Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1955, sur le domaine public,
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 25 janvier 1977, par Monsieur Belgacem Ben Hadj Hassine El Amri, demeurant à Halfoux, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mergellill, jusqu'à concurrence de 100 m3 par jour pendant leurs heures pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures arbustives et maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Belgacem Ben Hadj El Amri sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art.2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Kairouan
2°) au tribunal de 1ère instance de Kairouan
3°) aux municipalités de Halfoux et de Kairouan
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 28 avril 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA