Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13478

Publié au Journal Officiel n° 17 du 15 mars 1977, page 628

Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1976 à 15h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Messieurs Chaleb Petropavlovsky, Smirnov, Gardabou, El Frigui, Ecole Nationale

p. 629

d'Ingénieurs de Tunis, B. P. 37, Belvédère à Tunis ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour la fabrication des pièces préfabriquées en plâtre.

Cette invention est caractérisée par l'addition de la margine solide (retardateur de prise) et de la poudre de liège (agré-gat).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13478, JORT n° 17 du 15 mars 1977, p. 628.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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