Par Décret n° 77-419 du 28 avril 1977

Monsieur Fethi Larbi, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel à la Direction du Personnel et de l'Ordonnancement au Ministère des Transports et des Communications.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Ras-Jebel, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1973-1982 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune d'Hammamet, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaires des immeubles construits payants des impôts municipaux uniquement pour l'année (1977) et commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Béni - Khalled, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférents à l'année 1977 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Nefza, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférent à l'année 1977, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Bou-Hajla, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilé sur les immeubles construits afférent à l'année 1977 et dont il sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la commune de Kalaa-Kébira, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1977, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

A V I S

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune d'El Quettar, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires et mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pour la période allant du 1977 à 1981.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour faire le cas échéant appel contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

A V I S

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sidi Thabet, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1982 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

A V I S

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sidi Pine Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1977-1981, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Ministère des Finances

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la cinquième émission de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 2 au 16 mai 1977 inclus, une cinquième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 4.000.000 de dinars dans le cadre de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans et ce en vertu de l'article 52 de la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 11 janvier 1977, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Salah Abdelaziz, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Trada Hôtel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Ahmed Ben Youssef Ben Ahmed Jait et autres, en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 29.275 déposée le 1er février 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1974. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de 2 ha, environ celle résultant du présent bornage est de 2h. 62a. 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord-Est : Amor Djelassi (R 26.256 Rej dont le propriétaire est Khemala Jaber).
• Au Nord-Ouest : T. 11.343 (S2) - O.M.V.V.M.
• Au Sud-Ouest : Oued El Ghriche.
• Au Sud-Est : Héritiers Salah Ben Brahim, Moncef Ben Hattab El Hani.

Parcelle 2 :

• Au Nord-Est : Piste de Ras El Hareig.
• Au Sud-Est : Salah Ben Chengui.
• Au Sud-Ouest : Amor Ben Med Ben Nasr.
• Au Nord-Ouest : Tahar et Ali Bel Ghoula.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hameda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Farid Skandrani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.377 déposée le 13 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1973.

Les opérations ont été dénitivement le 12 mai 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre à caractère agricole, d'une contenance de 5 h. environ, celle résultant du présent bornage est de 6 ha., 44 a., 39 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord-Ouest : Une piste et au delà Salah Ben Chargui.
• Au Nord-Est et au Sud : La Piste de l'Oued El Gbiche.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ahmed Ben Nasr, Sboui Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Nasr, Tijani Zaïer.

Parcelle 2 :

• Au Nord-Ouest : Habous Sidi Yahia.
• Au Nord-Est : Agence foncière.
• Au Sud-Est : Amor Bouzid, Amar Ben Salah Ben Hattab.
• Au Sud-Ouest : Hkimi Ben Gacem, Taïeb Eszaïet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Kairouan

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Haffouz, 5, Rue Farhat Hached gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.494 par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Amor Essoudi, en qualité de Propriétaire, sera effectué le 6 mai 1977 par Monsieur Romdhani, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Sfax, Triq Agareb, Km 2.5, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.556 par Monsieur Mheddeb Ben Ammar Ben Mohamed Ben Soltane Sghaier, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1977, par Monsieur Naifar Ridha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 5 h. 30, devant la cimitière, route Agareb, Sfax.

Gouvernorat de Kairouan

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Oueslatia, près de Sidi Ali Ferjani, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.673 par Monsieur Ali Ben Mostefa Ben Ahmed Ben Salah El Kessibi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mai 1977, par Monsieur Romdhani, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yesmina, située à Kharazia, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.736 par Monsieur Mohamed Ben Taleb Zbidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mai 1977 par Monsieur Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Fazghoula, située à Kairouan, Haï Djeblia, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.743 par Monsieur Mohamed dit El Farghoul Ben Amor Ben Belgacem Djeridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1977 par Monsieur Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Kairouan, rue Mongi Ball, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.825 par Monsieur Mohamed Ben AB Ben Mahmoud Touili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1977 par Monsieur Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet El Alouini, située à Kairouan, El Khazaria, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.830 par Madame Férida Bent Hadj Ahmed El Alouini et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 mai 1977 par Monsieur Chaouachi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Djebel Oueslat, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.834 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Mekki Dhcouloui, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1977, par Monsieur Romdhani, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El H'saïri, située à Sfax, trip Grenda et El Afrane, Km 1, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.871 par Monsieur Mahmoud Ben Mahmoud B'saïri et autres en qualité de copropriétaires, sera effectué le 30 mai 1977 par Monsieur Naifar Ridha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Lycée Nassria, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ehsourour, située à Sfax, 12, rue Majida Bou Léila, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.887 par Madame Fathia Bent Chedly Chabane et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 mai 1977 par Monsieur Nalfar Ridha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouns, située à Kairouan, El Jeblia, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.899 par Monsieur Salem Ben Hassine Bou Dhras, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1977 par Monsieur Chaouachi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Brahim, située à Sfax, triq Gabès, Km 4, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.914 par Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Mohamed Debbache, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mai 1977 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 au Km 4, route de Gabès, Sfax.

Gouvernorat de Kairouan

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amai, située à Kairouan, Hal El Jomaâ, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.995 par Monsieur Ali Ben Mohamed El Hammi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1977 par Monsieur Chaouachi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bait El Ja, située à Sfax, trip Gremda, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.033 par Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Hadj Mohamed Abdelhédi, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1977 par Monsieur Nalfar Ridha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant poste de police de Souk Es-sitoun, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essâada, située à Sfax, triq Menzel Chaker, Km2, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.087 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Chhâri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1977 par Monsieur Nalfar Ridha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. à Merkez Chaker, route de Menzel Chaker, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouadi, située à Sfax, triq Tunis, Km 8.200, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.102 par Monsieur Mahrouk Ben Slim Ben Hadj Mohamed Chhourou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1977 par Monsieur Ben Hamden Azaiez, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. à Merkez Es-Sadra, route de Tunis, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Sfax, Sakiet Ezzit, Zenket Essedra, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.104 par Monsieur Mongi Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Ammar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1977 par Monsieur B. Hamden Azaiez, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. à Merkez Es-Sadra, route de Tunis, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Erriadh, située à Sfax, triq El Afrane, Km 4, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.113 par Monsieur Abdelaziz Ben Amor Ben Ali Ben M'rad et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 juin 1977 par Monsieur B. Hamden Azaiez, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, km 4, route El Afrane, Sfax.

