Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public,
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 15.
Vu la demande présentée le 6 janvier 1977, par Monsieur Mahmoud Ben Gacem Ben Salah Bou Saadi et Frères, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bou Heurgue, jusqu'à concurrence de 54 m² par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de MM. Mahmoud Ben Gacem Ben Salah Bou Saadi et Frères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Jendouba.
2°) au tribunal de 1ère instance de Jendouba.
3°) aux municipalités de Bou Salem et de Jendouba.
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba.
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 28 avril 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUILLA