Le Ministre de l'Equipement,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Mareth et délimitée par le quadrilataire dont les sommets A, B, C, et D sont définis comme suit :
A. X = 8,80
Y = 37,40
B. X = 8,90
Y = 37,40
C. X = 8,90
Y = 37,33
D. X = 8,80
Y = 37,33
Tunis, le 1er avril 1977
Le Ministre de l'Equipement
Lassaàd Ben OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA