Salem Babai et Mohamed Said Jerbi

Quatorzième Parcelle :

Au Sud : Mohamed Houidi et Béchir Saïd.
A l'Est : Toumi Ben Ahmed Youssef et Héritiers Ben Razig.
Au Nord : Youssef Razig et Toumi Ben Ahmed Youssef.
A l'Ouest : Abdelkader Saïd et Monaguie Lablab.

Quinzième Parcelle :

Au Sud : Houssine Riyahi.
A l'Est : Hadj Habib Dabach.
Au Nord : Doubiba.
A l'Ouest : Une route

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1977, Monsieur Béchir Ben Khélifa Ben Kacem Ben Saïd, Tunisien, Magistrat, demeurant à Essobline, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Digou, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Essobline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 780 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamed Khadija.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Rue des Maisons Publiques.
A l'Ouest : La route de Mahdia.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1977, Monsieur Mongi ben El-Arbi Ben Ech-Cheikh, Tunisien, Professeur, demeurant à Akouda, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jeninat Kadik, consistant en une terre nue, propre à la construction, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Najia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Arbi Abdelkader Ben Chrikh.

p. 602

602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Mars 1977

A l'Est : Tahar Motahamem.
Au Nord : Larbi Ben Abdelkader Ben Cheikh.
A l'Ouest : Faraj Motahamem.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1977, Madame Rekaya Bent Amcur Besbès, épouse Mohamed Naji Ben Salem Hamouda Tunisienne, demeurant à Monastir, Rue du Leader, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située à Monastir - Skanis, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 600 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rekaya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les Héritiers de Gacem Essakhir.
A l'Est : Les Héritiers de Salah Essakhiri.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 63765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1977, Monsieur Mustapha Ben Salah Ben Mohamed Aboud El Ayari, Tunisien, Mécanicien demeurant à Tunis, Rue de la Turquie, N° 42, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kharouba, consistant en une parcelle de terre comprenant un atelier en cours de construction, située à Téboursouk, Rue Mohamed V Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Naima et Mus-Tapha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route N° 74.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Belhassen Ben Yahmès.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63.766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1977, Monsieur Abdelwahad Ben Ahmed Ben Aifi Sehal, tunisien, ouvrier, demeurant à Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dachra, consistant en une terre contenant une villa en voie de construction, située à Hajeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz, d'une contenance de 430 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Asma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Bien municipal.
Au Nord : Sadok Ben Hadj Boubaker Sibai.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63.767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1977, Monsieur Mohamed Mohtar Essebsf, tunisien fonctionnaire, demeurant à Kairouan, Hajeb layoune, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée, située à Hajeb Layoune, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezrouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melt Abdelhamid Goubaa El Kairouani.
A l'Est et au Nord : Une route.
A l'Ouest : Melk Ali Ech-Chaâbane Trifi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63.768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 janvier 1977, Monsieur Khabin Ben Otman Sèghir, tunisien, l'silah, demeurant à Chatz Mariem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chatt, consistant en une terre propre à l'agriculture située à Chatt Mériem, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonal de Sousse, d'une contenance de 1.400m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mansoura.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moktar Ben Otman Souguir.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Les héritiers de Hadj Abdelhakim Laàdbari.
A l'Ouest : Ahmed Ben Otman Souguir.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 63.769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 janvier 1977, Monsieur Salah Ben Cherif Ben Mansour Rakrouki, tunisien, chef d'une station d'Essence, demeurant à Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Ben Dalal, consistant en une parcelle de terre propre à construire, située à Téboursouk, triq Dougua, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale Téboursouk, d'une contenance de 72 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Arch Chérif.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trik Dogua El Kadima.
A l'Est : Béchir Edroui.
Au Nord : Jéiani Essayaz.
A l'Ouest : Mohamed M'Rajhi et Sliman Ben Hadj Abid.

p. 603

Suivant réquisition N° 63.773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 2 février 1977, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Mustapha Torki, tunisien, professeur à l'université, demeurant à Tunis, 12 rue de Touraine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre comprenant une maison d'habitation située à Mahdia Ain Slimane, d'une contenance de 6.000 m² environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Moez.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

I Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Salem Mabrouk.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Salem et Mohamed Belhadj Mohamed El-Mestiri.

A l'Ouest : Mustapha Belhadj Mohamed El-Mestiri.

II Deuxième parcelle :

Au Sud : Héritiers Salem Mabrouk et Mohamed et Salem El-Mestiri.

A l'Est : Djilani Ben Hadj Mohamed El-Mestiri.

Au Nord : Une route sur partie et sur restant Mohamed Ech-Chouk.

A l'Ouest : Mohamed Khila.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63.774 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 2 février 1977, Monsieur Abdelwahab Ben Hadj Fredj Hassine, tunisien, commerçant, demeurant Ksar-Hellal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksar-Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 700 m² environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.

A l'Est : Ben Hassine.

Au Nord : Triq.

A l'Ouest : Abdelwahab Ben Hassine Ech-Chari.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63.775 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 février 1977, Monsieur Marnouk Essid, tunisien, instituteur, demeurant à Mareth, Ecole Primaire de l'Oued El Ghiriane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chrifia, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Mareth, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Mareth, d'une contenance de 400 m² environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge, ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

p. 604

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq.
A l'Est : Mosbah Ben Khékfa Mourou et Triq.
Au Nord : Naceur Ben Barka Essid.
A l'Ouest : Abdallah M'Hiri.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63.776, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 février 1977, Monsieur Mohsen Sarrai, tunisien, médecin, demeurant à Tunis, Avenue 20 Mars 1956, Hay Sieheddine Bouchoucha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Dandan, consistant en une terre propre à la construction, située à El Hmari, Er-Hafraf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 980m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Chérifa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Suivant réquisition N° 63.780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 février 1977, Monsieur Abdessalem Slimi, tunisien, instituteur, demeurant à Melloulech, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre contenant une villa en voie de construction, située à Melloulech, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de la Chebba, d'une contenance de 1.425m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saoussan.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Hattab.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Belgaeem Zouari.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 63.781 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 février 1977, Monsieur Romdane Ben Salah Ben Ali Ben Salah El Magoure, tunisien, chauffeur,

p. 605

demeurant à Haï de l'Evacuation N° 1 Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située au Henchir El Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 720m2 environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Salah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Pareillement.
A l'Nord : Ibrahim Ben Rehouma.
A l'Ouest : Mohamed Ben Allaya.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63.783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 4 février 1977, Monsieur Tijani Lebib tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, Haï El Moïz Ibn Badis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Skanès, consistant en une maison, située à Monassiv, Avenue de Hédi Kfacha, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 235m2 environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Mahroussa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Houssine Ben Jannet.
A l'Est : Les héritiers d'Ali Tabka.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63.783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 4 février 1977, Monsieur Tijani Lebib tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, Haï El Moïz Ibn Badis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Kairouan près de Haï El Moez, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 602m2 environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amina.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mobsen Eddahbi.
A l'Est : Mobsen El Ouahichi.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ali Jamil.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 63.784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 4 février 1977, Monsieur Belgacem Ben Salem Ben Ali Ben Salem Yahyaoui, tunisien, commerçant, demeurant à Bouarada, faisant élection de domicile au bureau de Monsieur Salah Loumci Avocat rue d'Alger N° 11

Au Sud : Salem Belhiba.

A l'Est : Hadj Mohamed Khenissi.

Au Nord : Mohamed Goeniba.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 63 780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 4 février 1977, Monsieur Abdellatif Ben Ali Ben Salah Ben Sorda, tunisien, propriétaire d'un garage, demeurant à Tunis, Rue de Pakistan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Kazahou Ben Menaa, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Téboursouk, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Farida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Oued Essah.

A l'Est : Néfidha.

Au Nord : Laroussi Ben Jaafar.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 63 780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 février 1977, Monsieur Abdellatif Ben Belgacem Saidana, tunisien, Garde National, demeurant à Ha- Erzoubour 3ème, Immeuble 91, Appartement 578, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Naji Ben Hadj Dahmani, consistant en une terre propre à la construction située à Coerdanine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant :

Que cette propriété doit être dénommée Tnoufik.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le reste de Melk Naji Ben Hadj Dahmani.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 63 792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 février 1977, Monsieur Ali Ben Salah Ben Ahmed Bouguirra Bousalmi El Mahdi, tunisien, infirmier, demeurant à Bou Salem Hôpital Régional de Bou Salem, a demandé l'immatriculation d'une propriété : sans nom, consistant en une terre d'agriculture contenant une maison située à Henchir El Bardaa, Bou Salem, gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bous Salem, d'une contenance de 7 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Bardaa.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Son frère Mustapha;

3) Son frère Mohamed;

4) Son cousin Sadok Ben Ahmed Bouguirra El Hamdi;

5) Son cousin Ahmed Ben Tijani;

6) Sa cousine Chahda Bent Tijani, femme de Béchir Ben Boubaker Soli;

7) Sa cousine Saseia Bent Tijani, femme d'Amed Ben Salah Ben Rabah;

8) Son cousin Amor Ben Hassan Ben Hamadi Bou Salmi;

9) Sa cousine Bornia Bent Hassan Ben Hamadi Bousalmi, veuve d'Ahmed Ben Mohamed Chafal, dans l'indivision entre eux.

p. 607

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Oued Khadhar,

A l'Est : Pareillement,

Au Nord : Domaine de l'État,

A l'Ouest : Ardh Mohamed Salah Ben Khadhar.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63 793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 février 1977, Monsieur Ali Ben Jalloul Ben Salah Kartas, tunisien, chauffeur, demeurant à Akouda, 81 Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété : sans nom, consistant en une maison située à Akouda, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée, M'barka,

Qu'elle est sa propriété exclusive,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route,

A l'Est : Pareillement,

Au Nord : Les héritiers de Hassan Ghanima,

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63 794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Abdelkader Ben Halima, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Akouda, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété : sans nom, consistant en une maison située à Akouda, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Masken El Ona,

Qu'elle est sa propriété exclusive,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route,

A l'Est : Mansour Ben Gacem Benour,

Au Nord : Ahmed Ben Sahraoui Kamaoun,

A l'Ouest : Hamed Ben Sahraoui Kamaoun.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63 795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 février 1977, Madame Salha Bent Houssine Ben Hassan Abid épouse Mohamed Ben Salem Ouaja, tunisienne, fonctionnaire, demeurante à Sousse, Rue Monastir, N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété : sans nom, consistant en un terre propre à la construction située à Mahdia à Zouilla, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 544 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zouhour,

Qu'elle est sa propriété exclusive,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse sur partie, sur restant Houssine Ben Mohamed Moharem,

A l'Est : Mustapha Ben Hadj Mohamed Safar,

Au Nord : Pareillement,

A l'Ouest : Les héritiers d'Ali Ben Mohamed Khélifa El Nakche.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63 796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 février 1977, Monsieur Abderrazak Ben Ali Ben Sassi Mosbah, tunisien Expert près des Tribunaux, demeurant à Tunis 3 rue de la voile, a demandé l'immatriculation d'une propriété : sans nom, consistant en une maison située à M'saken, Avenue de la gare, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété être dénommée : Saounan,

Qu'elle est sa propriété exclusive,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aruh El Masif, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemis Ben Jerbr et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 29867 déposée le 28 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 août 1976. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 12ha 17a. 80ça., celle résultant du présent bornage provisoire est de 12ha. 17a. 80 ça.

L'immeuble se trouve situé à Raouad, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle J. 251 :

Au Nord : Piste.

A l'Ouest : (J. 255) T. 98416 et J. 3 (T. 38413) et J. 253 (T. 98287).

Au Sud : Piste.

A l'Est : Piste.

Parcelle J. 252 :

Au Nord : Piste.

A l'Ouest : J. 264 (T. 98287).

Au Sud : T. 6950.

A l'Est : T. 6950.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathi Ben Ayed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kalthoum, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Béchir El Amri et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30029 déposée le 17 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 580 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 501 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Messa (Hai El Ouifak), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route G.P. 9 de Tunis à la Messa.

Au Sud : Une rue sans nom.

A l'Est : La réquisition 29995.

A l'Ouest : La réquisition 29564.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathi Ben Ayed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : ViRa Noura, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed Djebali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30003 déposée le 15 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1.000 m2., celle résultant du présent bornage est de 1092m2.

L'immeuble se trouve situé à (La Messa Hai El Ouifak), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue.

A l'Est : R. 28394.

Au Sud : T. 6961 (S2).

A l'Ouest : R. 38422.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Falza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok El Gaid et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30188 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant deux locaux à usage commercial, d'une contenance dénoncée de 112m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de 268m2.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Avenue des Nations Unies.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Sadok Fnina et Fredj M'Rad.

Au Nord-Ouest : Une impasse.

Au Sud-Est : Sadok Fnina.

Au Sud-Ouest : Avenue des Nations Unies.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor El Bahloui et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30238 déposée le 13 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre

p. 609

comprenant une maison et un garage d'une contenance dénoncée de 400 m2., celle résultant du présent bornage est de 437 m2.

L'immeuble se trouve situé au Fahs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 115051.
A l'Est : T. 115034.
A l'Ouest : T. 115061 (Rue Abou El Kacem Ech-Chebi).
Au Sud : T. 115083.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hidafa et Ettaoufik, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ismail Ben Belgacem Ben Ali Hafsia et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30647 déposée le 9 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 2 puits et 1 habitation, d'une contenance dénoncée de 2 ha, et celle résultant du présent bornage provisoire est de 2 ha., 54 qa.

L'immeuble se trouve situé à la Zaouia de Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chedly Ben. Belgacem Essid, Khadija Bent Mohamed Ben Salah Dridi.
Au Nord-Est : Mahmoud El Abed.
Au Sud-Est : Habib Ben Salah El Jaziri et Azouz Ben Mohamed El Jaziri.
A l'Ouest : Un chemin de Servitude T. 15635. Mohamed Ali Denguesli et Saâd Dziri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal par Monsieur Esaddem Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hédia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeljabbar El Bhir et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30739 déposée le 5 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant un magasin et une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de 95 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis 21 avenue Hédi Saldi, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas Avenue Hédi Chaker N° 21 Tunis, mais est situé Avenue Hédi Saïfi N°21.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Avenue Hédi Saldi.
A l'Est : T. 49131.
Au Sud : Belaid Ouerthani.
A l'Est : Rue Ouled El Khal.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saloua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Mabrouk El Oulnichi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30791 déposée le 3 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 août 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 225 m2. celle résultant du présent bornage est de 223 m2.

L'immeuble se trouve situé à El Ouerdia, Rue 10026 N° 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Farhani El Hamrouni sur partie et Mohamed El Mejri sur le reste.
Au Nord-Est : Salem El Hamani sur partie et Hassine Achouri Ben Ali sur le reste.
Au Sud-Est : Rue 10026.
Au Sud-Ouest : Rue 10023.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ouerlammi Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Attig, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59637 déposée le 29 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 900 m2., celle résultant du présent bornage est de 1019 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ameur Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritier Amor Ben Ameur Attig.
Au Sud : Mohamed Ben Salah Attig et place Citerne Publique.

p. 610

A l'Est : Tahar Ben Hadj Mabrouk et place Citerne Publique.

A l'Ouest : Route de Ouardanine à Babline.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. B. El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouarda, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha Ben Tabar Ben Djilani Harriette, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59892 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la R 61415 renfermant une villa en cours de construction située à Sousse Nord, d'une contenance dénoncée de 400 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 446 m².

L'immeuble se trouve situé à Khözama Sousse Nord, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Bouraoui Chiebili.

Au Nord-Ouest : Avenue Khézama.

Au Sud-Est : Réquisition N° 61415.

Au Sud-Ouest : Rue 228.

Le présent avis fera le courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ousiemoi Youssef Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mostakbal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Essekhiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60465 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle clôturée en partie propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1285 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 2846 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Route de Kairouan à Monastir.

Au Sud-Ouest : une piste.

Nord-Ouest : Amier Jaufoura et Abdelkader Aroud.

Au Nord-Est : une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jéouhana, dont l'immatriculation a été demandée par son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60506 déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et contiguë au T. 204587, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 376 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mokhtar Affane et son épouse.

A l'Ouest : Ali Ben Sadok El Massal sur une partie et T : 204587 sur le restant.

Au Sud : T : 204587 sur une partie et une rue.

A l'Est : Une rue.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Anane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Abdelkader, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60666 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 août 1975. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 748 m², celle résultant du présent bornage est de 752 m².

L'immeuble se trouve situé à Jemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Jemmal à Moknine.

Au Sud : Khalifa Mahmoud et Hédi Ben Mohamed Fazzani.

A l'Est : Abdessatar Ben Mohamed Ben Abdelkader.

A l'Ouest : Salem Ettaleb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jemmal, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen En Nekaisi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61021 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant deux habitations et deux Magasins, d'une contenance dénoncée de 400 m², mais qui est en réalité de 438 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarrouna Délégation de Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 611

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Domaine de l'état (forêt).
Au Sud-Est : Jamila Bent Mustapha Louati.
Au Sud-Ouest : Route de la Raffinerie (STIR) T : 134685.
Au Nord-Ouest : Mansour Ben Imaïl Bellabouel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Medina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Réchir Ben Felah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61065 déposée le 13 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ennasr, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naceur Ben Hefaledh Ben Said En Naisa Louhichi El Hamrouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61580 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 15 - 19 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 895m2., celle résultant du présent bornage est de 1032m2.

L'immeuble se trouve situé à Gabès rue de Constantine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Laroussi Ben Ali Bouabdallah et Yahia qui constituent une partie de la réquisition 57124 Ben Naffi Touati.

Au Nord-Est : R. 59591 et Hadj Bahloul Ben Sahli Gnou-nou.

Au Sud-Est : Sadok Ben Hassaine Bedani.

Au Sud-Ouest : Rue Constantine et qui constitue le restant de la réquisition 57124.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Oueriammi Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chabia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdelouahab, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62000 déposée le 7 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 5.000 m2, celle résultant du présent bornage est de 2383 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ameur, Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mouldi di: Salem Attig et Impasse.

Au Sud : R. 59188.

A l'Est : Route de Ouardanine à Sahline.

A l'Ouest : Abdelwahab Ben Amor Attig (Père Requérant).

GOUVERNORAT DU KEF

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Ben Rejeb, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Ben Rejeb, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition 62021 déposée le 22 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre à vocation agricole, d'une contenance dénoncée de 105 ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 113 ha.

L'immeuble se trouve situé au Omdat de Lorbala, délégation du Sers, gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Piste du Kef au Sers et au delà titre 11999 et Abdellaziz Mohamed Ghosail.

Au Sud-Est : Oued Lorbales et au-delà titre 16127.

Au Sud-Ouest : Oued Chebka El Hamra et au delà Sadok Ben Alaoua Ben Amor Briki.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Oued El Abiadh et au-delà Sadok Ben Alou Ben Amor Briki.

Au Sud-Est : Mouldi Ben El Hadj Ahmed Ben Abed.

Au Sud-Ouest : Mouldi Ben El Hadj Ahmed Ben Abed.

Au Nord-Ouest : Chemin des Zouarines et au delà titre 126 82 Kef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SILIANA

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Anja Dridi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Banque Nationale de Tunis Sillana 2, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Farah P.D.G. du B.N.T., en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62134 déposée

p. 613

le 17 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1976. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1879 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de 2179 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Silliana, gouvernorat de silliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Municipalité de Silliana.
Au Sud-Est : Avenue de l'Indépendance.
Au Sud-Ouest : Avenue de la République.
Au Nord Ouest : Une Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Silliana, le Gouverneur de Silliana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Jilani, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostapha Ben Djilani Ben Arbi Ben Abdelkader Hamoudia et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 62267 déposée le 8 décembre 1975 et dont un extrait au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 689 m², mais celle résultant du présent bornage est de 590 m².

L'immeuble se trouve situé à El Hamma de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hadj Hassine Ben Sassi Boukardia et une rue sans nom.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Naâsn.
Au Sud-Ouest : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Hamma, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ennafti situé à Kabbaria, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30952 par Monsieur En-Nafti Ben Temime seront effectuées le 21 mars 1977, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Salah Abdelaziz géomètre du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 11h., devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN

C. N. T.

Société Anonyme

Au capital de 480.000 dinars

Siège social

Rue de la Bienfaisance

SPAX

Messieurs les actionnaires du Comptoir National Tunisien « C. N.T. » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 27 mars 1977 à 9 heures au siège administratif de la société sis à Sfax - route de Gabès - km 1,5.

Ordre du jour

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
2°) Lecture du rapport financier;
3°) Quitus à donner aux membres du Conseil d'Administration;
4°) Approbation des deux rapports et des comptes de la société;
5°) Election du tiers du Conseil d'Administration;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-94.

SOCIETE GENERALE

D'ALIMENTATION

Société Anonyme

Au capital de 800.000 dinars

siège social

72, Avenue Habib-Bourguiba

TUNIS

Avis de convocation

à l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société générale d'alimentation, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 7 avril 1977 à 10 heures 30mn au siège de la Banque de Développement Economique de Tunisie (B.D.E.T.) 58, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Augmentation de capital de la S.G.A. de 500.000 dinars pour le portier à 1.100.000 dinars.

2°) Questions diverses.

Tous les actionnaires ont le droit d'assister à la réunion ou de se faire représenter.

Le Conseil d'Administration.

N° A-95.

ETUDE DE MAITRE

MOHAMED BEN JABALLAH

Avocat devant la Cour de Cassation demeurant Avenue Farhat Hached

GABES

Téléphone n° 20977

Vente aux enchères publiques, suite à saisie exécutoire de parts d'immeubles

Poursuivant : Mohamed Ben Ali Jeridi commerçant, demeurant à Mébouia, délégation dudit, gouvernorat de Gabès, élisant domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat par devant la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Partie saisie : Mekdad Sayadi, commerçant, demeurant 12, rue Charles De Gaulle à Tunis, gouvernorat de Tunis.

Parts mises en vente : 1. — la totalité de deux onzième de kirat, après distraction du huitième de la maison sise à Gabès rue Habib Chagra, limitée au Sud : par une impasse : à l'Est : par Mohamed Guensoui ; au Nord : par Jelidi Azouzi et à l'Ouest : par un terrain vague propriété des héritiers Chalbi d'une longueur de son côté Sud de 19 mètres, du côté Est de 12 mètres, du côté Nord de 20 mètres et du côté Ouest de 14 mètres, comportant six pièces, une cuisine, et un water cooed avec parterre carrelé, le toit étant en bois, de bonne construction et en bon état.

2. — La même côte-part de quatre boutiques sises à Gabès, rue A'J El Jemel, limitées au Sud : par ladite rue, sur une longueur de 17 mètres, à l'Est : Mohamed Ben Guensoui, sur une largeur de 6,65, au Nord : par Guensoui précité, sur une longueur de 9,85 m et à l'Ouest : par Abdesselam Ben Rejeb, sur une longueur de 15 mètres.

3. — La même côte-part de la moitié d'un verger sis à l'Imadet de Téboulbou, au Nord d'Oued Essorak, limité au Sud : par Hadj Ali Nalli, à l'Est : par la route de Zarat, au Nord : par un monticule et le verger d'eau, à l'Ouest : par le verger d'Ali Hrichi, complanté d'oliviers et de palmiers-dattiers et d'arbres fruitiers, d'une superficie de dix hectares environ.

4. — La même côte-part de la moitié d'un champ de culture au dit lieu contenant des pieds d'oliviers, limité au Sud : par Oued Essorak, à l'Est : par une route et ensuite par Hadj Ali Nalli, au Nord : par les enfants Nouri et à l'Ouest : par Ali Hrichi sur une partie et sur l'autre par les enfants Nouri, d'une superficie de 4 hectares environ.

5. — La même côte-part d'une parcelle de terre à usage de construction sise au Nord du village de Téboulbou, contenant des pieds d'oliviers, limitée au Sud : par les héritiers de Hadj Seghaïer sur partie et sur le reste, par Mahmoud Ben M'hamed Hrichi, à l'Est : de même, au Nord : par El Meddeb Ben Hadj Seghaïer sur partie et sur le reste par Ali Labidi, et à l'Ouest : par la route principale n° 1 d'une superficie de 12 hectares environ.

Motif légal : Suivant injonction à payer sous le n° 2647 en date du 27 octobre 1976 émanant de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Tunis, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifiée en date du 11 novembre 1976, par le canal de l'huisnier-notaire à Tunis Me Abdelwaheb Ben Soltane, devenue définitive et en vertu de la saisie immobilière-mécanoire effectuée par l'huisnier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor en date du 25 janvier 1977, sous le n° 18582, signifiée par l'huisnier-notaire à Tunis, Monsieur Mohamed Ben Lamine sous le n° 2257 en date du 31 janvier 1977.

Mise à prix : Deux mille cinq cents dinars (2.500 D.).

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès, le lundi correspondant au dix-huit (18) avril mil neuf cent soixante-dix sept (1977) à neuf heures du matin et suivants.

Observations : Pour plus amples renseignements se mettre en contact avec l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal précité, pour prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite des immeubles est possible chaque jour. Il appartient à tout éventuel enchérisseur de produire une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

L'Avocat Poursuivant,

N° A-96

ETUDE DE MAITRE

MOHAMED BECHEUR

Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Algérie - SOUSSE

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le vendredi 8 avril 1977 à 9 heures du matin, à l'audience des criées du tribunal de première instance de Kairouan.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Tunis.

Partie saisie : Abdelhamid Ben El Afia Schal, demeurant à Hadjeb El Ayoun quartier Ali Zoussou.

p. 618

618 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Mars 1977

Désignation du bien à vendre : La totalité de la maison d'habitation sise quartier Ali Zoussou à Hadjeb El Ayoun comprenant 3 pièces, une cuisine, un WC et un garage y obtenant une autre maison, le tout a une superficie de 500 mètres carrés environ.

Mise à prix : Pour le lot unique neuf mille dinars (8.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, avocat-poursuivant et au greffe du tribunal de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant,
Me-M. Bécheur.

N° C-28.

SOCIETE DE BONNETIERIE ET DE CONFECTION
« M I L A »
Société Anonyme
Siège Social
11, Rue Jean Jacques Rousseau
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Bonnetierie et de Confection « M I L A » sont convoqués :

1°) A l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 18 mars 1977 à 16 heures au siège social sise à Tunis, 11. Rue Jean Jacques Rousseau pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1976;
— Approbation des dits rapports et quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour la gestion 1976;
— Coopération d'un membre au conseil d'administration;
— Questions diverses.

2°) A l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra en ces mêmes lieu et jour à 16 heures 45.

Ordre du Jour :

— Augmentation du capital;
— Modification de l'article 6 des statuts;
— Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration

N° C-29

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Sfar - Mahdia -

Vente aux Enchères Publiques

Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi quatre avril 1977 à neuf heures du matin au plus offrant, à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Ièsa Bent Salah Ben Ammar Grami, demeurante au secteur de Oued Béja délégation de Kxour Essaf, gouvernorat de Mahdia.

Partie saisie : Khélifa B. Bouguerra Grami, agriculteur, demeurant à Oued Béja, délégation de Kxour Essaf, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité de 20 pieds d'oliviers à l'indivis, d'une oliveraie comprenant 130 pieds, en copropriété avec les frères de la partie saisie Habib et Ali, sise à Oued Fenahtia au lieu dit Basseia, secteur Oued Béja, délégation de Mahdia, ayant pour limites : au Sud : un monticule, à l'Est : Ammar Ben Ali Ben Mohamed, au Nord : une route agricole puis Salah et Brahim fils de Ammar Grami, à l'Ouest : son frère Messaoud et autres.

Mise à prix : lot unique : cinq cents dinars (500 dinars). Frais de poursuite et taxes de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Allouani Choubani, rue Béchir Sfar Mahdia et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Mahdia.

Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de M. le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant
A. Choubani

N° C-30

ETUDE DE MAÎTRE ALOUANI CHOUBANI
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Sfar - MABDIA

Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi quatre avril 1977 à dix heures du matin au plus offrant, à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Héritiers Mohamed Ben Hassen Fekih Ahmed : sa mère Amna B. Salem Chelalfa, ses enfants : Jamila Moncef, agissant pour son compte et en sa qualité de tuteur de ses deux frères Tahar et Ennaceur en vertu du jugement de tutelle n° 912, tous demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Chadlia Bent Hassen Dermech, ménagère, demeurante à Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité des 7,8 à l'indivis de toute une maison avenue Bourguiba à Mahdia en copropriété avec Moncef Ben Mohamed Ben Hassen Fekih Ahmed, ayant pour limites au Sud : Ahmed Ben Ali Lamine et Ahmed Ben Ali Ben Dali, chacun sur une partie, à l'Est : huilerie Ahmed Ben Ali Lamine, au Nord : route de Sousse d'où l'accès, à l'Ouest : Salha Ben Ali Lamine.

Mise à prix : Lot unique : trois cent cinquante dinars (350 D.). Frais de poursuite et taxes de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Allouani Choubani, rue Béchir Sfar Mahdia, et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance.

Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant.
A. Choubani

N° C-31.

Etude de Maître Tahar Ben Salem
45, Avenue de la République - Sousse

Vente aux Enchères

La vente aura lieu le 4 avril 1977 à 9 heures par devant la chambre des créées au tribunal de première instance à Sousse.

La Poursuivante : Zouita Beni Ammar Rikatès, demeurante à El-Djem.

La Partie Adverse : Hussen Ben Saad Bikes.

2°) Mohamed Majdouba,
3°) Ammar Ben Ali Hadj Ali,
4°) Ses Soums Futma,
5°) Mabrouka Bent Hadj Ali,
6°) Baya Bent Ali,
7°) Khédija Bent Mansour Chafh.

Tous demeurants à El-Djem.

Ladite vente est en vertu d'un jugement N° 1.467 notifié le 27 février 1976.

Les Immeubles à Vendre

1er Lot : La totalité d'une maison sise à El-Djem à Houmet Zaouia ayant pour limites :

Au Sud : Foundouki.

A l'Est : Salem Bouanane et autres
Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

2e Lot : La totalité d'un Foundoul sise à El-Djem à Houmet Zaouia ayant pour limites :

Au Sud : Maison Rehouma Hajaj
A l'Est : Salem Bouanane.
Au Nord : Le premier lot.

A l'Ouest : Une route.

Mise à Prix

Premier Lot : 600.000 dinars.
Deuxième Lot : 600,000 dinars.

OBSERVATION :

Pour tous participant aux enchères doivent être munis d'une autorisation du Gouvernorat de Mahdia pour tous renseignements en s'adressant.

p. 619

à l'Etude de l'Avocat ou au greffe du tribunal de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant
M. Tahar Ben Salem
45, Avenue de la République
SOUSSE
N° C-32

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOGEMAILLE

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1977 enregistré à Tunis A. C. le 1er mars 1977, volume 820, série 1er, case 17, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 mars 1977, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Raison sociale : Etablissements Abdelaziz Ben Ayed « SOGEMAILLE »
Durée : 99 ans.

Objet : la fabrication de chausettes collants, pulls et sous-vêtements en maille et leur commercialisation.

Capital : 70.000 dinars.

Siège social : 8, Rue Jamel Abdennacer.

Gérant : Monsieur Abdelaziz Ben Ayed avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-377.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1977, enregistré à Tunis (A.C. 1), le 9 février 1977, volume 819, série bis, case n° 496, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mars 1977, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Tunisienne de Distribution Industrielle et Commerciale ».

Siège social : 3, Impasse d'Aiger à Tunis.

Objet : Achat et vente; importation et exportation de produits optiques, etc...

Durée : de ce jour à fin 2050.

Capital : Mille cinq cent dinars (1.500 D.) en espèces, divisé en cent cinquante parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérante : Madame Merlen Nelly.
N° B-378.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME « TUNISIE-NEDERLAND-BELGIQUE DIAMANTS »

(T. N. B. D.)

Société Anonyme
Ay capital de 500.000 dinars
divisé en 50.000 actions
de 10 dinars chacune
Siège social
Ksour Essaf - Mahdia

I. — Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 27 janvier 1977

à Tunis, enregistré à Ksour Essaf le 17 février 1977, folio 44, n° 163 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 27 janvier 1977 N° 121 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncés, ont été établi les statuts de la société anonyme dont extrait ci-dessous :

Forme : Société Anonyme par actions agréée dans le cadre de la loi 72-38 du 27 avril 1972.

Dénomination : «Tunisie-Nederland -Belgique Diamants» (T.N.B.D.).

Objet : Tout ce qui concerne l'Industrie du Diamants à savoir achat, vente, sciage, coupage et taillage, ainsi qu'en général le commerce de tous produits sous produits matières premières ainsi que le matériel nécessaire à son activité et de tout ce qui directement ou indirectement peut améliorer ou compléter l'objet social y compris l'achat la vente la location de tous produits mobiliers.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue pour les statuts.

Capital Social : Puis à la somme de cinq cent mille dinars (500.000 D.) divisée en 50.000 actions de dix dinars (10 D.) dont cent dix mille dinars à souscrire en nature le reste en numéraire le quart (1/4) du capital social est libéré à la souscription soit 125.000 dinars (cent vingt cinq mille dinars).

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de versement et de souscription :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par M. Chedly Ben Youssef Receveur des Finances à Ksour Essaf en date du 17 février 1977 et enregistrée à Ksour Essaf Folio 45, N° 166.

III. — Assemblée Constitutive : Du procès-verbal des délibérations d'une première assemblée constitutive tenue le 19 février 1977, enregistrée à Ksour Essaf le 1er mars 1977. D'une deuxième assemblée constitutive en date du 25 février 1977, enregistrée à Ksour Essaf le 1er mars 1977 laquelle a vérifiée la sincérité de la valeur des apports en nature faite à la Société, il résulte notamment que l'assemblée :

1°) Après vérification à reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2°) A nommé comme Premiers Administrateurs de la Société pour une période de 6 ans :

— Monsieur Josephus Lucas Groenemans
— Monsieur Pascal Joseph Vermeer
— Mademoiselle Berny Groenemans
— Monsieur Jean Antoine De Wachter
— Monsieur Ernest Peeters

Lesquels ont accepté les dits fonctions.

Elle a nommé comme commissaire au compte Monsieur Taoufik Reguigne qui a accepté ses fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclare la Société définitivement constituée.

IV. — Administration : Aux termes de sa première délibération en date du 18 février 1977 le conseil d'administration de la Société a nommé M. Josephus Lucas Groenemans, Président Directeur Général et lui a délégué à cette fin les pouvoirs pour une durée de 6 ans.

V. — Dépôt : Le dépôt des pièces visées à l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Pour Extrait
Le Président
du Conseil d'administration
N° B-379

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 29 octobre 1975 et enregistré à Tunis ACI, volume 820, série bis, case 4, le 25 février 1977, Monsieur Laroussi Maadi, commerçant, demeurant à Tunis, Avenue de Londres n° 143, a vendu le fonds de commerce de parfumerie et de débit de tabac qu'il exploite à Tunis, rue Al Jazira n° 41 avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, à M. Ismail Achour, Industriel commerçant, demeurant à Tunis rue Al Jazira n° 15.

Les oppositions seront formulées entre les mains de l'acquéreur à l'adresse ci-dessus indiquée, pendant vingt jours à dater de la publication du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au quotidien La Presse du 2 mars 1977.
N° B-380

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 17 janvier 1977, enregistré le 17 février 1977 Tunis A.C., volume 25 série 5, case 612, il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet la fabrication en série : de portes, fenêtres, perriennes, tables, chaises, équipement d'hôtellerie et de restaurants, éléments décoratifs et menuiserie des comptoirs réfrigérés.

Dénomination : La Boiserie Expresse.

Siège Social : 34, Rue Charles De Gaulle, Tunis.

Durée : 99 années.

Capital Social : 31.000 dinars divisé en 210 parts sociales de 100 dinars l'une.

Gérance : Monsieur Fathi B. Naceur général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus
N° B-381

p. 620

620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Mars 1977

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 28 février 1977, enregistré à Tunis AC 1 le 3 mars 1977, volume 820, série 1, case 39, que Monsieur Mohamed El Mouldi Ksaïer a cédé à la Société de Promotion Alimentaire et Commerciale SPIAC. SARL au capital social de 5.000 dinars, sis à Tunis : 23 rue de Libéria, la totalité du fonds de commerce d'Alimentation générale exploité à Tunis, 23, rue de Libéria, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être adressées à Maître Bou-Acha Mohamed, avocat 1, rue Hamon à Tunis, à peine de forclusion, dès 20 jours qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis, le 7 juillet 1977.

Le présent avis a paru sur le Journal l'Action du 8 mars 1977.

N° B-382.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale de Chauffage et de Batiment
Capital : 28.000 dinars
26, Rue du Niger - Tunis -

Suivant acte sous seing privé en date du 24 février 1977 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre Commerciale), le 8 mars 1977, enregistré à la recette des actes civils de Tunis, le 26 février 1977, vol. 820, série bis, case 3, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Générale de Chauffage et de Batiment.

Objet : Travaux d'installation de chauffage central et de batiment.

Siège : 26, Rue du Niger - Tunis.

Durée : 99 années.

Capital : 28.000 dinars.

Gérant : Monsieur Mohamed Salah Triki avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mohamed Salah Triki

N° B-383

D'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 1976, enregistré à Tunis le 7 décembre 1976, volume 24, série 5, case 437, il appert que :

1°) Monsieur Bascone Nicolas a cédé à Madame Collini Gilda les 9/10èmes des droits qu'il possède dans la société en nom collectif « Nicolas Bascone et Cie » et plus précisément les 9/10ème de la moitié de tous les éléments corporels et incorporels généralement quelconques composant les fonds de commerce de Librairie, Papeterie et objets de piété exploité sous le nom de « Librairie Jeanne D'arc » à Tunis, 9, Rue Amilcar.

2°) Que la raison sociale de la dite société qui était « Nicolas Bascone et Cie » sera dorénavant « Umbach Bascone ».

Les oppositions seront reçues par Madame Collini Gilda, Librairie Jeanne d'Arc 9, Rue Amilcar à Tunis durant les vingt jours suivant la présente insertion au Journal Officiel.

Cet avis a été publié au Journal la Presse du 6 mars 1977.

N° B-384

ETS DJARRAR GALLOUL & CIE

Place du 2 Mars 1934
SOUSSE

S.A.R.L. au Capital de 19.000 Dinars

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la Société le 8 Février 1977 enregistré à Sousse AC le 24 Février 1977 volume : 379 n° : 1355 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sousse le 28 Février 1977 sous le n° : 24 il a été décidé :

Augmentation du Capital de 11.000 dinars pour le porter de 19.000 à 30.000 Dinars
Distribution des bénéfices des résultats des exercices depuis sa création au 30 Décembre 1975.
Modification de l'Article 8 des Statuts de la Société.
Adoption des Rapports Moral et Financier de la Société.
Donner quitus entier et adoption à l'unanimité de Monsieur Ameur Djarrar Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Ameur Djarrar

N° B-385

SOCIETE AFRIQUE-AUTO

S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
Siège Social : Place d'Afrique
TUNIS

Cession de Paris

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 20 février 1972, enregistré dite ville le 1er mars 1977, A.C. 1er bureau, volume 820, série ter, case 28, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert :

Que Monsieur Hamda Ben Othman Latrous vend et cède à M. Tahar Ben Othman Latrous deux cents cinquante parts (250 P) d'une valeur nominale de cinq déners (5 D.) l'une lui appartenant dans la SARL « Afrique-Auto», au capital de 20.000 dinars, siège social à Tunis, Place de l'Afrique.

N° B-386

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé du 28 février 1977, enregistré le même jour à Tunis, volume 820, case 1, série 12, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mars 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Expanséal.

Siège Social : 3, rue de Cologne Tunis.

Capital : 5.000 dinars (cinq mille dinars).

Durée : 99 ans.

Objet : Activités dans le domaine des travaux publics du bâtiment et tous travaux d'aménagement du territoire, construction des routes et ouvrages d'art.

Gérance : Monsieur Abdelmajid Ben Vakfief est nommé gérant pour une période de 5 ans renouvelable avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-387

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé du 10 février 1977, enregistré à Tunis (AC) le 25 février 1977, volume 819, série bis, case 831 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 février 1977, reçu N° 232/7, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Toutes opérations se rapportant aux soins de beauté et d'hygiène du visage et du corps.

Capital : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune, toutes en numéraire.

Dénomination : Institut Persphone

Siège Social : Tunis, 35 rue Mohamed Ali Annabi.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Jelassi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-388

p. 621

SOCIETE REGIONALE DE VENTE DE PIECES DE RECHANGE DE SFAX

S.O.R.E.P.R.E.S.

Société Anonyme
Au capital de 40.000 Dinars
Siège Social
Avenue Farhat Hached - SFAX

Changement d'un P.D.G.

D'un procès verbal du conseil d'administration de la Société Régionale de Vente de Pièces de Rechange de Sfax, en abrégé « S.O.R.E.P.R.E.S. » société anonyme au capital de 40.000 dinars, siège social à Sfax, avenue Farhat Hached, en date à Sfax du 31 décembre 1976, enregistré dite ville le 22 février 1977, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il appert que :

Monsieur Mongi Rekhis est désigné nouveau Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Ahmed Besbès démissionnaire.

N° B-389.

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 6.000.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

NOTICE

Emission d'un emprunt BDE T
6% et 7% - 1977

Nature de la Société et objet :

La Banque de Développement Économique de Tunisie est une société anonyme au capital de 6.000.000 dinars. Elle a pour objet de concourir au développement économique et social de la Tunisie.

Durée de la Société :

La durée de la société est fixée à 99 ans à partir du 18 avril 1959.

Année sociale :

Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social :

6.000.000 dinars divisé en 1.200.000 actions de 5 dinars nominale chacune.

Bilan :

Il a été établi un bilan pour l'exercice 1975, se référer au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 57 des 24-28 septembre 1976.

Il n'existe pas de parts de fondateurs, ni d'avantages particuliers.

Modalités de convocations des assemblées générales :

Les assemblées générales des actionnaires sont réunies sur convocation soit du conseil d'administration soit des commissaires aux comptes soit des actionnaires représentant aux moins le 1/3 du capital social (est. 32 des savants).

Ces assemblées générales ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires avec à l'ordre du jour les questions indiquées dans l'avis de convocation.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1) Toutes réserves légales;
2) Le somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt statutaire de 5% l'an;
3) Toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux;
4) Le solde constitue un complément de dividende.

Régionération des administrateurs :

Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une allocation dont le montant fixé par l'assemblée générale ordinaire demeure maintenu jusqu'à décision nouvelle d'une autre assemblée générale ordinaire. Ils ont droit en outre à une part du solde des bénéfices sociaux s'il en existe.

Conseil d'administration :

Messieurs :

Habib Bourguiba Junior : Président Directeur Général;
Mokhtar Fakhfakh : Directeur Général;
Taoufik El Karoui : Représentant de l'État;
Fawzi Habib : Société Financière Internationale;
Abdelaziz Ktari : Banque Centrale de Tunisie;
Habib Gbenim : Président Directeur Général de STB;
Abdallah Ammar Essaoudi : P.D.G. de la Banque Arabe Libyeane;
Fouad El Bahr : Kuwait Investment Company;
Yves Rolland-Billecurt : C.C.C.E.;
Christof Rotherc : Deutsche Gesellschaft für Wirtschaftliche Zusammenarbeit;
Abdessalem Ben Ayed : P.D.G. de l'U.B.C.I.;
Moncef Belkhodja : P.D.G. de la Banque Nationale de Tunisie;
Rachid Ben Yedder;
Ali M'Heani;
Ezzeddine Ben Achour.

Objet de l'émission :

En vertu de l'autorisation du Ministère des Finances n° 96/urédit/4-1/N/1 du 14 février 1977 et de l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du BDEP réunie le 25 juin 1976, la Banque de Développement Économique de Tunisie émet en emprunt obligataire d'un montant de 1.000.000 dinars.

Cet emprunt est destiné à financer les projets industriels et touristiques en monnaie locale.

Caractéristiques :

Son montant sera de 1.000.000 dinars et sera scindé en deux tranches :

1ère tranche catégorie A
2ème tranche catégorie B

Taux d'intérêt :

Les obligations de la première tranche (catégorie A) porteront intérêt au taux de 6% et bénéficieront des avantages fiscaux de la loi 62-75 du 31 décembre 1962 et des textes subséquents. Celles de la deuxième tranche (catégorie B) porteront intérêt au taux de 7% et ne bénéficieront pas de cet avantage.

Ouverture de la souscription :

L'émission de l'emprunt sera ouverte le 15 mars 1977.

Durée et remboursement :

La durée de l'emprunt sera de dix ans et le remboursement en sens pré-dixième chaque année et par voie de tirage au sort à partir du 15 mars 1978.

Les obligations de l'emprunt porteront jouissance à compter du 15 mars 1977.

Les intérêts des obligations de l'emprunt seront exonérés de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

Avantage spécial :

Admission de l'emprunt à la première catégorie des réserves techniques des Compagnies d'Assurances dans le cadre des nouvelles dispositions à introduire dans l'arrêté du 16 mai 1952 modifié par l'arrêté du 4 avril 1959.

Nombre d'obligations :

100.000 en coupures de 1 - 10 - 100 - 1.000 obligations.

Forme :

Au porteur ou nominative.

Les souscriptions sont reçues à la Banque de Développement Économique de Tunisie à Tunis et aux guichets des autres établissements bancaires.

L'émission sera clôturée sans préavis.

N° D-78.

SOCIETE D'ARTS GRAPHIQUES D'EDITION ET DE PRESSE

Société Anonyme
Au capital social de 600.000 D.
siège social
15, Rue 2 Mars 1954 - La Kasha
TUNIS

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Monsieur les actionnaires de la Société d'Arts Graphiques d'Edition et de Presse sont priés de bien vouloir

p. 622

622 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Mars 1977

assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 25 mars 1977 à 10 heures (10 h.), au siège de la société 15, rue 2 mars 1934 - La Kasbah - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur l'exercice 1975.

2) Examen du rapport du Conseil d'Administration.

3) Examen des rapports des commissaires aux comptes.

4) Approbation du bilan et comptes de l'exercice 1975.

5) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.

6) Confirmation de la cooptation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration.

7) Renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration conformément au paragraphe 3 de l'article 14 des statuts de la Société.

8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° D-79.

Etude de Maître Abdelhamid Ben Slimane, Avocat près la Cour de Cassation, téléphone : 37 - Le Kef - 24, Rue de Tebessa.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant saisie immobilière en date du 26 janvier 1977, il sera procédé à la vente, le mercredi 23 mars 1977 à 9 heures du matin à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance du Kef, de l'immeuble qui suit :

Poursuivant : Monsieur Moncef ben Rehalem ben Othmane El-Bouslimi demeurant à Jendouba, Rue Habib Bougatfa, n° 60.

Partie saisie : Fathia bent Ennacir ben Salah El Manai, propriétaire à El Kasr, délégation de Neheur, demeurant à Bizerte, Rue Moncef Bey n° 12.

Immeuble exposé à la vente

Une superficie d'un hectare et demi à l'indivision d'une parcelle de terre nue d'une contenance totale de 5 hectares connue sous le nom de « Terre des Héritiers Naciri » sise à la circonscription El Kasr, délégation de Neheur, Gouvernorat du Kef ayant pour limites :

Au Sud : la terre des héritiers El - Hasni Ben Ali;

A l'Est : un lot de la même parcelle entre les mains de Mahbouba Bent Salah El Manai et ses sœurs;

Au Nord : une limite avec la ligne de partage des eaux d'une part et d'autre part la terre des héritiers Salah Ben Brahim;

A l'Ouest : la terre des héritiers du dit Salah en parti et le reste la terre de Bahl Ben Salah.

Mise à prix 300 dinars

La participation aux enchères par l'intermédiaire d'un avocat est subordonnée à la production d'une autorisation du Gouvernorat du Kef.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdelhamid Ben Slimane, Avocat au Kef, Rue de Tebessa, n° 24, le cahier des charges étant déposé au tribunal de première instance du Kef.

N° D-80.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 mars 1977 à Tunis, enregistré à Tunis A. C. le 8 mars 1977, volume 820, série bis, case 62, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

1) Dénomination : Ligne de beauté - « L. B. ».

2) Objet : a) La fabrication, le conditionnement et la commercialisation de produits cosmétiques, et d'articles de parfumerie. — b) La mise au point de produits en propre ainsi que l'acquisition de griffe étrangères. — c) La participation de la Société sous quelque forme que ce soit (création de Société nouvelle, souscription, association ou participation, etc...) dans toutes affaires, opération et entreprises se rattachant au même objet.

3) Capital : cinq mille dinars - (5 000), divisé en cinq cents parts (500) de dix (10) dinars chacune.

4) Durée : 50 ans à partir de la constitution de la Société.

5) Siège social : 71, Avenue Taïeb Mebiri - Tunis.

6) Gérance : La Société est gérée par Madame Laura Benothman avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° D-81.

SOCIETE DU CENTRE DE COMPTABILITE

Par acte sous seing privé en date du 21 février 1977, enregistré à Kasserine le 21 février 1977 sous le numéro A. C. volume 12, folio 54, case 138, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Tenue de comptabilité, conseils fiscaux, organisation et gestion de l'entreprise et autres ainsi que l'enseignement de la comptabilité et la dactylographie.

Dénomination : SOLLOM.

Siège social : 32, Rue Habib Thameur - Kasserine.

Capital : 1.020 dinars.

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 7 mars 1977 sous le n° 272.

N° D-82.

SOCIETE DES INDUSTRIES METALLIQUES DE HAUTE PRECISION

« S. I. M. E. T. A. L. »

Société Anonyme

Siège social : Rue Tusarka

SPAX

Avis de dissolution anticipée

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de l'ORTICA à Sfax en date du 4 mars 1974 enregistrée à Sfax A. C. le 25 janvier 1975, folio 90, n° 366.

La Société des Industries Métalliques de Haute Précision « S.I. Métal » est dissoute par anticipation.

Monsieur Ftouh Kamoun a été nommé comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 mars 1974 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 janvier 1977 n° 3833.

Le Liquidateur.

N° D-83.

SOCIETE CORECT

S. A. R. L.

Au capital de 1.000 dinars

Siège social

Avenue Hédi Chaker - Sfax

Désignation de Gérant

Suivant procès-verbal en date du 6 février 1977 enregistré à Sfax, folio 71, n° 308 du 10 février 1977, les associés de la Société CORECT ont désigné Monsieur Mongi Ben Mohamed Bouchaala en qualité de Gérant.

N° D-84.

p. 623

ADJUDICATIONS ET APPEL D'OFFRES

APPEL D'OFFRES N° 737

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition des matériels de quincaillerie.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 12 mars 1977, au Ministère de la Défense Nationale — service central des marchés Bd Bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 h à 12 h 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara, Tunis

Avant le 25 mars 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 737 ».

N° E-3.

TUNIS AIR

Direction Technique

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air et de Tunis Air a se propose d'acquérir, pour le transport de certains matériels, un camion tracteur, long courrier, à moteur diesel.

Les Offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessous au plus tard le 11 avril 1977, sous pli fermé, recommandé et portant la mention « Offre Mansion » à ne pas ouvrir.

Les droits de participation sont mis à la somme de vingt dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à : Tunis Air, Direction Technique, Service Achats à l'Aéroport de Tunis Carthage.

N° E-6

TUNIS AIR

APPEL D'OFFRE INTERNATIONAL

La Société Tunisienne de l'Air et de Tunis Air a lancé un appel d'offres international en vue de passer commande pour l'acquisition d'une Sta-1 H.F. conformément au cahier des charges.

Les fournisseurs désireux de sous-renoncer peuvent retirer le cahier des charges auprès du Service Etudes d'Indeget, Direction Technique, Tunis Air, Aéroport Tunis-Carthage — Tunisie.

Les offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard le 30 avril 1977, sous pli cacheté recommandé, portant la mention apparente « ne pas ouvrir » offre Station H.F.

La participation est conditionnée par un versement de droits d'un montant de vingt dinars tunisiens.

N° E-9.

APPEL D'OFFRES N° 738

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du bois.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 16 mars 1977 au Ministère de la Défense Nationale — Service Central des Marchés — Boulevard Bab Ménara — Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara — Tunis

Avant le 30 mars 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir » Appel d'Offre N° 738 ».

N° E-10.

APPEL D'OFFRES N° 739

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du matériel de quincaillerie.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 17 mars 1977 au Ministère de la Défense Nationale — Service Central des Marchés — Boulevard Bab Ménara — Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara — Tunis

Avant le 1er avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir » Appel d'Offre N° 739.

N° E-11.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS D'ADJUDICATION

Une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'une salle de prière et cantine à Tunis, aura lieu dans les bureaux de Monsieur le Directeur du Génie-Rural à Tunis 30, Rue Alain Savary le 29 avril 1977 à 10 heures.

Le montant des travaux est évalué à 150.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer à cette adjudication peuvent prendre connaissance du dossier d'appel d'offres auprès du Cabinet de Mohamed Ben Salem à Tunis 35 Rue Garibaldi.

La date limite de l'envoi des offres sous plis recommandés avec accusé de réception à Monsieur le Directeur du Génie-Rural est fixée au 15 avril 1977, le cachet de la poste faisant foi.

N° E-12

OFFICE DES PORTS AERIENS

DE TUNISIE

Avis d'adjudication

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose de donner en concession l'exploitation d'un second Bar Restaurant à l'Aéroport International de Tunis-Carthage.

Le cahier des charges ainsi que la convention d'occupation temporaire sont mis à la disposition des intéressés tous les jours de 10 heures à 12 heures à la Direction de l'Aéroport International de Tunis-Carthage.

Les offres doivent être adressées sous-pli fermé et scellé à Monsieur le Président Directeur Général de l'O.-P.A.T. — Aéroport International de Tunis-Carthage dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis.

Les plis doivent comporter la mention « Ne pas ouvrir » offre concernant l'exploitation d'un Bar Restaurant à l'Aéroport International de Tunis-Carthage ».

N° E-13.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'ADJUDICATION

L'arrondissement de Tunis, (subdivision des ponts et chaussées du cap-bon à Gromballa) se propose de lancer une adjudication pour l'exécution d'un tapis d'enrobés sur la route CP, 3 entre Gromballa et Bordj Cédria.

Les entrepreneurs agréés et intéressés sont invités à venir prendre possession des pièces du marché soit à l'arondissement de Tunis, (avenue Charles Nicolles — Tunis) soit à la subdivision du Cap-Bon à Gromballa.

L'ouverture des plis est fixée pour le 26 mars 1977 à 10 heures à l'arrondissement de Tunis, avenue Charles Nicolles.

p. 624

624 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Mars 1977

Les propositions doivent parvenir sous plis recommandés au plus tard le 26 mars 1977 avant 10h., portant indication « à ne pas ouvrir » adjudication pour l'exécution d'un tapis d'enrobés la GP. 1.

N° E-14

OFFICE NATIONAL DE L'HUILE

Avis d'Appel d'Offres

L'Office National de l'Huile se propose de lancer un appel d'offres pour les études et le contrôle des travaux d'infrastructure (V.R.D.) des Centres Régionaux de l'Office National de l'Huile sis à Tunis (Sedjoumi) - Kairouan - Sousse (Moureddine) - et Médenine (Zarzin).

Les bureaux d'études agréés et intéressés par cet appel d'offres sont priés de s'adresser au siège de l'Office National de l'Huile (Division Technique) 10, Avenue Jean Jaurès - Tunis - pour retirer le cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés et cachetés portant la mention « Appel d'Offres pour les Etudes et Contrôle des Travaux d'Infrastructure des Centres Régionaux de l'Office National de l'Huile » au siège de l'Office National de l'Huile au plus tard le mercredi 23 mars 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 heures du matin.

N° E-15,