Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 21 juin 1906, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969, et N° 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 66-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Gafsa une nouvelle délégation portant le nom de délégation de M'Dhilla et ayant son siège à M'Dhilla.
p. 703Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Gafsa comme suit :
Gouvernorat de Gafsa
11 délégations à savoir : Gafsa-Sud, Gafsa-Nord, El-Guétar, Sèned, Metlaoui, Redeyef, Dégache, Tozeur, Nefta, Moularès et M'Dhilla.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA