Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les accords annexés à la présente loi, relatifs au financement du deuxième projet de crédit agricole et désignés ci-après :
1°) Accord de prêt conclu à Washington le 17 décembre 1976 entre la Banque Nationale de Tunisie et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de Douze Millions de Dollars (12.000.000 $).
2°) Accord de garantie conclu à Washington le 17 décembre 1976, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au prêt en question.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 30 mars 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA