Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 13508

Publié au Journal Officiel n° 30 du 3 mai 1977, page 1134

Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1976 à 11 heures, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Nissan Chemical Industries, LTD 3-7-1, Kanda Nishiki — cho Chiyoda — ku, Tokyo, Japon, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procéder pour la fabrication de l'acide l'hémihydrate de sulfate de calcium ayant une bonne filtrabilité, priorité : Brevet Japonais du 13 août 1975 N° 50.098305, inventeurs : Takasuke Inue, Satoro Nakajima, Yuzo Itoh, Shin-Ichiajika, et Yoshio Saiki.

Cette invention est caractérisée par le fait que de la silice est ajouté ou fournie au cours de l'étape de décomposition dans une proportion de 0,2 à 5 % en poids du poids de la roche phosphatée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13508, JORT n° 30 du 3 mai 1977, p. 1134.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Economie Nationale