AVIS N° 13515

Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1976 à 12 heures, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (Attachée au Cab. Valensi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Monsieur Jean Emain, Beau Site — Serger, 39200 Saint-Claude, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour perfectionnement aux roues de polissage, priorité : Brevet français du 26 août 1975 N° 75.26.310, Inventeur : Jean Emain.

Cette invention est caractérisée en ce que la bande abrasive est fixée en aval et en amont sur l'organe de support par des moyens de réglage de la tension de ladite bande s'exerçant en amont alors que la bande est bloquée en aval.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Messaoud El-Hesami, Tunisien, Journalier, demeurant à Jaafar, Km 6, Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fraid Ben Nejma, consistant en une terre à vocation agricole, située à Raouad, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère germain Ali, 3) leur frère germain Khemaïs, 4) leur frère germain Rassen, 5) leur frère germain Fredj, 6) leur sœur germaine Zohra, 7) leur sœur germaine M'Barka, 8) Hasna Bent Béji Chagouaf dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor El Hezami.

A l'Est : Héritiers Ouled Chérif.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Habib Chekili.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.839 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Larbi Ben Khemaïs Ben Frej, Tunisien, ouvrier, demeurant à la Manouba, 31, rue de la Fraternité à Sidi Amor, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la Manouba, rue de la Fraternité, Sidi Amor, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 256 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Manoubi Ben Khemaïs Ben Frej.

A l'Est : Abdelhamid Boutiti.

Au Nord : Hadj Douami et Habib Yazidi.

A l'Ouest : Ali Bou-Regaya.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1977, Monsieur Hédi Ben Hadj Mohamed Ben Touati Ben Romdhane Tahrouni, Tunisien, Boulanger, demeurant à Tunis n° 19, rue Sidi Brahim Rishi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boulangerie, située à Tunis n° 11 et 13, rue Beguira, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Makhbazet Touati.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère germain Mohamed; par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un bain-maure.

A l'Est : Rue Beguira Seghira sur partie et sur le restant Hadj Salah Chakroun.

Au Nord-Ouest : T.F. 29.379.

Au Nord : Rue Beguira.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1977, Monsieur R'houma Ben Charfeddine Aissaoui, Tunisien, Commerçant, demeurant à 4, rue Leiry à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à La Cagna, Djebel El-Kaoui, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Chaouech.

Au Nord : Un chemin.

A l'Est et l'Ouest : Paireillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1977, Madame Fatma Bent Mustapha Ben Ali Ben Ahmed Triki, épouse Mr. Mtir Ben Mokhtar Souissi, Tunisienne, demeurante à Hammamet, ville arabe, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hammamet, Dar Khaouaf, Saniet Dar Belcaid, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de 400 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : M'Tira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amor Melcaid dont Hamouda Ben Mohamed Belcaid.

A l'Est : Kaboura Bent Mustapha Torki.

Au Nord : Chemin privé et au-delà, le Houch de la maison de Kaboura et Fatma, filles de Mustapha Torki.

A l'Ouest : Chemin public et au-delà Hédi Sahli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1977, Monsieur Mohamed Rabib Ben Béchir Ben Brahim El-Lazem, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Marsa 6, rue du Maghreb-Arabe, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El Oufak, consistant en une terre propre à la construction, située à la Marsa, Haï El Oufak, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 810 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Mohamed Ennachi.

Au Nord : Naceur Hendaui.

A l'Ouest : Abdelaziz El-Fehimi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1978, Monsieur Ali Ben Sliman Ben Salah El Yacoubi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tunis, Haï Helal, 70, rue n° 3038, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Essaffar Esseghir, consistant en une terre propre : la construction, située à El Kabbaria, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Charni.

A l'Est : Brahim Cheikh.

Au Nord : Hamouda Melliti.

A l'Ouest : Ali Zaghouani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 mars 1977, Monsieur Chedly Ben Mahmoud Ben Ahmed El Balti, Tunisien-Commerçant, demeurant à Tunis, 23, rue des Jardins, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf Boukraâ, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Tunis, 29, rue El-Kheloua, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Oufak.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse El Hallabi.

A l'Est : Hadj Tahar.

Au Nord : Rue El Kheloua.

A l'Ouest : Chedly Soltani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1977, Madame Ouassita dite Souad Chaman, épouse Mohamed Ben Sadok Khalsi, Tunisienne, demeurante à la Marsa 5, rue n° 80, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant un logement, située à la rue Sidi Bou Farès, à Sidi Bou-Saïd, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 m² environ.

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.

La requérante déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi Bou-Farès.

A l'Est : Rue Tafeb M'Hiri.

Au Nord : Zaouiet Sidi Bou-Farès.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, Madame Hallouma Beni Mohamed Salah Jemmali, épouse Mohamed Ben Hadj Khelifa, Tunisienne, demeurante à Monastir, 8, Sath Jabeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Ben Moussa, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El-Harafria, Zahrouni, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana

Qu'elle est la propriété exclusive des 2 enfants de la requérante : 1) Ridha Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Khelifa, 2) son frère Rached, par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Fehri El Kasdaghli.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ahmed Dahmani.

