Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune d'Enfidha;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 154;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1976, déterminant dans la région d'Enfidha, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal d'Enfidha, en date du 13 août 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Vu la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétions :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'Enfidha.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville d'Enfidha sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville d'Enfidha visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité d'Enfidha.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 avril 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA