Arrêté du Ministre de l'Equipement du 1er avril 1977, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans les localités de Zaouiet Sousse, Ksiba et Fraiet

Le Ministre de l'Equipement,

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;

Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant les localités de Zaouiet Sousse, Ksiba et Fraiet défini comme suit :

— Du point A situé sur la GP 1 à une distance de 750 mètres de l'intersection de la dite route et la route de Moureddine, le périmètre d'étude suit une ligne droite en direction Sud-Est jusqu'au point B.

— Du point B situé à l'intersection de la voie ferrée (Sousse - Sfax) et la piste de Sousse - Fraiet, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C.

— Du point C situé à l'intersection du prolongement de la droite A-B du présent périmètre et la route de Fraiet - Maâtmeur, le périmètre suit une ligne droite vers l'Ouest jusqu'au point de coordonnés.

X = 39,72

Y = 9,20

Du point D le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point E de coordonnés.

X = 39,78

Y = 9,20

Du point E le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point A.

Tunis, le 1er avril 1977

Le Ministre de l'Equipement

Lassaàd Ben OSMAN

VU

Le premier Ministre

Hédi NOUIRA