Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1933;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 16 février 1921, portant création d'une commune à Kalaa Kebira;
Vu la délibération du conseil municipal de Kalaa Kebira en date du 16 juillet 1976;
702 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1977
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Kalaa Kébira est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 151.380 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché central.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Kalaa Kébira est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA