Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 mars 1977, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories «B», «C» et «D» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu la loi N° 60-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-267 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 72-105 du 3 mai 1972, N° 73-200 du 3 mai 1973, N° 74-028 du 1er novembre 1974 et N° 76-608 du 5 août 1976;

Vu le décret N° 72-206 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret N° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-54 du 31 janvier 1974;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974;

Vu l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de contrôleur et d'adjoint technique, des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (section II : P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Vu l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de manutentionnaire appartenant au Ministère des Transports et des Communications (section II : P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Vu l'arrêté du 22 mars 1977, portant modification de l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité d'agent d'exploitation, d'agent technique et de facteur, des agents temporaires des catégories « C » et « D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (section II : P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Vu l'arrêté du 22 mars 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de mécanographe, des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (section II : P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.

Arrête :

Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B », « C » et « D » en qualité de contrôleur, d'adjoint technique, d'agent d'exploitation, d'agent technique, de mécanographe, de facteur et de manutentionnaire aura lieu le 24 avril 1977 à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et aux arrêtés sus-visés du 11 mai 1976 et du 22 mars 1977.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 8 avril 1977.

Tunis, le 23 mars 1977

Le Ministre des Transports et des Communications

ABDELHAMID SASSI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits)

Le Président de la Commune de Béja à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits, afférents à l'année 1977 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits

Le Président de la Commune de Gabès à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilé sur les immeubles construits afférents à l'année 1977 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux de vélligistures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne

738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1977

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 28 février 1977

Situation Générale Décadaire au 10 Mars 1977

PASSIF

Certifié conforme aux écritures : 417.592.254,791

Le Gouverneur,

Mohamed GHEMMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1977, Madame Maherzia Bent Abdelkader Ben Amor Cherif, épouse Abdennebi Ben Mohamed El Kahla, tunisienne, demeurante rue Ksar-Helal, la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Abdelkader Cherif, consistant en une maison d'habitation, située à la Manouba, rue Ksar-Helal, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 440 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Maherzia Cherif.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar El Khamar

A l'Est : Chérifa Bent Abdelkader Ben Amor Cherif

Au Nord : La caserne militaire

A l'Ouest : Azouz Ben Amor.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1977, Monsieur Abdeljabar Ben Ali Ben Mohamed Ben Mostefa, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue Naceur Ben Jaafar, impasse Massoussi N° 10, faisant élection de domicile chez maître Abdelfattah Mourou, avocat, 2, rue de Londres à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Cherif, consistant en une maison d'habitation et un alou située à Tunis, rue Naceur Ben Jaafar, impasse Massoussi N° 10, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 120 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Khir

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant; 2) son frère germain Mohamed Cherif; 3) leur frère germain Zouhaier; 4) leur frère germain Abdelmonam

5) leur frère germain Khaled; 6) leur mère Chedlia Bent Salah Ben Othman, veuve Ali Ben Mohamed Ben Mostefa.

Dans l'invision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Larnaout

A l'Est : Ahmed El Hafsi

Au Nord : Amor Bakir

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31759 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1977, Monsieur Hamda Ben Brahim Ben Hadj Salah Ben Slama, tunisien, fellah, demeurant à Choutrana, délégation de l'Ariana faisant élection de domicile chez Maître Ahmed Riahi, avocat, 187 rue Bab Souika à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Et Taboub, consistant en une terre nue située à Choutrana, Délégation de l'Ariana gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Slama

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hédi Belghith dont son fils Gouider

A l'Est : Domaines de l'Etat

Au Nord : Djilani Ben Mohamed Ben Hassine Ben Abdelkader

A l'Ouest : Héritiers Hédi Belghit dont son fils Gouider

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Habib Ben Sadok Ben M'hamed Dherif, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Dar Chaa bane, avenue du Martyr Ben Salem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Karma, consistant en une terre propre à la construction, située à El Fehri, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 167 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse

A l'Est : Une place publique

Au Nord : Sadok Hadj Salem El Abed et consorts

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Mohamed dit Salem Ben Mohamed Ben Seghaier H'mam, tunisien, fellah, demeurant à Menzel Temime, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar H'mam, consistant en une maison d'habitation, située à Menzel-Temime, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fadhila

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed et Ali H'mam et rue par où la voie d'accès

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Héritiers Hassine Boujemil dont son fils Hédi

A l'Ouest : Aleya Charfane.

740 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1977

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 février 1977, Monsieur Mohamed Saidi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 67, Rue de Yougoslavie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Oued El Khadra, consistant en 5 parcelles de terre agricole, située à Henchir Oued El Khadra, Délégation du Fahs, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 18 ha. 75 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tunis.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Mokhtar ; 3°) leur frère Moncef ; 4°) leur frère Habib ; 5°) leur frère Abdallah ; 6°) leur frère Brahim ; 7) leur soeur Zeineb, épouse Mohamed El Ouertani ; 8°) leur soeur Chedia, épouse Mokhtar Ben Gherib ; 9°) leur soeur Khedija, épouse Seghir Ben Arbi ; dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Mabrouka Bent Mariem.
A l'Est : Mabrouk Saidi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ahmed Abdelli.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Salem Abdelli.
A l'Est : Mabrouk Saidi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Troisième parcelle :

Au Sud : Ahmed El Abdelli.
A l'Est : Aleya El Abdelli.
Au Nord : Brahim El Abdelli.
A l'Ouest : Hédi Messaoudi.

Quatrième parcelle :

Au Sud : El Henaia.
A l'Est : Ahmed Abdelli.
Au Nord : El Oued El Kebir.
A l'Ouest : Mabrouk Chihaoui.

Cinquième parcelle :

Au Sud : Ahmed El Abdelli.
A l'Est : Messaouda.
Au Nord : Aleya El Abdelli.
A l'Ouest : Mohamed Gheraba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Abdallah Ben Salah Ben Abdallah El Ayari, Tunisien, Journalier, demeurant à Kerch El Ghaba, Mutuelleville, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Settara, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Kerch El Ghaba, Mutuelleville, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Regba.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Fekhakheri et Sidi Mahrez.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Ardh Jeait avec Ardh Salah Ben Frej.
A l'Ouest : Ardh Tall Ed-Derham.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1977, Monsieur Mohamed Béchir Lasram, Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, 2, Rue Bir El Hejari, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nechou Mars Es-Seghir, consistant en une terre comprenant 2 écuries et un puits, située au Mornag, sur la route G.P. 1, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de 4 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Béchir Lasram.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les consorts M'Hissen dont Mongi.
A l'Est : T. F. 13784.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Hachem (Nechou Cheikh Boubaker).

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Haï Mahrajane, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Nabeul, Sidi Amor, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 32 124 m2 75 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La municipalité.
A l'Est : Ben Abdallah sur partie et sur le restant la municipalité.
Au Nord : La municipalité.
A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : La municipalité.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1977, Monsieur Mahmoud El Aouni, Tunisien, Entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Tébourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Hedoum, consistant en une villa en cours de construction, située à Tébourba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba, d'une contenance de 1814 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Ben Abdallah.
A l'Est : Haï Er-Raja.
Au Nord : Mohamed Hakimi El Aouni.
A l'Ouest : La route M.C. 55.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31.767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 février 1977, Monsieur Mohamed El Aouni, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tébourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Hadoum, consistant en une terre non propre à la construction, située à Tébourba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba, d'une contenance de 1814 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Ouard.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud El Hakim El Aouni.
A l'Est : Haï Er-Raja.
Au Nord : El Hakimi Ben Amor El Hakimi El Aouni.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31.768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1977, Monsieur Hakim El Aouni, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tébourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Hadoum, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Tébourba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba, d'une contenance de 819 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed El Aouni.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : La route M.C. 55.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31.769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Salah Dridi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Dridi, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Zaghouan, Délégation de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Dridi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Brahim Dridi.
A l'Est : Tahar El Baya.
Au Nord : Salah Sassi.
A l'Ouest : Ali Dridi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31.770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1977, Monsieur Taoufik Ben Mohamed Hadj Mohamed Senoussi, Tunisien, Médecin, demeurant à Soliman, faisant élection de domicile chez Maître Taoufik Ben Brahem, Avocat, 4, Rue d'Algérie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un dépôt, située à Soliman, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromballa d'une contenance de 110 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Jamaâ Ben Lamine.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : T.F. 120.688.
A l'Ouest : Une impasse.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31.771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Hédi B. Ahmed Khabtaoui, Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, rue du Miel, Impasse Azabia, N° 9, faisant élection de domicile chez Maître Jameleddine El Askri, Avocat, 4 rue Hanoun à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Doulab, consistant en deux parcelles comprenant des plantations, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dorra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Domaine Forestier de l'Etat.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Ardh El meriah anciennement.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Le Lycée Technique.
Au Nord : Le Collège Moyen.
A l'Ouest : Abdesselem Kacem sur partie et sur le restant Ahmed El Falache.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31.772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1977, Monsieur Mahrez Belhadj El Gazouani Ben Lamine, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, rue Tarak Ibn Ziad, Mutuelleville, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers, située à Choutranna, Gouvernorat de Tunis, Jus-

742 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1977

tice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 728 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Omrane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une clôture en Tarfa.

A l'Est : Salah Ben Mohamed Ben hemaïs.

Au Nord : Une clôture en Tarfa la séparant de la route publique.

A l'Ouest : Salah Ben Mohamed Ben Khemaïs.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 31.773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1977, Monsieur Brahim Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Othman Ben Yedder, nationalité tunisienne, fellah - agriculteur, demeurant à Tunis, 11, Rue de Moscou, Montfleury, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des orangers située à Choutrana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Touta ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Ben Yedder au requérant.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Khemaïs.

Au Nord : Saniet Ben Yedder le requérant.

A l'Ouest : chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 31.774 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 21 février 1977, Monsieur Naceur Ben Mohamed Ben Hassine Bouguerra, tunisien, journalier, demeurant à La Soukra, Sidi Frej, km 15, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à La Soukra - Sidi Frej, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Kaouthar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohsen Trabelsi.

A l'Est : Mohamed Chenfir.

Au Nord : Abdelhamid Abderrazak.

A l'Ouest : chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 31.776 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1977, Monsieur Houssine Ben Mohamed Ben Abdallah El-Abdelli, Tunisien, Ouvrier municipal, demeurant à Kerch El Ghaba, circonscription de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Bahr » consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Kerch El-Ghaba, circonscription de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 75 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Bakhir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Thabet.

A l'Est : Ardh Boussen.

Au Nord : Parcillement.

A l'Ouest : Ardh Er-Rakha.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 31.776 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1977, Monsieur Hassen Ben Amor Ben Ali Ez-Zaier Habbassi, Tunisien, Fellah, demeurant à Oued Dabbagh, Djebel Lahmar, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Onk de Oued Dabbagh, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers et une maison d'habitation, située à Oued Dabbagh, Douar Hicher, délégation de Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 51 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El-Habbassi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mesreb Lariania El Kebli, le séparant de Oued Debbagh à Essamaâ et Hattab - la Mosquée Sobhanallah. lah.

A l'Est : Ouakf El Bait aux Haramaînes.

Au Nord : Nacef Habous Arif Oued Ed-Dabbagh et habous El Guelaoui et Rasma Oued Ed-Dabbagh aux Haramaînes.

A l'Ouest : Oued Dabbagh.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 31.777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 février 1977, Madame Faouzia Bent Mohamed Meriah épouse Moncef Aziz Belhassen, tunisienne, couturière pour femmes, demeurante à la Marsa, 8, Rue Kabadou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ikhlass », consistant en une parcelle de terre nue, située à Kerch El Ghaba, près du Campus, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2600 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ikhlass ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Hamadi Barki.

A l'Est : Faouzia Meriah.

Au Nord : Ali Ben Moussa.

A l'Ouest : Parcillement.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 31778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1977, Monsieur Mohamed Radhi Dahmane, tunisien, ingénieur en chef au Ministère de l'Economie Nationale, demeurant à Nabeul, Rue Habib Thameur, a demandé l'imatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Sidi Maaouia », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Nabeul, Avenue Habib Thameur, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Morjane ».

Qu'elle est sa propriété propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Djemaâ et les abattoirs municipaux.

A l'Est : L'Ecole Primaire de Sidi Maaouia.

Au Nord : Hadj Mohamed Ben Abderrazak Dahmane et un chemin privé.

A l'Ouest : Ali Belghith.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 31.779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1977, Monsieur Djilani Ben Salah Larbi, tunisien, journalier, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammamet, Houmet El-Bechaoua, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 280 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Fa-dhila ».

Qu'elle est sa propriété propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemissa Dardouri épouse M'tir Ben Mostefa Larbi.

A l'Est : Mohamed Ben Ali Mabrouk dit Chegrallou.

Au Nord : Hadj Hassine Romane et Djedidi Ben Salah El Aouini.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 31.780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1977, Madame Faouzia Bent Hamida Khelil épouse Ezzeddine Djedidi Torki, tunisienne demeurante à Hammamet, Saniet Cheikh, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Hammamet, Saniet Cheikh, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 750 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Faouzia ».

Qu'elle est sa propriété propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Meftah Khelil, frère germain de la requérante.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Ardh Djedidi Ayed.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 31.781 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Messaoud Neffati, tunisien, journalier, demeurant à La Manouba, Oued Er-Roumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jeddi Rabah » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Oued Er-Roumi, circonscription de la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ardh Mohamed Ben Hamadi Ben Amara.

A l'Est : Ardh El Khatoui Saâdaoui et ardh Mohamed Ben Ameur.

Au Nord : une terre domaniale et ardh Mohamed Saâfi Bou-Dallal.

A l'Ouest : l'Oued et Dabboub El Maâ.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31782 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Ahmed El Aouni, Tunisien, Fellah, demeurant à Mohamedia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre contiguës comprenant une maison d'habitation et une cave, située à Mohamedia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Larbi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Nord : Messaoud Boussetta.

Au Sud et à l'Ouest : Le vendeur Abdesselem Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Rejob.

A l'Est : Ali Ben Abdelkader Dérouiche

Deuxième parcelle :

Au Sud : Dar Larbi Ben Ahmed El Aouni.

A l'Est : Hadj Djilani.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Tajeb Ben Belgacem Ben Ouanès, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue El Hefsa, Impasse Sanhaji n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Benat Kacem, consistant en une terre nue, située à Chergui, Cheikhat d'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 684 m² environ.

744 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1977

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjess.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 9 à Noureddine Ben Ameur.

A l'Est : Slah et Abdelaziz Jendoubi

Au Nord : La parcelle 7 à Tahar Ben Mohamed Ben Ameur.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1977, Monsieur M'Tir Ben Othman Kaâbar, Tunisien, Commerçant, demeurant à Hammamet, Haï El Becharra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en cours, située à Hammamet, Rue Er-Raoudha, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de 142 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Bouslama.

A l'Est : Une parcelle de terre grevée d'une ceinture au profit de la terre vendue.

Au Nord : Rue Er Roudha.

A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31785 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Hamida Ben Abderrazak, Tunisien, Entrepreneur de construction, demeurant à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un jardin, située à Sidi Bou Saïd, Rue Sidi El Ghemrini, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance 4000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chams et Adli.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi El Ghemrini.

A l'Est : Ardh Boussen.

Au Nord : T. F. 16711.

A l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31786 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1977, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Mabrouk Gheris, Tunisien, Adjoint-Technique au Ministère de l'Equipement, demeurant à la Cébala du Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée, située à la Cébala du Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Gheris.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Bouficha.

A l'Est : La maisonnette des travaux publics.

Au Nord : Triq Grombalia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31787 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1977, Monsieur Laïd Ben Mohamed Ben Hassine Ferchichi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 34 bis, Rue du Fer, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, Rue du Fer n° 34 bis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 15 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanout Laïd.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok El Ayari.

A l'Est : Ahmed Nabii.

Au Nord : Rue du Fer.

A l'Ouest : Ali Zenaïdi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1977, Madame Manoubia Bent Mohamed Ben Hazem, Veuve Mohamed Ben Amara, Tunisienne, demeurant à Tunis 15 bis, Rue de la Carrière, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mouna, consistant en une parcelle de terre complantée, située à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de 3000 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mouna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : T. F. 9083/S74

A l'Ouest : T. F. 39169.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31789 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Ali Souayah Chahed, Tunisien, Fellah, demeurant à Karsoulmi, Cheikhat de Rénine, Délégation de Menzel Témime, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khiria, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Karselmi, Cheikhat de Rénine, Délégation de Menzel Témime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de 1 ha. 58 a. 40 ça.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khiria.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant 2°) son frère germain Abdessellem, par moitié entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Abdelaziz Ben Ali Souyah Chabed.
Au Nord : Un Djebel, domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Daoud Ben Mokhtar Larbi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31790 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1977, Monsieur Mahmoud Ben Salah Mehedhebi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Korba, Rue Hédi Chakr, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Korba, Saniet Amara, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Amara Ben Abdallah.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Bani, tunisien, forgeron-soudeur, demeurant à Korba, Avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Amara », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Korba, Avenue Farhat Hached, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 484 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Najiba »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Farhat Hached;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Mahrez Ben Amara Ben Abdallah;
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1977, Monsieur Mouldi Ben Mohamed Ben Othman, tunisien, chauffeur, demeurant à Korba, avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Korba, Avenue Farhat Hached, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 438 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mouna »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mehrez Ben Amara Ben Abdallah;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1977, Monsieur Salah Ben Salem Ben Salah El Mayel, Tunisien, Journalier, demeurant à l'Ariana, Bou-Assida, Kerch El Ghaba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou-Assida, consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison d'habitation, située à l'Ariana, Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Mayel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jab et Ben Bakir sur partie et sur le restant Ben Ribs.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : El Jenala.
A l'Ouest : Route du Campus.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1977, Monsieur Abdellatif Ben Abderrahman Abid, tunisien, professeur, demeurant à Korba, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Adala », consistant en une maison d'habitation, située à Korba, Avenue Habib Bourguiba Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Adala »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route MC 27 Avenue Habib Bourguiba;
A l'Est : Youssef Ben Mohamed Khedr Chabaâne;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Metiana Bent Touhami Tangou.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1977, Monsieur Belhadj Abdessalem Ben Chedly El Meriah, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, 5 Rue Ali Trad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Halima et Chenak El-Bir El-Kebli, consistant en 2 parcelles de terre comprenant des oliviers, situées dans la forêt de Bouzine, Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ould El Hadj I»;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

746 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mars 1977

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle « Bir Halima »;

Au Sud : Ardh Bou Hajila à Hassen Abderrahim;

A l'Est : Triq El Ghayani;

Au Nord : Habib El-Lemsi;

A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième Parcelle « Cherak El Bir El-Kebli »;

Au Sud et à l'Est : Triq El Glayani et Habib El-Lemsi;

Au Nord : Héritiers Amor El-Lemsi;

A l'Ouest : Habib Lemsi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Hadj Abdesselem Ben Chedly El Meriah, Tunisien, Faliah, demeurant à l'Ariana, 5, Rue Ali Trad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rasm El Fourn, Oued Ed-Daya et Et-Trada, consistant en 3 parcelles contiguës de terre agricole, située dans la Forêt de Sidi Amor, Cheikhat de l'Ariana, Gouverneur de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oued El Hadj II.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Haloufa et sa Hébali sur partie et sur le restant Sidi Amor.

A l'Est : Jaâbout, Habous El Moussoui.

Au Nord : Jabbanet Sidi Amor sur partie et sur le restant Oued Ed-Reya, aux Harameines.

A l'Ouest : Haloufa et sa Habiet sur partie et sur le restant Sidi Amor.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1977, Monsieur Chedly Rakhis, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 10, Rue Mahmoud Bourguiba, faisant élection de domicile chez Maître Mokhtar Belhadj, avocat 1er, avenue de Carthage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ghar Lahmar, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à l'Ariana, Kerch El Ghaba, Gouverneur de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 43 ares 86 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Taissir.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son fils Hassen ; 3°) son fils Taissir ; par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Ghar Lahmar, Ouakf Charfi.

A l'Est : Un chemin conduisant à Borj Tourki.

Au Nord : Rasmal Zafzouf et Héritiers Chedly Ben Romdhane.

A l'Ouest : Ghar Lahmar, Ouakf El Hajjajine anciennement.

REQUISITION N° 30351

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 30351, paru au J.O.R.T. du 13 mai 1975 : « ...Monsieur Mohamed Ben Othman Zouari et non Monsieur Mohamed Ben Othman Zouaoui... ».

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 30423

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 30423, paru au J.O.R.T. du 17 juin 1975 : « ...La Dame Assia dite Nefissa Bent Othman Zouaoui, et non la Dame Assia dite Nefissa Bent Othman Zouari ».

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Mahrezia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais Er-Riahi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29112 déposée le 6 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1975. La propriété bornée consiste en une seule parcelle comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 3.000 m²., celle résultant du présent bornage est de 1 470.

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ardh Zaddem.

Au Sud et à l'Est : Chemin.

A l'Ouest : Salah Ben Amara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Hamrouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29754 déposée le 4 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1975. La propriété bornée consiste en un Alou d'une contenance dénoncée de 120 m²., celle résultant du présent bornage est de 110 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 87, rue Sidi Mahrez, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Impasse.

Au Sud-Ouest : T. 20 58 (S2).

Au Sud-Est : Salah B. Chedly Brinis.

Au Nord-Est : T. 2058 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Naili, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lazhar Ennali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29.855 déposée le 21 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1200 m², et celle résultant du présent bornage est de 1401 m².

L'immeuble se trouve situé à Bortal Haid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Fatma Ez-Zahra.
• A l'Est : Ali Ben Youssef El Hamdi.
• Au Sud : Héritiers Mohamed Babay.
• A l'Ouest : Rue El Madina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ben Djemii dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Djemii et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 29.928 déposée le 3 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 70 m², celle résultant du présent bornage est de 142 m².

L'immeuble se trouve situé au 3, rue Sidi Mobarek, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au 3, rue du Moulin à Vent, mais est situé au 3, rue Sidi Mobarek.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une Ecole.
• Au Sud-Ouest : Maison en ruine.
• Au Sud-Est : Rue Sidi Mobarek.
• Au Nord-Est : Monsieur Chérif Juini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamali Mohsen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au

bornage provisoire de la propriété appelée : Hajer, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Farhat Ben Abderrahman Ben Hadj Touhami Fiah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.201 déposée le 20 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 16 mardi 20 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1977. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1146 m², celle résultant du présent bornage est de 1148 m².

L'immeuble se trouve situé à la Choutrana Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route de Sidi Sliman à la Soukra.
• A l'Est : Sadok El Ferjani.
• Au Sud : Hadj Sadok El Azzabi.
• A l'Ouest : Rue projetée et au-delà Mohamed Damak.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour, Ingénieur-Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Soundos, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Ahmed Aleya, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60700 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 10500 m², celle résultant du présent bornage est de 10450 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Akouach Dar Ben Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mahmoud El Hadj Lagha et Mustapha Lagha.
• Au Sud : Aicha Bent Salem, Taieb Chaighami, Ali Chaighami, Héritiers Salem Ben Youssef, Mohamed Abdelkader Alaya.
• A l'Ouest : Héritiers Hassin Echebik sur une partie, Mustapha Ben Lagha.
• A l'Est : Mahmoud El Hadj Lagha, une impasse et au-delà Alaya Ben Mohamed Alaya et Héritiers Yamina Bent Mohamed Alaya.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouvernement de la Tiroirie 324 du code des droits réels pour la déclaration despps des Invalides ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Abderrahmane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abderrahman, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60731, déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation correspondant exactement à la réquisition N° 13759 rejetée, d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est de 139 m².

748 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1977

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue de Constantine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. n° 8121.
Au Sud : Impasse.
A l'Est : Hammadi El Handous.
A l'Ouest : T. n° 39047.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, Ingénieur-Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Gazzi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Baâziz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60796 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 1013 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Khezama Nord, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 59632 et lot 358 J.
Au Sud : Lot 937 et Réquisition 60260.
A l'Est : Rue projetée.
A l'Ouest : Réquisition 60023.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, Ingénieur-Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sawa, dont l'immatriculation a été demandée par Mr Younes Ben Mohamed M'farrei, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60986, déposée le 4 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 190 m², celle résultant du présent bornage est de 191 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue Mongi Baiy, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue projetée.
Au Sud-Ouest : Hassine Ben Salah Yahia et Réquisition 61095.
Au Sud-Est : Héritiers En-Nabli (Propriétaire du T. 12767).
Au Nord-Est : T. 494 S2 du requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, Ingénieur-Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour Younes et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61058, déposée le 13 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 250 m², celle résultant du présent bornage est de 224 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Impasse.
Au Nord-Ouest : Impasse.
Au Sud-Est : Madame Najia Bent Mohamed Aguir.
Au Sud-Ouest : Othmane Ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, Ingénieur-Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hatem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud M'Farrei, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61095, déposée le 28 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1976. La propriété bornée consiste en un magasin et une construction situés à Sousse, Rue Mongi Bali, d'une contenance dénoncée de 650 m², celle résultant du plan est de 290 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue Mongi Bali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hassine Ben Salah Yahia.
Au Nord-Est : Titre 494 S2.
Au Sud-Est : Titre 12767.
A Sud-Ouest : Rue Mongi Bali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nabil, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Salah Ben Othman Ben Yahia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61345 déposée le 3 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1976. La propriété bornée consiste en un immeuble avec un jardin, d'une contenance dénoncée de 450 m², celle résultant présent bornage est de 420 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Avenue Mongi Baïy, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue projetée et Ahmed Soussi.
Au Sud-Est : Réquisition 61095.
Au Nord-Est : T. 494 S2, Sousse.
Au Sud-Ouest : Boulevard Moagi Baly.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Khélifa Ben Fitouri El Khélifi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61521 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 2 et 6 mai 1975.

Les oprations ont été closes définitivement le 12 mars 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1216 m², celle résultant du présent bornage est de 1182 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou Chemma, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

La présente réquisition est située entièrement dans la réquisition 60945.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, Ingénieur-Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fatma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naceur Ben Mohamed Slama El Achek, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61783 déposée le 21 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 544 m², celle résultant du présent bornage est de 496 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksibet El Mediouni sur la M. C. 92, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : M. C. 92.
Au Nord-Ouest : Mohamed Hadj El Bennani.
Au Sud-Ouest : Amor Ez-Zaoui.
Au Sud-Est : Madame Latifa Bent Mohamed Boubaker.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riadh El Mostakbal, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62067 déposée le 9 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements ruraux, d'une contenance dénoncée de 5026 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 62a. 92ca.

L'immeuble se trouve situé à «Cherit El Gaïd», Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah Ben Mohamed El Bah.
A l'Est : Rue projetée et au-delà Mohamed Ben Salah Djebari Youssef Ben Ali Labidi, Aïssa Ben Mohamed Chemi, Abdallah El Majri, Rejeb El Guelmami et Chedly Ben Salah Djebali.
Au Sud : Commune du Kef et Rue projetée et au-delà, Touhami Ben Messaoud Zouglami, Chaâbane Dachraoui et Mohamed Ben Othman El Kaldi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Amal » située à M'Saken, Avenue 1er juin, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63526 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Ladhari, seront effectuées le 31 mars 1977 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Néjima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ghars Et-Tine située à El Mohamdia, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.111 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed El Apart, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mars 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de police Mohamedia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kaouthar située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.489 par Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er avril 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de police Manouba.

750 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1977

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sihame située à la Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.490 par Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 avril 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 30, poste de police Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Sidi Bouchoucha II située à Djebel Lahmar, délégation de la Manouba., Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.804 par Monsieur Mohamed Ben Hamouda Boussen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er avril 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h00, poste police Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Sidi Bouchoucha I située à Djebel Lahmar, délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.805 par Madame Bakhta Bent Manoubi Boussen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de police Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Ayari située au Bardo 38 rue Jacarta, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.827 par Monsieur Mohamed Ben Azaiz Ben Djemaï El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kachkach située à El M'Nihla, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.854 par Monsieur Mohcen Ben Mohamed Ben Ali El Agrebi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 avril 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h, devant le poste de police Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana Tunis située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.931 par Monsieur Ali Ben Bouraoui M'heni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 avril 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h, devant le poste de police Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Fouli située à Chergula, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.344 par Monsieur Habib El Boulangi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 avril 1977 par Monsieur Bellami Mounir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amana située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.351 par Monsieur Mohamed Zouaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 avril 1977 par Monsieur Moncef Nouri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Joumla, située à Tunis, rue El Kaadine impasse Sidi Bhar n° 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.716 par Monsieur Mongi El Akremi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 avril 1977 par Monsieur Radhouan Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ben Omrane située à Fouchana, délégation de Mornag Gouvernorat de Tunis-Sud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.790 par Monsieur Hamadi Ben Omrane Ben Mohamed Trabeisi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 avril 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de police de Fouchana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Akari, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.936 par Monsieur Ammar El Akari en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1977 par Monsieur Bellami Mounir, géomètre assermenté de la l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tallet Lahmar, située à M'Nihla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.976 par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire sera effectué le 7 avril 1977 par Monsieur Rafik El Euch, géomètre assermenté de la direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Alouj, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.977 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1977 par Monsieur Rafik El Euch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bir El Kenz située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.978 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1977 par Monsieur Rafik El Euch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hadalek, située à Sidi Amor Bou Khetioua, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.012 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 avril 1977 par Monsieur Rafik El Euch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Branès El Malak, située à El Minihla, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.113 par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Labiod, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h, devant le poste de police de Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ben Yaghlane, située dans la forêt de Djebel Lahmar, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.140 par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Yaghlane et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 7 avril 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de police de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzabra, située à Triq Daoud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.295 par Monsieur Romdhane Ben Mohamed Ben Ali Seghaier, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 avril 1977 par Monsieur Ezzadem Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le kiosque de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bou Khiara et Nagra, située à Ennagra, la Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.302 par Monsieur Sassi Ben Salah Ben Hassen Riahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 avril 1977 par Monsieur Mustapha Ben Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de police de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Khedija, située à Den Den Khaznadar, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.305 par Monsieur Brahim Ben Ali Ben Hadj Roujemaâ El Arfaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 avril 1977 par Monsieur Mustapha Ben Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de police de Den Den.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet El Mechmech I, située à la Manouba, Douar Hicher, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.332 par Monsieur Rabah Saldi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 avril 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de police de Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet El Mechmechi II, située à la Manouba, Douar Hicher, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.333 par Monsieur Rabah Saldi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 avril 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de police de Manouba.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jeinsia, située à Tébourba, gouvernorat de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.459 par Monsieur Ahmed Ben Hadj Mostefa Hamida Abdellatif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 avril 1977 par Monsieur Mustapha Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de police de Den Den.

GOUVERNORAT DE TUNIS

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Barraka, située à la Marsa, El Ahouach, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.468 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 avril 1977 par Monsieur Rafik El Euch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Slaheddine, située à Radès plage, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.485 par Monsieur Slahed-

752 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1977

dine Ben Mohamed El Kesraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 avril 1977 par Monsieur Lakenji Mohamed Azaiz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de police de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Abdelouahab, située à Radès plage, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.486 par Monsieur Abdelouahab Ben Mohamed El Kesraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 avril par Monsieur Lakenji Mohamed Azalez, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h, devant le poste de police de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Oued El Ksab El Jedid, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.512 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 avril 1977 par Monsieur Rafik El Euch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Gharnata, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.513 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 avril 1977 par Monsieur Rafik El Euch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Testour, cité Garnata, gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.618 par Monsieur Taleb Ben Seghaier Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Salem El Beldi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 avril 1977 par Monsieur Belgacem Messaoudi, géomètre, assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Jerad, située à El Guetar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 60.831 par Monsieur Ali Jerad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1977 par Monsieur Raouf Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à El Guetar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62071 par Monsieur Naceur Retib et autres en qualité de copropriétaires sera effectué le 6 avril 1977 par Monsieur Raouf Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Abassi située à El Ksar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.375 par Monsieur Mohamed Abassi, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1977, par Monsieur Raouf Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda, située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.846 par Monsieur Mohamed Labbib Ben Amor, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1977 par Monsieur Raouf Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka, située à Gafsa El Gritna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.106 par Monsieur Mokhtar Fakhet, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 avril 1977 par Monsieur Raouf Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouarda, située à Ksar Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.108 par Monsieur Hafnaoui Belgacem, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1977 par Monsieur Raouf Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 71964 du 20 février 1964

Le public est informé que l'état général relatif aux immeubles irrigués connus sous le nom de Badrouna, sis aux Imada d'El Mangouche et de Bir El Akhdar, délégation de Bou-Salem, Gouvernorat de Jendooba, cadastrés en exécution de la loi sus-visée a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Bou-Salem pour affichage.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la justice cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration decline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET COMMERCIALE

Société Anonyme
Au capital de 360.000 Dinars
Siège Social
1, Rue Kamel Ataturk - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Immobilière et Commerciale sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 14 avril 1977 à 10 heures, à l'immeuble Saadi El Monzah, route de l'Ariana 9ème étage tour C, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
2°) Rapport général et spécial du commissaire aux comptes;
3°) Examen et approbation du bilan et comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1976;
4°) Affectation du résultat de l'exercice;
5°) Quitus aux administrateurs;
6°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration.
N° A-116.

SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT DE SOUSSE NORD

(S. E. S. N.)

S.A. au capital de 4.500.000 Dinars
Siège Social
49, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de convocation
Assemblée générale ordinaire
Exercice 1976

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1976 qui se tiendra au siège social de la Société 49, avenue Habib Bourguiba à Tunis le mercredi 6 avril 1977 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.

• Rapport du conseil d'administration;
• Rapports du commissaire aux comptes;
• Rapport d'audit;
• Quitus aux administrateurs

2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-117.

C. T. I. N. A.

Comptoir Technique Industriel Nord Africain
S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Pierre de Coubertin - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « CTINA » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 7 avril 1977 à 11 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur;
2°) Augmentation de capital de 20.000 à 50.000 dinars;
3°) Nomination d'un nouveau conseil d'administration;
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-118.

SOCIETE TUNISIENNE LAITIERE ET FROMAGERE

« SOTULAIFROM »
Société Anonyme
Au capital de 135.000 Dinars
Siège Social
Rue des Abbatoirs, Mateur
R. C. N° 21 881 - TUNIS

Assemblée générale ordinaire

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Société Tunisienne Laitière et Fromagère dite SOTULAIFROM, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, rue des Abattoirs à Mateur, le 3 mai 1977, à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
• Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1976;
• Approbation des comptes de cet exercice, du bilan et du rapport spécial du commissaire aux comptes;
• Affectation des résultats;
• Quitus à un administrateur;
• Réélection d'un administrateur;

Et toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires.

Le Conseil d'Administration.
N° A-119.

CABINET DE MAITRE

Slaheddine Cald Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 29 avril 1977 à 9 heures du matin par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis, Boulevard Bab Benat n° 45.

Poursuivante : Banque du Sud, société anonyme, poursuites et déligences de son Président Directeur Général, demeurant à son siège sis à Tunis 14, avenue de Paris.

Avocat de la partie poursuivante : Maître Slaheddine Cald Essebsi, avocat à la Cour de Cassation, 25 avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Partie saisie : Monsieur Ahmed Belkhodja en sa qualité de tuteur légal de ses filles mineures Rim et Monia, demeurant à Tunis, 4, rue Ahmed Thili.

Objet de la vente : Les deux tiers indivis de l'immeuble sis à Carthage angle de l'avenue de la République n° 15 et 17 et la rue Procopie, d'une superficie de 1653 mètres carrés, se composent de trois villes : la première occupée par les deux propriétaires et leurs mère composée de trois pièces, salle de bain, cuisine, W.C., chambre bonne et garage ; la seconde composée de 4 pièces, salle de bain, cuisine, W.C. et garage ; la troisième composée de trois pièces, salle de bain, cuisine, chambre de bonne et garage, les deux dernières étant louées à des tiers.

La totalité de l'immeuble est inscrite à la conservation foncière sous la dénomination de « Coligny » N° 90088 et appartient dans l'indivision et à parts égales entre les deux saisies et leur mère.

Mise à prix : Trente milles dinars (30.000 D.) outre frais de poursuites avec possibilité de réduire la mise à prix.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé et déposées, l'une au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre au cabinet de Maître Slaheddine Cald Essebsi, avocat à la Cour de Cassation 25, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Observation : Ne peuvent prendre par aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis. Quant à la visite des lieux, elle pourra avoir lieu le jour et pendant tous les jours de la semaine.

Slaheddine Cald Essebsi
Avocat.
N° A-120.

754 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1977

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONS

Société Anonyme
Au capital de 600.000 Dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris - TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Participations SIMPAR sont convoqués :

(*) A l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 14 avril 1977 à 19 h. 30 mn au siège de la Banque Nationale de Tunisie (B.N.T.) sis à Tunis 19, avenue de Paris pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1976;
— Approbation des dits rapports et quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour la gestion 1976;
— Questions diverses.

2°) A l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra en ces mêmes lieu et jour à 11 heures.

Ordre du jour :
— Augmentation du capital de la SIMPAR de 600.000 dinars pour le porter à 1.000.000 dinars;
— Modification de l'article 6 des statuts;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-121.

SOCIETE GENERALE D'EQUIPEMENT MENAGER ET DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

« SOGEMAC »
S.A. au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
83, Rue 18 Janvier 1952 - TUNIS

Le conseil d'administration réuni le 7 mars 1977, a décidé conformément à l'article sept des statuts de la société l'appel du troisième et quatrième quart du capital social.

Messieurs les actionnaires de la société sont priés de verser dans le mois à partir du présent avis le fonds représentant le troisième et quatrième quart de leur souscription au siège de la société ou au compte courant n° 3.360.595 ouvert à l'Union Internationale des Banques, Agence Al Djazira à Tunis.

Le Président Directeur Général
M. Achour.
N° A-122.

SOCIETE TOURISTIQUE

Hôtel « SA MA RA »

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « Hôtel SAMARA », sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire de la Société, qui aura lieu le samedi 16 avril 1977 à 18 heures à l'hôtel RIADH à Sousse.

Ordre du jour :
— Augmentation du capital social.

Le Président Directeur Général.
Abdelhamid Mehdoui.
N° A-123.

SOCIETE TUNISIENNE DE FILETS DE PECHE STUFIP

Siège Social
1, Rue Habib Thameur - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filets de Pêche « STUFIP » sont convoqués :

1) A l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 9 avril 1977 à 10 heures au siège social sis à Sfax, 1 rue Habib Thameur pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1976;
— Approbation des dits rapports et quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour la gestion 1976;
— Questions diverses.

2) A l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra en ces mêmes lieu et jour à 11 heures.

Ordre du jour :
— Augmentation du capital;
— Modification de l'article 6 des statuts;
— Transfert du siège social;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-32

MANUFACTURE TUNISIENNE D'ELECTRODES

Société Anonyme
Au capital de 52.800 Dinars
Siège Social
Fondouk Choucha - TUNIS
R. C. 30.638

Il résulte du procès verbal du conseil d'administration du 12 février 1977 dûment enregistré à Tunis le 22 février 1977 volume 819, série I, case 156 et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 mars 1977.

Que Monsieur B'Chir Noureddine sur proposition du Président Directeur Général est nommé Directeur Général Adjoint.

Le conseil a maintenu les signatures conjointes et les pouvoirs pour tous actes concernant la société de Monsieur B'Chir Noureddine et Monsieur Bellitty Roger tous deux administrateurs de la société.

Pour Extrait,
N° B-452.

MINOTERIE CENTRALE

Assemblée générale extraordinaire

Selon publication au J.O.R.T. N° 14 du 25 février 1977, les actionnaires ont été convoqués en assemblée pour le lundi 17 mars 1977 à 15 heures.

Cette assemblée est reportée au mercredi 6 avril 1977 à 15 heures avec le même ordre du jour.
N° B-453.

SOCIETE LA GRAINE D'OR

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Route de Sousse N° 79 - Dubosville
TUNIS

Réduction du capital

Suivant procès verbal d'assemblée extraordinaire du 6 janvier 1977 enregistré à Tunis le 10 février 1977, volume 765, série IV, case 468, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 février 1977, les associés de la S.A.R.L. La Graine d'Or, ont décidé de réduire le capital social à la somme de dix mille dinars divisé en cent parts de cent dinars chacune.

Le Gérant.
N° B-454.

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 15 mars 1977, enregistré à Tunis AC le 16 mars 1977, visa 4680, volume 820, série 5, case 203, enregistrement 2840, il appert que FINA Tunisienne S.A. dont le siège est à Tunis El Menzah, route de l'Ariana, immeuble « SAADI » a donné en gérance libre à Monsieur Sadok Tajmout, demeurant à Mégrine Cotaux 2, rue Ibn Sina, pour une durée de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants

et lubrifiants sis à Mégrine sur la route de Sousse G.P. 1.

En conséquence, FINA Tunisienne n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Tajmout Sadok.

N° B-455.

PLASTIC UNION - S.A.

46, Avenue de Madrid - TUNIS

I. — Augmentation de capital :

L'assemblée générale extraordinaire du 11 mars 1977, dont procès verbal enregistré à Tunis le 16 mars 1977, volume 26, case 5, case 190, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 mars 1977, a décidé une augmentation du capital social de 30.000 dinars le portant ainsi de 50.000 à 80.000 dinars à réaliser par incorporation de réserves et une seconde augmentation de capital de 35.000 dinars portant le capital de 80.000 à 115.000 dinars, cette deuxième augmentation à réaliser par des apports en numéraire à effectuer par les actionnaires.

L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.

II. — Droit préférentiel de souscription :

Messieurs les actionnaires de la Société Plastic Union, sont avisés conformément à l'article 112 du code de commerce qu'en vertu de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 11 mars 1977, le capital de la société sera à nouveau augmenté de 35.000 dinars par la création au pair de 3.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription.

Les actionnaires doivent, à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai de quinze jours à compter de l'insertion du présent avis.

Les actionnaires ont, à titre irréductible, un droit proportionnel au montant de leurs actions pour la souscription des actions nouvelles. Le reliquat s'il y en a sera attribué aux actionnaires dans la limite de leur demande et proportionnellement à leur part dans le capital.

Les souscriptions seront reçues en siège social et les versements effectués à la Banque de Tunisie à Tunis.

Compte intitulé « Augmentation de capital ».

N° B-456.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 22 février 1977, enregistré AC le 16 mars 1977, volume 26, série 5, case 189, la Société Es-Saada dont le siège est à Tatsouine, Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Dhaou El Dhib, Monsieur Ali El Kouni Rached et Mr Amor Ben Ahmed En Nasri, demeurant tous trois à Tunis 10, rue des Teinturiers, ont vendu les quatre cinquième (4,5èmes) indivis du fonds de commerce d'alimentation générale et vente et torréaction de café à l'enseigne « Café El Hilal », et qu'ils exploitent 5, rue Abdelwaheb à Tunis et 26 rue Kherredine à Ben Arous à Messieurs Salah Ben Amor Zegbd di et ses quatre enfants Hédi, Hassine, Mustapha et Ali demeurant à Midoune (Ierba) et Messieurs Ali Ben Nsir et Hadj Mosbah Nsiri, demeurants à Tatsouine.

Les oppositions à l'encontre des vendeurs devront être faites entre les mains de Monsieur Salah Ben Amor Zeghdidi à l'adresse du fonds, 5 rue Abdelwaheb à Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 20 mars 1977.

N° B-457.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 7 août 1976, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée.

Deux copies du statut de la Société ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Ksour Essef le 7 août 1977. L'enregistrement de cet acte a eu lieu à Ksour Essef A.C. 7, folio 2, numéro 4.

Dénomination : Et. Borghoi et Kalfallah.

Objet : La Société a pour objet : La fabrication, la commercialisation des boissons gazeuses des limonades, des sirops et jus de fruits et de conisserie.

Durée : 20 ans.

Gérance : La gérance est confiée conjointement à Monsieur Hadj Hassen Borghol et Monsieur Ali Kalfallah qui auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° B-458.

ACTE DE VENTE

Par acte sous seing privé en date du 18 août 1976, Monsieur Ben Salah Tanfous Hassine, Tunisien, demeurant 18, rue de Sparte Tunis déclare avoir vendu ses quarante actions (40) qu'il possède au sein de la Société pour la promotion des services S.P.S. sis. Immeuble Africa à Tunis, d'une valeur globale de 200 dinars à Messieurs :

Certifie avoir reçu de Monsieur Ali Bel Hadj la somme correspondante pour le compte des acheteurs.

N° B-459.

ACTE DE VENTE

Par acte sous seing privé en date du 29 janvier 1977, Monsieur Guellel Jean Claude, Français, demeurant au 97 rue de Palestine Tunis, déclare avoir vendu la totalité de ses actions (48) qu'il possède dans la Société pour la promotion des services S.P.S. sis. Immeuble Africa Tunis au prix initial d'une souscription soient 48 parts pour 240 dinars.

De même acte similaire en date du 13 décembre 1976, Monsieur Abdallah Smida a vendu également la totalité des actions (48) qu'il possède au sein de la Société pour la promotion des services, sis Immeuble Africa Tunis, à Monsieur Ali Bel Hadj pour la somme de 240 dinars.

N° B-460.