Gouvernorat de Kairouan

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Errabil, située à Hajeb El Aloun, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.148 par Monsieur Mohamed El Azouz Sbal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1977 par Monsieur Romdhani, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Belhadj, située à Sfax, triq El Aln, Km 6.5, Merkes-Mnalla, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.149 par Monsieur Ameur Ben Hamouda Ben Mohamed Belhadj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1977 par Monsieur B. Hamden Azaiez, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., devant la municipalité d'El Aln, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Bou Alne, située à Sfax, triq Essaltenia, Km 21, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.155 par Monsieur Slim Ben Ameur Ben Mohamed Ben Abdallah El Mekki et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 juin 1977 par Monsieur Ben Hamden Azaiez, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., devant la Ferme lavannes le chêne (Gahi) triq Essaltenia.

Gouvernorat de Sfax

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essalama, située à Sfax, Sakiet Ezzit, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.170 par Monsieur Habib Ben Hadj Mahmoud Ammar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1977 par Monsieur Ben Hamden Azaiez, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h., devant le poste de police de Sakiet Ezzit.

Gouvernorat de Kairouan

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essemech, située à Henchir El Aouani, cheikhat de Errabii, située à Hajeb El Aloun, gouvernorat de Kai-Dekhna, délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.190 par Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Kamel El Hammedi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1977 par Monsieur Romdhani, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka, située à délégation de Sahi, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.313 par Monsieur Sadek Ben Youssef Amiret, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1977 par Monsieur Romdhani, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essànda, située à Kasserine, Haï B.C.A. avenue des Martyrs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.485 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Mustapha Ben Salah Essemaïli El Jeddi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mai 1977 par Monsieur Rebaï, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zohra, située à Sfax, triq Agareb, Km 14,500, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.517 par Monsieur Mouraï Ben Mohamed El Hadi Ben Ali Soltana, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1977 par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., au Km 14, route d'Agareb, Sfax.

Gouvernorat de Kairouan

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Okba, situé à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.547 par Monsieur Hadj Khemaïes El Arbi et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 mai 1977 par Monsieur Chaouachi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Abdeljabbar, située à Sfax, triq de Gabès, Km 5.5, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.555 par Monsieur Moktar Ben Hamed El Euch, en qualité de propriétaire, sera effectué le 33 mai 1977 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h., 30, Km 6, route de Gabès, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ridha, située à Sfax, triq Gabès Km 5, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.556 par Madame Hamida Bent Hadj Ahmed El Arem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mai 1977 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudha, située à Sfax, triq Tunis, Km 6, Sakiet

Ezzit, zenket Djomaâ, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.667 par Monsieur Abdalouaheb Ben M'Hamed El-Kallal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1977 par Monsieur B. Hamden Azalez, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, devant le poste de police de Sakiet Ezzit.

Gouvernorat de Sfax

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Sfax, triq Essoltania, Km 4, zenket Habib El M'Kaouar, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.915 par Monsieur Monheen Ben Brahim Ben Mabrouk El Hadhri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mai 1977 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h., Km 4, route de Soltania, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Sfax, triq Essaltenia, km 4, zenket Habib M'Kaouar, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.916 par M. Habib Ben Brahim Ben Mabrouk El Hadhri, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1977, par M. Rekik Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennajah, située à Sfax, triq Tunis, km 3, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.923 par Monsieur Mohamed Ben Chediy Ben Ali Rebai, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mai 1977 par Monsieur Nalfar Ridha, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, km 3, route de Tunis Sfax.

Gouvernorat de Sfax

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina, située à Sfax, avenue des Martyrs, Impasse Majestic, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.968 par Monsieur Hédi Ben Ahmed Hachemi, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mai 1977 par Monsieur Nalfar Ridha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant impasse majestic Pic Ville Sfax.

Gouvernorat de Sfax

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Atef, située à Sfax, avenue des Martyrs, Impasse Majestic, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.969 par Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Enneifer, et autres en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1977 par Monsieur Nalfar Ridha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

36. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Er Rahma », située à Sfax, Hal Ech chouhada, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.9996 par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Nalfar Ridha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le lycée polytechnique Ettaoufik Sfax.

Gouvernorat de Sfax

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour, située à Sfax, triq Menzel Chaker, Km 6, zenket Sidi Khelifa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.126 par Monsieur Abdesselam Ben Ahmed Zouari en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mai 1977, par Monsieur Nalfar Ridha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h., devant zenket Sidi Khelifa, triq Menzel Chaker, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Sfax, rue Majida Bou Lila, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.137 par Madame Zahia Bent Mohamed Ben Salem El Ghroun en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1977, par Monsieur Nalfar Ridha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h., devant le Lycée Naceuria, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sokra I, située à Agareb, triq Sokra, impasse Sokra, Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.187 par Monsieur Abdeljelil Ben Ahmed Ben Mohamed Cheikhrouhou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1977, par Monsieur Nalfar Ridha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h., devant le service topographique, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Sfax, triq Sokra, impasse Sokra, Agareb, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.188 par Monsieur Abdelwahab Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Cheikhroubou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1977, par Monsieur Nalfar Ridha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Bou-Choucha, située à Thala, Djebel Bou Dahnache, gouvernorat de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.327 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Salah El Melouki et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 6 mai 1977, par Monsieur Rebal, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., à Sidi Ali Ben Khaled.

Gouvernorat de Kasserine

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Houri, située à Sbeftla, rue d'Algérie, gouvernorat de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.445 par Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Hadj Brahim En-Noömi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1977, par Monsieur Rebal, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essourour, située à Kasserine, Hal El Khadra, gouvernorat de Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.476 par M. Cheffai Ben Laid El Khouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mai 1977 par Monsieur Rebal, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures du matin, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Khadra, située à Bormajine, gouvernorat de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.508 par Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Ammar Ben Harrath Khélifi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 10 mai 1977 par M. Rebal, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la délégation de Thala.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

I. Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 10 juin 1977 à 11 h. au siège de la Société, 9, Rue Asdrubol Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.
— Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice. | — Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan de l'exercice.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux administrateurs.
— Question diverses.

II. Avis de Convocation en Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 10 juin 1977 à 12 heures au siège de la Société, 9, Rue Asdrubol Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital.
— Modification de l'article 6 du statut.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-198 | SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION
Société Anonyme
Au capital de 50.000 diners
Siège Social
Houmet - Sauk Jerbo

Convocation

Le conseil d'administration de la Société Commerciale de Distribution dont le siège est à Houmet-Souk Jerbo, invite tous les associés à l'assemblée générale ordinaire exceptionnelle qui se tiendra le vendredi 10 juin 1977 à 9 h. du matin au siège social de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1 — Rapport du conseil d'administration présentant les bilans des exercices 1971, 1972, 1973. |

2 — Rapport des commissaires aux comptes sur ces bilans.
3 — Approbation de ces comptes et quitus.
4 — Résolutions et questions diverses.

Cet avis tient lieu d'une convocation individuelle adressée à tous les associés.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
N° A-199

SOCIÉTÉ COMMERCIALE
DE DISTRIBUTION

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social
Houmet - Souk Jerba

Convocation

Le conseil d'administration de la Société Commerciale de Distribution dont le siège est à Houmet-Souk Jerba, invite tous les associés à l'assemblée générale ordinaire exceptionnelle qui se tiendra le vendredi 10 juin 1977 à 11 h. du matin au siège social de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du conseil d'administration présentant le bilan de l'exercice 1974.
2 — Rapport du commissaire aux comptes sur ce bilan.
3 — Approbation des comptes et quitus.
4 — Résolutions et questions diverses.

Cet avis tient lieu d'une convocation individuelle adressée à tous les associés.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
N° A-200

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 de D.T.
Siège Social
1, Avenue Habib Thomeur - Tunis
R.C. TUNIS : 28.896

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le samedi 21 mai 1977 à 9 heures du matin à l'Hôtel Africa, 50, Avenue Habib Bourguiba (28 étage Salle Maghreb II) Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1976;
— Rapport général des commissaires aux comptes sur le même exercice ainsi que leur rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce;
— Approbation de ces rapports, comptes et bilan, affectation et répartition des bénéfices nets; quitus du conseil d'administration;
— Réélection ou remplacement d'administrateurs sortants;
— Nomination ou renouvellement de mandat d'un commissaire aux comptes;
— Émission d'un emprunt obligataire (tranche complémentaire);
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cette assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social ou dans les Agences de la Banque, trois jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social cinq jours ou moins avant l'assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé.

Les actionnaires seront admis à la dite assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaire.

Cette carte leur sera délivrée à l'entrée de la salle de réunion de l'assemblée. Tous les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social (service des titres), durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° A-201

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
S. T. P. A.

Société Anonyme
Au Capital de 750.000 dinars
Siège Social
Route de la Poudrière - Sfax -

Avis de Convocation
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Production Alimentaire (S. T. P. A.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 27 mai 1977 à 13 h. 30 au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
— Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur l'exercice 1976 et de leur rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
— Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1976;
— Quitus entier aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
— Désignation des Commissaires aux comptes;
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Affès Abdesselam
N° A-202

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
S. T. P. A.

Société Anonyme
Au capital de 750.000 dinars
Siège Social
Route de la Poudrière - Sfax -

Augmentation de Capital

Par une délibération en date du 27 décembre 1976, l'assemblée générale extraordinaire de la Société dite « Société Tunisienne de Production Alimentaire » par abréviation « S. T. P. A. » a décidé d'augmenter le capital social pour le porter à sept cent cinquante mille dinars (750.000 D.) par l'émission de quatre cents (400) actions nouvelles de cinq cents dinars (500 D.) chacune.

Cette augmentation est réalisée ainsi qu'il résulte d'une déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à Sfax en date du 24 mars 1977.

Il a été déposé :

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Sfax le 24 mars 1977, case 171, folio 54.
— Deux exemplaires de la liste de souscripteurs enregistrées à Sfax le 23 mars 1977, case 172, folio 55.
— Deux exemplaires de statuts mis à jour enregistrés à Sfax le 23 mars 1977, case 173, folio 55.

Au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 14 avril 1977 sous le numéro 3911.

Lequel dépôt a été enregistré à Sfax Sfax A.C. et I.D. le 14 avril 1977 folio 81 n° 3.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Affès Abdessalem.

N° A-203.

SOCIETE TUNISIENNE

DE VERRERIES

Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social : Megrine Er-Riadh

Avis de Convocation

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries - Société Anonyme au capital de 1.000.000 dinars dont le siège social est à Megrine Er-Riadh, sont convoqués pour le vendredi 20 mai 1977 à 10 heures en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° A-204.

SOCIETE TUNISIENNE

DE VERRERIES

Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social : Megrine Er-Riadh

Avis de Convocation

Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries - Société Anonyme au capital de 1.000.000 dinars sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 20 mai 1977 à 11 heures 30 au siège social de la Société à Megrine Er-Riadh.

ORDRE DU JOUR

1° — Augmentation du capital social
2° — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-205.

SOCIETE PRODAC

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 27.000 dinars

Cession de parts

et démission de gérant

Suivant procès-verbal de la réunion des associés de la Société « Prodac » tenue le 21 avril 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 22 avril 1977, volume 621, série ter, case 26, il a été décidé de qui suit :

Monsieur Moncef Ben Habib Achour a vendu et cédé la totalité de ses parts qu'il possède dans la Société « Prodac » à Monsieur Ftouh Ben Ali Damak qui devient en conséquence le seul propriétaire et gérant de la Société « Prodac » avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Ftouh Ben Ali Damak

N° A-206

ADJUDICATION

Cabinet de Maître A. Abdennebi

Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Charles De Gaulle - Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité des trois immeubles sis à Tunis objet des titres fonciers « Mabrouka 626 » N° 61.125, « Mabrouka 608 » N° 61.004, « Tamaris 4 » N° 54.233 ainsi que les droits indivis de l'immeuble sis à Tunis objet du titre foncier « Jeannot 3 » N° 40.056.

Créancier Poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme représentée par son Président Directeur général ayant son siège social à Tunis, 19 avenue de Paris, élisant domicile en le Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation, 17 Rue Charles De Gaulle, Tunis.

Débiteur Saisi : Monsieur Hassen Ben Béchir Memi, commerçant, demeurant à Tunis 7, Rue Ghandi.

En vertu 1° de l'acte sous seing privé en date du 10 mars 1975, enregistré à Tunis A.J. le 21 mars 1975 n° 756, volume 4, case 726, inscrit en date du 26 mars 1975, volume 88, n° 465, à la conservation foncière respectivement sur les titres fonciers « Mabrouka 626 » n° 61.125, « Mabrouka 608 » n° 61.004, « Tamaris 4 » n° 54.233 et « Jeannot 3 » n° 40.056.

Tedit acte comportant hypothèque sur la totalité des trois premiers immeubles et sur les droits indivis du quatrième en garantie du paiement d'un montant de 250.000 D. outre intérêts au taux de 10% (taux de la Banque Centrale de Tunisie majoré de 3%). 2°) Des dispositions des articles 410 et suivants du code de procédure civile et commerciale.

Description des quatre immeubles.

1°) Premier immeuble : La totalité du terrain destiné à la construction, sis à Tunis en bordure d'une rue attenante à la rue n° 32 entre Tunis et la Marsa (l'actuelle Rue Rolland à Tunis) d'une superficie de trois cires 87 centicres (3a., 87pa) connu sous le nom de « Mabrouka 626 » objet du titre foncier n° 61.125 appartenant à M. Hassen Ben Béchir Memi.

Charges gravant le dit immeuble :

a) Redevance d'enzel annuelle de 128 francs et 39 centimes au profit, de habous Hadi Korem Ben Mohamed Hammami, payable à l'administration des habous, inscrite le 17 octobre 1967 n° A.694, volume 75.B.

b) Hypothèque volontaire suivant acte du 4 juillet 1974 inscrite le 18 juillet 1974 n° 133, volume B.87, au profit de la Société Tunisienne de Banque, Avenue Habib Thameur n° 1 à Tunis pour sûreté de remboursement de la somme 5.000 dinars consentie par M. Tooufik Ben Fradj Jamali.

Description dudit immeuble : Immeuble consistant en un terrain sis au n° 42, Rue Limam Rassa à d'une superficie de [trois cent quatre vingt sept mètres carrés 387 m².] sur lequel est édifiée une construction de trois cent vingt sept mètres carrés (327 m²) se composant d'un rez de chaussée et de deux étages. Le rez de chaussée comportant une salle unique est occupé par une entreprise de tissage. Le 1er étage est composé d'une grande salle servant d'atelier de couture. Le second étage comporte deux pièces d'une superficie totale de quarante huit mètres carrés (48 m²) sans portes ni fenêtre et sans carrelage. Le restant de la superficie du deuxième étage est clôturée par un mur de 80 centimètres surmonté de fer forgé. La dite construction est munie d'eau courante et de courant électrique. Elle est située derrière un autre immeuble contigu qui donne sur la Rue Limam Rassa et est occupé par la Société Sotricot. On ne peut accéder à la propriété décrite que par cet immeuble contigu.

2°) Deuxième immeuble : La totalité d'un terrain destiné à la construction.

tion sis à Tunis en bordure de la Rue Rolland prolongé et la Rue n° 32 entre Tunis et la Marsa d'une superficie de trois ans quatre vingt onze centiarres (3 a. 91 ca.) connu sous le nom « Mabrouka 638 » objet du titre foncier numéro 61004.

Charges grevant le deuxième immeuble

a) Redevance d'Enzel annuelle de 0 D, 178 inscrite le 26 décembre 1956 n° 443 A, volume 74 b, au profit de Hadj Kacem Ben Mohamed Hammami (habaux privé).

b) Hypothèque volontaire en vertu de l'acte sous usinage privé du 4 juillet 1974 inscrit le 18 juillet 1974 n° 133 volume 87 B, au profit de la Société Tunisienne de Banque - Avenue Habib Thomeur n° 1 à Tunis, en sûreté du remboursement de la somme de trois mille dinars (3.000 D.) consentie par Taoufik Ben Fradj Jemali.

Description du dit immeuble : Terrain sis au n° 42, Rue Limam Rassa à Tunis d'une superficie de trois cent quatre vingt onze mètres carrés (391 mètres carrés) sur lequel a été édifiée une construction de trois cent mètres carrés (300 m²), composée d'un rez-de-chaussée et de deux étages. Le rez-de-chaussée comporte deux dépôts de marchandises et deux appartements comprenant chacun deux pièces, une salle de bain non installée, une cuisine et un W.C. Le premier étage comporte deux appartements comprenant chacun trois pièces, une salle de bain non installée, une cuisine et un W.C. Le second étage comporte deux grandes salles, 5 pièces, une salle de bain, une cuisine et un W.C. Le dernier étage est inachevé, il y a manque de carrelage et la boiserie. La construction comporte aussi une cave de soixante-dix mètres carrés destinée à l'installation de la chaufferie. La dite construction est munie d'eau courante, du courant électrique et du téléphone. Le reste du terrain, coté rue est clôturé d'un mur surmonté de fer forgé avec trois portes en fer. Cette construction est située devant un autre immeuble et lui est contigu. On ne peut accéder à celui-ci (qui est occupé par la Société Sotricot) que par la construction présentement décrite.

3°) Troisième immeuble : La totalité d'un terrain destiné à la construction situé à France-Ville en bordure de la Place Alexandre Ribaud et de la Rue Renard (actuellement Place Alexandre Ribaud n° 6 à Tunis) d'une superficie de quatre ans cinquante deux centiarres (4 a. 52 ca.) connu sous le nom

de « TAMARIS 4 » objet du titre foncier n° 54233.

Description du dit immeuble : Terrain situé à l'angle de la place Mohamed Kard Ali et de la Rue Tontboul Jowhari, clôturé par un mur surmonté de fer forgé avec une porte en fer sur la rue Tontboul et une seconde porte en fer sur la Place Mohamed Kard Ali n° 6. Il a été édifié sur ce terrain une villa à un étage avec une cave. Le rez-de-chaussée comporte deux pièces jumelles, deux autre pièces, une cuisine, une salle de bain et un W.C. Le premier étage comporte six pièces, une salle de bain, un W.C. et une salle d'eau. Le jardin comporte un garage et deux petites pièces l'une servant de Buanderie et l'autre de débarras. La cave est d'une superficie de seize mètres carrés environ. La propriété qui est munie du courant électrique, de l'eau courante et du téléphone est de construction récente, libre à la vente. La surface totale du terrain est de quatre cent cinquante deux mètres carrés (452 m²), la surface construite est de cent vingt mètres carrés (120 m²).

4°) Les droits indivis dans le quatrième immeuble : La totalité des droits indivis appartenant au débiteurs saisi Monsieur Hassen Ben Béchir Memi représentant 69 parts de la totalité des 1150 parts, du terrain destiné à la construction sia à Tunis limité par les rues Massicault et Provence (actuellement rue Ali Dargouth n° 43) à Tunis, d'une superficie de 4 ans et 17 centiarres (4 a. 17 ca.) connue sous le nom « JEANNOT 3 » objet du titre foncier n° 40056.

Description de la dite propriété : Immeuble sis à la Rue Ali Dargouth n° 43 à Tunis, comportant un rez-de-chaussée comporte quatre appartements. Le premier étage comporte cinq appartements. Le deuxième étage comporte trois appartements. Le troisième étage comporte quatre appartements. Le quatrième étage comporte cinq appartements avec une terrasque qui comporte vingt deux buanderie. L'accès de cet immeuble s'effectue par la Rue Ali Dargouth, sa superficie est de quatre ans dix-sept centiarres. Il fait objet du titre foncier n° 40056 « JEANNOT 3 ».

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le vendredi vingt-sept mai mil neuf cent soixante-dix-sept (27 mai 1977) pour la totalité des trois premières propriétés et les droits indivis de la quatrième aux décrites, à neuf heures du matin, à l'oubliance de la chambre des saisies immobilières près le tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab Benot à Tunis.

Mise à Prix : 1°) Trente-cinq-mille-dinars (35.000 D.) pour la première propriété connue sous le nom, « Mabrouka 628 » objet du titre foncier n° 61125.

2°) Quarante-mille-dinars (40.000-dinars) pour la deuxième propriété connue sous le nom de « Mabrouka 608 » objet du titre foncier n° 61004.

3°) Quarante-mille-dinars (40.000-dinars) pour la troisième propriété connue sous le nom de « Tamaris 4 » objet du titre foncier n° 54233.

4°) Six mille-dinars (6.000 D.) pour les droits indivis de la quatrième propriété connue sous le nom de « JEANNOT 3 » objet du titre foncier numéro 40056.

Outre les frais d'adjudication et honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Observation : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957, modifié par la loi du 19 juin 1956 et la loi du 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, ou greffe du tribunal de première instance de Tunis.

L'Avocat poursuivant :

A. Abdennebi.

N° A-207.

DOMAINE DE POTINVILLE

Société Anonyme

Au capital de 355.000 dinars

Siège Social

Square Louis Wiriot - Tunis

Avit

Assemblée Générale Ordinaire

des Actionnaires de la Société Anonyme

du Domaine de Potinville

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 20 mai 1977 à 11 heures au siège de la Société sis : Square Louis Wiriot à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1976
— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce tunisien
— Approbation s'il y a lieu, des dits comptes et quitus aux Administrateurs
— Proposition d'affectation du bénéfice de cet exercice
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-208.

SOCIETE « LA SIZERVILLE »

Société Anonyme
Au capital de 24.000 dinars
Siège Social
Manzel Bourguiba - (Tunisie) -

Convocation

Mesdames les actionnaires sont convoqués pour le 21 mai 1977 à 17 heures, au siège social, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1976 et sur toutes les mesures de la compétence des assemblées ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration.
N° A-209.

CABINET DE MAITRE
TABAI LAHMAR

Avocat près la Cour de Cassation
KAIROUAN

En vertu de la copie exécutoire du jugement péritoire n° 1.048 rendu le 31 mars 1975 par le tribunal de première instance de Kairouan ordonnant la vente de la maison et le 1er étage la surmontant aux enchères publiques et le partage du prix entre les ayants-droits dans la proportion de : 3 parts des 8 parts du prix de vente de l'objet du litige au demandeur.

5 parts restantes aux défendeurs.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le vendredi 3 juin 1977 à neuf heures du matin à la chambre des crêtes du tribunal de première instance de Kairouan, sur la demande de Mohamed Ben Mohamed Ben Moussa El Khechine, journalier, demeurant au quartier El Jemaa à Kairouan.

Contre : 1°) Kacem, 2°) Abdallah, 3°) Belhassen Chadli fils de Béchir El Khechine 4°) Héritiers de Hamida Bent Béchir El Khechine épouse de Abderrahman Ben Zribi Ben Abderrahman Ben Ayed, 5°) Habiba Bent Ali Barrok pour son compte personnel et pour celui de ses enfants mineurs Houfa, Afoua et Saloua filles de Béchir El Khechine en tant que Tutrice suivant jugement de Tutelle rendu par le tribunal de première instance de Kairouan le 23 juillet 1969 sous le numéro 1.384.

Tous demeurant au quartier El Khodraouine, quartier El Jemaa à Kairouan.

De l'imembule à vendre : consistant en une maison ouvrant au Sud avec un 1er étage la surmontant sise à la Rue El Khodraouine quartier El Jemaa à Kairouan, limitée :

Au Sud : par l'entrée.

A l'Est : la maison des héritiers Roman.

Au Nord : la maison du Cheikh Trad.

A l'Ouest : la maison Khlif.

Mise à prix : Trois milles dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tabai Lahmar - Rue Farhat Hached - Kairouan.

N.B. — Toute personne désirant participer à ces enchères devra obtenir, dès à présent, une autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :
Tabai Lahmar
N° A-210.

SOCIETE D'ELEVAGE
DE MONASTIR

Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage de Monastir sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le dimanche 16 mai 1977 à 11 heures à l'Hôtel Sidi Monsour à Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1976.
2 — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations du dit exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
3 — Approbation du bilan et comptes pertes et profits de l'exercice 1976.
4 — Affectation des résultats.
5 — Quitus des Administrateurs.
6 — Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration conformément à l'article 18 des statuts de la Société.
7 — Questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° A-211.

SOCIETE NORD AFRICAINE
FREDERIC FOUCHE
« S. N. A. F. F. »

Société Anonyme
Au capital de 17.000 dinars
Siège Social : Megrine - Tunis
Route de Sousse, Km 5,6
R.C. 25 856 TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme : « Société Nord-Africaine Fouche - S.N.A.F.F. » Société Anonyme au capital de 17.000 dinars, dont le siège social est à Megrine - (Tunis), Route de Sousse, km 5,8, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se réunira le mardi 17 mai 1977, à 11 heures - 19, Avenue Dubonnet - Courbevoie (Hauts-de-Seine) - France - pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration;
— Rapport du commissaire aux comptes;
— Approbation des comptes et du bilan de l'exercice;
— Affectation des résultats de l'exercice;
— Quitus aux Administrateurs;
— Nomination d'Administrateurs;
— Pouvoirs pour formalités légales.

Le Conseil d'Administration.
N° A-212.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Pneumatiques et Couctchouc Manufacture sont convoqués au siège social de la Société à Tunis en assemblée générale ordinaire.

narie le lundi 23 mai 1977 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1976.
2. — Rapport du commissaire aux comptes.
3. — Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs et Commissaire aux comptes.
4. — Proposition du Conseil d'Administration pour l'affectation des résultats.
5. — Questions diverses.

N° A-213.

Etude de Maître M'Hamed Mokni
Avocat à Sfax

Vente
Aux Enchères Publiques
Après Salcie Immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, - Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, - 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège et à son Agence de Sfax, Avenue Hédi Chaker, élisent domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Mokni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Jomaâ El Oudrefi, qui sont :

1°) Sa veuve Es-Sahbia Bent El - Hadi Abderrahmane Ellatif.
2°) Sa fille Mabrouka Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Jomaâ El-Oudrefi.
3°) Sa fille Fatma Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Jomaâ El Oudrefi.
4°) Son fils Jomaâ Ben Ahmed Ben Mohamed El Oudrefi, propriétaire, pris en son nom et pour son compte personnel et en sa qualité de tuteur de ses neveux mineurs, les enfants de son frère Tahar Ben Ahmed Ben Mohamed Jomaâ, qui sont : Slaheddine, Zahair, Mourad, Khérédine et Nabil et ce, en vertu d'un jugement de tutelle rendu par le tribunal de première instance de Gabès sous le n° 3326 en date du 8 décembre 1976, demeurant à Oudrefi.

Tous propriétaires demeurant à Oudrefi, Gouvernerat de Gabès.

En vertu :

1°) D'un acte d'hypothèque de 1er rang du 2 novembre 1967, enregistré à Tunis A.C., le 3 février 1969, inscrit sur le titre foncier « Marie Antoinette - Sfax » n° 248.986.
2°) D'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, statuant en matière commerciale sous le n° 4880 en date du 10 juillet 1972, enregistré et signifié par exploit de Maître Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem, huissier-notaire à Gabès en date des 23 novembre 1972 et 27 novembre 1976.
3°) D'un arrêt rendu par le Cour d'Appel de Sfax, statuant en matière d'appel commercial sous le n° 175 en date du 24 avril 1975, signifié par exploits de Maître Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem, huissier-notaire à Gabès en date des 28 juin 1975 et 27 novembre 1976.
4°) D'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Gabès, statuant en matière civile sous le numéro 337 en date du 18 février 1974, enregistré et signifié par exploits de Maître Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem, huissier-notaire à Gabès en date des 27 août 1976 et 27 novembre 1976.
5°) D'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax en matière de ventes sous le n° 30 en date du 5 avril 1975, signifié par exploits de Maître Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem, huissier notaire à Gabès en date des 17 mai 1978 et 27 novembre 1976.
6°) D'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, statuant en matière civile sous le numéro 7264, en date du 5 avril 1975, signifié par exploits de Maître Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem, huissier notaire à Gabès en date des 27 août 1976 et 27 novembre 1976.

Ce qui totalise la somme due par la partie saisie en principal, intérêts et frais, à la date du 30 novembre 1975 à la somme de 90.000 dinars, 630 millions, de laquelle elle avait payé un 1er versement de vingt cinq mille dinars et un second versement de quatre mille dinars et il reste donc un solde dû par la partie saisie de la somme de soixante et un mille neuf dinars, 630 millions.

Et, en vertu d'un commandement volont saisi immobilière pratiqué suivant exploit de Maître Mohamed Es-Sadok Ben Belgacem, huissier-notaire à Gabès en date du 21 février 1977, dénoncé à M. le Conservateur de la propriété foncière à Tunis en date du 15 mars 1977, par exploit de Me. Abderrahman Eliouze, huissier-notaire à Tunis, à l'effet de son inscription sur le titre foncier N° 248.986 et cette inscription a eu lieu le 16 mars 1977.

Il sera procédé le lundi 6 juin 1977 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des crimes du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

La totalité des trois/cinquièmes (3/5) indivis et dans l'indivision de l'immeuble agricole complanté d'environ deux mille huit cents pieds d'oliviers, sise à l'Ouest de la ville de Sfax, au lieu dit « El Karma », sur la route de ceinture entre les routes d'Agoreb et de Thyna, Cheikhat d'Agoreb, délégation d'Agoreb, gouvernorat de Sfax ayant une superficie de 162 hectares, 40 ores, 19 mètres carrés, objet du titre foncier dénommé « Marie Antoinette Sfax » N° 248.986.

On peut visiter cet immeuble, tous les jours ouvrables, durant les heures du travail.

La mise à prix est fixée à la somme de dix mille dinars, autre charge et frais.

Nota. — Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, en préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Mokni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur;
2°) Au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Mokni
N° C-55

L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars
40, Rue Al-Djazira - Tunis

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de la réunion des associés tenue le 24 février 1977, enregistrée à Tunis le 19 avril 1977, volume 820, série case 716, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance

ce de Tunis, les porteurs de parts de la Société, ont décidé d'augmenter le capital de la Société de 20.000 dinars à 85.000 dinars par création de six mille cinq cent (6.500) parts de 10 dinars chacune.

N° B-613.

LES TANNERIES TUNISIENNES S.A.

Société Anonyme

Au Capital de 50.000 dinars

Siège Social

Charquia - Zone Industrielle

R.C. TUNIS N° 39.153

Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 avril 1977, enregistré à Tunis A.C. le 22 avril 1977 - volume 821, série 1, case 39.

Il appert que les 37.500 dinars (trente sept mille cinq cents dinars), représentant les trois derniers quarts du montant des 1.000 actions de 50 dinars nominales composant le capital initial ont été intégralement libérées.

Le Conseil d'Administration.

N° B-614.

Nom : Association Sportive Agricole de Siliana.

But : Sport et travail.

Siège social : Siliana.

N° du visa : 4419 du 4 février 1977.

N° B-615.

Monsieur Léon Touitou ayant mis fin le 15 avril 1977 au contrat de location enregistré à Tunis A. C. 1, le 29 avril 1976 sous le n° 951 B, concernant un fonds de commerce d'atelier de couture et magasin dénommé « JO-HANA » sis à Tunis, 8, rue Saint Jean, Monsieur Amor El Guerchi a reloué le dit fonds à Madame Attig Souad épouse Ben Yohia pour une période de 6 mois renouvelable et ce, par acte enregistré à Tunis le 21 avril 1977 sous le n° 814 B.

En conséquence, Madame Souad Attig aura à répondre et sera seule responsable à partir de cette date des engagements dettes et impôts de toute nature qui seront contractés dans la gestion et l'exploitation du dit fonds et ce, conformément aux articles 230 à 234 du code de commerce.

N° B-616.

RECONDCUTION D'UNE GERANCE LIBRE

Est reconduit pour une période de deux ans commençant le 16 avril 1977 et finissant le 15 avril 1979, le contrat de gérance libre passé par s.a.p. en date du 22 février 1975, enregistré à Tunis A.C. le 27 février 1975, volume 13, série 5, case 539, et par lequel Monsieur Siaheddine Ben Othman, commerçant, demeurant à Sidi Boua Said-Plage avait loué, pour deux ans finissant le 15 avril 1977, le fonds de commerce de Restaurant-Bor dénommé « Le Pirate » qu'il possède à la plage de Sidi Boua Said, et de à M. Taleb Guerriche, commerçant, demeurant Rue Fahat Hached (Les Dunes) à Gammarth.

Ce dernier, durant la période de sa gérance sera seul responsable vis à vis des tiers de l'exploitation du dit fonds de commerce.

La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du code de commerce.

N° B-617

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« E. C. M. »

Capital Social 20.000 dinars

Siège Social

3, Rue de Vésoul - Tunis

Cession de Parts Sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 18 avril 1977, volume 820, case 664, que Monsieur Ayari Wahid a vendu à Monsieur Ayari Abderrahim 500 parts de ce qu'il possède dans la Société « E.C.M. ».

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 avril 1977.

N° B-618

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« E. C. M. »

Capital Social 20.000 dinars

Siège Social

3, Rue de Vésoul - Tunis

Cession de Parts Sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 18 avril 1977, volume 820, case 664, que Monsieur Ayari Sliman a vendu à Monsieur Ayari Mohamed Zeineddine 500 parts de ce qu'il possède dans la Société « E.C.M. ».

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 avril 1977.

N° B-619

Constitution d'une S.A.R.L.

Il résulte d'un acte sous seing privé du 21 avril 1977, enregistré à Tunis le 21 avril 1977, volume 27, série 5, case 22, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Elle a pour objet l'exportation de tous articles de confection.

Siège Social : 18. Rue Victor Communaux Montfleury Tunis.

Dénomination : Manufacture Africaine de Confection.

Capital : 25.000 dinars.

Gérant : M. Naceur Ben Ghorbal avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 avril 1977.

Le Gérant

N° B-620

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne des Produits

de la Chasse et de la Pêche

SO TU PECHE

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social

12, Rue Khartoum - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 17 avril 1977, enregistré à Tunis le 20 avril 1977 sous le N° 3.900, volume 26, service 5, case 653 le capital de la SOTUPECHE a été augmenté 60.000 D. « soixante mille dinars » à 86.500 dinars « quatre vingt six mille cinq cents dinars » par décision collective des associés en assemblée générale extraordinaire.

Les articles 6 et 7 des statuts relatifs au capital social ont été modifiés en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte sous seing privé ont été déposés au greffier de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 442/7 en date du 21 avril 1977.

N° B-621

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 avril 1977, (AC 1) volume 20, série 5, case 518. M. Pagon (Constantin Jean Guy) a cédé à la Société SO. PH. ART., dont le siège social est à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba « Le Colisée » son fond de commerce de Photographie sis au Colisée 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Tout créancier éventuel dudit fonds de commerce doit saure peine de déchéance faire opposition entre les mains de la gérante de la Société aquéreuse dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal « El Amal » du 24 avril 1977.

N° B-622

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Par acte sous-seing privé du 13 mars 1977, enregistré à Tunis, (A.C), le 16 mars 1977, vol. 26 série 5 case 188, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 5 avril 1977. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : La Tunisienne pour le commerce et la distribution soit en abréviation — T. C. D.

Objet : La société a pour objet :

En premier lieu :

• L'importation, l'exportation, le transit et la consignation de tous les produits.
• La commercialisation, la représentation de toutes fabriques, usines et maisons de commerce.

En second lieu :

Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Siège Social : Immeuble affrica bureau 466.

Capital : 2.500 dinars.

Durée : 99 ans.

Géranc : Mr. Ali Bel Hadj est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° B-624

AVIS DE CESSION DE BAIL

Par acte s.s.p. en date du 1er avril 1977, enregistré à Tunis AC le 19 avril 1977 vol 520 série 1 case 605 MM. Ahmed Ben Mohamed Chaabane et Taleb Ben Béchir BeSali ont cédé, à MM. Ncurreddine El Kotteb et Belhassen El Henfi, leur bail commercial sis à Tunis, 45, avenue Khérédine Bacha, le fonds de commerce consistant en un « C A F E » a cédé d'exister sur les lieux cédés.

N° B-625

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « HAMOUDA BESSROUR ET CIE »

Par acte sous seing privé en date du 22 avril 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 25 avril 1977, vol. 821 série 1 case 68, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Hamouda Bessrour et Cie ».

Objet : La commercialisation de toutes sortes de chaussures et bottes, l'importation, l'exportation et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et financières se rattachant à l'objet précité.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 25 bis, rue de la commission - Tunis.

Capital : 3.000 dinars.

Géranc : MM. Hamouda Ben Sadok Bessrour et Amor Ben Ahmed Bourguiba.

N° B-626

COPAM Constitution

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 9 mars 1977, folio 28, n° 37 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 3897, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Comptoir des pièces automobiles et articles ménagers par abréviation « COPAM ».
• Objet : Commercialisation des automobiles, articles ménagers et électroménagers.
• Capital : 15.000 dinars.
• Siège social : 156, Avenue Farhat Hached - Sfax.
• Géranc : Monsieur Hassan Ayadi avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° D-170.

SOVEMO

Constitution

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 4 mars 1977, folio 17, n° 74 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 3884, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société de Vêtement Moderne « SOVEMO ».
• Objet : Drécition et exploitation d'un atelier de prêt à porter.
• Capital : 8.000 dinars.
• Siège social : Route Sidi Monsour km 8 - Sfax.
• Gérant : Monsieur Habib Belhadj Medrini avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° D-171.

SOMAF

Constitution

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 9 février 1977, folio 67, n° 200 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 3877, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société de Menuiserie Habib Akrout et Fils « SOMAF ».
• Objet : Menuiserie de bâtiment, ébénisterie et fer forgé.
• Capital : 40.000 dinars.
• Siège social : Route de Gobès, piste Sidi Salem - Sfax.
• Gérant : Monsieur Habib Akrout avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° D-172.

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi du 7 novembre 1959);

Nom : Club des anciens de l'Institut de Montfleury.

But : Pratiquer toute activité culturelle, sociale et sportive au profit des étudiants etc ...

Siège : Tunis.

Visa et Date : 4435 du 15 avril 1977.

N° D-174

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 27 avril 1977, vol. 821, série I, case 129, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société commerciale de matériaux et travaux.

Objet : Exploitation des carrières et des entreprises.

Siège Social : 2, rue de Nice Tunis.

Capital : 106.000 diners.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Erray est nommé gérant de la société, ayant deux adjoints : Monsieur Erray Abdelmojid et Monsieur Erray Abdelkader.

N° D-175

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Report de la date limite de l'appel d'offres N° 751

Il est porté à la connaissance des fournisseurs que la date limite pour la réception des plis de l'appel d'offres N° 751 est reportée pour le 30 avril 1977.

N° E-142.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

Appel d'Offres

Le conseil du gouvernorat de Sidi Bouzid lance un appel d'offres pour la construction l'amélioration des puits dans plusieurs secteurs du gouvernorat.

Les entrepreneurs spécialisés et désireux de participer à cet avis peuvent consulter le dossier de l'adjudication au siège du gouvernorat (bureau de développement rural) aux horaires administratifs.

Les soumissions doivent obligatoirement contenir les pièces suivantes :

• Engagement signé
• Bordereau des prix
• Détail estimatif
• Cahier des charges signé
• Cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre
• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Certificat de non faillite
• Certificat attestant que la situation est en règle avec la Direction des impôts
• Sous détail des prix

L'ouverture des plis se fera au siège du gouvernorat le 30 avril 1977 à 11 heures du matin.

La date limite de remise des plis et le 30 avril 1977 avant 11 heures du matin.

N° E-144.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 759

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

1°) Lot : fournitures et produits nécessaires pour le laboratoire photos.

2°) Lot : matériels photos et audio-visuels.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 3 mai 1977 au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménora - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30'.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménora - Tunis

Avant le 18 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « N. pas ouvrir - appel d'offres N° 759 ».

N° E-146.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Avis d'Adjudication

Le Conseil du Gouvernorat de Bizerte se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la construction de deux salles de classe au lycée mixte de Ras Djebel.

Les entrepreneurs intéressés par le présent avis sont invités à consulter le cahier des charges et les pièces techniques à l'arrondissement de l'équipement (Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Bizerte) en retirer les imprimés qu'ils doivent compléter et signer.

Les offres doivent parvenir au nom de Monsieur le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Bizerte sous plis recommandé portant la mention « Adjudication pour la construction de deux salles de classe à Ras-Jebel ».

Le plis ne doit pas porter le nom du soumissionnaire ni sa marque; il doit contenir deux enveloppes fermées. Dans la première sont placés le devis estimatif et la soumission, dans la deuxième enveloppe sont placées les pièces suivantes :

• Attestation de la C.N.S.S.
• Quitus fiscal.
• Certificat de non faillite.
• Un cautionnement bancaire égal à 1% de la totalité de l'offre.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique au siège du Gouvernorat de Bizerte le samedi 14 mai 1977 à Midi.

Le Gouverneur :

Le Président du Gouvernorat de Bizerte.

N° E-148.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Avis d'Adjudication

Le conseil du gouvernorat de Médenine désire acquérir dans le cadre du développement rural.

• 27 Machines à tricoter pour les distribuer aux sortantes du Centre de l'Artisanat.

Pour les soumissionnaires intéressés par cette adjudication, doivent adresser leurs offres au nom de Monsieur le Gouverneur de Médenine dans des enveloppes scellées, recommandées portant la mention « Adjudication pour l'achat de 27 machines à tricoter ».

Pour plus amples renseignements s'adresser au conseil du gouvernorat de Médenine aux horaires administratifs.

La date limite est fixée pour le 4 mai 1977.

Les soumissions doivent obligatoirement contenir les pièces suivantes :

• Certificat de non faillite;
• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des impôts.

— Cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre.

L'ouverture des plis aura lieu le 5 mai 1977 à 15 heures au siège du Gouvernorat.

Le Gouverneur.

N° E-149.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Avis d'Adjudication

Le Conseil du Gouvernorat de Médenine désire acquérir dans le cadre de développement rural :

— 129 Machines à coudre pour les distribuer aux sortantes du Centre de l'Artisanat.

Pour les soumissionnaires intéressés par cette adjudication doivent adresser leurs offres au nom de Monsieur le Gouverneur de Médenine dans des enveloppes scellées recommandées portant la mention « Adjudication pour l'achat de 129 machines à coudre.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Conseil du Gouvernorat de Médenine aux heures administratif.

La date limite est fixée pour le 4 mai 1977.

Les soumissions doivent obligatoirement contenir les pièces suivantes :

— Certificat de non faillite;

— Certificat d'affiliation à la CNSS.

— Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts;

— Cautionnement provisoire de 1 % du montant de l'offre.

L'ouverture des plis aura lieu le 5 mai 1977 à 15 heures au siège du Gouvernorat.

Le Gouverneur.

N° E-150.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Avis d'Adjudication

Le conseil du gouvernorat de Médenine désire acquérir dans le cadre de développement rural.

— 50 machines de tissages en bois pour les distribuer aux sortants du centre de l'artisanat.

Pour les soumissionnaires intéressés par cette adjudication doivent adresser leurs offres au nom de Monsieur le gouverneur de Médenine dans les enveloppes scellées recommandées portant la mention « Adjudication pour l'achat de 50 machines de tissages en bois ».

Pour plus amples renseignements s'adresser au conseil du gouvernorat de Médenine aux horaires administratifs.

La date limite est fixée pour le 4 mai 1977, les soumissions doivent obligatoirement contenir les pièces suivantes :

— Certificat de non faillite.

— Certificat d'affiliation à la CNSS.

— Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.

— Un cautionnement provisoire de 1 % du montant de l'offre.

L'ouverture des plis aura lieu le 5 mai 1977 à 15 heures au siège du gouvernorat.

Le Gouverneur.

N° E-151

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Avis d'Adjudication

Le conseil du gouvernorat de Médenine désire acquérir dans le cadre de développement rural.

— 132 machines de tissage en fer pour les distribuer aux sortants du centre de l'artisanat.

Pour les soumissionnaires intéressés par cette adjudication doivent adresser leurs offres au nom de Monsieur le gouverneur de Médenine dans des enveloppes scellées recommandées portant la mention « Adjudication pour l'achat de 132 machines de tissages en fer ».

Pour plus amples renseignements s'adresser au conseil du gouvernorat de Médenine aux horaires administratifs.

La date limite est fixée pour le 4 mai 1977 les soumissions doivent obligatoirement contenir les pièces suivantes :

— Certificat de non faillite.

— Certificat d'affiliation à la CNSS.

— Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.

— Un cautionnement provisoire est égal à 1 % du montant de l'offre.

L'ouverture des plis aura lieu le 5 mai 1977 à 15 heures au siège du gouvernorat.

Le Gouverneur.

N° E-152

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Avis d'Adjudication

Le conseil du gouvernorat de Médenine désire d'acheter dans le cadre du développement rural.

— 35 mulets.

Pour les soumissionnaires intéressés par cette adjudication doivent adresser leurs offres au nom de Monsieur le gouverneur de Médenine dans des enveloppes scellées recommandées portant la mention « Adjudication pour l'achat de 35 mulets.

Pour plus amples renseignements s'adresser au conseil du gouvernorat de Médenine aux horaires administratifs.

La date limite est fixée pour le 4 mai 1977, les enveloppes doivent obligatoirement contenir :

— Certificat de non faillite.

— Certificat d'affiliation à la CNSS.

— Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.

— Un cautionnement provisoire est égal à 1 % du montant de l'offre.

L'ouverture des plis aura lieu le 5 mai 1977 à 15 heures au siège du gouvernorat de Médenine.

Le Gouverneur.

N° E-153