AVIS N° 13483

Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1976 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société dite : Pilazeta S.p.A., Via Luigi Einaudi 29, Moccalieri, Turin, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour batterie électrique, notamment du type plat priorité brevet italien du 2 juillet 1975 n° 68707 A.75

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend un boîtier extérieur, plusieurs piles cylindriques élémentaires côte à côte, des chilsons internes isolantes interposées entre les piles, des éléments conducteurs terminaux sortant du boîtier et des éléments conducteurs intermédiaires reliant les piles en série. Les éléments conducteurs sont constitués par des lamelles élastiques profilées. Le boîtier et les chilsons isolantes forment une seule pièce obtenue par la réunion de pièces de matière plastique moulée. La configuration interne du boîtier permet de positionner fermement les piles et les lamelles élastiques et de maintenir en contact avec les électrodes correspondantes les piles et les lamelles, grâce à leur élasticité et/ou leur enserrement entre les piles et le corps.

Application notamment aux batteries électriques plates.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 28 février 1977

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures : 430.566.792,447
Le Gouverneur,
Mohamed GHENEMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

Extrait du J.O.R.T. du 1er mars 1977
Réquisition : 60.214

GOUVERNORAT DE SOUSSE
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.214, paru au J.O.R.T. des 16 - 26 - 23 - 27 novembre 1973 :
... la Société Générale Industrielle du Textile (SOGITEX), et non. l'Office Nationale du Textile ...
Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 1er mars 1977
Réquisition N° : 61.311

GOUVERNORAT DE SOUSSE
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° : 61.311, paru au J.O.R.T. du 10 janvier 1975 :
... consistant en une parcelle de terre comprenant une mine de textile en cours de construction, et non. ; consistant en une terre propre à la construction ...
Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 1er mars 1977
Réquisition N° : 63.237

GOUVERNORAT DE KASSERINE
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 63.227, paru au J.O.R.T. du 24 décembre 1976 :
... messieurs Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Ben Salah El Mehraki et Noureddine Boucheucha, et non. : Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Ben Salah El Mehraki ...
... b) qu'elle est la propriété exclusive de : Hédi Ben Mohamed Ben Hattab avec la co-propriété des personnes citées avec lui à la réquisition d'immatriculation, et non.
b) qu'elle est la propriété exclusive de : Hédi Ben Mohamed Mehraki Ben Hattab avec la co-propriété des personnes citées avec lui à la réquisition d'immatriculation ...
Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 1er mars 1977
Réquisition N° : 63.651

GOUVERNORAT DE MEDENINE
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 63.651, paru au J.O.R.T. du 15 février 1977 :
... suivant réquisition N° 63.691, et non.
suivant réquisition N° 31.691 ...
Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Seghaïer El Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk El Hadj, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mohamed Ben Fredj Ben Salah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63.941 déposée le 27 avril 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une ville d'une contenance dénoncée de 730 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 735 m².

L'immobile se trouve situé à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Salah Ben Ameur Ben Hénia,
Est : Route de dédoublement,
Sud : 1) Fredj El Méhoua sur une partie 2) Mohamed Yacoub sur le reste,
Ouest : Rue Municipale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saleha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khalifa Djelassi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.988 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1975, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à M'saken, d'une contenance dénoncée de 7 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 778 m².

L'immobile se trouve situé à M'saken, Jenane Hamass, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Mohamed Salah Krifa,
Nord-Est : Mohamed Braham,
Sud-Est : Les abattoirs municipaux,
Nord-Ouest : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Mars 1977

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée :
dont l'immatriculation a été demandée par la Société Immobilière de Sahel Elitaamir, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 51 162 déposée le 5 novembre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1975, la propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions, contiguë au T. 204 372, d'une contenance dénoncée de 1 000 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 2 528 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken, route de la Gare, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Amor Karmousa et Salem Ben Ahmed Youssef.
Est : Héritiers Mohamed Razgallah.
Sud : Le titre foncier 204 372 sur une partie et Salah El Gabsi sur le restant.
Ouest : Le Cimetière.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Easaada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben M'barek El Fétini, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 51 289 déposée le 25 décembre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1976, la propriété bornée consiste en une terre propre à construction, d'une contenance dénoncée de 800 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 897 m².

L'immeuble se trouve situé à Triq Matmata, près du barrage de l'Oued Griaa (Aïn Siem) Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Sud-Ouest : Une impasse et au delk Habib Atia, sur une partie et Sadok Ben Ali El Akrout sur le restant.
Sud-Est : Abdallah Ben Habib Daski et Héritiers Mohamed Ben Trad.
Nord-Ouest : Mouldi El Gueballaoui.
Nord-Est : Rue sans nom, et au-delà la S.N.I.T.,

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Malaab, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mahmoud Babal, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61 338 déposée le 10 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1975, la propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 4 000 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 4 503 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken, rue des Abattoirs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Une rue projetée.
Nord-Est : Mohamed Ennakouri.
Sud-Est : Ali Ben Mohamed Ennakouri.
Sud : M'ni Bent Hadj Mohamed Grassa, Hassan El Gharmoul et consorts.
Sud-Ouest : Route des Abattoirs.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Mouharka, située à Ras Tabia, Délégation du Bardo, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 192 par Monsieur Mohamed Ben Aziz Ben Djeman El Ayari, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1977, par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, devant le poste de police de Ras Tabia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Latifa, située à Sidi Daoud, Délégation de la Goulette, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 408 par Monsieur Belhassen Ben Belhassen Ben Romdhane, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 avril 1977 par Monsieur Ezzadem Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, devant l'époque d'essence de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina, située à El Aqalez, triq Soukra, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 421 par Monsieur Hattab Ben Mohamed Djerbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1977, par Monsieur Karoui Hassan, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Afifa, située à la Soukra, km 14, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 464 par Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Ali Ben Ahmed Ben Abdesselam El Frégui, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1977, par Monsieur Ezzadem Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, devant les P.T.T. la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Dar Samir, située à la Manouba, rue de la Mosquée, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 621 par Madame Hasna Bent Mohamed Ben Labiash, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1977, par Monsieur Karoui Hassen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la Municipalité de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar El Marsaoui, située à l'Ariana, route de Choutrana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 706 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Abdelmoumen El Marsaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 avril 1977, par Monsieur Karoui Hassen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Afif, située à Kerch El Ghaba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 807 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mars 1977, par Monsieur Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Sacossem, située à Kerch El Ghaba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 998 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mars 1977, par Monsieur Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Chiraz, située à Kerch El Ghaba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 309 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mars 1977, par Monsieur Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Fadhlène Pacha, située à Kerch El Ghaba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 901 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1977, par Monsieur Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Ghirane El Hamam, située à Kerch El Ghaba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 906 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1977, par Monsieur Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Emour, située à Kerch El Ghaba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 905 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1977, par Monsieur Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Jaouhari, située à Kerch El Ghaba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 906 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1977, par Monsieur Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Ouakf et Tabhassi, située à Kerch El Ghaba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 907 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1977, par Monsieur Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Oued Kaffel, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 501 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1977, par Monsieur Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Borj El Alouj, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30 502 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1977, par M. Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Oued El Hassab, située à Kerch El Ghaba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 013 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1977, par Monsieur Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., sur la propriété même.

534 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Mars 1977

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Bir El Kram 1191, située au Nord de l'Hôtel Hilton, Tunis, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31014 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1977, par Monsieur Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Bir El Kram 1192, située à Tunis, au Nord de l'Hôtel Hilton, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 015 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1977, par Monsieur Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Your, située à Carthage, Yasmina, Haï Mohamed Ali, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 063 par Madame Afifa Bent Ali Jelili, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1977, par Monsieur Erzadem Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, Kiosque d'Essence de Carthage.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Afaf, située à Carthage, El Yasmina, Haï Mohamed Ali, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 064 par Madame Afifa Bent Ali Jelili, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1977, par M. Erzadem Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Zahrat El Yasmina, située à Carthage, Yasmina, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 065 par Monsieur Ammar Ben Hassen Ben Chaahane, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1977, par Monsieur Erzadem Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Aradhi El 'Tibh, située à El Menzah 6, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 067 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1977, par Monsieur Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : El Miladia, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 074 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1977, par Monsieur Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Esulama, située à Kerch El Ghaba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 109 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1977, par Monsieur Rafik Elleuch, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

26. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Tunis, 4, rue Sidi El Baili, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 213 par Monsieur Lamine Ben Ali Chérif Ben Hadj Ammar, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1977, par Monsieur Mohamed Razdhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

27. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : El Assad, située à Ain Zaghouan, près de la Marsa, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 274 par le Société Industrielle de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1977, par Monsieur Mohamed Erzadem, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant station du car de Ali Zaghouan - Marsa.

GOUVERNORAT DE NABEUL

28. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 434 par Monsieur Mustapha Chelly, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 avril 1977, par Monsieur Lassoued, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, Bureau du Omdat de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

29. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Raoudh Hassen, située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 435 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Khalfet, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1977, par Monsieur Karon Hassen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

30. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Villa Dar El, située à El Mirazga, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 456 par Monsieur Vau Daele Gérard Joseph et sa épouse, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 11 avril 1977, par Monsieur Lassoued, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., Bureau du Omdat de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

31. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Saniet El Kafass, située à Bir El Gboul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 478 par Monsieur Mohamed Chelly, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 avril 1977, par Monsieur Lassued. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h.30, Bureau du Omdat de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

32. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Radhia, située à Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31 670 par Madame Radhia Hanine, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 avril 1977, par Monsieur Sellami Mounir. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

33. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : El Jala, située à Amdoune, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61 347 par Monsieur Younes Ben Mohamed Ben Salah Ben Thellijane. El Amdouni Chabouti et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 7 avril 1977, par Monsieur Kouzali Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h., devant l'Ecole de Berrihone.

GOUVERNORAT DE BEJA

34. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Rabba, située à Herchir Dhaban, (Tébourseok), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61 857 par Monsieur Ali Ben Amara. El Majri, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1977, par M. Zoghlami. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

35. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Oued El Rihane, située à El-Touik, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 423 par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Dhaouadi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 11 avril 1977, par Monsieur M. Zoghlami. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h., Poste de la garde Nle à Thihar.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

36. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Amal, située à Monastir, R.4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 638 par Monsieur Mohieddine Hazzallah et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 mars 1977, par Monsieur Med El Hédi Chaïeb. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

37. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Alikgou, située à Monastir, Route de Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 623 par Monsieur Béchir Alikgou, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1977, par M. Chaïeb Med Hédi. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

38. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 624 par Monsieur Abdesselam Mansour et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 mars 1977, par Monsieur Chaïeb Med El Hédi. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

40. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : D'r El Hana, située à Monastir Route de Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 657 par Monsieur Mohamed Laouiti, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1977, par Monsieur Chaïeb Med El Hédi. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BOUARDIA

41. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Essa-nda, située à Ftiss, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 661 par Monsieur Hassan Ben Hédi Ben Ali Ben Mohamed El Khamassi et son frère, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 3 avril 1977, par Monsieur Kouzali Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BOUARDIA

42. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Ouerda, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 661 par Monsieur Hissine Chaouch, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1977, par Monsieur Med El Hédi Chaïeb. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

43. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Azzabra, située à la Barilleue de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 662 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Salah Abbès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1977, par Monsieur Med El Hédi Chaïeb. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h., sur la propriété même.

636 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Mars 1977

GOUVERNORAT DE MONASTIR

44. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : El Abansia, située à Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 623 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Salah Abbès, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1977, par Monsieur Med El Hédi Chaïeb. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

45. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : El Farah, située à Monastir, route de Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 606 par Monsieur Mohamed Habib Chayata, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1977, par Monsieur Med El Hédi Chaïeb. Géomètre assermenté de la l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

46. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Falza, située à Monastir - Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 707 par Monsieur Mokhtar Maatoug dit : El Hanouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1977, par Monsieur Med El Hédi Chaïeb. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

47. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Saada, située à Monastir, Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 721 par Monsieur Fredj El Mehdasui et son épouse en qualité de co-propriétaires sera effectué le 29 mars 1977, par Monsieur Med El Hédi Chaïeb. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

48. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Yasmine, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 711 par Monsieur Mohamed Habib Bei Hadj Amor, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1977, par Monsieur Med El Hédi Chaïeb. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

49. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : ES-Sourour, située à El Garda dans la forêt de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 732 par Monsieur Hadj Djilani Kallala, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1977, par Monsieur Med El Hédi Chaïeb. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

50. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Villa El Amal, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 707 par Monsieur Ameur Dabbabi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 30 mars 1977, par Monsieur Med El Hédi Chaïeb. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la délégation de l'Testour.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à Khanguet Mourou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.862 par Monsieur Abdallah Ben Ahmed Ben Amour Ben Aziza Trabelsi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 13 avril 1977 par Monsieur Konzali. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la délégation de l'Testour.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ibtissam, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.819 par Monsieur Mohamed Mazri El B'Houri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mars 1977 par Monsieur Mohamed El Hédi Chaïeb. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite Racudbe El Amel, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.824 par Monsieur Abdelhamid Slama, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mars 1977 par Monsieur Mohamed El Hédi Chaïeb. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Oun, située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.834 par Madame Souada Baccouche épouse Béchir Kahine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1977 par Monsieur Messouud Behjacem. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Menchiar, située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.839 par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Larbi Bala et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 mars 1977 par Monsieur Beljacem Messouud. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Belbout, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.841 par Monsieur Amor Belbout, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mars 1977 par Monsieur Mohamed El Hédi Chaïeb. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saïda, située à Skanès, Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.847 par Monsieur Mohamed Salah Barour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mars 1977 par Monsieur Mohamed El Hédi Chaïeb. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Hana, située à Toukabier, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.896 par Mohamed Ben Ahmed Ben Alaya Toukabri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1977 par Monsieur Belgacem Messaoud. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bahri et Er-Rahmani, située à Tebala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.897 par Monsieur Allah Ben Mabrouk Ben Messaoud Rahmani et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 avril 1977, par Monsieur Kouzali Abdel-faziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Ecole de Tebala.

GOUVERNORAT DE BEJA

60. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ennajab, située à Béjà, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.942 par Monsieur Chedly Ben Hamouda Ben Mohamed Ben Khachroum, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1977, par Monsieur Belgacem Messaoud. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

61. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Essaada, située à Béjà, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.943 par Monsieur Mohamed Ben Mansour Ben Ali Ben Mohamed Bessious, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 mars 1977, par Monsieur Belgacem Messaoud. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

62. — Le Bornage provisoire de propriété dite : El Fath, située à Béjà, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.948 par Monsieur Amor Ben Younnéa El Kahlaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1977, par Monsieur Messaoudi Belgacem. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

63. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Es-Zoubour, située à Bou-Hajar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.959 par Monsieur Abdallah Ali Abidi, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er avril 1977, par M. Chaïeb Med Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

64. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Habibia, située à Monastir, rue Mahmoud Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.971 par Madame Habiba Harzallah, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1977, par Monsieur Chaïeb Med El Hédi. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

65. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Alia, située à Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.972 par Monsieur Ali Touzi, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1977, par Monsieur Chaïeb Med El Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

66. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Najet, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.973 par Monsieur Ali Touzi, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1977, par Monsieur Chaïeb Med El Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

67. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Essaada, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.974 par Monsieur Ali Touzi, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1977, par Monsieur Chaïeb Med El Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

68. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Chakirin, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.975 par Monsieur Ali Touzi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mars 1977, par Monsieur Mohamed El Hédi Chaïeb, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

69. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Béjà, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.002 par Madame Mahbouba Beni Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ben Jaballah veuve Abderrahman Ben Sassi, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1977, par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

70. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Dabbabn, située à Gaafoor, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 116 par Monsieur Brahmi Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Amara El Hédhili et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 19 avril 1977, par Monsieur Konzali Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

71. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Baham, située à Cheikhat Tarbouni, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 169 par Monsieur Hassen Ben Béchir Ben Ali Amdouni Komdhani et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 11 avril 1977, par Monsieur Messaaudi Belgacem, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

72. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaada, située à Béjà, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 171 par Monsieur Othman Mohamed Ben Khelifa El Kaddouri, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1977, par Monsieur Konzali Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

73. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Aïn El Khamassa, située à Sebhalet Laraneb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 191 par Monsieur Hamadi Ben Younès Smadhi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 26 mars 1977, par Monsieur Konzali Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

74. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Sumia, située à Sidi Ali Hasuari, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 207 par Monsieur Khelifa Ben Farhat Ben Khelifa Dridi, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1977, par Monsieur Konzali Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la subd. Topo de Béjà.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

75. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Doraïs, située à l'entrée de Médenine le G.P. 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 214 par Monsieur Fredj Sakli, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1977, par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

76. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Aïcha, située à l'entrée de Médenine le G.P. 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 315 par Monsieur Fredj Sakli, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1977, par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

77. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalem, située à Medjaz El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 325 par Monsieur Ali Ben Salem Ben Brahim Ben Amor Dridi, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 mars 1977, par Monsieur Messaaoud Belgacem, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

78. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Menzel Simi, située à Béjà, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 385 par Monsieur El Mouldi Ben Aloya Dakhli et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 mars 1977, par Monsieur Konzali Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

79. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Dar Esmahour, située à Sidi Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 394 par Monsieur Abdelmajid Ben Khédhiri Nessébi, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1977, par Monsieur Damak Abdallah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, siège topo Sidi Bou-Zid.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

80. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Oualed, située à Ouled Haffouz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 325 par Monsieur Mohamed Salah Ben Amor Dhosibi, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 avril 1977, par Monsieur Damak, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

81. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Essaada, située à Ouled Haffouz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 325 par Monsieur Mohamed Salah Ben Amor Dhosibi, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 avril 1977, par Monsieur Damak, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

82. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Centre de Formation Professionnelle de Sidi Bou-Zid, située à Sidi Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 332, par l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger de l'emploi et de la Formation Professionnelle, pour le compte de l'Office en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1977, par Monsieur Damak, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le siège topo de Sidi Bou-Zid.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

83. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Essaada, située à Sidi Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 334 par Monsieur Salem Ben Amor El Gharbi, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 avril 1977, par Monsieur Damak. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h.30, devant le siège topé de Sidi Bou-Zid.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

84. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Sanlet Ouled Amara, située à El Mesreb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 471 par Monsieur Amor El Amari et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 mars 1977, par Monsieur Youssef Jeejir. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la délégation de Tataouine.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

BUREAUX D'ETUDES MADANI

S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
47, Avenue Farhat Hached - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires des Bureaux d'Etudes Madani S.A.R.L. sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le jeudi 31 mars 1977 à 10 heures précise à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral
• Lecture du rapport financier
• Approbation des dits rapports
• Questions diverses.

Le Gérant.
N° A-97.

BANQUE INTERNATIONALE

ARABE DE TUNISIE

(BIAT)

Société Anonyme
Au capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social
12, Avenue de France - TUNIS
R.C. 38852

Augmentation du capital

I. — Du procès verbal de la délibération de la première assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 17 juin 1976, enregistré à Tunis le 5 juillet 1976, volume 815, série I, case 729.

Il résulte notamment ce qui suit :

1) Monsieur Rached Fourati a été désigné en qualité de commissaire aux apports chargé d'apprécier la valeur de l'apport en nature que la British Bank Of the Middle East se propose de faire à la Société.

2) L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 2.000.000 dinars et de le porter ainsi à 3.000.000 dinars et a autorisé le conseil d'administration et lui a donné tous pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation en une ou plusieurs tranches par la création d'actions nouvelles en numéraire et d'apporter aux statuts les modifications corrélatives à chacune des opérations d'augmentation de capital.

II. — Du procès verbal de la délibération de la 3ème assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 24 juin 1976, enregistré à Tunis le 5 juillet 1976, volume 815, série I, case 730.

Il résulte notamment que cette assemblée :

1) A adopté les conclusions du rapport du commissaire au rapport et a approuvé l'apport en nature fait par la British Bank Of the Middle East, constitué par la totalité des actifs de son agence en Tunisie tels qu'ils existent à la date du 31 décembre 1975.

2) A décidé en conséquence d'augmenter le capital social d'une somme de 271.740 dinars deux cent soixante et onze mille sept cent quarante dinars par la création de 27.174 actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées à attribuer à la British Bank Of the Middle East en rémunération de son apport.

3) Après avoir constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital, consécutive à l'apport de la British Bank of the Middle East, a chargé le conseil d'administration ou son mandataire d'apporter les modifications corrélatives aux statuts.

4) A décidé de modifier les statuts de la société en leur ajoutant sous un litre IV bis un article 34 bis stipulant que des conseillers choisis parmi les actionnaires peuvent être désignés auprès du conseil d'administration pour une période de trois ans sans que leur nombre puisse être supérieur à six.

III. — Du procès verbal de la délibération du conseil d'administration du 24 juin 1976, enregistré à Tunis le 16 février 1977, volume 819, série I, case 1105 et de la déclaration de souscription reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils de Tunis le 17 février 1977 et enregistré à Tunis le 17 février 1977, volume 819, série ter, case 551, il résulte notamment que ce conseil, usant des pouvoirs que lui a conférés l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 17 juin 1976, a réalisé une augmentation du capital social de 1728.260 dinars par l'émission au pair de 172.820 actions nouvelles en numéraire, nominatives de 10 dinars chacune, entièrement libérées à la souscription portant ainsi le capital social de un million deux cent soixante et onze mille sept cent quarante dinars (1.271.740 D.) à trois millions de dinars (3.000.000 D.).

Comme conséquence des sus-dites augmentations de capital réalisées tant en numéraire que par voie d'apport en nature, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

"Article 7. (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de trois millions de dinars (3.000.000 D.) divisé en 300.000 actions de dix (10) dinars chacune intégralement libérées dont :

• 2.628.260 dinars constitué par 262.825 actions de numéraire de dix dinars chacune.
• 271.740 dinars constitué par 37.174 actions de dix dinars chacune attribuées en rémunérations des apports en nature effectués par la Société Marseillaise de Crédit à raison de (100.000 D.) cent mille dinars et par la British Bank Of the Middle East à raison 271.740 dinars.

Les actes ci-dessous énoncés ont été déposés en double exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mars 1977.

1° Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 17 juin 1976.
2° Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 24 juin 1976.
3° Procès verbal du conseil d'administration du 24 juin 1976.
4° Déclaration de souscription et de versement.
5° Liste des souscripteurs.

Pour Extrait,
Le Président Directeur Général
N° A-98.

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Mars 1977.

SOCIETE TOURISTIQUE DES PORTS DE PLAISANCE

Société Anonyme
Au capital Initial de 30.000 dinars
Siège Social
35, Rue Gamal Abdelmaeser - Tunis

Avis de Convocation

Le conseil d'administration de la Société Touristique des Ports de Plaisance, dans sa 4ème réunion du 10 mars 1977, a décidé la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, le 5 avril 1977, au siège de la B.D.E.T., à l'effet de délibérer d'un projet d'augmentation du capital de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° A-99

ETUDE DE MAITRE

FREDI MGAIETH
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - TUNIS
Téléphone 246 632

Avis de vente par adjudication aux enchères publiques

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques la mardi douze avril 1977 (12/4/1977) à l'audience des créés au tribunal de première instance de Monastir à 9 h du matin dans son prétoire.

Le demandeur poursuivant :
Monsieur Monji Ben Mohamed Ben Salah Ben Ali Ben Salah, journalier, demeurant à Skanès, Monastir gouvernorat de Monastir.

Contre :
Latifa Bent Chebil Ben Khalifa Ben Mohamed Chaâbane, sans profession, demeurante à Skanès-Monastir, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :
Lot unique : La moitié indivise de la totalité d'une maison composée de 4 pièces dont 3 couvertes de bois et la 4ème de béton armé et un WC et une cuisine en co-propriété avec les frères Hamadi et Laroussi fils de Mohamed Chaâbane pour l'autre moitié située à la rue Abdessalem Goedira à Monastir Skanès ayant pour limites au Nord Hamadi Ben Mohamed Chaâbane et Brahim B. Kemaies Chaâbane, à l'Est, Hadj Saldane, à l'Ouest, une rue et une voie publique, au Sud, Ibrahim et Khemaies Chaâbane.

Observations :
Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaïeth avocat à la Cour de Cassation 15 rue de Grèce, Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 15 heures.

Aucune personne ne pourrait participer à l'adjudication si elle n'est pas munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir.

Avocat Poursuivant,
Maître Fredj Mgaïeth
N° A-100.

CABINET DE MAÎTRE

HEDI LADJIMI
Avocat à Cour de Cassation demeurant à Tunis
13, Rue Alj Bach Hamba

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière et après renvoi

1°) La moitié indivise d'un immeuble sis à Tunis 82, Avenue de Carthage, immatriculé sous le nom de « Villa mon rêve » d'être foncier n° 50.346, d'une superficie de 93 mètres carrés, sur lequel il existe une construction à usage d'habitation comprenant un rez de chaussée composé de deux pièces, cuisine et WC, avec un escalier conduisant au 1er étage, lequel comprend quatre pièces et salle de bain. Installation eau-courante, gaz et électricité.

Cet immeuble est occupé par Madame Amar Dukhlaoui, en qualité de locataire, moyennant un loyer de 240 dinars par an.

2°) La moitié indivise d'un immeuble sis à Tunis 84, et 84 bis, avenue de Carthage, immatriculé sous le nom de « Francesco Onofrio » d'être foncier n° 50.348, consistant en un terrain d'une superficie de 1.419 mètres carrés, sur lequel il existe quatre locaux à usage commercial :

Trois de ces locaux sont loués à Monsieur Mohamed Trabelsi, moyennant un loyer de 1.200 dinars par an ;

Le quatrième magasin est occupé par la Société SoXadienne qui y exploite un commerce de vente de bicyclettes et pièces de rechange.

L'adjudication aura lieu le vendredi huit avril 1977, à neuf heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, Société anonyme au capital de 2.500.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 3 avenue de France, poursuites et diligences de son Président du conseil d'administration, demeurant audit siège.

Ayant Maître Hédi Ladjimi, pour avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre de Monsieur Rizzo Pierre de Viovent, demeurant à Tunis, 1, rue Gamal Abdel Nasser (La Nationale).

Mise à prix

Pour le 1er lot : Moitié indivise de l'immeuble objet du titre foncier n° 50.346 : Cinq mille dinars ………… 5.000 D.

Pour le 2ème lot : Moitié indivise de l'immeuble objet du titre foncier n° 50.348 : Cinq mille dinars ………… 5.000 D.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Les immeubles sus visés peuvent être visités tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Hédi Ladjimi 13, rue Ali Bach Hamba à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Tunis où il se trouve déposé.

N.B. : Ne pourront prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, en conformité du décret du 4 juin 1957, complété par celui du 8 août 1961.
N° A-101.

Kammoun et Hakim

COMPTABILITE - FISCALITE
Rue Mohamed Hédi Khefacha
Sfax - Tél. : 04.23.882

Constitution d'une S.A.R.L.

Par note sous seing privé en date du 11 janvier 1977, enregistré à Sfax A.C. et I.D. en date du 11 janvier 1977, folio 6, case 20, dans deux exemplaires, sont déposés au tribunal de première instance de Sfax en date du 8 février 1977 sous le n° 3.849 est constitué un Secrété à Responsabilité Limitée.

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Siège Social : 34, avenue de l'Aigerie - Sfax.

Durée : 55 ans.

Dénomination : Société le Caoutchouc.

Objet : La Société a pour Objet achat, vente, réparation de tous genres de pneus et des tynx, courroie et tous genres de caoutchouc pour l'industrie et toutes opérations mobilière ou immobilière ne rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.

Gérance : Monsieur Mohamed Béchir Triqui et Ahmed Mnif sont des signés deux gérants statutaires pour la durée de la Société la signature de deux gérants est exigée pour tous pièces concernant la société.
N° B-390

Société à Responsabilité Limitée
*Société Tunisienne et Industrielle de
Quincaillerie pour l'Ammuniement
Siège Social
74, rue Bah El Khadru - Tunis -

Capital Social : 77.000 dinars partagé en 1.940 parts
(S.T.I.Q.A.M.)

Il appert d'un procès-verbal d'assemblée générale en date du 10 novembre 1977.

rembre 1976, enregistré à Tunis le 11 novembre 1976, (volume 818, série 1, case 149), déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mars 1977, que le capital de la Société sus-visée a été porté à soixante dix sept mille dinars (77.000 D.).

En conséquence les parts sociales sont attribuées comme suit :

818 parts à Monsieur Chadli M'Hirsi, 232 parts à la dame Saida M'Hirsi, 385 parts à Monsieur Ali M'Hirsi, 385 parts à Monsieur M'Hamed M'Hirsi.

N° B-391

CONSTITUTION D'UNE

Société à Responsabilité Limitée
SOOLETTE DE PHOTOGRAPHIE D'ART «SO.PH.ART.»

45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis ACI le 3 mars 1977, volume 820, série I, case 35, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Photographie d'Art «SO.PH.ART.»

Formation : S.A.R.L.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de la photographie (Photo d'Art et autres).

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou à un objet similaire, annexe, connexe, ou accessoire concernant à favoriser son développement.

Durée : 99 années, à compter de la signature des présentes sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba - Le Colisée - Tunis.

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Mme Essia Ben Exeddine qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir ou nom de la société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 8 mars 1977.

Pour Extrait,
La Gérance.

N° B-392

SOCIETE DE PRODUCTION DES ARTICLES HYGIENIQUES «S.P.A.H. - TUNISIE»

Société Anonyme

Au capital de 40.000 dinars divisé en 8.000 actions nominatives en numéraire de 5 dinars chacune entièrement libéré.

Siège Social
Rue n° 8.606 Zone Industrielle
La Charguia - Tunis

CONSTITUTION

I. — Extraits des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 31 août 1976, enregistré à Tunis AC le 27 janvier 1977, volume 819, série ter, case 334, il appert que la société anonyme est constituée :

Dénomination : Société de Production des Articles Hygiéniques en abrégé «S.P.A.H. - TUNISIE».

Objet : L'achat, l'importation, le conditionnement, la fabrication et la commercialisation de tous articles se rapportant à l'hygiène tels que serviettes hygiéniques, couches-bébé, mouchoirs et serviettes de tables etc...

Siège Social : Rue n° 8.606 Zone Industrielle la Charguia à Tunis.

Durée : 99 années à partir de la constitution définitive de la société.

Capital Social : 48.000 dinars divisé en (8.000) actions nominatives de numéraire de 5 dinars chacune entièrement libéré.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 11 février 1977 à 16 heures, enregistré à Tunis AC le 8 mars 1977, volume 820, série ter, case 95, il a apporté que cette assemblée a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite le 27 janvier 1977 par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis registre des receptusés n° 1.330.

• Nommé premiers administrateurs pour 6 ans Monsieur Moncef Zouhir, Abdelkader Kabadou, Moncef Zmeril, Abdelaziz Zouhir, Mohamed Ben Hamouda, et Compagnie Tunisienne Pharmaceutique et M'Hmed Ben Youssef.

• Nommé pour une période de 5 ans commissaire aux comptes Monsieur Hédi Ben Habib Jamoussi.

• approuvé les statuts de la société et déclaré cette société définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la société tenu le 11 février 1977 à 17 heures, enregistré à Tunis AC le 8 mars 1977, volume 820, série ter, case 96, il résulte que Monsieur Moncef Zouhir est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts :

Deux originaux de chacun des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du procès-verbal du premier conseil d'administration déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mars 1977.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-393

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFECTION ET DE COUPE PERFECTIONNEE «SI. COU. PE.»

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.500 dinars divisé en 360 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social
54 bis, rue Bab 28 Khadra à Tunis.

Cessions de Parts Sociales et Changement de Gérance

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 10 février 1977 à Tunis AC le 8 mars 1977, volume 820, série ter, case 97, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mars 1977, MM. Mohamed Zousri, Tucufix Oualha et Fathi Oualha ont cédé toutes les 360 parts sociales qu'ils possédaient dans la Société Industrielle de Confection et de Coupe Perfectionnée «SI.COU.PE» respectivement à Monsieur Khalifa Ben Marmour Guidara (240 parts) et à Mme Sourour Bent Abdessalem Bcsbre (120 parts), Monsieur Khalifa Ben Marmour Guidara est nommé gérant statutaire de la «SI.COU.PE» pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Fathi Oualha.

Pour Avis
La Gérance

N° B-394

SOCIETE SADOK CHERIF ET Cie

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 15.000 dinars divisé en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège Social
18, rue Charles de Gaulle à Tunis

Diminution de Capital par Extrait de Fonds de Commerce

Par acte sous seing privé à Tunis du 9 février 1977, enregistré à Tunis le 14 février 1977, volume 819, série 1, case 1.668, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 février 1977, le capital social de la Société Sadok Chérif et Compagnie, est réduit de 35.000 dinars à 15.000 dinars divisé en 1.500 parts sociales de 10 dinars chacune et ce par retrait en nature de l'apporteur d'origine du fonds de commerce de patisserie et salon de thé six place de l'Indépendance à Tunis dénommé «PANALIEK».

En conséquence de ce retrait le dit fonds redevient la propriété exclusive et personnelle de Madame Amna Choura avec entrée en jouissance à partir du premier janvier 1977.

Toutes oppositions éventuelles devront être faites au siège social de la Société Sadok Chérif et Compagnie dans le délai maximum de 20 jours à partir de la publication du présent avis.

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Mars 1977

Cet avis a été publié au Journal « L'Action » du 9 mars 1977.

Pour avis :
Le Gérant.
N° B-396.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 février 1977, enregistré à Tunis le 23 février 1977, volume 25, série 5, case 67, Monsieur Laroussi Ben Mohamed Ridane a vendu à la Société Skangi et Compagnie le fonds de commerce de distribution sis à Tunis N° 69, Rue du Miel, avec tous les éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail et la clientèle suivant les clauses et les conditions indiquées dans le dit acte.

Les oppositions éventuelles doivent être faites, sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivent le présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acquéreur la Société Skangi et Compagnie - 36, Avenue Marcelin Bertholot - Tunis.

Le présent avis a paru dans le Journal la Presse du mardi 8 mars 1977.

N° B-396.

D'un acte sous seing privé enregistré à Soliman le 1er février 1977, folio 125, case 53, que Monsieur Hadj Ahmed Mahmoud a loué sa Boulangerie sise à Béni Khaled avec son fonds de roulement et de commerce, ainsi que tous ses biens corporels et incorporels durant un an peut être renouvelable.

Monsieur Hadj Ahmed Ben Mahmoud n'est aucun cas responsable envers notamment, C.N.S.S. contribution, municipalité, fournisseurs et autres... durant la gestion du bailleur Monsieur Hédi Zaroui. - Voir Journal El-Amal du 15 mars 1977.

N° B-397.

OMNIUM DE MATERIEAUX
PRÉFABRIQUES
(O. M. P.)

Société Anonyme
Au capital de 1.630.000 dinars
Siège social
64, Boulevard du 30 mars
Le Barbo - Tunis

Réalisation de la 6ème augmentation du capital
et changement de dénomination

Suite à la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis (A. C. 1) en date du 7 mars 1977, enregistrée à Tunis, (A. C. 1) le 7 mars 1977, volume 820, série ter, case 77; il appert que l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1976 a été réalisée en totalité :

L'article six (6) des statuts a été modifié en conséquence comme suit :

Le capital social de la société qui est de 1.250.000 D. divisé en 125.000 actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 125.000 a été porté à 1.630.000 dinars par apport en numéraires de 370.000 dinars correspondant à 37.000 actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 125.001 à 162.000 toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

L'article deux (2) des statuts est également modifié conformément à la décision de la dite assemblée comme suit :

La Société prend la dénomination de :

Ominum de Matériaux Préfabriqués (O. M. P.).

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 9 mars 1977.

• 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1976, enregistré à Tunis (A. C. 1) le 28 novembre 1976 volume 818, série 1, case 578.

• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis (A. C. 1) en date du 7 mars 1977, volume 820, série ter, case 77.

• 2 exemplaires de la liste de souscription et état de versement enregistrés à Tunis (A. C. 1) en date du 7 mars 1977, volume 820, série ter, case 78.

Pour extrait :
P/le Conseil d'Administration.
Hassouna M'Nara.
N° B-398.

SUPERVISE TUNISIE S.A.
Société Anonyme
Au capital de 25.000 dinars
siège social
5, Avenue des Nations-Unies
TUNIS

Augmentation de capital

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 28 juin 1976, enregistré dite ville le 9 mars 1977, A. C. 1er bureau, volume 26, série 5, case 116, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1977, il résulte que le capital de la Société « Supervise Tunisie S. A. » Société Anonyme, dont le siège social est fixé à Tunis, 3, Avenue des Nations-Unies, précédemment fixé à 10.000 dinars est porté à 25.000 dinars par l'incorporation partielle de la « Réserve Extraordinaire ».

L'article 6 des statuts de la Société fixant le montant du capital est modifié en conséquence.

N° B-399.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Faillite Société Solinge

Réunion concordataire au bureau de Monsieur Kamal Nagra juge commissaire au Palais de Justice le 31 mars 1977 à 10 heures.
Le Syndic - Ahmed Karoui.
N° B-400.

S A W A R B Y

• Augmentation du capital à 20.000 dinars;
• Transfert du siège social à Tunis au 27, Rue Platter.
• Transformation de la société en Société Anonyme.

Conformément aux actes suivants :

1° Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 8 mars 1977, enregistré à Tunis le 5 mars 1977, volume 820, série 1, case 52, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 mars 1977.

2° Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 7 mars 1977, enregistré à Tunis le 8 mars 1977, volume 820, série ter, case 157, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 9 mars 1977.

3° Mise à jour des statuts de la Société du 9 mars 1977, enregistré à Tunis le 9 mars 1977, volume 26, série 5, case 107, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 10 mars 1977.

Il appert que :

Le capital de la Société Sawarby passe de 10.000 dinars à 20.000 dinars.

Le siège social est transféré de l'avenue Habib Thameur au 27 rue, Platter - Tunis.

Sawarby est devenu une Société Anonyme.

Le Président Directeur Général est Monsieur Mustapha Belkhiria avec tous les pouvoirs.

N° B-401.

SOCIETE D'ELECTRICITE
ET D'AMEUBLEMENT
SELCTAM - S.A.R.L.
21 bis, Rue de Marseille - Tunis

Cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 1976, enregistré à Tunis A. C. le 22 février 1977, volume 25, série 5, case 683, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 février 1977, il résulte que Ma-

dame Naziba Hamza épouse Rebel et Monsieur Abdelhamid Rebal ont cédé 385 parts à la Société Lehiani Frères et à Monsieur Jellal Lehiani.

N° B-402.

Suivant acte officiel remplissant toutes les modalités légales, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Bouguerra a vendu tous les droits commerciaux qu'il a sur le local als, Place Romdhawe Bay n° 12 à Tunis.

Les oppositions seront reçues, à peine d'être forchues, dans les délais légaux, à compter de la publication du présent avis, auprès de l'acquéreur, Monsieur Mohamed Boukordaghs, 8, Rue Ben Nejma à Tunis.

N° B-403.

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 99.000 dinars

siège social

23, Rue de l'Irak - Tunis

Transfert du siège social

Suivant décision prise par le Conseil d'Administration dans sa réunion du 30 décembre 1976, le siège social de la Société a été transféré au 23, Rue de l'Irak à Tunis.

Deux copies du présent avis ont été déposées au bureau du greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 mars 1977.

Le Conseil d'Administration.

N° B-404.

SOCIETE DE PROTECTION CIVILE

(S.P.C.)

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 1.500 dinars

Siège Social : 43, avenue de Paris

TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 22 février 1977, enregistré à Tunis (A.C.I) le 23 février 1977, volume 23, série 5, case 697, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 février 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour :

Dénomination : Société de Protection Civile.

Objet : La commercialisation, l'installation et la représentation de tout matériel de protection civile.

Durée : 29 ans.

Siège Social : 43, avenue de Paris

Tunis.

Capital : 1.500 dinars.

Gérance : M. Mohieddine Boudaga est nommé gérant statutaire pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-405

Cession de Paris et Changement de Gérance

D'un acte sous seing privé en date du 28 février 1977 à Tunis et enregistré à Tunis le 4 mars 1977, volume 820, série 1, case 45, il appert que Monsieur Brahim Bousbia a vendu tous ses parts qu'il possède à la Société SPIR sise au 40, avenue Farhat Hached Tunis à Messieurs Mansour B. Ammar D'Hbia 30 parts et Mohamed Ben Ammar Tahar 20 parts.

Que Monsieur Mansour Ben Ammar D'Hibia est devenu le neuf gérant de la Société.

Le Gérant

N° B-406

SOCIETE TUNISACIER

Société Anonyme

Au capital de 1.100.000 dinars

Siège Social : 5, rue d'Angola

TUNIS

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 17 février 1977, enregistré à Tunis le 4 mars 1977, volume 820, série bis, case 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 mars 1977, il a été décidé de transférer le siège social de la Société à Tunis, 8, rue d'Angola.

N° B-407

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Manu-Meubles

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis en date du 8 mars 1977, volume 26, série 5, case 90, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Manu-Meubles.

Objet : Tous les travaux de menuiserie, ébénisterie et toute opération commerciale pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Route de la Marsa km 11 Ain Zaghouan.

Capital : 27.000 dinars divisible en 2.700 actions de 10 dinars chacune.

Durée : 29 années.

Gérance : Monsieur Ben Naceur Chediy est nommé premier gérant, Monsieur Ben Romdhane Habib est nommé également co-gérant.

N° B-408

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé établi le 17 janvier 1977 et enregistré à Tunis, le 14 février 1977 (AC) volume 819, série bis, case 695.

Il est constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : GRADES.

Objet : Graphisme, dessin publicitaire.

Siège social : 22, rue Flatters, Tunis.

Capital social : 1.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Hachmi Ben Mohamed Khodja.

Deux exemplaires du statut ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 février 1977.

N° B-409.

SEMPA

SOCIETE SUD EMBALLAGE

ET PAPETERIE S.A.R.L.

au capital de 22.000 Dinars

Siège Social

36, Rue Cyrus le Grand (ex rue de la Marne) - TUNIS

Augmentation du capital

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 février 1977 enregistré à Tunis le 26 février 1977, volume 26, série 5, case 1, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 5 mars 1977.

Le capital social est porté de 20.000 dinars à 22.000 dinars par la création de 20 parts nouvelles de 100 dinars obscures versées en espèces dans la caisse de la Société.

L'article 5 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Le Gérant,

N° B-410.

GANUPHOS

SOCIETE ANONYME

Au capital de 392.000 Dinars

Siège Social

6, Rue de Bordeaux - TUNIS

Augmentation de capital

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 mars 1977 a décidé de porter le capital social de 392.000 dinars à 490.000 dinars, soit une augmentation de 98.000 dinars par l'émission de 9.800 actions nominatives nouvelles, qui seront souscrites par la Compagnie des Phosphates de Gaëte et dont la libération se fera par quart.

En outre, l'assemblée générale extraordinaire a habilité le conseil à réaliser cette augmentation.

Le conseil réuni le 4 mars 1977 a habilité son président, avec faculté de substituer à lui tout autre personne de son choix, tous pouvoirs à l'effet de réaliser cette augmentation de capital de 98.000 dinars.

Le Président Directeur Général

N° B-411.

AFRICA-ENTREPRISES

S.A.R.L.

Capital : 50.000 Dinars

Siège Social

63, Avenue Habib Bourguiba

La Goulette

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 11 mars 1977, enregistré à Tunis le 11 mars 1977, volume 820, série bis, case 139, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mars 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Africa-Entreprises.

Objet : Tous travaux de bâtiments et génie civil.

— La promotion immobilière.

Durée : 99 ans.

Siège social : 63, avenue Habib Bourguiba, La Goulette.

Capital social : Cinquante mille dinars.

Gérance : Monsieur Hachemi B, Amor est nommé gérant de la société.

N° B-412.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

ANONYME : DAR EL AMAL

D'EDITION DE DIFFUSION

ET DE PRESSE

S.A. au capital de 200.000 Dinars

Siège Social

Rue 2 mars 1934 - TUNIS

(La Maison du Parti)

I. — Extraits :

Suivant acte sous seing privé en date du 24 janvier 1977, enregistré à Tunis AC le 23 février 1977, volume 819, série ter, case 619, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Dar El Amal d'Édition de Diffusion et de Presse.

Forme : Société anonyme par actions.

Objet : La société a pour objet l'édition la diffusion la presse écrite et l'exploitation de tout projet ayant trait au domaine journalistique, ainsi que l'exploitation de tous moyens pouvant être utiles ou nécessaires au développement des activités scientifiques; la construction, la création, l'aménagement, la prise à bail, la location et l'exploitation de toutes concessions de tous immeubles, bâtiments et locaux nécessaires aux besoins de la Société.

Siège Social : Rue 2 Mars 1934, Tunis, (La Maison Du Parti).

Durée : 99 Années à compter du jour de la constitution définitive de la Société.

Capital Social : 200.000 Dinars divisés en 20.000 actions de Dix Dinars (10 Dinars) chacune.

Conseil d'Administration : composé de trois membres ou moins et de douze membres ou plus choisis parmi les actionnaires.

Année Sociale : du 1er Janvier au 31 Décembre.

II. Constitution.

(1) Du Procès-Verbal de l'Assemblée Constitutive, il appert :

Que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ;

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs, Mesateurs :

— Abdellah Farhat, Trésorier Général du P.S.D.

— Mohamed Sayah, Directeur du P.S.D. et Ministre Délégué auprès du Premier Ministre.

— Mohamed M'zali, Ministre de l'Education Nationale.

— Moncef Bel Haj Amor, Ministre Chargé des Relations avec le Parlement et Secrétaire Général du Gouvernement.

— Habib Bouslama, représentant la Société « Action Voyage ».

— Abdelhakim Tekaya, représentant l'U.T.O.J.

— Ridha Hamza, représentant la Sotsour.

— Béchir Yaïche, représentant la S.A.G.E.P.

— Mohamed Larbi Abderrazak, Directeur du Journal « Al-Amal ».

— Abdelhay S'ghaïer, Directeur du Journal « l'Action ».

— Hamadi Ben Hammed, Directeur de la Revue « Dialogue ».

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé Monsieur Moncef Laroussi aux fonctions de commissaire aux comptes, lequel a accepté ces fonctions.

(2) Du procès verbal du conseil d'administration, il appert que :

— Président du conseil d'administration de la Société : Monsieur Abdallah Farhat;

— Directeur Général : Monsieur Habib Bouslama.

ont été nommés membres :

Mohamed Sayah, Directeur du PSD et Ministre délégué auprès du Premier Ministre;

Mohamed M'zali, Ministre de l'Education Nationale;

Moncef Bel Hadj Amor, Ministre chargé des relations avec le Parlement et Secrétaire général du Gouvernement;

Abdelhakim Tekaya, représentant l'U.T.O.J.;

Ridha Hamza, représentant la SOTU-TOUR;

Béchir Yaïche, représentant la S.A.-GEP;

Abdelhay S'ghaïer, Directeur du Journal « l'Action »;

Mohamed Larbi Abderrazak, Directeur du Journal « Al-Amal »;

Hamadi Ben Hammed, Directeur de la Revue « Dialogue ».

III. — Dépôts :

Il a été déposé le 11 mars 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé, en date du 11 mars 1977, enregistrés à Tunis le 23 février 1977, volume 819, série ter, case 619;

— Procès verbal de l'assemblée constitutive du 28 février 1977, enregistrée à Tunis le 11 mars 1977, volume 820, série bis, case 135;

— Déclaration de souscription et de versements en date du 23 février 1977, enregistrée à Tunis le 23 février 1977, volume 819, série ter, case 622;

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis, le 23 février 1977, volume 819, série ter, case 620;

— Procès verbal du premier conseil d'administration du 28 février 1977, enregistré à Tunis le 11 mars 1977, volume 820, série bis, case 136.

Pour Extrait.

Le Conseil d'Administration.

Habib Bouslama.

N° D-85.

Suite d'un acte sous seing privé en date du 29 novembre 1976, enregistré au bureau des actes civils à Tunis, le 7 janvier 1977 sous le numéro 283 B, Monsieur Sandallah Sanan, demeurant à Tunis, 9, avenue de France a cédé à Madame Fatma Sanan, épouse de Monsieur Ali Bouslama, demeurant à Tunis, 37, Rue Cologne tous ses droits lui revenant au titre de l'exploitation du fonds de commerce sis au 2, rue de Bonn Tunis.

Les oppositions éventuelles doivent être faites et adressées à Madame Bouslama Fatma, 37, rue de Cologne Tunis et ce dans les délais réglementaires.

Cet avis a été publié au Journal Essabah en date du 22 février 1977.

N° D-85

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « ETS DHEEB ET BAHLOUL »

Au Capital de : 5.000 Dinars
Siège Social : Route de l'Ain km 5.500
S F A X

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1977, enregistré à Sfax A. C. le 15 janvier 1977 folia 12 n° 47, dont deux Exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax.

Il a été constitué une Société A Responsabilité limitée dédommée :
« ETS DHEEB ET BAHLOUL »

Objet : Entreprise de tous Produits de Carrière, Concassage, Pierres, Sable, gravier et dérivés livrables à domicile.

Toutes opérations Commerciales, Financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet Social.

Durée : Trente ans.

Siège Social : Route de l'Ain km 5.500 Sfax.

Capital Social : Cinq Mille Dinars divisé en Cinq Cent Parts de dix Dinars Chacune.

Gérance : Monsieur Zouhir Dheb est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° D-87.

SOCIETE COMMERCIALE EL-FAWZ

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social avenue Habib Bourguiba
Medjez El Bab
Télé : 183

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1977, enregistré à Medjez El Bab le 22 janvier 1977, folio 84 case 10, dont un original déposé au greffe du tribunal de première instance de Béja le 5 février 1977. Il appert qu'une société à responsabilité élimatée n'éte constituée ayant pour :

Dénomination : Société commerciale El-Fawz.

Objet : Commerce achat et vente produits alimentaires, articles de ménage, scolaires, de Paris, de parfumerie etc.

Capital Social : 1.500 Dinars divisé en 300 parts de 5.000 Dinars :

• Mohamed El Hédi Boukari 150 Parts
• Sassi Ben Salem Rhibi 150 Parts

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Medjez El Bab.

Durée : 9 ans à partir de sa constitution.

Gérance : Monsieur Mohamed El Hédi est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° D-88

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. du 23 août 1966 enregistré à Sousse en date vol 350 folio 188 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 26 août 1966 sous le N° 336 une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale du Centre.

Objet : Exploitation d'une Marbrerie et et d'un atelier de Mécanique Générale.

Siège Social : rue de Gabès Sousse.

Capital : 2.500 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Fredj Boukadida a été nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-89.

SOCIETÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU CENTE S.A.R.L. au capital de 2.500 dinars

Siège Social : Sousse rue de Gabès

Cession des Parts Sociales

Par acte sous seing privé daté le 3 février 1970, enregistré à Sousse le 28 février 1970, volume 369, folio 107, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 20 janvier 1977.

Monsieur Mohamed Ben Abdessalem El M'Tahni et Mahmoud Ben Abdessalem M'Tahni et Boujaafar Ben Bouraoui Ben Salah ont cédé à Monsieur Fredj Boukadida les 150 parts qu'ils possèdent à la Société sus-indiquée.

2°) Par acte sous seing privé en date du 18 avril 1974, enregistré à Sousse le 27 août 1974 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 20 janvier 1977, Monsieur Fredj Boukadida a cédé à Monsieur Mondher Boukadida 16 parts sur les 250 parts qu'il possède à la Société sus-indiquée.

3°) Par acte sous seing privé en date du 18 août 1974, enregistré à Sousse en date du 27 août 1974, volume 371, folio 636, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 20 janvier 1977, Monsieur Fredj Boukadida a cédé à Monsieur Mondher Boukadida 16 parts sur les 250 parts qu'il possède à la Société sus-indiquée.

N° D-90

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Nom de l'Association : Etoile Sportif de Bouk-Lahad.

But : Le sport et la formation des jeunes dans toutes les disciplines.

Siège Social : Bouk Lahad (Gabès).

Visa : 4.355 du 3 juillet 1976.

N° D-91

ADJUDICATIONS ET APPEL D'OFFRES

TUNIS AIR

Direction Technique

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose d'acquérir, pour le transport de certains matériels, un camion tracteur, long courrier, à moteur diesel.

Les Offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessous au plus tard le 11 avril 1977, sous pli fermé, recommandé et portant la mention « Offre Camion » à ne pas ouvrir.

Les droits de participation sont fixés à la somme de vingt dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à : Tunis Air, Direction Technique, Service Achats à l'Aéroport de Tunis Carthage.

N° E-6

TUNIS AIR

APPEL D'OFFRE INTERNATIONAL

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » lance un appel d'offres international en vue de passer commande pour l'acquisition d'une Station H.F. conformément au cahier des charges.

Les fournisseurs désireux de soumissionner peuvent retirer le cahier des charges auprès du Service Études

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Mars 1977

et Budget, Direction Technique, Tunis Air, Aéroport Tunis-Carthage - Tunisie.

