Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1976 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elia Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis.
Mandataire de la Société anonyme française dite : Société Immobilière et Financière Suchet Alfort SIFSA 7, 15 rue Sidi Brahim, F. 75012 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour machine pour le moulage, par chauffage à haute fréquence, d'objets en matière plastique, priorité : Brevet français du 8 septembre 1975 N° 75.27466, Inventeur : Monsieur Gras Elie.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte essentiellement :
a) une série de presses indépendantes à membranes, réparties sur un plateau tournant et dans lesquelles l'objet à mouler est maintenu sous pression pendant le chauffage HF et le refroidissement ;
b) un dispositif de refroidissement ou climatisation desdites presses ;
c) au-dessus et à proximité du bord dudit plateau, un poste fixe de chauffage HF au sein duquel chaque presse vient tour à tour s'ennuyer ;
d) un ensemble de moyens, connus en soi, pour assurer le déplacement des organes mobiles, le fonctionnement et le refroidissement de presses à membranes, la télécommande automatique et à cadence programmée de l'ensemble de l'appareil.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.