Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public,
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 15.
Vu la demande présentée par Monsieur Younès dit Hassine Ben Joussi Ben Hadj Hassine, demeurant à Zitouna - Kour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sguifa, jusqu'à concurrence de 100 m² par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Younès dit Hassine Ben Jemaâ Ben Hadj Hassine sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
1°) au siège du gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) aux municipalités du Kour et du Kef
4°) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef
Cet avis fera connaître au public d'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 28 avril 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUILLA