Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1976 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Ahmed Lakhdar Ghazal, Avenue Ibn Batouta à Rabat, Maroc et de l'Institut d'Etudes et de Recherches pour l'Arabisation, Avenue Ibn Batouta à Rabat, Maroc, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouveau genre de caractères d'écriture arabe et systèmes de tels caractères utilisables par tout dispositif de composition standard pour réaliser des textes intelligibles sans ambiguïté, priorité : Marocaine du 30 juillet 1975 N° 17213 ; inventeur : Ahmed Lakhdar Ghazal.
Cette invention est caractérisée en ce que :
a) Les formes des faces d'impression des caractères sont des rectangles de la même hauteur standard que celle utilisée pour les caractères latins ;
b) Les signes sont les caractères sont les supports ont des formes choisies :
- pour qu'elles soient inscrites sans aucun débordement dans ces rectangles ;
- pour que, lorsque ces signes s'attachent à droite et à gauche ou seulement à gauche par juxtaposition de caractères successifs, ces attaches se trouvent sur la même ligne de référence que celle utilisée pour les caractères latins ; et,
- pour que, lorsque ces signes s'attachent à droite et à gauche ou seulement à droite par juxtaposition de caractères successifs, ces attaches se font le long de méplats verticaux d'une hauteur uniforme.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.