AVIS N° 13505

Suivant procès verbal dressé le 6 août 1976 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie mandataire de LIPHA, Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique, 115, Avenue Lacassagne, 69003, Lyon, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouvelles compositions rodenticides; priorités : Brevets français du 19 août 1975 N° 75-25639 et 1er Certificat d'Addition du 13 juillet 1976 N° 76-21377; inventeurs : Boschetti Eugène et Lechevin Jean-Claude.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle est constituée par des solutions de substances anticoagulante, choisie parmi les dérivés des indanes-diones et des hydroxy-4 coumarines, dans les glycols.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

Extrait du J. O. R. T. du 16 mars 1977

REQUISITION N° 63664

GOUVERNORAT DE SFAX

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 63564, paru au J. O. R. T. du 28 janvier 1977 :

d'une propriété appelée : « Jenane Abdelmouleh ».

Et non :

d'une propriété appelée : « Hanane Abdelmouleh ».

Que cette propriété doit être dénommée : « Nozha ».

Et non :

Que cette propriété doit être dénommée : « Naziha ».

A l'Est : Abdelhamid El Euch.

Et non :

A l'Est : Abdelmajid El Aiche.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essafa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hadj Jemail Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30001 déposée le 30 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 20 - 24 - 27 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue clôturée, d'une contenance dénoncée de : 878 m2., celle résultant du présent bornage est de : 858 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route de la Douane.

Au Sud-Est : Héritiers Ben Cheikh.

Au Sud-Ouest : Sebkha.

Au Nord-Ouest : Béchir Kedous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aicha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Salah Ben Taïeb Ben Rachid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30260 déposée le 26 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de :

784 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Mars 1977

noncée de : 3330 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 3264 m2.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Khemais Ben Rechid.
• Au Nord-Est : Route de Sidi Sliman à la Soukra.
• A l'Est : Zaied Ben Hassan Ben Zaied Ben Rachid.
• Au Sud-Est : T. 80736.
• Au Sud-Ouest : T. 80736.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riadh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Messaoud Daghsen, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30649 déposée le 16 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 92 m2., environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 91 m2.

L'immeuble se trouve situé au 3, Rue N° 8416, Hay El-Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Belgacem Ben Letaief Zeltani.
• A l'Ouest : Hédi El Kessibi.
• Au Sud : Rue 8416.
• A l'Est : Rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hassine Abid 8, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Larbi Chibaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30925 déposée le 16 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juillet 1976. La propriété bornée consiste en un terrain à vocation agricole, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 93a. 90ca., celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 93a. 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Raouad, Bordj Touil, cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• La présente réquisition fait l'objet de la parcelle H. 389 du cadastre de la Basse Vallée de la Medjerdah, Zone III., Secteur H.
• Au Nord : Chedly Daly (H. 481) et Mokhtar Ben Ghazallah (H. 487).
• A l'Est : La piste de Kalaât El Andalous.
• Au Sud : Ahmed Ben Brahim et consorts (H. 391) et Hadj Kilani Ben Mabrouk (H. 387).

A l'Ouest : Chedly Daly (H. 390).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda Ben Mohamed Khélifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60562 déposée le 9 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 700 m2., celle résultant du présent bornage est de : 858 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ksour Essaf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l'Ouest : Béchir Ben Tahar.
• Au Sud : Impasse et au-delà Héritiers Hédi Ben Tahar.
• A l'Est : Tahar Hammouda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ksour Essaf, le Gouverneur de Mahdia, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Salah Lâdhari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60689 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une maison d'habitation, contiguë à la R. 59001, d'une contenance dénoncée de : 370 m2., environ, celle résultant du présent bornage est de : 370 m2.

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, en bordure de la route G. P. 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La Société « Mobiloïl ».
• A l'Est : M'Khini Sadok.
• Au Sud : La Réquisition N° 59001.
• A l'Ouest : La route G. P. 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Malibu, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Salem El Khayat, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60860 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 7000 m2., celle résultant du présent bornage est de : 5898 m2.

L'immeuble se trouve situé à Rejiche - Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassen Karoui.
• Au Sud : Mohamed Ben Naceur.
• À l'Ouest : Piste de Rejiche à Salakta.
• À l'Est : Rivage de la mer.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ikram, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak El Bédoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60873 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er octobre 1974.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 650 m2., celle résultant du présent bornage est de : 1005 m2.

L'immeuble se trouve situé à Téboulba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Chemin d'Ouled Bannour et au-delà El-Hadj Mohamed Ben Ahmed Chebil.
• Au Sud-Est : Abdessalem Ben Mabrouk Bayoudh.
• Au Nord-Est : Mohamed Ben Fredj El Bédoui.
• Au Sud-Ouest : Rue dite Trik Bou - Driss.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi El Fekih Ahmed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60932 déposée le 31 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles contiguës, d'une contenance dénoncée de : 900 m2., celle résultant du présent bornage est de : 846 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hiboun banlieue de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

L'ensemble des parcelles 1 et 2 :

• Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà Ali Ben Rejeb Bel Hadj et Mohamed Khil.
• À l'Est : Rencontre d'une rue projetée d'un sentier.
• Au Nord-Ouest : Tahar Tbaiba et au-delà une rue projetée.

• Au Sud : Omar Houane, Tahar Tbaiba, un sentier et au-delà Habib Ben Mansour Dellégi, Salem Ben Mansour Fitouri et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Naoufel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Fredj Nabli, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61378 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux réquisitions N°s 59971, 60691 et 61248, renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 682 m2., celle résultant du présent bornage est de : 680 m2.

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition N° 61248.
• Au Nord-Ouest : Lot municipal N° 842 d'après le plan de lotissement de Khézama, sur une partie, et Fellah Abdelkader sur le restant.
• Au Sud-Est : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Réquisition N° 59971, sur une partie, et réquisition N° 60691 sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Malika, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Tourkia Bent Ahmed El Fhalel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61532 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 - 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 400 m2., celle résultant du présent bornage est de : 444 m2.

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, Rue Ed-Dachra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : M'Hamed Lakhal et Seghaier Kraiem.
• Au Nord-Est : Mohamed Ben Salah Braham.
• Au Sud-Est : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Fredj Braham.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

786 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Mars 1977

GOUVERNORAT DE MONASTIR

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouanès I., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Farouk Ouanès en qualité de propriétaire suivant réquisition n°62034 déposée le 30 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1976. La propriété bornée consiste en une huilerie d'olives, d'une contenance dénoncée de : 900 m²., celle résultant du présent bornage est de : 910 m².

L'immeuble se trouve situé à Moûtmer (Délégation de Ouardanine), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Ouanès.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Ouanès.
• Au Sud-Est : Rue.
• Au Sud-Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Erriad, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Dauriana Bent Ahmed Ben Hassine Ben Amor et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 62081 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre contigues, propre à la construction, situées à M'Saken, d'une contenance dénoncée de : 610 m²., environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1519 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, Hal Et-Tijari, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Inconnu.
• Au Sud : Mohamed Lahmar et consorts et une rue.
• Au Nord-Ouest : Salah El Baccouch et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur B. Saâda Mohamed Tijani Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal El-Ouifak, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62123 déposée le 10 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2ha. 71a., environ, celle résultant du présent bornage est de : 3 hectares 76 ares, 70 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Tadjerouine, cheikhat de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, Délégation de Tadjerouine, Justice Cantonale de Tadjerouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Oued El Garfa et au-delà Mohamed Ben El Hadj Younès El Mouelhi.
• Au Sud-Est : Commune de Tadjerouine et Mahmoud Ben Younès El Mouelhi.
• Au Sud-Ouest : Mahmoud Ben Younès El Mouelhi, rue projetée et au-delà les logements populaires.
• Au Nord-Ouest : Béchir Ben Youssef Ben Mahmoud El-Mouelhi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tadjerouine, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Lamia, située à Tunis, 28, Rue Sidi Abdeljelil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31110 par Monsieur Amara Hadef et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 avril 1977 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rebbaha située à Carthage - Yasmina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31126 par Madame Bouhajba Lylia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1977 par Monsieur Hamali Mohsen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Salha, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31447 par Madame Arbia Djemaâ épouse Ahmed Benzarti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 avril 1977 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Errezk, située à Tunis, 43bis, Souk El Kachachine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31530 par Monsieur Sadok El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1977 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Moubarka, située à Tunis, 50, Souk El Kouafi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31531 par Monsieur Sadok El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1977 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouarda située à Tunis, 24, Souk El Bransia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31532 par Monsieur Sadok El-Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1977 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Jaouhara, située à Tunis, 48, Souk El Kouafi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31533 par Monsieur Sadok jel Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1977 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Zarzis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60850 par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Mansour en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1977 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha, située à Monastir, route de Khénis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63521 par Monsieur Mohamed Djilizi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1977 par Monsieur Mohamed El Hédi Chaieb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Oulfa, située à Monastir, Rue d'Alger, N° 19, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63528 par Monsieur Ali Dibaj en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1977 par Monsieur Mohamed El Hédi Chaieb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzahra située à Monastir, Rue d'Alger, N° 18, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63529 par Monsieur Habib Dibaj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1977 par Monsieur Mohamed El Hédi Chaieb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETUDE DE MAITRE MOULDI KRAIEM

Avenue Hsouna El Ayachi - SOUSSE
Tél. : 21.064

Avis de vente par adjudication aux enchères publiques

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi neuf avril 1977 (9-4-1977) à l'audience des criées au tribunal de première instance de Monastir à 9 h. du matin dans son prétoire habituel.

La demanderesse poursuivante :

Hafsia Bent Salem Bou Haouila sans profession demeurante à Touza délégation de Djemmal, gouvernorat de Monastir.

Contre :

1°) Fredj Ben Hadj El Mili, cultivateur, demeurant à Touza, délégation de Djemmal, gouvernorat de Monastir.

2°) Halima Bent Hassen Ben Hadj El Mili, sans profession, demeurante à Touza, délégation de Djemmal, gouvernorat de Monastir.

3°) Chedlia Bent Hassen Ben Hadj El Mili, sans profession, demeurante à Touza, délégation de Djemmal, gouvernorat de Monastir.

4°) Rekaya Bent Hassen Ben Hadj El Mili, sans profession, demeurante à Touza, délégation de Djemmal, gouvernorat de Monastir.

5°) Aïcha Bent Hassen Ben Hadj El Mili, sans profession, demeurante à Touza, délégation de Djemmal, gouvernorat de Monastir.

6°) Mohamed Ben Abdallah Haouila, cultivateur, demeurant à Touza, délégation de Djemmal, gouvernorat de Monastir.

7°) Abdellaziz Ben Abdallah Haouila, cultivateur, demeurant à Touza, délégation de Djemmal, gouvernorat de Monastir.

Immeubles mis en adjudication :

1er lot : La totalité d'un magasin, situé à l'intérieur du village de Touza, houmet Awled El Mili au Sud et à l'Est, Hassine El Mili à l'Ouest et au Nord, voie publique.

2ème lot : La totalité d'un magasin, situé à l'intérieur du village de Touza, houmet Awled El Mili ayant pour limites au Sud Ammer El Mili et à l'Est Manoubia El Mili et au Nord Hédi El Mili et à l'Ouest voie publique.

3ème lot : La totalité d'une maison située à Touza, houmet El Mili, composée de deux pièces ouvrant à l'Est et une cuisine et WC et une entrée et un réservoir d'eau, ayant pour limites au Sud, une route; à l'Est, Hédi El Mili et Ahmed Ben Salah Héni; au Nord, une route et à l'Ouest, une route et un magasin.

4ème lot : La totalité d'un terrain situé à la forêt de Touza à Bir Djebali, à l'Ouest de Mjar El Bir, ayant pour superficie 10071 m2 composé de 50 pieds d'oliviers, ayant pour limites au Sud, Awled M'rad El Mestiri; à l'Est, héritiers Ali Ferjani; au Nord, Frih Chrif et à l'Ouest, Abdallah Bou Kmaiza.

5ème lot : La totalité d'une terre située à la forêt de Touza à l'endroit Bayou Gname, composée de 64 pieds d'oliviers, ayant pour limites les 12 pieds d'eux au Sud, héritiers Aïcha Bent Mohamed Haouila et à l'Est, héritiers Klifa Regaya et au Nord Klifa Regaya et pour les 28 pieds ayant pour limites au Sud, El Hadj Ali El Baâtoute et à l'Est, voie publique et au Nord, Chikh Hamed Kaddour.

6ème lot : La totalité de deux pieds d'oliviers d'une terre située à Ban Hassene à El Oued El Kébir, ayant pour limites au Sud et au Nord, Hafsia Bent Salem Deldoul et à l'Est et l'Ouest, Sassi Ben Ali Said.

7ème lot : 8 pieds d'oliviers situés dans le même endroit, ayant pour limites au Sud et à l'Est et l'Ouest, Sassi Ben Ali Said et au Nord, Hédi Ghassallah pré-

788 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Mars 1977

cedement et actuellement les héritiers de Mohamed Khila.

8ème lot : 3 pieds d'oliviers situés à la forêt de Touza, ayant pour limites au Sud et au Nord et à l'Ouest, les fils de Sadok Meftah et à l'Est, Ayed Bou Haouila précédement et actuellement Awled Sadok Meftah.

9ème lot : La totalité de 6 pieds d'oliviers à la forêt de Touza avec un pied sec ayant pour limites au Sud et à l'Est, les héritiers de Sadok Meftah et au Nord, Mohamed Khila précédement et actuellement les héritiers de Sadok Meftah et à l'Ouest, Hassine Ben Hadj Mohamed El Mili.

10ème lot : La totalité de 120 pieds d'oliviers à Bab Chagra à la forêt de Touza, ayant pour limites au Sud, Ahmed Ben Hamed El Akoum et à l'Est, Hamda El Akhel et au Nord, une voie publique et à l'ouest, Mabrouk El Mili.

11ème lot : La totalité d'une terre située à la forêt de Touza et à l'endroit Ghars El Arab et Ksour El Mahal ayant pour limites Zankat Ghars El Bourg appartenant aux fils de Chikh El Alouini El Kairsouini et à l'Est, les héritiers de Mohamed Ben Hadj Salem Daldoul et au Nord, Hédi Ben Hadj Mohamed Daldoul et autres et à l'Ouest, Chikh Hamed Daldoul en co-propriété des défendeurs pour le reste.

Mise à prix :

1er lot : Deux cent dinars (200 D.) plus le 1/11 des frais et honoraires de la présente adjudication.

2ème lot : Deux cent dinars (200 D.) plus le 1/11 des frais et honoraires de la présente adjudication.

3ème lot : Mille dinars (1.000 D.) plus le 1/11 des frais et honoraires de la présente adjudication.

4ème lot : Huit cent dinars (800 D.) plus le 1/11 des frais et honoraires de la présente adjudication.

5ème lot : Six cent dinars (600 D.) plus le 1/11 des frais et honoraires de la présente adjudication.

6ème lot : Cinquante dinars (50 D.) plus le 1/11 des frais et honoraires de la présente adjudication.

7ème lot : Cent cinquante dinars (150 dinars) plus le 1/11 des frais et honoraires de la présente adjudication.

8ème lot : Cinquante dinars (50 D.) plus le 1/11 des frais et honoraires de la présente adjudication.

9ème lot : Cent vingt dinars (120 D.) plus le 1/11 des frais et honoraires de la présente adjudication.

10ème lot : Cinq cent dinars (500 D.) plus le 1/11 des frais et honoraires de la présente adjudication.

11ème lot : Trois cent dinars (300 D.) plus le 1/11 des frais et honoraires de la présente adjudication.

Observations :

Pour prendre communication des cahiers de charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Mouldi Kraiem, avocat à la cour de cassation avenue Hsouna El Ayachi Sousse.

La visite des immeubles mis en adjudication s'effectue tous les dimanches de 11 h. à 12 h.

Aucune personne ne pourrait participer à l'adjudication si elle n'est pas munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir.

Avocat Poursuivant,
Maître Mouldi Kraiem.
N° A-124.

INTERNATIONAL GENERAL EQUIPMENT « I G E »
S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
23, Rue de Jérusalem - TUNIS
Transformation de la S.A.R.L.
en S. A.

Aux termes du PV de l'assemblée générale extraordinaire des associés, en date du 12 janvier 1977, enregistré le 22 mars 1977 à Tunis AC, volume 26, série 5, case 236 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 mars 1977 sous le n° 239-7, il appert que la SARL International Général Equipment « I G E » a été transformée en société anonyme. L'objet de la société, sa durée, son capital et son siège social, n'ont pas été changés.

Une copie des nouveaux statuts enregistrés le 22 mars 1977 à Tunis AC, volume 26, série 5, case 234, a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 mars 1977, sous le n° 329-7.

Conseil d'administration :

Messieurs :

• Chedly Essassi
• Badra Ben Tourkia
• Abdelaziz Essassi
• Rached Lakhal

Aux termes du premier conseil d'administration en date du 12 janvier 1977 enregistré à Tunis AC le 22 mars 1977, volume 26, série 5, case 235, Monsieur Chedly Essassi a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour administrer la Société.

Monsieur Raouf Sanhaji est nommé commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices de la Société.

Le Conseil d'Administration.
N° A-125.

SOCIETE TUNISIENNE
DES ECHANGES COMMERCIAUX
Société Anonyme
Au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
6 bis, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne des Echanges Commerciaux, sont convoqués le mardi 19 avril 1977 au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1 avenue Habib Thameur à 16h. 30 en assemblée générale ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration sur la gestion et l'exploitation de l'exercice 1976;
2° Rapport des commissaires aux comptes;
3° Approbation de ces rapports, bilan, comptes et affectation du résultat et quitus à donner au conseil d'administration pour la gestion 1976 et aux commissaires aux comptes;
4° Nomination ou renouvellement des mandats de trois administrateurs;
5° Divers.

Le Conseil d'Administration.
N° A-126.

ETUDE DE MAITRE
ABDELHAMID B. SLIMANE
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue de Tebessa - Le KEF

Tél. : 37

Avis de vente
aux enchères publiques

Poursuivant : Coopérative de Bâtiment El Nasr, Thala.
Saisie : Tahar B. Ali B. Slimane Fridhi, Thala.

Suite à une saisie immobilière en date du 3 février 1977, il sera procédé le jeudi 24 avril 1977, à partir de 9h. du matin à la chambre des criées au Palais de Justice, Kasserine :

A la vente d'un : Bain maure sis à la rue Hédi Chaker à Thala connu sous le nom de Hammam El-Hana.

Prix d'annonce : Mille deux cent dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à Maître B. Slimane chargé de la vente.

La consultation du cahier des charges se fera auprès du greffe du tribunal de Kasserine.

Toute personne intéressée par cette vente doit se prémunir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Kasserine par le biais d'un avocat à la Cour de Cassation.

L'Avocat Poursuivant,
Maître B. Slimane.
N° C-33.

ETUDE DE MAITRE

HEDI KHEFACHA

Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Ali Belhaouane à Sousse

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Une vente aux enchères publiques aura lieu le mardi 26 avril 1977 à 9 h. du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Amor, fils du décédé Amor Chater, fonctionnaire retraité, demeurant avenue Saâda à la Marsa.

Parties saisies : 1) Khélifa B. Amor Chater, fonctionnaire, demeurant avenue Slah Eddine El Ayoubi n° 14 au Bardo.
2) Son frère BahiJ, architecte, demeurant avenue Jean Jaurès n° 45 à Tunis.
3) Sa sœur Rafika, demeurante à El Menzah, appartement Chaâbani.
4) Sa sœur Chérifa, demeurante avenue de la Liberté n° 36 à Tunis.
5) Sa sœur Enissa, demeurante avenue Yesmina n° 55 à El Menzah.
6) Sa sœur Nébila, fonctionnaire demeurante appartement Chaânbi n° 201, El Menzah.

Lot à vendre :

Toute la maison s'ouvrant vers l'Est débouchant à une impasse située à Rbat à Monastir se composant des 2 holis d'entrée (Skifa), une cuisine, un water, quatre chambres, un puits. Limitée à l'Est, route débouchant à une impasse où s'ouvrant la porte d'entrée; au Nord, Mohamed Chater et Youssef Rhim; au Sud, Mohamed Chater et à l'Ouest, Hadj Saïd Mani et autres.

Mise à prix : Trois mille dinars (3.000 dinars).

Nota : Pour participer aux enchères se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir, pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant sus indiqué.

Les visites de la maison se feront les dimanches.
N° C-34.

SOCIETE NOUVELLE
DE DECORATION ET PEINTURE
17, Rue Remada - SOUSSE

Augmentation de capital

Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 1976, enregistré à Sousse AC le 16 mars 1977, volume 379, n° 1610, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le capital de cette société a été augmenté de 12.600 dinars.

Ainsi, le nouveau capital total sera de 15.000 dinars.

Le Gérant.
Habib Bouzaabia
N° C-35.

SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE
ECONOMIE DU NORD

Gouvernorat de Béja
Société Anonyme
Au capital de 239.010 Dinars
Siège Social
2, Rue Habib Thameur - BEJA

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce Economie du Nord à Béja sont convoqués à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 22 avril 1977 à 9h. du matin à la salle des fêtes de Béja afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du conseil d'administration gestion 1976;
2°) Lecture du rapport financier gestion 1976;
3°) Approbation des deux rapports;
4°) Approbation de la répartition des bénéfices;
5°) Quitus au conseil d'administration
6°) Election du conseil d'administration;
7°) Election des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° C-36.

CESSION D'UN FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté du 22 février 1977, enregistré à Sfax le 11 mars 1977, folio 31, n° 62, Monsieur Mohamed Ben Ali Sahnoun a vendu à Monsieur Selismi Ben Ali Chiab, son fonds de commerce de pièces détachées dénommé « Auto Sud » sis à Sfax 22, avenue de l'Algérie avec tous les éléments corporels et incorporels et le droit au bail.

Les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent cet avis entre les mains de l'acquéreur Monsieur Selismi Chiab.
N° C-37.

COMPAGNIE INDUSTRIELLE
DE BONNETERIE
« C.I.B. TUNISIE »

devenue
Compagnie Industrielle du Tricot Tunisien « C.I.T.T. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 750.000 Dinars
Siège Social
4, Quai des Voiliers à Tunis

Changement de dénomination sociale

D'une délibération en date du 26 octobre 1976, enregistrée à Tunis AC le 8 mars 1977, volume 820, série bis, case 61, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1977, il appert que les associés de la société à responsabilité limitée dite Compagnie Industrielle de Bonneterie C.I.B. Tunisie, ont décidé de changer la dénomination de cette société qui sera désormais appelée « Compagnie Industrielle du Tricot Tunisien C.I.T.T. ».

L'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant,
N° B-467.

SPECIALITE DEPANNAGE
RAPIDE
« DEPRA S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
33, Avenue de Carthage à Tunis

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 mars 1977, enregistré à Tunis AC le 9 mars 1977, volume 820, série I, case 140, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mars 1977, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Spécialité Dépannage Rapide », en abrégé « DEPRA S.A.R.L. » ayant pour objet toutes opérations commerciales d'import, export, achat et vente de tous outillages et pièces de rechange nécessaires pour tous équipements et machines de travaux publics et pétroliers, industriels, miniers, marins, agricoles et transports lourds comme de tous autres s'y rattachant directement au indirectement.

Siège social : 33, avenue de Carthage à Tunis.

Durée : Trente années à compter du 3 mars 1977, renouvelable par périodes triennales.

790 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Mars 1977

Apports et capital social : Dix mille dinars (10.000 D.), en numéraire, constituant le capital social, divisé en mille parts sociales (1.000) de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 1.000, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Le ou les premiers gérants de la société sera ou seront désignés par décision collective extraordinaire des associés, dès sa constitution.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

II. — D'une décision collective extraordinaire des associés en date du 3 mars 1977, il appert que Monsieur Ridha Makni, tunisien, demeurant 17, rue de l'Oise à Bellevue, qui accepte, a été désigné en qualité de gérant de la Société sus désignée pour une durée de deux années à compter du 3 mars 1977 renouvelable d'année en année sauf préavis notifié au siège social par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Monsieur Ridha Makni, aura la signature sociale et pourra agir au nom de la société avec les pouvoirs tels que prévus par les statuts.

