Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1976 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : D. Antonio Novy Velinger, Concha Espina, 41 - 2, Madrid, Espagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé pour la combinaison du spath de fluor avec le carbonate sodium, sans priorité.
Cette invention est caractérisée en ce que :
a) Il est ajouté au spath de fluor brut un élément d'agglomération constitué par 2,5 à 3 % de S2 KA 3 et environ 5 % d'eau ;
b) Il est procédé à une opération de mélange des éléments essentiels, en particulier l'eau et S2 KA 3 employés dans les proportions sus-indiquées ;
c) Le produit obtenu est soumis à des pressions d'entre 300 Kg - cm2 à 600 Kg - cm2, la pression optima étant de 400 Kg - cm2 ;
d) Le produit est asséché et calcifié dans le même four à des températures qu'il est préférable être d'entre 700 et 880 degrés centigrades pendant 5 minutes la température optima d'entre 850 et 860°C ;
e) Il est possible, selon la préférence, d'ajouter des matières en vue de fixer les agglomérés avant de les calcifier, et parmi ces matières les glucolates, les cires, les pitomines etc...
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.