Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13480

Publié au Journal Officiel n° 17 du 15 mars 1977, page 629

Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1976 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Eli Lilly and Company, 307, East Mc Carty Street, Cité d'Indianapolis, Indiana, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : lutte contre des agents phytopathogènes ; priorité : Brevets U.S.A. du 23 juin 1975 N° 589.312 et 668.360 du 19 mars 1976 par James Richard Beck et Joseph Andrew Yahner ; inventeurs : James Richard Beck et Joseph Andrew Yahner.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un procédé de lutte contre les agents pathogènes des plantes. Elle concerne notamment un procédé de lutte contre les agents phytopathogènes foliaires fongiques, en particulier contre le mildiou et la pourrassure, en utilisant une certaine classe de 2,6 - dinitranilines.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13480, JORT n° 17 du 15 mars 1977, p. 629.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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