Deux exemplaires du procès verbal de ladite décision enregistrés à Tunis AC le 9 mars 1977, volume 820, série I, case 141, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mars 1977.

Pour Extrait,
Le Gérant,
M. Ridha Makni.
N° B-468.

SOCIETE NOUVELLE
DE CONFECTION ET TISSU
S.N.C.T. S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Saint Exupéry - Belvédère
TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 décembre 1976, enregistré à Tunis AC le 10 janvier 1977, volume 819, série ter, case 188, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 janvier 1977, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Société Nouvelle de Confection et Tissu », en abrégé « S.N.C.T S.A.R.L. », ayant pour objet, l'industrie de confection de tous articles textiles et dérivés et notamment d'articles de prêts à porter, la commercialisation des dits articles tant en Tunisie qu'à l'Étranger.

Siège social : 6, Rue Saint Exupéry, Belvédère, Tunis.

Durée : Trente années avec effet à compter du 30 décembre 1976, renouvelable par périodes quinquennales.

Apports et capital social : Quinze mille dinars (15.000 D.) en numéraire) constituant le capital social, divisé en trois cents parts sociales (300) de cinquante dinars (50 D.) chacune, numérotées de 1 à 300, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Béchir Ben Mahmoud Ben El Fkih, de nationalité tunisienne, demeurant 10, rue cité Taâmir, Nouvelle Ariana, est désigné comme gérant pour lardurée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait,
Le Gérant,
Béchir B. Mahmoud El Fkih
N° B-469.

S.A.R.L.
ENTREPRISE DE TRAVAUX
ET D'ETUDES DE PROJETS
32, Avenue Sinan Pacha - TUNIS

Modification de Gérance

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mars 1977, enregistrée à Tunis le 17 mars 1977 AC volume 820, série I, case 233, il appert que Monsieur Jilani Attia est nommé gérant unique de la Société.

L'article 9 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant,
N° B-470.

S.A.R.L.
SOCIETE TUNISIENNE
DES ENROBES
ET DERIVES
32, Avenue Sinan Pacha - TUNIS

Modification de Gérance

Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mars 1977, enregistrée à Tunis le 17 mars 1977 AC volume 820, série I, case 232, il appert que Monsieur Jilani Attia est nommé gérant unique de la Société.

L'article 9 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant,
N° B-471.

GRIBOUILLE
S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS

Nomination de gérant

Par acte du 8 avril 1974 renouvelé par un autre acte du 9 mars 1977, les deux enregistrés à Tunis AC volume 820, série I, case 256, Monsieur Habib Chouchane a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs légaux.

Pour Extrait,
Le Gérant,
N° B-472.

SOCIETE EPAT S.A.R.L.
GERANCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 7 mars 1977, enregistré à Tunis ACI le 15 mars 1977, volume 820, série bis, case 191, que la majorité des associés de la Société EPAT s'est réuni en assemblée générale et a décidé :

1°) d'accepter la démission de Monsieur Habib El Kadhi, gérant actuel de la société.

2°) de porter à deux le nombre des gérants et de nommer Messieurs Mohamed M'lika et Hadj Mahmoud El Kadhi en tant que gérants en leur déléguant les pouvoirs prévus à l'article 15 des statuts et pour une période illimitée.

Les Gérants,
N° B-473.

AVIS DE LOCATION
D'UN FONDS DE COMMERCE

De l'acte privé en date à Tunis du 12 mars 1977 dûment enregistré à Tunis le 12 mars 1977, volume 26, série 5, case 137, il résulte que Madamo Medassi Renée épouse de Monsieur Maatki Ahmed, demeurante à Khéraddine rue de Champagne n° 35 a donné en gérance libre à Monsieur Habib B. Chedil B. Messaoud Bouzekri, demeurant à Montfleury 3, rue Sadok Erezgui ex. rue Carpentras, la totalité de son fonds de commerce de vente de produits artisanaux, situé à Tunis 69, rue Jemaa Zitouna, avec ses éléments corporels et incorporels.

Cette location a été faite pour une durée commençant le 1er avril 1977 et se terminant le 31 mars 1978.

En conséquence l'exploitation du fonds de commerce dont il s'agit se fera aux risques et périls et à l'avantage du dit gérant libre ou preneur.

Pour Avis.
N° B-474.

COMPTOIR GENERAL D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE ET INDUSTRIEL

Siège Social

52, Avenue de Carthage - TUNIS

Suivant décision collective des associés en date du 7 mars 1977, enregistrée à Tunis AC le 18 mars 1977, volume 820, série 1er, case 266, dont deux exemplaires ont été déposés le 22 mars 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, la société en nom collectif constituée sous la raison sociale « Ets Saâda Fils successeurs », a été transformée en société à responsabilité limitée sous la dénomination « Comptoir Général d'Équipement Hydraulique et Industriel ».

Aucune modification n'a été apportée ni à l'objet social ni à la durée de la société, ni à sa gérance, ni au siège social.

Le capital social a été porté à 1.200 dinars divisé en 120 parts de 10 dinars chacune par des apports en espèces et appartient en totalité à Messieurs Mohamed El Hédi Sellami, Ali Sellami et Taoufik Ben Abdesselem Sellami à raison de 40 parts pour chacun d'eux.

N° B-475.

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 22 mars 1977, volume 26, série 5, case 259, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis que par décision de l'assemblée extraordinaire des associés, de la Société Général Polyphase S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars, et, dont le siège social à Tunis, 15, rue Kumel Ataturk. Le Gérant statutaire a présenté sa démission qui a été acceptée, et que Madame Radhia Harkati est nommée gérance de la société à ses lieu et place.

Le Gérant.

N° B-476.

SEMACO

SOCIETE D'EQUIPEMENT

ET MATERIAUX DE

CONSTRUCTION

Société Anonyme

Au capital de 45.000 Dinars

CONSTITUTION

I. — Extraits :

Suivant acte sous seing privé en date du 4 janvier 1977 enregistré à la recette d'El Jem le 22 janvier 1977, volume 5, page 9, case 393, il appert qu'une société anonyme a été constituée.

Dénomination : Société d'Équipement et Matériaux de Construction «SEMA-CO».

Objet : La société a pour objet :

— Le commerce et la distribution aux stades du gros et du détail des matériaux de construction.

— L'exploitation, le commerce et la distribution des produits de carrière.

— La commercialisation de matériel d'équipement et articles sanitaires.

— Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

— La participation de la société à toute entreprise ou société pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de convenir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusion, alliance ou sociétés en participation ou groupements d'intérêts économiques.

Siège : Le siège social est fixé à Boumerdès, Avenue de la République. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville ou en toute autre localité de Tunisie en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Durée : La durée de la société est fixé à quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts.

Capital : Le capital social est fixé à la somme de quarante cinq mille dinars (45.000 D.) divisé en 4500 actions de dix dinars chacune numérotées de 1 à 4500.

La totalité des actions représentent un apport en numéraire avec libération du quart à la souscription.

La libération du reliquat des apports se fera conformément aux dispositions légale en vigueur et aux conditions décidées par le conseil d'administration.

II. — Constitution :

1°) Du procès verbal de l'assemblée constitutive il appert :

— Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et versement;

— Qu'elle a approuvé sans modification aucune les statuts de la société déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Mahdia;

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

Messieurs :

Sassi Ben Mohamed Ben Salem
Abdelhamid Ben Amor Hadj Mabrouk
Ahmed Ben Romdhane Hadj Mabrouk

— Qu'elle a donné qu'ici et si en réserve au fondateur Monsieur Sassi Ben Mohamed Ben Salem;

— Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Ben Mohamed Karray lequel a accepté ces fonctions.

2°) Du procès verbal du conseil d'administration, il appert que :

— Monsieur Sassi Ben Mohamed Ben Salem a été nommé Président Directeur Général de la Société.

III. — Actes constitutifs :

1°) Déclaration de souscription et de versement reçu par devant le receveur des actes civils à El Jem, enregistrée à El Jem le 22 janvier 1977 volume 5, page 23, case 396.

2°) Statuts du 4 janvier 1977 enregistrés à El Jem AC le 22 janvier 1977 volume 5, page 22, case 393.

3°) Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 15 janvier 1977, enregistré à El Jem AC le 22 janvier 1977, volume 5, page 23, case 397.

4°) Procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 15 janvier 1977 P.V. enregistré à El Jem le 22 janvier 1977, volume 5, page 24, case 398.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-477.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 février 1977, enregistré à Tunis ACI le 15 mars 1977, volume 820, série 1, case 184, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mars 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société d'Assistance Comptable et Fiscale « S.A.C.O.F. ».

Objet : La tenue de comptabilité, l'assistance comptable et fiscale, conseils en organisation, gestion, études financières et généralement toutes opérations commerciales, mobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 1.000 dinars.

Siège social : 26 bis, rue Jamel Abdennasseur, Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Confiée statutairement aux personnes désignées dans l'acte pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-478.

PROCES VERBAL

Suivant procès verbal des associés de la S.A.R.L. Calcul et Informatique de Tunisie du 26 janvier 1977, enregistré à Tunis (AC) le 18 mars 1977, volume 26, série 5, case 216, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, il a été décidé :

— Que le capital social de la dite société a été augmenté de 15.000 dinars et porté de 5.000 dinars à 20.000 dinars.

792 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Mars 1977

— Que le siège social de la société a été transféré du 37, rue de Turquie à Tunis à l'immeuble Dahlia 1, appartement n° 8 El Menzah 6.

— Que Monsieur Hassen Babbou a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Abdelkader Babbou.

N° B-479.

ACTE DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION

Il appert du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 octobre 1976 par les associés de la Société Industrielle des Vêtements «SIVET » enregistré à Sfax AC le 1er février 1977, folio 45, n° 197 et déposé au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 3852 du 10 février 1977, que la Société Industrielle des Vêtements «SIVET» a été dissoute par anticipation et mise en liquidation. Monsieur Sadok Makni a été nommé liquidateur.

Le Liquidateur,
Sadok Makni

N° D-104.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

« SOBATRAP »

Au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
81, Rue Rabat - SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 5 janvier 1977, enregistré à Sfax AC le 10 février 1977, folio 73, n° 320, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 février 1977, sous le n° 3862, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Bâtiment et Travaux Publics SOBATRAP.

Objet : La construction de bâtiment et travaux publics

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 dinars entièrement libérées et divisés en 1000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège social : 81, rue Rabat Sfax.

Gérance : Monsieur Noureddine Ben Ali Mekaouar est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° D-105.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Arrondissement de Bizerte

Il est porté à la connaissance des usagers des bacs de Bizerte que pour des raisons de sécurité de ces engins et par suite du régime incessamment accru des passages des poids lourds les dispositions ci-après indiquées sont rendues applicables à compter du jeudi 10 mars courant :

— l'accès aux bacs aux porte-chars, semi-remorques, canions-citernes et tout autre véhicule ou engin dont la charge utile dépasse 12 tonnes est absolument interdit.

— Il est prescrit à cet effet d'emprunter l'itinéraire Khétmine - Menzel Bourguiba et vice versa.

N° D-106.

« COOP » SOCIETE COMMERCIALE DU CENTRE

Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Thameur - SOUSSE

Au terme d'une délibération, le conseil d'administration de la Société Commerciale du Centre « COOP » à Sousse, société anonyme au capital de 50.000 dinars réuni le samedi 15 janvier 1977, porte à la connaissance du public, des fournisseurs et notamment des banques, qu'il a décidé de révoquer la délégation de tous les pouvoirs par lui donnés à Monsieur Jabeur Ben Hassine à la suite de la réunion du conseil en date du 27 décembre 1973 et du procès-verbal enregistré à Sousse AC le 4 janvier 1974 sous le n° 9, volume 370.

Le Président du Conseil

N° D-107.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE INDUSTRIELLE DES MONTRES DE KASSERINE SIMKA

Capital : 60.000 dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Kasserine

Suivant acte sous seing privé en date du 20 septembre 1976, enregistré à la recette de Kasserine le 4 octobre 1976 déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 4 octobre 1976 n° 266.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Industrielle des Montres de Kasserine «SIMKA».

Objet : Fabrication et montage de tous genres de montres.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Kasserine.

Capital Social : 60.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Moncef Jaoua a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-108

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 28 janvier 1977, enregistré dans la même ville, le 28 janvier 1977 A.C. folio 37, n° 166, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au rang des minutes du greffier du tribunal de première instance de Sfax en date du 7 février 1977, sous le n° 3.847, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Siala et Cie.

Objet : Fabrication des articles de prêt à porter pour enfants, dames et hommes.

Siège Social : Sfax, 13, rue Moktar Ezzaldi.

Capital social : 6.000 dinars.

Durée : 99 ans à partir du 28 janvier 1977.

Gérance : M. Toufik Ben Abderrahman Siala est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-109

Cabinet Es-Salama Kairouan SOCIETE

« LA MODERNE DE BRODERIE »

S.A.R.L. au capital de 25.500 dinars
Siège Social
Rue Salah Suissi Kairouan

Suivant procès-verbal daté du 19 février 1977, enregistré à Kairouan le 21 février 1977 n° 91, case 120, il appert que les actionnaires de la Société «La Moderne de Broderie» ont décidé de :

Nomination de M. Hafed Allani gérant statutaire de la société à partir de la date du constitution jusqu'au 31 décembre 1977.

Nomination de Monsieur Ridha Ajra commissaire aux comptes pour la même période.

Procuration à MM. Hafed Allani et Ridha Ajra pour la même période pour engager la société par tous les actes, documents ou pièces quelconques portant leurs signatures personnelles. Toutefois il ne pourront en faire usage que pour les affaires de la société.

Nomination de M. Noureddine Amri en qualité de comptable de la société.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

N° D-110

CABINET ES-SALAMA KAIROUAN

CONSTITUTION

SOCIETE

« LA MODERNE DE BRODERIE »

S.A.R.L. au capital de 25.500 dinars
Siège Social
Rue Salah Suissi Kairouan

Suivant acte sous seing privé en date du 17 février 1977, enregistré à la recette de Kairouan le 18 février 1977 sous le n° 91, case 112, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan il a été établi les statuts d'une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : L'exploitation d'une manufacture pour la fabrication et la commercialisation de produits brodés sous toutes les formes requises par le commerce et l'artisanat, plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, financières, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société à Responsabilité Limitée «La Moderne de Broderie».

Durée : Quatre vingt dix neuf années.

Siège Social : Rue Salah Suissi Kairouan.

Capital : Le capital social est fixé à la somme de vingt cinq mille cinq cent dinars divisé en cinq mille cent parts de cinq dinars chacune.

Gérance : Le gérant sera nommé par acte ultérieur.

N° D-111

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 Dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris - Tunis -

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 16 avril 1977 à 9 heures 30 au siège social 19, avenue de Paris Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1976.
• Rapport spécial des commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1976 et quitus aux administrateurs.
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1976.
• Questions Diverses.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions sont seuls admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'assemblée par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que l'inventaire, le bilan, le compte pertes et profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° D-112

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 Dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 16 avril 1977 à 10h. 30 au siège social 19, avenue de Paris, Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration.
N° D-113

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. (S.S.C.C.)

Siège Social
9, Rue Ali Belhaouane - Sousse -
Capital : 5.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1976, enregistré à Sousse AC le 4 novembre 1976, volume 378, n° 213, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 10 mars 1977, n° 27 et 6.265.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Sahélienne de Chauffage et de Climatisation «S.S.C.C.».

Objet : Commercialisation, production et installation de tous articles sanitaire, de chaufferie, de plomberie, de climatisation et de tuyauterie industrielle.

Durée : 99 ans.

Gérants : Ben Salem Badih Ezzamane, 9, rue Ali Belhaouane, Sousse, Beghila Abdelkader Mohamed, 12, rue du 22 janvier, Sousse.

N° D-114

SOCIETE COMMERCIALE EL-AFRAH

Société à Responsabilité Limitée
Au capital social de 3.510.000
Siège Social
Avenue de France - Béja -

Démission, Nomination Gérant

Au terme d'un procès verbal de délibération des associés, en date du 1er janvier 1977, La collectivité des associés accepte :

• Démission de Monsieur Mohamed Boukari de ses fonctions de gérant à compter du 1er janvier 1977.
• Nomination de Monsieur Béchir Rezgul en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus à compter du 1er janvier 1977.

Dépôt au greffe du tribunal de Béja le 5 mars 1977, enregistré à la recette des finances de Béja le 3 mars 1977, sous le n° 9, case 64.

Le Gérant
N° D-115

« ERRIF »

SOCIETE AGRICOLE KAIROUAN

S.A.R.L. au capital de : 4.000 dinars
Siège Social
Rue 2 mars - Kairouan

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1977, enregistré à Kairouan, le 12 janvier 1977, numéro 90, case 405, dont deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, le 17 février 1977, sous le numéro 10.421. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : « ERRIF » Société Agricole Kairouan.

Objet : La production et la commercialisation de l'outillage agricole et l'élevage des bêtes laitières et de boucherie, de volailles et tous produits de ferme, ainsi que l'importation et l'exportation des activités énumérées ci-dessus.

Siège Social : Rue 2 mars Kairouan.

Capital : Quatre mille dinars (4.000

Durée : 99, années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Younès Zhani, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° D-116

794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Mars 1977

ADJUDICATIONS ET APPELS D'OFFRES

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 745

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Lot n° 1 : Distributeurs à carburant;
• Lot n° 2 : Flexibles et pistolets pour stations-service.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des essences 2, rue de Tureme, quartier Bab Saâdoun, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 h. à 12 h. et de 13 h. à 17 h., les vendredi et samedi de 7 h. à 13 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 12 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 745 ».

N° E-41.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 746

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• 20.000 boîtes 5/1 de conserve de petits-pois verts au naturel;
• 20.000 boîtes 5/1 de conserve de petits-pois régénérés au naturel;
• 20.000 boîtes 4/4 de conserve de petits-pois verts au naturel;
• 20.000 boîtes 4/4 de conserve de petits-pois régénérés au naturel;

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des subsistances militaires, le Bardo, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 h. à 12 h. et de 14 h. à 17 h., les vendredi et samedi de 8 h. à 13 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 12 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 746 ».

N° E-42.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 747

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de 7.000 mètres de tissus velautine blanche.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service de l'armement, quartier Bab Saâdoun, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 h. à 12 h. et de 13 h. à 17 h., les vendredi et Samedi de 7 h. à 13 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 14 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 747 ».

N° E-45.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 751

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition des baraques de chantier.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale, Direction du service national, Bab Ménara, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 h. à 30 h. et de 15 h. à 17 h. 45, les vendredi et samedi de 8 h. à 30 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 16 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 751 ».

N° E-47.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 750

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la confection de la boiserie pour les chantiers de construction des villages ruraux du service national.

• Lot n° 1 : Chantier logements de Gabès;
• Lot n° 2 : Chantier logements Beni Khedache, chantier Ksar Ghilane;
• Lot n° 3 : Chantier Zraïbia, chantier Khamadar.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale, direction du service national, Bab Ménara, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 h. à 13 h. et de 15 h. à 17 h. 45, les vendredi et samedi de 8 h. à 30 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 16 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 750 ».

N° E-48.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Direction des Grands Travaux Hydrauliques
Construction du barrage de Sidi Saad sur l'Oued Zeroud

Présélection des Entreprises

Le Ministère de l'Équipement de la République Tunisienne a l'intention de procéder à une présélection d'entreprises en vue de la construction du barrage de Sidi Saâd situé à 60 Km au Sud Ouest de Kairouan.

Le projet comprend comme ouvrages principaux :

• Un barrage de 70 m de haut requérant 4.300.000 mètres cubes de remblai;
• Une digue de 46 m de haut requérant 4.000.000 mètres cubes de remblai;
• Un évacuateur de crues d'une largeur de 86 mètres et d'une capacité maximale de 8.400 mètres cubes seconde.

Le document de présélection peut être obtenu en s'adressant au :

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Direction des Grands Travaux Hydrauliques
12, Avenue de la République
Tunis Port - Tunisie
Télex 12 428 TN Tél. 243.060 ou 243.066 ou à :
Surveyer, Nenniger et Chênevert INC
Consultants, 1, Complexe Des jardins
Montréal, Québec, Canada
H5B - IC8
Télex 055.60042 Tél. : 514 - 282 - 9551

La demande d'inscription devra parvenir au Ministère de l'Équipement sous pli recommandé à l'adresse ci-dessus avant le 15 mai 1977.

N° E-49.

MUNICIPALITE DE TUNIS
Direction des Travaux de la Ville

AVIS DE READJUDICATION

La ville de Tunis, relance un appel d'offres pour les travaux de construction de 40 logements à Hafsia, ILOT III E 50.

Les entrepreneurs pourront prendre connaissance du dossier du marché tous les jours ouvrables, aux bureaux du service du bâtiment, SD/E-TN, 4, rue d'Athènes Tunis, entre 9h. et 12h.

La soumission se fera sur un imprimé spécial délivré par l'administration complète, signé et timbré par l'entrepreneur.

La dite soumission sera placée, avec les pièces ci-après dans une 1ère enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et la nature de l'adjudication.

1) Cahier des charges;
2) Cahier des prescriptions spéciales;
3) Bordereau des prix;
4) Détail estimatif;

Cette première enveloppe sera placée dans une 2ème enveloppe avec les pièces suivantes :

5) Certificat d'affiliation de la CNSS;
6) Agrément du Ministère de l'Équipement pour la catégorie H pour un minimum de 250.000 dinars;
7) Cautionnement provisoire; ;
8) Certificat de non faillite ou concordat préventif;
9) Certificat attestant que la situation est en règle avec la direction des impôts.

L'enveloppe extérieure ne doit comporter aucune indication du soumissionnaire, mais les mentions suivantes « Appel d'Offres du 19 avril 1977 pour la construction de 40 logements à Hafsia, Ilot III E 50 ainsi que l'adresse de Monsieur l'Ingénieur principal, chef de la sous-direction des études et travaux neufs 4, rue d'Athènes, Tunis.

Tout le dossier sera adressé sous pli recommandé, fermé et scellé à l'adresse indiquée, 24 heures au moins avant la date des adjudications qui aura lieu le 19 avril 1977, à 12 h. dans la salle des adjudications de l'hôtel de ville, avenue de Carthage, Tunis.

N° E-50.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

AVIS D'ADJUDICATION

Le conseil du gouvernorat de Sousse lance une adjudication publique pour la construction d'une délégation à Sidi-Bou-Ali.

Les entrepreneurs agréés à la catégorie B pour un plafond de 50.000 dinars désireux de participer à cette adjudication sont invités à se présenter au bureau de Monsieur l'Ingénieur, chef de la subdivision de la construction de Sousse qui leur remettra les imprimés nécessaires.

Ils doivent joindre à leur soumission :

• Un cautionnement provisoire, montant à 500 dinars;
• Un certificat de non faillite;
• Une attestation du contrôleur des impôts, attestant qu'il est en règle au regard de cet organisme.

L'ouverture des plis se fera au bureau de Monsieur le Secrétaire Général du gouvernorat de Sousse le 11 avril à 10 h.

N° E-51.

MUNICIPALITE DE BIZERTE

APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Bizerte, se propose d'acquérir pour les besoins de son personnel ouvrier les effets vestimentaires ci-après :

• 600 Bleus de travail
• 30 Chemises grises
• 160 Chemises kaki popeline avec poches
• 57 Chemises tergal avec poches et épaulettes
• 57 Pantalons tergal
• 30 Vestes, bleu-marine avec poches et épaulettes (en tergal ou serge)
• 30 Casques
• 130 Paires de souliers pour hommes

Les fournisseurs intéressés par la fourniture totale ou partielle de ces articles sont priés d'adresser au nom du Président de la Municipalité leurs offres sous pli recommandé portant la mention « Appel d'Offres Habillement », accompagnés des échantillons correspondants et ce au plus tard le 19 avril 1977.

L'ouverture des plis aura lieu à l'hôtel de ville le 20 avril 1977 à 10 h.

Le Président de la Municipalité.

N° E-52.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.