Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les accords annexés à la présente loi, relatifs au prêt accordé par la Banque Africaine de Développement à la Banque de Développement Economique de Tunisie et désignés ci-après :
1°) Accord de prêt conclu à Tunis le 16 août 1976 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie et la Banque Africaine de Développement d'un montant de Trois Millions d'Unités de Compte (3.000.000 UC);
2°) Accord de garantie conclu à Tunis le 16 août 1976 entre la Tunisie et la Banque Africaine de Développement relatif au prêt en question.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 30 mars 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA