Le Ministre de l'Équipement,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant les localités de Sahline et Sidi Ameur-Maâtemeur et délimitée par la ligne polygonale dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit :
A, X = 39,74 Y = 9,27
B, X = 39,70 Y = 9,27
C, X = 39,70 Y = 9,34
D, X = 39,72 Y = 9,34
E, X = 39,74 Y = 9,29
Tunis, le 1er avril 1977
Le Ministre de l'Équipement
Lassaâd Ben OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA