Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1863, sur la domaine public;
Vu le décret du 5 août 1832, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 23 octobre 1876, par Monsieur El Hamel ben Boudhina Ben Ali Jendoubi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa, jusqu'à concurrence de 34 643, par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures crasschères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur El Hamel Ben Boudhina Ben Ali Jendoubi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Jendouba
2°) au tribunal de première instance de Jendouba
3°) à la municipalité de Jendouba
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 28 avril 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUIRA