Suivant procès-verbal dressé le 22 septembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Guetta Eva, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Rhone-Poulenc S.A., 22, Avenue Montaigne, Paris 8e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveaux dérivés de l'isoindoline, leur préparation et les compositions qui les contiennent, priorité : Brevet français du 22 septembre 1975 N° 75 - 28951.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il répond à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle : Y représente un atome d'hydrogène ou d'halogène ou un radical alcoyle contenant 1 à 4 atomes de carbone, alcoyloxyte dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, cyano ou nitro, et le symbole R2 représente un atome d'hy-
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drogène ou un radical contenant 1 à 4 atomes de carbone, alcéynyle contenant 2 à 4 atomes de carbone, alcynyle contenant 2 à 4 atomes de carbone, hydroxyalcoyle dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone ou phényle, ainsi que ses sels d'addition avec les acides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
RECTIFICATIF
Revendication de priorité du brevet d'invention N° 13444 déposé en Hongrie le 8 mai 1975 sous le N° HA. 988.
AIS N° 13499
Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1976 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, mandataire de : Saint Gobain industries, 62, Boulevard Victor Hugo, F - 92209 - Neuilly - sur - Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé et dispositifs pour transformer en fibres une matière étirable, priorité : Brevet français du 9 février 1976 N° 76 - 03416, inventeurs : Monsieur Macel Leveque, Monsieur Jean A. Battigelli et Monsieur Dominique Plantard.
Cette invention est caractérisée en ce que le jet porteur est émis à distance du courant principal et en ce que le filet de matière étirable est d'abord introduit à proximité du jet porteur dans les courants gazeux induits par ce jet, ledit filet subissant un étirage initial ou partiel pour former un filament continu avant d'atteindre la limite du courant principal, le filet partiellement étiré étant ensuite soumis à un second étirage dans la zone d'interaction.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.