Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété pour le décret du 1er mars 1933;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une commune à Bizerte;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bizerte en date du 28 mai 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétions :
Article Premier. — La Commune de Bizerte est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 70.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté pour l'achat d'un terrain et d'un bulldozer.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Bizerte est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA