Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1976 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Midland Glass Company Inc, une corporation de l'État de Delaware, Cliffwood, New Jersey 07721 - U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour méthode pour produire des articles de verre ; priorités : Brevet U.S.A. déposé le 6 août 1975 Sérial N° 602262 et délivré le 11 mai 1976 sous le N° 3,955,956, inventeur : Emanuel M. Terner.
Cette invention est caractérisée par un procédé pour produire des articles de verre, en particulier des récipients de verre, comporte le chauffage de matière raffiné à un taux d'environ 60 à 95 % de son raffinage total, le refroidissement de la coulée et la conversion du verre semi raffiné en granules, le transport du verre à un site où sera terminé le raffinage et la transformation du verre en produit de verre fini.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.