Décret n° 77-405 du 28 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sidi Ali Nasrallah

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 novembre 1957, portant création de la commune de Sidi Ali Nasrallah;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 154;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1958, déterminant dans la région de Sidi Ali Nasrallah une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Ali Nasrallah, en date du 3 juillet 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétions :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sidi Ali Nasrallah.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Sidi Nasrallah sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Sidi Ali Nasrallah visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Commune de Sidi Ali Nasrallah.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui

sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 avril 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUERA

Décrét n° 77-406 du 28 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Ksour Essaf.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret du 29 mars 1923, portant création de la commune de Ksour Essaf;
Vu la loi N° 73-20 du 14 mai 1923, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu l'arrêté du 29 avril 1923, déterminant dans la région de Ksour Essaf, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.

Vu la délibération du conseil municipal de Ksour Essaf, en date du 9 octobre 1926.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Ksour Essaf.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Ksour Essaf sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Ksour Essaf visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la commune de Ksour Essaf.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 avril 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUERA

Décrét n° 77-407 du 28 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Bekalta.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 décembre 1923, portant création de la commune de Bekalta;
Vu la loi N° 70-23 du 14 mai 1923, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1910, déterminant dans la région de Bekalta, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;

Vu la délibération du conseil municipal de Bekalta, en date du 28 novembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Bekalta.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Bekalta sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Bekalta visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Bekalta.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 avril 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUERA

Décrét n° 77-408 du 28 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville d'El Haouaria.

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 avril 1946, portant création de la commune d'El Haouaria;
Vu la loi N° 70-23 du 14 mai 1923, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu l'arrêté du 29 juin 1926, déterminant dans la région d'El Haouaria, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.

Vu la délibération du conseil municipal d'El Haouaria, en date du 19 juillet 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'El Haouaria.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville d'El Haouaria sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville d'El Haouaria visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité d'El Haouaria.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui

sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 avril 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

DELEGATION DE SIGNATURE