Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 5 juillet 1958, portant création de la commune de Hajeb El Ayoun;
Vu la loi N° 75-15 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 154;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1976, déterminant dans la région de Hajeb El Ayoun, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Hajeb El Ayoun en date du 28 mai 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétions :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Hajeb El Ayoun.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Hajeb El Ayoun sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Hajeb El Ayoun visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Hajeb El Ayoun.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 avril 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA