Le Ministre de l'Equipement,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Doux et délimitée par le quadrilataire dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :
A. X = 7,40
Y = 37,20
B. X = 7,50
Y = 37,20
C. X = 7,50
Y = 37,10
D. X = 7,40
Y = 37,10
Tunis, le 1er avril 1977
Le Ministre de l'Equipement
Lassaàd Ben OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA