Ministère de l'Équipement

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 avril 1977, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 29 du 29 avril 1977, page 1081

Le Ministre de l'Équipement,

Vu le décret N° 73-204 du 27 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Chouchane, Directeur Administratif et Financier, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Équipement tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 avril 1977

Le Ministre de l'Équipement
Lassaâd Ben OSMAN

VU

Le premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère des Transports et des Communications

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 avril 1977, JORT n° 29 du 29 avril 1977, p. 1081.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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