Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 60-64 du 20 juillet 1964, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 11-10 du 10 avril 1971, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 25 mai 1971, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 21 janvier 1972 et du 20 mai 1976;
Arrête :
Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 25 mai 1971, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1er (nouveau). — L'abattage des femelles bovines est réglementé comme suit :
Est seul autorisé l'abattage des femelles répondant à l'un des cas suivants :
- âgées de plus de huit ans;
- atteintes de stérilité;
- ayant une croissance insuffisante;
- ayant une production insuffisante pour les sujets de race locale;
- atteintes de malformation;
- ayant une lactation insuffisante pour les races laitières de souche européenne;
- atteinte de tuberculose ou de brucellose;
- ayant subi un accident justifiant un abattage d'urgence.
Tous ces caractéristiques devront être justifiées par un certificat délivré par le Vétérinaire Inspecteur de la circonscription.
Art. 2. — Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 25 mai 1971, est modifié comme suit :
Article 2 (dernier alinéa) : Toutefois, pendant la période allant du 20 mars au 30 juin 1977, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois.
Art. 3. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 25 mai 1971, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 3. (nouveau). — L'abattage des mâles de l'espèce bovine est réglementé comme suit :
Est seul autorisé l'abattage des mâles répondant à l'un des cas suivants :
- sujet ayant un poids vif supérieur à 350 kgs pour les animaux de races européennes;
- sujet ayant un poids vif supérieur à 300 kgs pour les animaux issus de croisement;
- sujet ayant un poids vif supérieur à 250 kgs pour les animaux de race locale;
- ayant une croissance insuffisante;
- ayant une conformation défectueuse;
- atteinte de maladie contagieuse;
— ayant subi un accident justifiant un abattage d'urgence.
Toutes ces caractéristiques, sauf celles relatives au poids, devront être justifiées par un certificat délivré par le Vétérinaire Inspecteur de la circonscription.
Tunis, le 28 avril 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
EAUX