Ministère de l'Economie Nationale

Avis N° 127-A paru au J.O.R.T. n° 22 du 1er avril 1977, page 821 - 1ère colonne

Publié au Journal Officiel n° 30 du 3 mai 1977, page 1147

Lire en entête :
Société Riper - Film S.A.R.L.
Au capital de : 14.000 dinars.
Au lieu de :
Au capital de : 40.000 dinars.

N° A-219.

ETUDE DE MAITRE

HAMED TRIKI

Avocat à Sfax

Vente aux cahères publiques

sur saisie immobilière

A la requête de la Dame Zelneb Bent Mohamed Ben Mahmoud Gherab agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Younès issus de son union avec son époux feu Sodok Gherab, demeurant rue Abdelkader N° 10 à Sfax.

Ellisant domicile en le cabinet de son avocat Maître Hamed Triki, avocat avenue Léopold Songhor à Sfax.

Partie Poursuivante

Contre : 1) Les héritiers de Mannona Bent Mohamed Meslemani, à savoir : Abdelaziz Ben Ali Zouari, profession :

p. 1148

fonctionnaire à la recette de l'enregistrement à Sfax, demeurant route de Menzel Choker Km 6 à Sfax, Fathi Ben Moncef Abid, avocat à Tunis, ses frères et sœurs Rabia, femme de ménage Samia, femme de ménage, Abderraouf, ouvrier, les quatre derniers demeurant rue de la Mecque N° 2 à Sfax.

  • 2) Abderrahmane, Hamed, Zoubida, Hamida, Emna et Fatma, enfants de Mohamed Gherab, les deux premiers : ouvriers, et les dernières femmes de ménages, le premier demeurant rue de la Mecque N° 2 à Sfax, le deuxième et la troisième demeurant route de Menzel Choker Km 5.5 à Sfax, la quatrième demeurante route de Mahdia Merkez Kohniche à Sfax, la cinquième demeurante rue des forgerons à Sfax, et la sixième demeurante route d'El Ain Merkez Aloulou à Sfax.

3) Et iotfi Ben Abdeslam Gherab, profession : journalier, demeurant route de Mahdia Merkez Kohniche à Sfax.

Parties Saisies

En vertu du jugement possessoire N° 3.202 rendu par la cour d'appel de Sfax le 4 novembre 1976 contre les parties saisies ayant confirmé le jugement de premier instance N° 842 lequel jugement a ordonné la vente par adjudication des immeubles objets du conflit, y compris la boutique sise au village de Sned et la distribution du prix entre les parties suivant la quête part qui lui revienne, mais mettant à leur charge les frais et les déboutant du surplus, et qui a été signifié par Monsieur Hlaidh Louchichi, huissier-notaire le premier février 1977 suivant exploit N° 10.840 enregistré à la recette de Djébériana le 8 février 1977. Et suivant saisie immobilière du 16 mars 1977 pratiquée par Monsieur Hlaidh Louchichi suivant exploit N° 11.037 enregistré à la recette de Djébériana le 11 mars 1977. Suivant une deuxième saisie immobilière en date du 12 mars 1977 pratiquée par Monsieur Mohamed Adel Ben Ali, huissier notaire qui exploit N° 7.238 enregistré à la recette de Gafsa le 15 mars 1977 et signifié, tous deux par Monsieur Hlaidh Louchichi le 16 mars 1977 suivant exploit N° 11.064.

Il sera procédé

à la vente aux enchères publiques

A la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi trente mai 1977 à neuf heures du matin.

1) La totalité de la maison sise, rue de la Mecque N° 3 Sfax renfermant un hall couvert, un dépôt, trois chambres et une citerne limitée par au Sud : Masmoudi, à l'Ouest : Kriô et au Nord : une rue.

2) La totalité d'une parcelle de terrain nue rectangulaire d'une superficie de 0.572 m² sise route Hbana Km 7 Sfax limitée au Sud : la route de Hbana, à l'Est : Keskes, au Nord : Awebed et à l'Ouest : une entrée.

3) Une clivette sise route de Mahdia Km 14 Sofx complantée de 42 pieds d'oliviers, de quatre (4) amandiers, deux figuiers, soit la moitié d'une Mgharsa de Choâbone Bahloul, à l'Est Ettounisi et autres, à l'Ouest Gassara et au Nord une route.

