Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu le décret N° 74-49 du 20 février 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 74-50 du 20 janvier 1974, portant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (section I : P.T.T.), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 76-743 du 20 juillet 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (section I : Transport), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 76-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Decrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications les créations d'emplois ci-dessous désignés.
I. — Section I. Transports :
A. — Personnel spécialisé de la Marine Marchande :
- Officier de la Marine Marchande ... 3
- Officier Adjoint de la Marine Marchande ... 1
Total ... 4
B. — Personnel Mécanographique :
- Analyste ... 1
- Programmeur ... 2
- Opérateur ... 2
Total ... 5
C. — Personnel Technique :
- Adjoint Technique ... 5
II. — Section II. P.T.T. :
A. — Personnel Administratif d'Exploitation :
- Contrôleur ... 20
- Agent d'Exploitation ... 120
- Facteur ... 120
Total ... 260
B. — Personnel Technique :
- Adjoint Technique ... 28
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 et qui sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mars 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
EMPLOIS FONCTIONNELS