COOPERATIVE COMMERCIALE «LE RIBAT»

En cours de Liquidation du Gouvernorat de Monastir

Selon délibérations de l'assemblée de la Coopérative Commerciale «Le Ribat» en cours de liquidation, Gouvernorat de Monastir réunie le 6 mars 1977, enregistré à la recette des finances de Monastir le 8 mars 1977, volume 50, folio 84-328, dont deux exemplaires ont été déposés chez le greffier du tribunal de 1ère instance de Monastir le 8 mars 1977 sous le N° 121.

1ère Décision :

L'assemblée approuve le rapport concernant les opérations de liquidation jusqu'au 31 janvier 1977, ainsi que la rémunération du liquidateur pour une somme globale de 2.000 D.

2ème Décision :

L'assemblée donne quitus au liquidateur pour les opérations effectuées jusqu'à fin janvier 1977.

3ème Décision :

L'assemblée donne plein pouvoir à Monsieur Djemalai Mohamed de distribuer aux actionnaires de la coopérative de résultat de la liquidation tel qu'il a été exposé dans le rapport de liquidation soit 80% du capital, dans un délai d'un an à partir de la date de la réunion de cette assemblée.

Le Liquidateur

N° B-461.

Augmentation de Capital
SOCIETE DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
ET SANITAIRES
SFAX

Par acte sous seing privé en date du 15 mars 1977, enregistré à Sfax

756 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1977

AC le 16 mars 1977, folio 42, n° 116, le capital de la Société de Matériaux de Construction et Sanitaires a été augmenté de 6.000 dinars (six mille dinars) entièrement souscrites par les trois frères, Mohamed, Tahar et Hédi Kharrat.

Le capital social se trouve porté à 12.000 dinars (douze mille dinars) divisé en 1.200 parts sociales de 10 D. chacune.

Deux copies du dit acte ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 18 mars 1977.

N° B-462

Société Bouacida Abdelhamid et Fils
S.A.R.L. au capital de 15.000 dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker - Sfax -

Suivant acte sous seing privé en date du 15 février 1977, enregistré à Tunis (AC) le 18 février 1977, vol. 25, série 5, case 631, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 23 février 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Confection commercialisation de tous genres d'habillement et similaires.

Dénomination : Société Bouacida Abdelhamid et Fils.

Siège Social : Avenue Hédi Chaker Sfax.

Durée : 16 ans.

Gérance : MM. Bouacida Abdelhamid et Bouacida Mohamed Lotfi ont été nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. Toutefois la signature sociale est assurée par l'un deux.

N° B-463

« F I D E X »

Fiduciaire d'Expertise Comptable
S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
12 bis, rue de Palestine - Tunis -

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 18 mars 1977, volume 26, série 5, case 217, il a été constitué une S.A.R.L. dont extrait des statuts.

Dénomination : Fiduciare d'Expertise Comptable « FIDEX ».

Objet : Constitution, organisation et contrôle de Sociétés.

Durée : 99 années.

Siège Social : 12 bis, rue de Palestine Tunis.

Capital : 2.000 dinars.

Gérance : Par acte enregistré à Tunis le 18 mars 1977, volume 26, série 5, case 218, Messieurs Noomane Ben Romdhane et Mohamed Djerbi sont désignés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-464

AVIS DE VENTE DE PARTS SOCIALES

Louages à Dieu ! Slimane Ben Mansour Chamkhi, en sa qualité de sociétaire dans la Société Nationale des Boulangeries, dont le siège social est sis 2, rue des Djerbiens à Tunis, porte à la connaissance du public qu'il a acheté quinze parts et demie des personnes mentionnées ci-dessous, en leur qualité d'anciens sociétaires dans la dite Société, et ce, en vertu de cinq actes notariés, enregistrés et dressés par le Ministère des Notaires en fonction à Tunis, Mohamed Kerfal et Ahmed Lakhdar Chebbi, en date des 4, 5 mai et 13 et 27 avril 1976, à savoir :

Abdelkader Ben Amor Touhami, pour le premier acte;
Hédi Mahroug et Slimane Ben Amor Mahroug, pour le second;
Aissa Belghith, pour le troisième;
Khelifa Ben Miled, pour le quatrième;
Hédi Alouini, pour le cinquième.

N° B-465

« COMPAGNIE TUNISIENNE D'ARMEMENT »

Société Anonyme
Au capital de 65.300 dinars
Siège Social
10, Avenue Farhat Hached - Tunis

D'un procès-verbal en date à Tunis du 15 mars 1977, enregistré dite ville le 21 mars 1977 A.C. 1er bureau, vol. 820, série ter, case 281, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 mars 1977, il résulte que :

1°) M. de Amicis est désigné Directeur Général Adjoint en remplacement de Monsieur Henri Hava Directeur Général Adjoint sortant.

2°) M. Henri Hava est désigné Administrateur délégué pour une durée d'une année.

Monsieur Louis Delon Président Directeur Général a délégué ses pouvoirs à Monsieur Henri Hava avec résidence à Tunis pour une durée d'une année.

N° B-466

CABINET DE MAITRE TABAI LAHMAR

Avocat près la Cour de Cassation
KAIROUAN

En vertu du jugement pétitoire n° 1079 rendu par le tribunal de première instance de Kairouan le 17 mars 1975 ordonnant

la vente aux enchères publiques de la maison objet de l'instance et le partage de son prix entre les parties pour a savoir :

La demanderesse : Khedija Bent Mohamed Ben Salah Bouguelli, pour six parts

Et la demanderesse : Mena Bent Ali Ben Dahmani pour quatre parts;

Et la defenderesse : Zineb Bent Mohamed Kheribi pour trois parts.

Et en vertu du jugement d'appel n° 4379 rendu par la Cour d'Appel de Sousse le 20 novembre 1975 acceptant la demande de renonciation de l'appelante.

Astendu que l'immeuble décrit ci-dessous a été adjugé sous le numéro 21 le 10 décembre 1976, à Maître Ahmed El Fradi avocat à Sousse pour la somme de 2.900 dinars plus les frais de la première adjudication (1.497)

Attendu que l'acquéreur surenchéri n'a pas versé le prix et les frais dans les délais légaux et qu'il a été mis en demeure conformément à l'étude 445, que les dix jours à partir de la mise en demeure ont été écoulés.

Il sera procédé à un renouvellement de l'adjudication à cause de la renonciation le vendredi 22 avril 1977 à neuf heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Kairouan.

Sur la demande de : 1°) Khadija Bent Mohamed Ben Salah Bou Guella ; 2°) Mena Bent Ali Ben Dahmani ménagère; toutes deux demeurant quartier El Jemaa à Kairouan.

La partie renongante : Maître Ahmed El Fradi, avocat à Sousse y demeurant.

L'immeuble à vendre :

Une maison ouvrant au Nord près les ex abattoirs municipaux quartier El Jemaa à Kairouan limitée au Sud par la maison de Mohamed El Hédi Ouslati; à l'Est également; au Nord par une voie publique et à l'Ouest par une rue passante et comprenant un couloir, une chambre ouvrant à l'Est, une cuisine sans porte et sans plafond, un cabinet ouvrant au Sud ayant un plafond d'une longueur de et une chambre ouvrant à l'Est et une chambre ouvrant au Nord, dont le mur n'est pas totalement construit, le tout d'une superficie de 114 m 76.

Mise à prix :

Article unique : Deux mille deux cent dix dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Me Tabai Lahmar avocat rue Farhat Hached à Kairouan.

N. B. : Quiconque désire participer à cette adjudication devra obtenir dès à présent une autorisation du Gouverneur de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant,
Tabai Lahmar, Avocat à Kairouan

N° D-95.

SOTUBO
Société Anonyme
Au capital de 80.000 Dinars
Siège Social
40, Rue Bab Djedid - SFAX

CONSTITUTION

I. — Extraits des statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 29 janvier 1977 et enregistré le même jour à Sfax AC et ID, case 174, folio 39, il appert que la société anonyme est constituée :

Dénomination : Société de Textiles et Bonneterie « SOTEBO ».

Objet : Importation et commercialisation en gros de textiles et mercerie.

Siège social : 40, rue Bab Djedid, Sfax.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital social : 80.000 dinars divisé en 800 actions de 100 dinars chacune.

II. — Assemblée générale constitutive

Le procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 20 janvier 1977 et enregistré à Sfax AC le 31 janvier 1977, folio 43, n° 191, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;

— Approuvé les statuts de la société et déclaré la société « SOTEBO » définitivement constituée;

— Nommé les trois membres composant le premier conseil d'administration pour une période de 6 ans;

— Nommé comme commissaire aux comptes pour le premier exercice, Monsieur Barkia Tahar.

III. — Première réunion du conseil d'administration

Monsieur Abdelhamid Burchani est nommé Président du conseil d'administration et Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.

IV. — Dépôts

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux procès verbaux de l'assemblée générale constitutive, deux listes des souscripteurs, deux exemplaires du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 février 1977 sous le n° 3861.

Pour Extrait,

Le Conseil d'Administration.

N° D-96.

SOPIMEC
Rue de Louzara - Immeuble Rebai

SFAX

I. — Cession de parts

D'un acte sous seing privé enregistré à Sfax AC le 1er juillet 1976, folio 80, n° 368, il résulte que Monsieur Aderrazak Rebai a vendu les 200 parts lui appartenant dans la société à Monsieur Chadly Ben Salem Mesfar.

D'un second acte sous seing privé enregistré à Sfax AC le 1er juillet 1976, folio 80 n° 369, il résulte que Monsieur Ahmed Rebai a vendu les 200 parts lui appartenant dans la société à Monsieur Hammadi Ben Mokhtar Bouaziz.

Les deux actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3648.

II. — Augmentation de capital

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 juin 1976 et enregistré à Sfax AC le 27 août 1976, folio 86, n° 342, que le capital de la société a été augmenté de douze mille (12.000) dinars pour être fixé à 18.000 dinars. Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3648.

N° D-97.

SOCIETE AFRICA MODE
Société Anonyme
Rue de la Galite - SFAX

Augmentation de capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Sfax le 24 décembre 1976, enregistré à Sfax AC le 19 janvier 1977, folio 18, n° 78 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 janvier 1977 sous le n° 3831, le capital de la société a été augmenté de 16.000 dinars pour être porté à 36.000 dinars par la création de 320 actions nominatives de 50 dinars toutes souscrites et libérées en espèces au moment de la souscription.

L'articles 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° D-98.

SOCIETE TURKI FRERES

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax AC le 11 janvier 1977, folio 7, n° 27 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3829, une société a responsabilité limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Turki Frères
Objet : Commerce de bonneterie.
Capital : 6.000 dinars.
Siège social : 50, rue Sidi Belhassen, Sfax.
Gérant : Mohamed Turki dit Tounsi avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant, N° D-99.

CENTRALE MONTRE
C E M

Augmentation de capital

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 septembre 1976 et enregistré à Sfax AC le 17 octobre 1976, il appert que le capital de la société a été augmenté de 4.000 dinars pour être fixé à 7.000 dinars.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 1757.

Le Gérant. N° D-100.

SOCIETE POLAS
S.A.R.L. au capital de 1.800 Dinars
Siège Social
Angle Avenue Habib Boucguiba et Rue Haffouz - SFAX

DISSOLUTION

Suivant procès verbal du 15 mai 1976, enregistré à Sfax le 6 janvier 1977, folio 98, n° 405 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 février 1977 sous le n° 3850, les associés ont décidé la dissolution par anticipation de la société et sa liquidation à compter du 31 décembre 1975.

Monsieur Taoufik Bouzguenda a été désigné comme liquidateur.

N° D-101.

SOCIETE DE CONFECTION
FATIHA

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax AC le 22 février 1977, folio 1, n° 13 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3876, il appert que la société dont les caractéristiques suivant a été constituée :

Dénomination : Société de Confection Fatiha.
Objet : Création et exploitation d'une unité de confection.
Capital : 5.000 dinars.
Siège social : 49, rue de la Kasbah, Sfax.
Gérant : Monsieur Toufik Ammar, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-102.

758 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1977

COMMUNIQUE DE L'OFFICE DU VIN

CLASSEMENT DES VINS D'APPELLATION ET VIN

SUPERIEUR

AU TITRE DE L'ANNEE 1977

Décision de la Commission de Classement
des Appellations du 8 Mars 1977

Sont classées vins d'appellation d'origine
et vin supérieur au titre de l'année 1977,
les qualités désignées ci-dessous :

Application de l'article 6 du décret n° 76-788 du 31 août 1976.
N° D-102.

ADJUDICATIONS ET APPELS D'OFFRES

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 745

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Lot n° 1 : Distributeurs à carburant;
• Lot n° 2 : Flexibles et pistolets pour stations-service.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des essences 2, rue de Turenne, quartier Bab Saâdoun, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 h. à 12 h. et de 13 h. à 17 h., les vendredi et samedi de 7 h. à 13 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 12 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 745 ».

N° E-41.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 746

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• 20.000 boites 5/1 de conserve de petits-pois verts au naturel;
• 20.000 boites 5/1 de conserve de petits-pois régénérés au naturel;
• 20.000 boites 4/4 de conserve de petits-pois verts au naturel;
• 20.000 boites 4/4 de conserve de petits-pois régénérés au naturel;

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des subsistances militaires, le Bardo, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h., les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 12 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 746 ».

N° E-42.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Equipement, direction de l'hydraulique urbaine, lance un appel d'offres pour la réalisation d'études topographiques dans les villes de Kairouan, Hammam-Lif, Mareth, El Hamma, de Gabès, Menzel Bou Zelfa et Ksour-Essaf.

Ces études comprennent des restitutions et des levés topographiques.

Les géomètres agréés auprès du Ministère de l'Equipement pourront retirer le dossier auprès de la direction de l'hydraulique urbaine, 12, avenue de la République à Tunis.

Les offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes :

• Certificat attestant le règlement des impôts.
• Certificat de non faillite;
• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

Elles devront être adressées par la poste, sous pli recommandé, au plus tard le 11 avril à 10h. L'ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-43.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Equipement, Direction de l'Hydraulique Urbaine, lance un appel d'offres pour l'étude d'avant projet sommaire (APS) relatif à la protection de la ville de Menzel Bou Zelfa contre les inondations.

Les bureaux d'études agréés auprès du Ministère de l'Equipement pourront retirer le dossier auprès de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12 avenue de la République à Tunis.

Les offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes :

• Certificat attestant le règlement des impôts.
• Certificat de non faillite.
• Certificat d'Affiliation à la CNSS.

Elles devront être adressées par la poste, sous pli recommandé, au plus tard le 11 avril à 10 heures.

L'ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-44.

Ministère de la Défense Nationale

APPEL D'OFFRES N° 747

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de 7.000 mètres de tissus velautine blanche.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service de l'armement, quartier Bab Saâdoun, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 h. à 12 h. et de 13 h. à 17 h., les vendredi et Samedi de 7 h. à 13 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 14 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 747 ».

N° E-45.

ECOLE NORMALE D'INSTITUTÉURS LA MARSA

APPEL D'OFFRES

L'Ecole Normale d'Instituteurs de la Marsa se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres concernant la fourniture du poulet et œufs pour la nourriture des internes du 11 avril 1977 au 31 décembre 1977.

L'ouverture des plis recommandés au nom du Directeur de l'Etablissement, aura lieu le 11 avril 1977 à 10 heures. Pour tout autre renseignement consulter le cahier de charge tous les jours ouvrables à l'économat de l'établissement.

Le Directeur

N° E-46.