4) Une boutique sise au village de Essened d'une superficie de 12,76 m² limitée au Sud : Rochdi Belhadi, à l'Est : une rue, au Nord : Ali Bouguet, à l'Ouest : Lakhdhar, donnant à l'Est dont le trois est emplanché en bois.

Mise à Prix

Pour le premier immeuble .. 3.000 D.
Pour le deuxième immeuble .. 500 D.
Pour le troisième immeuble .. 300 D.
Pour le quatrième immeuble .. 300 D.
Frais et droits en sus.

Toute personne intéressée par l'achat doit fournir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax en ce qui concerne les trois premiers immeubles et de Monsieur le Gouverneur de Gafsa en ce qui concerne le quatrième immeuble. Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et au bureau de Maître Hamed Triki, avocat, Avenue Léopold Singhar à Sfax.

L'Avocat Poursuivant
Maître Hamed Triki
N° A-220

ETS S. DANA S.A.
Société Accoyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
25, Rue Kamal Ataturk - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires des ETS S. DANA S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire, annuelle, le 28 mai 1977 à 10 heures au siège social 25, rue Kamal Ataturk à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport d'activité du conseil d'administration sur l'exercice 1976.

— Rapports général et spécial du commissaire aux comptes.

  • Approbation des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1976.
  • Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
  • Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-221

CONSTITUTION

Cession des Ports
PROCES VERBAL
I. — CONSTITUTION :

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 15 mars 1977, volume 820, série 1, case 190, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 avril 1977 sous le N° 372-7, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

  • Dénomination : Société Akari Fredj et Dridi Braik.
  • Objet : La distribution en détail de tous produits de construction et toutes les opérations pouvant se rattacher directement au indirectement à l'objet de la Société.
  • Siège Social : Bab Sidi Abdallah rue Sidi Zouaoui - Tunis.
  • Durée : 99 années.
  • Capital : 4.000 dinars divisé en 40 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : M. Trabelsi Mohamed est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Trabelsi Mohamed

II. — CESSION DES PARTS :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 mars 1977 enregistré à Tunis (A. C.) le 22 mars 1977 volume 820, série bis, case 250, il opport que Monsieur Dridi Braik qui possède 10 parts de 100 dinars chacune et Monsieur Akari Fredj qui possède 5 parts de 100 dinars chacune, cédant à Monsieur Trabelsi Hédi toutes les parts qu'ils détiennent dans la Société à leurs valeurs nominales soit 15 parts de 100 dinars chacune, est de ce fait l'article 6 des statuts est modifié en conséquence, deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance

p. 1149

de Tunis le 4 avril 1977 sous le numéro 373 - 7.

Le Gérant
Trabelsi Mohamed

III. — PROCES - VERBAL DE LA RÉUNION DES ASSOCIES :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 22 mars 1977 (A.C.) le 24 mars 1977, volume 820, série bis, case 12, il oppert que les deux associés Messieurs Trabelsi Mohamed et Trabelsi Hédi se sont réunis et ont pris les résolutions suivantes :

1°) La société s'appellera désormais: Société Générale de Motériaux de Construction après commun accord des associés conformément aux dispositions de l'article quatre des statuts.

2°) Le siège social de la Société est transféré au kilomètre 5 route de Fouchona par décision collective des associés conformément à l'article cinq des statuts.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 avril 1977 sous le N° 374 - 7.

Le Gérant
Trabelsi Mohamed
N° A-222.

AVIS DE CLOTURE
COMPAGNIE FINANCIÈRE
ET TOURISTIQUE
COFIT
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis -
Emprunt 5,75% et 7% 1976

Il est porté à la connaissance du public que l'emprunt COFIT 5,75 et 7% émis par la Compagnie Financière et Touristique - COFIT - d'un montant de 1.000.000 de dinars a été souscrit à hauteur de 500.000 dinars et cloturé à ce niveau.

Pr le Conseil d'Administration.
N° C-56

ETUDE DE MAITRE
MONAMED EL-MOKHTAR
EL MEALEJ

AVOCAT
9, Rue Alexandre Dumas - Sfax
Licitation d'un immeuble
aux enchères publiques

La vente aura lieu le lundi 6 juin 1977, à 9h. du matin à l'audience et par devant le chambre des orfées du tribunal de 1ère instance de Sfax, rue Abou El Kocem Ech-Chobbi.

Poursuivants : 1) Hamda Ben Ahmed Korray, agriculteur. - 2) Hédi Ben Ahmed Karray, instituteur. - 3) Amena Bent Ahmed Karray, ménagère. - 4) Hamida Bent Ahmed Karray, ménagère. - 5) Khadija Bent Hadj Mohamed Mosmoudi, ménagère. - 6) Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Korray, propriétaire. - 7) Nafissa Bent Mohamed Ben Ahmed Korray, ménagère. - 8) Zoubeida Bent Mohamed Ben Ahmed Korray, ménagère. - 9) Amena Bent Abderrahman Korray, ménagère. - 10) Mohsen Ben Mohamed El Ouifa Korray, agriculteur. - 11) Majida Bent Mohamed El Ouifa Korray, ménagère. - 12) Fadhila Bent Mohamed El Ouifa Korray, ménagère. - 13) Aicha Bent Hadj Hassen Korray, ménagère. - 14) Hamda Ben Mohamed El Mokhtar Korray, magistrat. - 15) Mohsen Ben Mohamed El Mokhtar Korray, propriétaire. - 16) Wehida Bent Mohamed El Mokhtar Korray, ménagère. - 17) Ahmed Ben Hassen Bouassida, commerçant.

Tous agissant en leurs qualités de propriétaires indivis et en vertu d'un jugement, demeurant tous 45, Rue Sidi Ali Korray à Sfax.

Partie saisie : 1) Zoubeida Bent Mohamed Korray, ménagère, demeurant à Sfax, Rue Ali Belhaouane, immeuble de la Mosquée Sellami. - 2) Mohamed Anouar Sellami, instituteur demeurant à Sfax, Rue Ali Belhaouane. - 3) Abdelkader Ben Ahmed Sellami, pharmacien, demeurant aux mêmes lieux. - 4) Zine El Abedine Ben Ahmed Sellami, ingénieur à Cia de Sfax - Goisa, demeurant aux mêmes lieux. - 5) Abdelaziz Ben Ahmed Sellami, instituteur, demeurant aux mêmes lieux. - 6) Amena Bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurant aux mêmes lieux. - 7) Assia Bent Ahmed Sellami, ménagère demeurant aux mêmes lieux. - 8) Rafia Bent Ahmed Sellami, ménagère demeurant au même lieu. - 9) Moufida Bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurant aux mêmes lieux. - 10) M. Le Directeur des Conventions et du Contentieux de l'État, demeurant en son Bureau au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis. - 11) Mohamed Ben Mohamed Mekoouar, commerçant demeurant à Sfax, Avenue du 18 janvier. - 12) Béchir Bouchemila, commerçant, demeurant aux dits lieux. - 13) Sadak Bouchemila, commerçant, demeurant aux dits lieux. - 14) Mohamed Ben Hassen Fourati, propriétaire, demeurant à Sfax, Rue de la Kosbah. - 15 Bahia Bent Hassen Fourati, ménagère, demeurant aux mêmes lieux. - 16) Rafika Bent Hassen Fourati, ménagère, demeurant aux dits lieux. - 17) Khadija Bent Hadj Hassen Korray, ménagère, demeurant à Sfax, Rue Ali Belhaouane, Immeuble Sellami. - 18) Amena Bent Hadj Hassen Korray, ménagère, demeurant aux dits lieux. - 19) Habiba Bent Mohmoud Hamza, ménagère, demeurant aux dits lieux.

Tous pris en leurs qualités de propriétaires indivis et poursuivis ici en vertu d'un jugement.

DESIGNATNION
DE L'IMMEUBLE A VENDRE

Une parcelle de terre nue sise à Sfax, Avenue du 18 janvier ayant sept mètres de long Est-Ouest et 4 m, 50 de large du Sud au Nord, limitée :

Au Sud : au paravant par les consorts Karray et aujourd'hui par Mohamed Bouhidi.

A l'Est : par la Rue du 18 janvier

Au Nord : par une Zenka.

A l'Ouest : par Mohamed Bouhidi.

MISE A PRIX

La mise à prix est fixée à la somme de mille dinars.

Outre frais.

On peut visiter cet immeuble tous les jours et à tous moments.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser en l'Etude de Maître Mohamed El Mokhtar El Mealej, Avocat à Sfax, 9, Rue Alexandre Dumas et au greffe du tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
Mohamed El Mokhtar El Mealej.
N° C-57.

CABINET DE MAITRE
AHMEL EL FRADI

Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

Avis de vente
aux enchères publiques

Suite à la saisie immobilière de la totalité de l'entrepôt sis à Kolos Kebira, Route de Robaa.

Il sera procédé le lundi 30 mai 1977 à neuf heures du matin à la chambre

p. 1150

des criées du tribunal de première instance de Sousse.

Demandeur : Mohamed Ben Amor El Godouar en tant que demandeur profession commerçant demeurant à Kalaa Kebira, délégation du dit gouvernorat de Sousse élisent domicile au Cabinet de Maître Ahmed El Frodi - Avocat à Sousse.

Partie saisie : Hédhili Ben Ali Godouar en tant que partie saisie demeurant à Kalaa Kebira, délégation du dit gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité de l'entrepôt sis à Kalaa Kebira - Route de Raboa, limitée :

Au Sud : par la maison du défendeur.

A l'Est et au Nord : par Mohamed Ben Youssef.

A l'Ouest : par une route sur laquelle ouvre l'entrepôt.

MISE A PRIX

600 Dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite de l'immeuble se fera chaque vendredi de dix heures à midi.

N.B. : Toute personne désirant participer aux adjudications devra obtenir une autorisation administrative lui permettant de participer à cette adjudication.

L'Avocat poursuivant :

Maître Ahmed El Fradi

Signature illisible

Suit un tampon rond portant Maître Ahmed El Fradi - Avocat à Sousse.

N° C-58

SOCIETE INDUSTRIELLE

OLEICOLE SFAXIENNE ZITEX
SIOS - ZITEX
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars

Avis de convocation

Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle Oleicole Sfaxienne Zitex « SIOS - ZITEX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 21 mai 1977 à 10 heures à na-

tre Usine la LOUISE route de Gabès kms 2 - Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1975;
  • Rapport des Commissaires aux comptes offérent à l'exercice 1976;
  • Approbation des comptes de l'exercice 1976;
  • Quitus aux Administrateurs;
  • Renouvellement de deux Administrateurs;
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-59.

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE LINGERIE « S.I.L. »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
Route de Madagascar - Sfax

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de lingerie « S.I.L. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le samedi 18 juin 1977 à 15 heures, au siège social de la Société.

ORDRE DU JOUR

  • Rapport du Conseil d'Administration de l'année 1975;
  • Rapport des commissaires aux comptes;
  • Approbation de ces rapports;
  • Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration;
  • Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration.

N° C-60.

SOCIETE INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE
DES TEXTILES ET CONFECTION
DE SFAX ET DU SUD TUNISIEN
Société Anonyme
dont le siège social est à
Sfax - Avenue du 18 Janvier

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale des Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien (SINTEX) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 23 mai 1977 à 9 heures du matin au local de l'Union Tunisienne pour l'industrie et le Commerce (L'UTICA) à Sfax, Rue de Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice de 1976;
  • Rapport des commissaires aux comptes;
  • Approbation s'il y a lieu, des comptes et bilan;
  • Quitus aux Administrateurs;
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-61.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DE MAROQUINERIE,
DE CONFECTION
ET DE TRICOT « SOMACOT »

Suivant cette sous seing privé en date du 4 mars 1977 enregistré à la recette des finances de Tataouine à la page 97, volume 3, case n° 66, et dont deux originaux ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 13 avril 1977 sous le numéro du procès de dépôt 298, il opport qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés dans l'acte.

Dénomination : SOMACOT : Société de Maroquinerie, de Confection et de Tricot.

Objet : Maroquinerie, Confection et Tricotage et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Tataouine.

Duprée : 99 ans.

Capital 8.500 dinars.

Gérant : Monsieur Zargane Mohamed a été désigné comme gérant pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-62.

COOPERATIVE ERRACHED

DES POTIERS
GUELLALA - JERBA

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les adhérents de la coopérative Errached des potiers Guelala-Jerba, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 2 juin 1977, à 9h. du matin au

p. 1151

siège de la coopérative sis à Guellala Jerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration exercice 1975-1976,

Rapport du commissaire ou compte exercice 1975-1976,

Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

Election de nouveaux administrateurs,

Nomination du commissaire aux comptes,

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-63

S I D P A

Société Anonyme

Au capital de 67.500 dinars

Avenue de 18 Janvier - Sfax

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la société d'importation et de distribution des produits d'alimentation générale « SIDPA » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le dimanche 19 juin 1977 à 10h., au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.

Rapports général et spécial du commissaire aux comptes.

Approbation des comptes 1976.

Quitus aux administrateurs,

Questions diverses.

N° C-64

Citer : Avis n° 127 du 1er avril 1977, JORT n° 30 du 3 mai 1977, p. 1147.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Economie Nationale