AVIS N° 1 INSERTION UNIQUE

Ali Ben Hadj Hossine Ben Hadj Mohmoud Chaabane porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité du lot Ouest renfermant 324 pieds d'oliviers sis à Henchir Khechira limité au Sud : sa fille Hamida, à l'Est : Habib Ellouze et à l'Ouest Chabchoub, sur une partie et Habib Ellouze sur une autre partie, au Nord par Hassine Chaobane sur une partie et Habib Ellouze sur une autre partie.

Que le titre de propriété est égaré et qu'il désire relever une copie des registres des notaires rédacteurs du dit acte pour justifier sa propriété.

Toute personne qui s'y oppose doit faire cette opposition auprès du tribunal de première instance de Sfax dans un délai de soixante-dix jours à partir de la date de la publication du présent.

Passé ce délai, aucune opposition ne sera acceptée.

Fait sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal ci-dessus cité.

N° C-65

SOCIETE L'EVOLUTION ECONOMIQUE DU SUD

Société Anonyme

Au capital de 25.000 dinars

Siège social : Gafsa

I. — Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société l'Evolution Economique du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 19 mai 1977, à 10h. du matin au siège du gouvernorat de Gafsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les exercices 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976.

L'approbation des dits rapports.

Quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour les exercices su-indiqués.

Questions diverses.

II. — Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société l'Evolution Economique du Sud sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 19 mai 1977, à 11h. du matin au siège du gouvernorat de Gafsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Discuter la situation et l'ossoinissement de la société,

— Liquidation de la société,

Nomination d'un liquidateur.

Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées s'il n'est lui-même membre de ces assemblées au représentant légal d'un membre de ces assemblées conformément à l'article 32 des statuts.

Les pouvoirs doivent être déposés au parvenus au siège social cinq jours au moins avant les réunions.

Le Conseil d'Administration

N° C-66

BANQUE DU SUD

Société Anonyme

Au capital social de 4.000.000 dinars

R.C. N° 3.617

Siège Social

14, Avenue de Paris - Tunis

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 1977

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 24 mai 1977 à 15 heures à l'Hôtel Amilcar Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.

2°) Lecture des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1976.

3°) Approbation, s'il y a lieu, des rapports et comptes de l'exercice et affectation des résultats.

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Ratification de la cooptation d'un nouvel administrateur.

6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-67

SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS REVOLON

Société Anonyme

Au capital de 547.500 dinars

Siège social

92, Avenue de Carthage - Tunis

R.C. TUNIS - 5.656

Augmentation de capital

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 8 novembre 1976 a décidé d'augmenter le capital social de 75.000 dinars pour le porter de 472.000 dinars à 547.500 dinars par l'émission de 1.000 actions nominatives nouvelles de 75 dinars chacune, assorties d'une prime d'émission de 11.364 dinars par action.

La totalité des 1.000 actions nouvelles ainsi que l'intégralité de la prime d'émission correspondante, ont été immédiatement libérées à la souscription.

Le Conseil d'Administration au cours de sa séance du 17 décembre 1976 a arrêté les modalités pratiques relatives à cette augmentation, et a modifié en conséquence l'article 6 des statuts relatif au capital social.

DEPOTS :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 23 avril 1977.

1° Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 1976 enregistré à Tunis A.C. 1, le 20 décembre 1976, volume 818, série ter, case 562.

2° Procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 17 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. 1, le 23 décembre 1976, volume 24, série 5, case 648.

3° Déclaration de souscription et de versement registre des récépissés numéro 1375 du 21 avril 1977 enregistrée à Tunis A.C. 1 le même jour, volume 821, série ter, case 21.

4° Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis, A.C. 1 le 21 avril 1977, volume 821, série ter, case 22.

5° Statuts mis à jour, enregistrés à Tunis A.C. 1 le 21 avril 1977, volume 821, série ter, case 24.

Le Conseil d'Administration.

N° B-627.

COMPTOIR DE REPRESENTATION ET D'IMPORT EXPORT

en abrégé

« RIMEXPORT S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 6.000 dinars

Siège social

49, Avenue Habib Bourguiba

Immeuble des Deux Avenues

TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 avril 1977, enregistré à Tunis A.C. le 19 avril 1977, volume 820, série 1, case 803, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 avril 1977, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination : « Comptoir de représentation et d'import export » en abrégé « RIMEXPORT S.A.R.L. », ayant pour objet : toutes opérations de représentation, courtage, commission, consignation, relatives à tous produits, marchandises dont notamment les matériels, accessoires, pièces détachées et produits finis intéressant les secteurs minier, industriel et de travaux publics, de même qu'à tous autres objets ou services; l'importation et l'exportation de tous produits, marchandises ou objets en général sauf toutefois ceux réglementés.

Siège social : 49, Avenue Habib Bourguiba - Immeuble des Deux Avenues - Tunis.

Durée : trente années à compter du 18 avril 1977, renouvelable par périodes quinquennales.

Apports et capital social : Six mille dinars (6.000 dinars) en numéraire constituent le capital social, divisé en six cents parts sociales (800) de dix dinars chacune (10 dinars), numérotées de 1 à 600, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Mohamed dit Hamadi Ben Rabah Boujemaa, de nationalité tunisienne, demeurant 4. rue Larbi Zarrouk - La Morsa, est désigné comme gérant pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour extrait :

Le Gérant

Mohamed dit Hamadi

Ben Rabah Boujemaa.

N° B-628.

CO. MO. CAP.

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 8.000 dinars

Siège social

Saheb Djebel (El-Haouaria)

Avis de réunion

de l'assemblée générale

extraordinaire

Messieurs les porteurs de parts dans la S.A.R.L. les Conserveries Modernes du Cap Ban (CO. MO. CAP) sont convoqués pour assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social à Saheb Djebel, le dimanche 26 juin 1977 à 9 heures du matin.

A l'ordre du jour figurent

1° L'augmentation du capital social,
2° Modification en conséquence des statuts.

La gérance.

N° B-629.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1977 à Sfax enregistré à Sfax A. C. le 11 avril 1977, folio 85, N° 315, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 avril 1977 sous le numéro 3918, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : La promotion commerciale.

Objet : La promotion des relations commerciales : achat, vente, représentation, import, export de tous produits et notamment les auirs et peaux et l'artisanat.

Durée : 30 ans.

Siège social : Route de Tunis Moufinville - Sfax.

Capital social : 10.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mongi Ben Arab est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-630.

SOCIETE EXTRA - COLLE

Société Anonyme

Au capital de 20.000 dinars

Siège social

Route de Gabès - km 3 - Sfax

Avis d'augmentation de capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 avril 1977, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 avril 1977 sous le numéro 3.924 il résulte que le capital a été augmenté et porté à 27.000 dinars par la création de 359 actions de 20 dinars chacune.

N° B-631.

SOCIETE EL HANA - S.A.R.L.

Siège social

17 et 17 bis, Rue de la Kaabah

TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 2 avril 1977, volume 820, série bis, case 452, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 avril 1977 il résulte que Monsieur Habib Makni a cédé 50 parts à Madame Chedia Ben Ayed épouse Makni.

N° A-632.

SOCIETE SANITAIC - S.A.R.L.
Siège social
8, Avenue Bab El Khodra - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 2 avril 1977, volume 820, série bis, case 455, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 avril 1977 à résulte que Monsieur Habib Makni a cédé 150 parts à Madame Chedlia Ben Ayed épouse Makni.

N° B-633.

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOSIF ET DE MUNITIONS
« S O T E M U »

Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social
à Sedjoumi près de Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions » SOTEMU, au capital de 300.000 dinars, siège social à Sedjoumi, près de Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 31 mai 1977 à 14 heures 30, ou 7, Corniche de l'Ermitage à Nîmes (GARD), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1976.

2°) Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes bilan et comptes et affectation des résultats, quitus au Conseil d'Administration.

4°) Fixation des modalités de distribution des dividendes.

5°) Application des dispositions de l'article 78 du code de commerce en ce qui concerne l'exercice écoulé.

6°) Questions diverses.

N° B-634.

EXPLORATION LOGGING
OVERSEAS INC

Société soumise aux Lois
de la République de Panama
Au capital de 2.500 $ US
Siège social
Sacramento (Californie) USA

Pour l'exécution du contrat signé avec E.G.E.P., la Société « Exploration

Logging Overseas INC » a décidé d'ouvrir une Agence à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba et a nommé comme Mandataire Monsieur Raofat Fahmi Yessa.

La déclaration d'immatriculation au registre du commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 70.408 au registre chronologique et sous le n° 39.813 au registre analytique.

N° B-635.

SEISMOGRAPH SERVICE LTD

Société à Responsabilité Limitée
soumise aux lois anglaises
Capital social de 5.000 livres sterling
Siège social
HOLWOOD KESTON
(Camité de Kent) Angleterre

Pour l'exécution du contrat signé avec « E.G.E.P. », la Société Seismograph Service LTD a décidé d'ouvrir une Agence à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba et a nommé comme Mandataire Monsieur Raofat Fahmi Yessa.

La déclaration d'immatriculation au registre du commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 70.405 au registre chronologique et sous le numéro 39.811 au registre analytique.

N° B-636.

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
TUNIS AIR

Société Anonyme
Au capital de 7.200 dinars
Siège Social
113, Avenue Nabib Bourguiba
TUNIS

Réalisation de l'augmentation du capital : Suite à la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis, A.C. en date du 22 avril 1977, enregistré à Tunis A.C. le 22 avril 1977, vol. 821 série ter, case 22, il apparait que l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 1976, a été réalisée en totalité, portant le capital à 7.200.000 dinars, l'article 6 a été modifié en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires de procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 1976, enregistré à Tunis, A.C., en date du 5 août 1976, vol. 816, série ter, case 92.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, enregistrée à Tunis A.C., en date du 22 avril 1977, vol. 821, série ter, case 32.

Deux exemplaires de la liste de souscripteurs enregistrée à Tunis, A.C., en date du 22 avril 1977, vol. 821, série ter, case 32, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 avril 1977.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-637

CONSTITUTION SOCIETE ANONYME
SOCIETE TUNISIENNE
DE PROMOTION IMMOBILIERE
ET COMMERCIALE
« STUPIC - S.A. »

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
47, Avenue Farhat Hached - Tunis
RC : TUNIS - 39.823

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte sous seing privés en date du 31 mars 1977, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : « Société Tunisienne de Promotion Immobilière et commerciale » « STUPIC SA ».

Objet : La société a pour objet la construction en vue de la vente d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles à usage principal d'habitation.

De manière générale, l'objet social englobe toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, pouvant se rattacher à l'objet précité par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports fusion de consortium, de filiales, de prise en gérance de fonds de commerce ou d'industrie, ou autrement.

Siège Social : Fixé à Tunis 47, avenue Farhat Hached.

Durée : 98 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 100.000 dinars et divisé en 10.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, libérées du quart ainsi qu'il résulte de la déclaration de souscription et de versement.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale ordinaire.

Commissaire aux Comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblée Générale : L'assemblée générale ordinaire annuelle est réunie dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice, sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

Toutes sommes que l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux au spéciaux ou de reporter à nouveau.

Le solde est réparti entre les actionnaires.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive unique du 19 avril 1977, il oppert :

Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 13 avril 1977, registre des récépissés numéro 1367.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1982.

Messieurs : Sadok Ben Hamza,
Mohamed El Habib Bourguiba,
Ahmed Chérif,
lesquel ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes pour trois ans :
Messieurs : Anis Mezghanni,
Hédi Hamza.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 19 avril 1977, il appert que :

Monsieur Sadok Ben Hamza, Administrateur de sociétés a été nommé à l'unanimité Président du conseil d'administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et nommément assurera la Direction Générale de la Société.

Monsieur Ahmed Chérif, Administrateur de sociétés a été nommé à l'unanimité Directeur Général Adjoint de la société avec les pouvoirs y conférés.

III. — Dépôts :

Il a été déposé le 23 avril 1977, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, (Chambre Commerciale) deux exemplaires de chacun des documents suivants :

Statuts sous seinge privés, enregistrés à Tunis A.C.1 le 13 avril 1977, vol. 820, série ter, case 590.

Procès-verbal de l'assemblée constitutive du 19 avril 1977, enregistré à Tunis, A.C.1 le 21 avril 1977, vol. 27, série 5, case 19.

Procès-verbal du conseil d'administration du 19 avril 1977, enregistré à Tunis, A.C.1 le 21 avril 1977, vol. 27, série 5, case 20.

La déclaration de souscription et de versement registre des récépissés N° 1367 en date du 13 avril 1977, enregistrée à Tunis A.C.1 le 13 avril 1977, vol. 820, série ter, case 589.

Liste des souscripteurs et état des versements, enregistré à Tunis, A.C.1 le 13 avril 1977, vol. 820, série ter, case 591.

Le Conseil d'Administration
N° B-638

COMPAGNIE TUNISIENNE DE CONFECTION

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 110.000 diners
Siège Social : Zone Industrielle de Grambalia
RC : TUNIS - 39.389

Transfert de siège

La collectivité des associés par décision en date du 28 mars 1977, décide de transférer le siège social qui était provisoirement fixé à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba à Grambalia zone Industrielle.

L'article 4 des statuts relatif au siège social est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces décisions, enregistrés à Tunis, A.C.1, le 13 avril 1977, vol. 26, série 5, case 528, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, (chambre commerciale) le 26 avril 1977.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-639

SOCIETE TUNISIENNE DES ETABLISSEMENTS BROSSETTE

Société Anonyme
Au capital de 589.680 diners
Siège Social
18, Avenue de Madrid - Tunis -
RC : TUNIS 21.399

Augmentation de capital et modification des statuts

Suivant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 25 mars 1977, enregistré à Tunis, A.C.1 le 21 avril 1977, vol. 27, série 5, case 26, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 avril 1977, le capital social de la société Tunisienne des Etablissements Brossette, est augmenté de la somme de 63.180 diners pour être porté de 526.500 diners à 589.680 diners par incorporation directe au capital de ladite somme, prélevée sur le report à nouveau et au moyen de l'élevation du montant nominal de chacune des 42.120 actions composant le capital social qui sera porté de 12.0500 à 14.0000.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Cette même assemblée a également modifié les articles 1, 2, 5, 18 et 26 des statuts.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-640

« BRIMA » S.A.R.L.

Suivant acte sous seinge privé en date à Tunis du 21 avril 1977, enregistré à Tunis A. C. le 23 avril 1977, volume 821, série 1, case 59 et dont deux exemplaires ont été déposés le 27 avril 1977 au greffe du tribunal de première instance de Grambalia, Monsieur Abdelkader Ben Ali Souissi, demeurant à Kelibia, a vendu aux personnes désignées à l'acte, la totalité des parts sociales qu'il possédait dans la Société « BRIMA », S.A.R.L., au capital de 50.000 diners dont le siège est à Kelibia, rue Allala Belhocoune.

Par le même acte et en remplacement de Monsieur Abdelkader Ben Ali Souissi, démissionnaire, Monsieur Youssef Ben Salah Zammit demeurant à M'Soken et Monsieur Ali Ben Mohamed Mansour demeurant à Tunis, 79, Avenue de Londres ont été nommés co-gérants, seule la signature de Monsieur Ali Ben Mohamed Mansour étant valable pour engager la Société.

N° B-641

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME DECORAL - TUNISIE

Au capital de 46.000 dinars
Siège Social
2, Rue Mahrajane le Belvédère
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 28 décembre 1976, enregistré à la même ville le 15 avril 1977, volume 820, série tbr, case 636, il a été constitué une Société Anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Décoral - Tunisie.
Capital social : 46.000 dinars divisé en 92 actions de 500 dinars chacune.

Objet : La menuiserie en aluminium pour bâtiment, la fabrication de meubles en aluminium, de rideaux en aluminium, de tout agencement en aluminium et de la menuiserie tapisserie et agencement en général.

Siège Social : 2, Rue Mahrajane, le Belvédère - Tunis.
Durée : 99 années.

Assemblée Constitutive : Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date à Tunis le 18 avril 1977, enregistrée à Tunis AC le 25 avril 1977, volume 821, série bis, case 72.

Messieurs :

• Mohsen Chabchoub
• Mohamed Elleuch
• Mohsen Ghorbal
• Kamel Ayadi
• Abdeljelil Trabelsi
• Hédi Garoui

sont nommés premiers administrateurs de la Société.

Dans le même acte, il a été nommé un commissaire aux comptes lequel a accepté ses fonctions.

Réunion du conseil d'administration
Suivant procès-verbal de la première séance du conseil d'administration en date à Tunis du 18 avril 1977, enregistré à Tunis le 25 avril 1977, volume 821, série bis, case 73.

Monsieur Mohsen Chabchoub est désigné président directeur général avec les pouvoirs définis dans l'acte

Dépôt
Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 25 avril 1977.

• deux exemplaires des statuts;
• deux exemplaires de la déclaration de souscription;
• deux exemplaires de la liste de souscripteurs et état des versements;
• deux exemplaires des procès verbaux de l'assemblée constitutive et du conseil d'administration.

N° D-173

AVIS DE CONVOCATION

Monsieur les affiliés de l'association de développement rural sont convoqués.

1. En l'assemblée générale ordinaire pour le vendredi 20 mai 1977, à 16 heures à la maison du peuple à El Haouaria.

Ordre du Jour

1. Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975-1976.
2. Lecture des rapports des experts comptables sur les exercices 1975-1976.
3. Lecture et approbation des bilans et des comptes des exercices 1975-1976. Cultus au conseil d'administration.
4. Modification du statut de l'Adre.
5. Election des membres du nouveau conseil administratif.
6. Questions diverses.

N° D-176

SOCIETE TUNISIENNE

des Presses Modernes
S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, (recettes des actes civils), le 14 avril 1977, vol 26 case 675 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Monsieur Naceur Kiani et les héritiers de feu Hassine Kiani, ont vendu à Monsieur Mohamed Ridha Jaibi, la totalité des parts qu'ils possèdent dans la société tunisienne des presses modernes.

A la suite de cette vente les 200 parts formant le capital social se trouvent appartenir à :

Monkleur Mohamed Ridha Jaibi, 133 parts Monsieur Roger Barouch 57 parts, Total, 200 parts.

N° D-177

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE LA LIBERTE

Au capital de : 1.800 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 28 janvier 1975, enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 8 septembre 1976 folio 7, N° 59, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 15 septembre 1976 suivant dépôt N° 3712, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société la Liberté.

Objet : L'achat et la vente de tous les produits alimentaires, légumes et fruits.

Siège social : Sfax, Route de Mahdia km 2, Al-Bustan.

Capital Social : 1.800 dinars divisé en 180 parts sociales de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Sadok Fendri est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-178

SOCIETE DE MENUISERIE

KRICHEN ET KAMOUN

S. O. M. E. G.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
Sakiet Ezzite - Sfax

Modification de la raison sociale

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire datée du 31 mars 1977 et enregistrée à Sfax le 6 avril 1977, folio 78, N° 287.

Hédi Kamoun et ses fils tous présents ont décidé à l'unanimité de modifier la raison sociale celle-ci sera désormais : Hédi Kamoun et fils - « SOMEG ».

Deux exemplaires du présent procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 avril 1977.

N° D-179

SOCIÉTÉ TOURISTIQUE DU CAP BON À NABEUL

Société Anonyme
Au capital de 506.135 dinars
Siège Social : Nabeul

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la Société Touristique du Cap Bon à Nabeul, enregistré à Nabeul, le 15 avril 1977, volume 76, case 325, folio 58, tenue le 26 juillet 1976, ont été élus administrateurs pour une durée de deux ans :

— M. Kacem Bouanina, Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Nabeul;
— M. B. Djedidia Moncef, secrétaire général du Gouvernorat de Nabeul;
— M. Dardouri Hamadi, représentant le comité de coordination de Nabeul;
— M. Faurati Tahar;
— M. El Jazi Mohamed;
— M. Bouzakoura Tahar;
— M. Ayed Mustapha;
— M. Eboy Ali;
— M. Boujebel Hadj Hossine;
— M. Toumi Sloheddine;
— M. Borka Béchir;

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 20 avril 1977.

N° D-180.

SOCIÉTÉ DE PROMOTION IMMOBILIÈRE

« B R I M S.A. »
Capital : 100.000 dinars
Siège social
55, Rue Habib Moazoun - Sfax

Constitution

I. — Statut : Par acte sous seins privé en date du 12 janvier 1977 enregistré à Sfax A.C. et I.D. case 95, folio 22, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax, en date du 27 janvier 1977, dépôt 3837 constituent le statut d'une Société Anonyme répondant aux caractéristiques suivantes :

— Dénomination : Société de Promotion Immobilière : « PRIM S.A. »

— Objet : La constitution en vue de la vente d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles à usage d'habitation.

La participation en Tunisie et à l'étranger dans tous les projets se rattachant directement au Indirectement à l'objet social.

— Siège social : 55, Rue Habib Moazoun - Sfax.

— Durée : 99 ans.

— Capital social : 100.000 dinars répartis en mille actions nominatives de cent dinars l'une libéré au quart.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration a été faite par le fondateur devant Monsieur le receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 22 janvier 1977 réceptés N° 1/77.

III. — Assemblée générale constitutive :

Il oppert d'un procès-verbal enregistré à Sfax le 26 janvier 1977, fol. 34, N° 152 que l'assemblée générale a :

1) reconnu la sincérité des déclarations de souscriptions et de versement du fondateur;
2) Approuvé le statut sans modifications et a considéré la société définitivement constituée.
3) Désigné les personnes suivantes membres du 1er Conseil d'Administration :

— Habib Fendri;
— Nobil Fendri;
— Mohamed Béchir Cheikh Rouhou
— Mahmoud Fendri;

Toutes ces personnes ont accepté leur fonction.
4) Nommé Monsieur Abderrazak Kacem commissaire aux comptes.

Il a accepté ces fonctions.

N° D-181.

C. P. A.

Société à Responsabilité Limitée
30, Rue Aziza Othmana - Sfax

I. — Par acte sous seins privé en date à Sfax du 14 janvier 1977 enregistré dans la dite ville le 8 février 1977, folio 64, N° 219 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 février 1977, il oppert que le sieur Mohamed Ben Ahmed Hachicha et la dame Moutia Hachicha ont cédé à Messieurs Moncef Ben Hassana, Belgacem Fétoui et à la dame Talenda Ben Hassana les quatre cents parts sociales qu'ils possèdent dans le S.A.R.L. « Comptoir des pièces automobiles » C. P. A.

II. — Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale des associés du 14 janvier 1977 enregistré à Sfax le 8 février 1977, folio 64, N° 380, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 14 avril 1977 que l'article II alinéa 2 est modifié comme suit :

« Messieurs Moncef Ben Hassana et Belgacem Fétoui sont nommés gérants de la Société. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée ».

Auparavant la Société a accepté la démission de l'ancien gérant Monsieur Mohamed Hachicha.

N° D-182.

Il est porté à la connaissance du public que M. Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Ben M'Hamed Ammar possède en toute propriété les parcelles ci-après lui provenant par donation de son frère établie par les notaires à Sfax Ahmed Khlif et Mohamed Faurati en date du 2 juillet 1961 :

— La totalité du jardin connu jardin Cheikhrouhou d'une superficie de 4 marjols environ renfermant une construction sis à la périophréée de Sfax route Gremda au lieu dit Bouzalenne limité au Sud : par Abbès et Fendri, à l'Est : par Sellami et au Nord : par un passage, à l'Ouest : par Gheriani.

— Le 1/3 à l'indivision de la parcelle plantée de 68 pieds d'oliviers sise à la forêt de Sfax route d'Agoreb au Km 10, limitée : au Sud : Tréki, à l'Est : la route, au Nord : El Hossairi, à l'Ouest : Tréki.

— La partie ouest d'une parcelle plantée de 42 pieds d'oliviers sise sur la route d'El Ain au lieu dit Dabbéch, limité au Nord et au Sud : par Mahmoud Ammar, à l'Est : par Koubaï, à l'Ouest : par Khlif.

Que ses titres de propriété concernant ces parcelles ont été égarés et qu'il désire retirer de nouvelles expéditions des registres des notaires sus visés justifiant sa propriété.

En conséquence toute personne allégant un droit quelconque sur les dites parcelles n'a qu'à saisir le tribunal de Sfax de ses objections dans le délai maximum de 70 jours de la parution du présent avis sous peine de forclusion passé ce délai.

Publié sur ordre du Président du tribunal de Sfax.

Fait à Sfax, le 21 mars 1977.

L'intéressé

N° D-183

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous being privé du 11 mai 1977, enregistré à Tunis le 12 mai 1977, volume 781, série ter, case 634, il oppert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société Commerciale « Les Amis Ben Messacud et Cie ».

Siège Social : 26, Rue Charles Nicolas La Goulette.

Durée : 20 années.

Objet : La commercialisation et la distribution des produits alimentaires et des articles de ménages, achat et vente et toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet social.

Capitol : 4.000 dinars.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Messacud est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus énoncés aux statuts.

Pour Extrait

N° D-184

Adjudications et Appels d'offres

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

Appel d'Offres

Le conseil du gouvernorat de Sidi Bouzid lance un appel d'offres pour la construction d'amélioration des puits dans plusieurs secteurs du gouvernorat.

Les entrepreneurs spécialisés et désireux de participer à cet avis peuvent consulter le dossier de l'adjudication au siège du gouvernorat (bureau de développement rural) aux horaires administratifs.

Les soumissions doivent obligatoirement contenir les pièces suivantes :

• Engagement signé
• Bordereau des prix
• Détail estimatif
• Cahier des charges signé
• Cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre
• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Certificat de non faillite
• Certificat attestant que la situation est en règle avec la Direction des impôts
• sous détail des prix

L'ouverture des plis se fera au siège du gouvernorat le 30 avril 1977 à 11 heures du matin.

La date limite de remise des plis est le 30 avril 1977 avant 11 heures du matin.

N° E-144.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Appel d'offres N° 77/16

L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'alimentation électrique des machines dans 4 ateliers à l'Institut Supérieur d'Habillement de Den-Den.

Les entreprises agréées par la STEG pour les travaux projetés et intéressées par le présent appel d'offres sont invitées à se présenter à l'OTTEEFP « Service Travaux », 19, Rue Asdrubal, Tunis pour retirer les pièces du marché.

Les soumissions doivent être adressées à l'adresse ci-dessus sous plis cachetés et recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir A.O. numéro 77/16 ».

La date limite de remise des plis est fixée au 14 mai 1977, le cachet de la poste faisant foi.

N° E-164.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Appel d'offres N° 77/17

L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle se propose de lancer un appel d'offres pour la fourniture et l'installation d'une chaudière à vapeur et d'un supresseur à l'Institut Supérieur de Textile de Ksor Helial.

Les entreprises agréées et qualifiées pour les travaux projetés et intéressées par le présent appel d'offres sont invitées à se présenter à l'O.T.T.E.E.-F.P. « Service Travaux » 19, Rue Asdrubal - Tunis, pour retirer les pièces du marché.

Les soumissions doivent être adressées à l'adresse ci-dessus sous plis cachetés et recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir A.O. numéro 77/17 ».

La date limite de remise des plis est fixée au 14 mai 1977, le cachet de la poste faisant foi.

N° E-155.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Animation rurale

Appel d'offres

Dans le cadre du programme de développement rural 1977, le Gouvernorat de Mahdia se propose de confier à l'entreprise, la fourniture, le chargement et le transport à pied d'oeuvre d'une importante quantité de tuf nécessaire à l'amélioration des pistes Oued Béja et Chehimat.

Les entrepreneurs agréés et désireux de participer à l'appel d'offres sont invités à prendre possession des pièces du marché au siège de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Mahdia tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis aura lieu au siège du Gauvernorat le 14 mai 1977 à 10 heures.

Les propositions doivent parvenir sous plis recommandés au plus tard le 13 mai 1977 et contenir les pièces suivantes :

• Bordereau des prix.
• Détail estimatif.
• Soumission.
• L'attestation de la C.N.S.S. valable au 14 mai 1977.
• Un cautionnement provisoire de 1% de la soumission.
• Un certificat de l'Administration des Impôts attestant que l'intéressé est en règle avec cette Administration.

P. le Gouverneur
Le secrétaire général
Hossen Smaoui
N° E-156.

MUNICIPALITÉ DE SOUSSE

Appel d'offres

La Municipalité de Sousse lance un appel d'offres pour les travaux d'aménagement de Tennis Club de Sousse.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à venir prendre possession des pièces des marchés au bureau technique de la Municipalité de Sousse (Service des Travaux Neufs).

L'ouverture des plis est fixée au 18 mai 1977 au siège de la Municipalité de Sousse à 10 heures.

Les propositions devront parvenir à Sousse sous plis recommandés avant la date de l'adjudication, portant la mention, « A ne pas ouvrir » adjudication du 18 mai 1977 pour l'aménagement de Tennis Club de Sousse.

Le plis devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) La soumission, le bordereau des prix et le détail estimatif dûment remplis, datés et signés.
2°) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
3°) Un certificat de non faillites.
4°) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
5°) Un certificat de la Direction des Impôts.
N° E-157.

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Appel d'offres N° 77/8

Le Ministère de l'Éducation Nationale lance un appel d'offres pour l'acquisition de 10.000 chaussures en plastic.

Les fournisseurs désireux à participer sont invités à s'adresser au Ministère de l'Éducation Nationale au service de l'équipement Bt. 9 avril Tunis 2ème étage pour obtenir le cahier des charges.

Les offres doivent parvenir au Ministère de l'Éducation Nationale, service de l'équipement Bt. 9 avril Tunis avant le 5 mai 1977.
N° E-158

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

Appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire Professionnel de Thala, lot : poste de transformation est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 mai 1977 à 9 h. 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à 22.800 dinars.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 mai 1977 avant 12 h.
N° E-159

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

Appel d'offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Lycée Technique de Gofsa, lot : poste de transformation est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 mai 1977 à 9 h. 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à 33.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 mai 1977 avant 12 h.
N° E-160

COMMUNE DE METLAOUI

Appel d'offres

Le Président de la Commune de Metlaoui lance un appel d'offres pour la création d'un jardin public à Metlaoui.

Les entrepreneurs intéressés par le présent avis doivent faire parvenir leur offre sous plis recommandés au nom de Monsieur l'ingénieur des constructions civiles à Gafsa, avant le 10 mai 1977 portant la mention « Appel d'Offre pour la création d'un jardin public à Metlaoui ».

Pour plus amples renseignements s'adresser au service des constructions civiles à Gofsa.
N° E-161

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

Appel d'offres

Le Consiel Municipal de Kerkennah ouvre un appel d'offres de prix pour la construction d'un marché à Remla (Délégation de Kerkennah).

Les entrepreneurs agréés à la catégorie « B » pour un plafond de 15.000 dinars au plus et désireux d'y participer doivent se présenter à la subdivision de la construction appartenant au Ministère de l'Équipement à Sfax pour remise des pièces d'adjudication et consultation du dossier correspondant.

L'enveloppe double fermée portant le plis de la soumission devra parvenir à l'adresse de Monsieur l'ingénieur, chef de la subdivision sus-indiquée au plus-tard pour le 20 avril 1977 à 10 h.

— L'ouverture des plis aura lieu à la même date à 11 heures.

— Outre l'adresse, il y a lieu de porter sur l'enveloppe la mention suivante :

— Travaux de construction d'un marché à Remla (Délégation de Kerkennah).

Appel d'offres du 20 avril 1977.

N° E-162

COMMUNE DE SFAX

Appel d'offres

La Municipalité de Sfax lance un d'offres pour la construction des travaux d'éclairage les terrains sportifs ou jardin du sport et stade 2 mars à Sfax.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à adresser leurs soumissions avec les pièces suivantes :

• La soumission.
• Borderau estimatif des travaux.
• Certificat de la C.N.S.S.
• Quitus temporaire délivré par la recette de la commune.
• Quitus de déclaration unique.
• Certificat de non faillite.

Les soumissionnaires peuvent prendre connaissance du dossier de l'adjudication (imprimé d'attestation cahier des charges et la soumission) qui sont déposés aux bureaux d'étude et service des marchés appartenant à la Municipalité de Sfax dans les horaires administratifs.

Les entrepreneurs doivent adresser leurs soumissions dans des enveloppes recommandées.

La date limite de la réception est fixée au 16 mai 1977.

L'enveloppe extérieure doit porter l'adresse et aussi la mention « éclairage du terrain sportif et stade ».

Le Président de la Municipalité

Tijani Makni

N° E-163

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

appel d'offres international

Le Ministère de la Santé Publique se propose d'acquérir pour les besoins de ses Services d'Urgence quinze ambulances d'urgence et de réanimation équipées.

Le rythme de livraison de ces ambulances sera établi sur deux ans, ces ambulances type fourgonnette essence doivent répondre aux besoins des Services de Secours d'Urgence.

Les fournisseurs désireux de participer à cet appel d'offres doivent présenter leurs devis aux prix Fob et Cif Tunis, sous pli fermé portant la mention « A ne pas ouvrir — Appel d'offres N° 77/6 » et adressé au Ministère de la Santé Publique — Direction des Bâtiments et de l'Équipement — 1, Rue Aristide Briand — Tunis, et ce avant le 31 mai 1977, délai de rigueur.

Les soumissionnaires intéressés peuvent demander ou consulter toutes les caractéristiques techniques exigées à l'adresse ci-dessus indiquée.

N° E-165

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Avis d'appel d'offres international

Le Ministère de la Santé Publique se propose pour les besoins de ses Services d'Urgence à Tunis, d'acquérir et d'installer un système Radio Téléphonique se composant d'une station centrale placée à la Cité Hospitalière (Bob Saâdoun — Tunis) et de postes radio placés dans les ambulances d'urgence et de réanimation.

Pour une plus grande efficacité de fonctionnement de ce système, la Station Centrale sera équipée d'un Poste « Stand-By ». Le rayon d'action prévu pour ce système Radio Téléphonique sera de 30 kilomètres. Une liaison avec le réseau téléphonique est également à prévoir.

Ce Standard sera prévu pour :

• 10 lignes réseau dont 6 seront équipés;
• 50 lignes supplémentaires qui seront reliées aux différents hôpitaux de la zone de Tunis, aux postes internes.

Les soumissionnaires peuvent demander ou consulter la notice technique relative à cet équipement en s'adressant au Ministère de la Santé Publique — Direction des Bâtiments et de l'Équipement — 1, Rue Aristide Briand — Tunis.

Les offres seront envoyées à l'adresse ci-dessus indiquée, sous pli cacheté portant la mention « A ne pas ouvrir, appel d'offres N° 77/7 » et ce avant le 31 mai 1977, délai de rigueur.

N° E-165

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Appel d'offres international pour l'acquisition d'ambulances

Le Ministère de la Santé Publique se propose d'acquérir 150 Ambulances Standard dont 30 tous terrains.

La livraison sera assurée sur deux ans (1977 et 1978).

Les fournisseurs intéressés feront parvenir leurs soumissions renfermant la description détaillée des véhicules avec les performances et les caractéristiques techniques, au Ministère de la Santé Publique — Place Bob Saadoun (Direction des Bâtiments et de l'Équipement).

Les prix seront indiqués en monnaie locale (dinar tunisien) Fob et Cif.

Les soumissions doivent parvenir au Ministère de la Santé Publique sous plis cachetés portant la mention « Appel d'Offres N° 77-6 ambulances, à n'ouvrir qu'en présence de la commission intéressée ».

Dernier délai de réception des plis 31 mai 1977.

P. Le Ministre de la Santé Publique

Le Chef de Cabinet

Signé : Mongi Fourati

N° E-167

GOUVERNORAT DE SILIANA

Avis d'adjudication

Le conseil du gouvernorat de Siliana se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la construction d'un 1er lot au logement de fonction de gouverneur de Siliana.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession du dossier technique soit au siège du gouvernorat soit au siège de la subdivision de la construction, rue de Bizerte à Siliana.

Les propositions doivent parvenir au gouvernorat de Siliana, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Adjudication pour la construction d'un lot au logement de fonction du gouverneur » avant le vendredi 20 mai 1977, à 10h. du matin date d'ouverture des plis au siège du gouvernorat.

Ces propositions doivent contenir, outre la soumission et sous peine de nullité les pièces suivantes :

• Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
• Un certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

N° E-168