Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1903, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1952;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 19 avril 1969, portant création d'une commune à Sidi Alouane;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sidi Alouane en date du 26 octobre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Sidi Alouane est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 3000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achèvement de construction d'un bain maure.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sidi Alouane est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
EXPROPRIATION