Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1976 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Eli Lilly and Company, une corporation de Indiana, 307, East Mc Carty Street, Cité d'Indianapolis, État d'Indiana, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Procédé de préparation de 2,6 - dinitroanilines 3 - substimées utiles comme fongicides ; priorités : Brevet U.S.A. du 23 juin 1975 N° 589.312 par James Richard Beck et Joseph Andrew Yahner, N° 589.313 par Joseph Andrew Yahner et N°s 589.314 et 589.315 par James Richard Beck et le 19 mars 1976 N° 088.360 par James Richard Beck et Joseph Andrew Yahner ; inventeurs : James Richard Beck et Joseph Andrew Yahner.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il consiste à faire réagir un composé répondant à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle R1 et R2 sont tels que définis cichés, avec un agent de déplacement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.