Les offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard le 30 avril 1977 sous pli cacheté recommandé, portant la mention apparente « ne pas ouvrir » offre Station H.F.

La participation est conditionnée par un versement de droits d'un montant de vingt dinars tunisiens.

N° E-9.

APPEL D'OFFRES N° 738

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du bois.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 16 mars 1977 au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 30 mars 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir - Appel d'Offre N° 738 ».

N° E-10.

APPEL D'OFFRES N° 739

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du matériel de quincaillerie.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 17 mars 1977 au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 1er avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - Appel d'Offre N° 739 ».

N° E-11.

MUNICIPALITE DE TUNIS

Appel d'Offres

La ville de Tunis lance un appel d'offres pour la fourniture d'appareils pulvérisateurs et d'appareils générateurs de brouillard.

Cet appel d'offres comporte la fourniture de :

1) Trente (30) pulvérisateurs à dos, fonctionnant manuellement dont le réservoir en cuivre rouge ou en polyester est d'une capacité de 15 à 18 litres.

2) Quinze (15) appareils générateurs de brouillard portatifs d'un débit de 10 à 15 litres par heure.

3) Six (6) pulvérisateurs tractés équipés d'un moteur haute pression avec équipement et dont le réservoir doit avoir une capacité de 300 litres environ.

4) Quatre (4) appareils générateurs de brouillard, d'un débit de 100 à 150 litres heure, capacité du réservoir de 100 litres environ, volume moyen de 30 à 50 microns.

La quantité demandée pourrait varier de 10% en plus ou moins.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres furent leurs propositions séparément pour chaque type et lot.

Les Fournisseurs pourront prendre connaissance du dossier du marché dans les bureaux de la Direction de l'Hygiène et des Affaires Sociales au 32, Rue d'Allemagne à Tunis, tous les jours ouvrables entre 9 heures et 12 h.

La soumission se fera sur un imprimé spécial délivré par l'Administration signé et címbé par le fournisseur, elle doit porter outre le prix unitaire, les spécifications techniques de l'appareil et la quantité disponible.

La soumission sera placée avec le cahier des charges complété par la mention « LU et ACCEPTE » et signé par le Soumissionnaire, dans une première enveloppe qui sera fermée et cachetée et portera la marque du soumissionnaire.

Cette première enveloppe sera placée dans une deuxième enveloppe avec les pièces suivantes :

a) un certificat de non faillite ou de concordat préventif ;

b) un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts ;

c) une attestation d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

La deuxième enveloppe extérieure ne doit porter aucune indication du soumissionnaire, mais seulement les mentions suivantes :

• Appel d'Offres pour la fourniture d'appareils pulvérisateurs et générateurs de brouillard.

• A ne pas ouvrir avant l'adjudication du 22 mars 1977.

Cette dernière enveloppe sera adressée sous pli recommandé et scellé à Monsieur le Directeur de l'Hygiène et des Affaires Sociales, 32, Rue d'Allemagne à Tunis et devra parvenir au moins 24 heures avant la date de l'adjudication qui aura lieu le mardi 22 mars 1977 à 10 heures du matin dans la salle de l'Hôtel de Ville, Avenue de Carthage.

Pr. le Président :
du Conseil Municipal
Maire de Tunis
Le Secrétaire Général
Farid Aouidj

N° E-15.

APPEL D'OFFRES N° 740

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du matériel électrique.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 19 mars 1977 au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 h. à 12 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 2 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - Appel d'Offres N° 740 ».

N° E-17.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS ARRONDISSEMENT TUNIS I

Avis d'Appel d'Offres

Le Ministère des Transports et des Communications, Arrondissement Tunis I se propose de lancer un appel d'offres pour la construction de canalisations souterraines en P.C.V. pour les deux lots distincts suivants :

• 1er Lot : Extension du réseau souterrain de Ben Arous.
• 2ème Lot : Extension du réseau souterrain nouvelles Cités de Megrine.

La soumission peut concerner les deux lots séparément ou un seul lot.

Les Entreprises agréées intéressées par ces travaux sont invitées à retirer les dossiers techniques à partir du 15 mars à l'adresse suivante :

Arrondissement Tunis I, 23, avenue des Etats Unis d'Amérique (1er étage) - Tunis.

Les propositions doivent parvenir à l'adresse sus-visée avant le 15 avril 1977 à 13 heures au plus tard, sous plis recommandés portant la mention « a ne pas ouvrir - appel d'offres pour la construction de canalisations souterraines en P.V.C. :

1er Lot : Extension réseau Ben Arous.
2ème Lot : Extension réseau Megrine.

Chaque pli doit contenir :

1°) la soumission datée signée et timbrée,
2°) le bordereau des prix daté et signé,
3°) le détail estimatif daté et signé,
4°) une attestation de la CNSS valable le jour de l'ouverture des plis,
5°) un certificat de non faillite ou concordat préventif,
6°) une attestation justifiant que l'Entrepreneur est en règle au regard de la Direction des Impôts,
7°) le cautionnement provisoire de 0,5% du montant du marché,
8°) délai d'exécution.

Les pièces n° 1, 2 et 3 dûment remplies et enfermées dans une enveloppe portant le nom du soumissionnaire seront ensuite placées dans une deuxième enveloppe avec les autres pièces n° 4, 5, 6 et 7.

N° E-18

MINISTERE

DE LA SANTE PUBLIQUE

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministre de la Santé Publique se propose d'acquérir pour les besoins de son personnel ouvrier divers lots d'habillements :

— Lot n° 1 : 200 costumes pour hommes (River et Eté)
— Lot n° 2 : 303 chemises en tergal blanches
— Lot n° 3 : 92 tabliers en tergal pour femmes
— Lot n° 4 : 303 paires de chaussures hommes

— Lot n° 5 : 26 paires de chaussures femmes
— Lot n° 6 : 102 bleus de chauffe (combinaison ou veste et pantalon)
— Lot n° 7 : 772 blouses blanches pour agents de la Santé Publique.

Les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots à la fois. Ils sont invités à faire parvenir leurs offres sous pli recommandé et cacheté à la cire au Ministère de la Santé Publique, service du matériel et du parc-auto, Bab Saadoun Tunis, au plus tard le 31 mars 1977.

L'enveloppe extérieure portera très lisiblement la mention «appel d'offres n° MAT 77/1, habillement du personnel ouvrier» a ne pas ouvrir.

Les soumissionnaires doivent présenter un échantillon de chaque article proposé qui sera déposé au service du matériel et du parc-auto, 4ème étage, bureau n° 515, avant la date sus-indiquée.

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges mis à leur disposition à l'adresse ci-dessus indiquée ou téléphoner au 362.920.

N° E-19

APPEL D'OFFRES N° 741

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du matériel d'incendie et de secours.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 18 mars 1977 au Ministère de la Défense Nationale, Service Central des Marchés, Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10h. à 12h. 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis -
Avant le 4 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 741 ».

N° E-20

APPEL D'OFFRES N° 3/77

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir :

— 100 costumes en tergal confectionnées sur mesure et après deux essayages.
— 100 chemises en tergal blanches ou bleu-ciel.
— 80 chemises en popeline kaki.
— 40 bleus de travail.
— 30 blouses grises.
— 10 blouses blanches.
— 180 paires de chaussures.

Les tailleurs et manufactures de confection intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges au Service de l'Approvisionnement du dit Ministère sis au 37, avenue de la Liberté, Tunis.

Les offres doivent être envoyées sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir, Appel d'Offres N° 3/77 » au plus tard le 21 mars 1977, le cachet de la poste faisant foi.

La présentation d'échantillons est obligatoire.

L'ouverture des plis aura lieu le 23 mars 1977 à 10 heures à l'adresse sus-indiquée.

N° E-21

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.