A l'Ouest : Oued Gueriana.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 mars 1977, Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Ahmed Dahmani, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Haï Erzouhour, 9, rue n° 4206, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cheruk Ben Moussa, consistant en une terre propre à la construction, située à El Herahra, Haï Erzouhour gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardi El Fehri.

A l'Est : Hamadi Naccache.

Au Nord : Chedia Kasdagbii.

A l'Ouest : Oued Gueriana.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, Monsieur Amor Ben Abdelaziz Khamar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Soliman, 4, avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mendra, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Soliman, Haï 1er Juin, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 525 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El-Bey.

A l'Est : Abderrahman Atig.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Naji Galman.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 31.850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, Monsieur Sanbaji Ben Mansour, Ben Amara Ben Khelifa, Tunisien, Fellah, demeurant à Zaghouan, Kataât El-Arguoub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât El-Arguoub, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Zaghouan, Kataât El-Arguoub, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kataât Ennour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Mallassa.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Triq En-Nozha.

A l'Ouest : Mohamed Melaouhia.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1977, la Coopérative de Construction « El Fallah», faisant élection de domicile à Tunis, 11, rue Jean Jacques Rousseau, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sidi Daoud, près de la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3ha 7a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ferdous.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Coopérative de construction « El Fallah ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouraoui Belhadj Khemaïs et consorts et un chemin non caillassé.

A l'Est : Bouraoui Khemaïes Souid Essaâd Ben Mohamed et le T.F. 90.613.

Au Nord : Un chemin non caillassé.

A l'Ouest : Bouraoui Khemaïes Ben Boubaker sur partie et sur le restant Dar Karmia et Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1977, Monsieur Ahmed Ben Khelifa Ben Mohamed Maïsa, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Carthage, Haï Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sir El-Jabbana, consistant en une terre propre à la construction, située à Carthage, Haï Mohamed Ali, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2485 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Domaine de l'Etat.

Au Nord : Inconnu.

A l'Ouest : Haï Mohamed Ali.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1977, Monsieur Mohamed Rachad Ben Abdelouabab, Ben Mokhtar chanoufi, Tunisien, Commerçant, demeurant à l'Ariana, 2, rue de la Victoire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à l'Ariana, Triq Raouad par Choutrana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 10.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hajer et Hala.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Ayed Lariani.

A l'Est : Sliman Djerbi.

Au Nord : Triq Choutrana.

A l'Ouest : Mongi El-Lemsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1977, Monsieur Béchir Ben Hadj Sliman Ben Youssef, Tunisien, Professeur retraité, demeurant à Tunis, 28, rue Jamel Abdennaceur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 38, rue Bab El Khadra, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 31 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zaourak.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une menuiserie.

A l'Est : Rue Bab El Khadra.

Au Nord : Rue Drab.

A l'Ouest : Mahmoud Ouanès.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1977, Monsieur Hédi Ben Hassouma Ben Ali Ben Seiti Homrani Mettichi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Cherguis, route de la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Chakroun, consistant en une maison d'habitation, située à Cherguis, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aziza.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Es-Sid.

A l'Est : Hamida Djemaâ.

Au Nord : Abdelaziz Mamou.

A l'Ouest : Sadok El Bartehame.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 21 mars 1977, Madame Zohra Bent Abdelkader Boutili, épouse Khemaies Ben Hamda Amira, Tunisienne, demeurante à Zarzouna, logement populaire, 61, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Fadhila, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Beni - Khiar, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 175 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Zohra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor El Maktri.

A l'Est : Khemaies Bou - Setta.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Mohamed Kabous.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1977, Monsieur Bouzid Ben Brahim Ben Hadj Salem Chouala, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El-Ouardia, rue Limousin, 20, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Et-touil, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à El Ouardia, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ferjani Charabi.

A l'Est : Rue Limousin.

Au Nord : Djilani Trina.

A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1977, Monsieur Mohamed dit Saied Ben Saiah Ben Ahmed El Hadraj Karoui, Tunisien, Boulanger, demeurant à Béni - Khalled, rue Larbi Zarrouk, a demandé l'immatriculation

lation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa et un alou, située à Béni Khalled, rue Larbi Zarrouk, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 153m2 90 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennasr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Amara.

Au Nord : Mohamed Badri.

À l'Est : Pareillement.

À l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1977, Monsieur Sadok Ben Amara Ben Milad, Tunisien, Ouvrier, demeurant à l'Ariana, 10, rue Garros, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hellet Kraim, consistant en une terre à vocation agricole, située à l'Ariana, derrière le Préventorium, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hellet Kraim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Préventorium.

À l'Est : Domaine de l'État.

Au Nord : Olivette Jaafar Kahia.

À l'Ouest : Domaine de l'État.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1977, Monsieur Khelifa Ben Salem, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue Sidi Ghassallah, impasse El-Ghattas, 7, ademandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Arifa, consistant en une terre nue, située à Jaafar, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Raoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hezami.

À l'Est : Pareillement.

Au Nord : Un chemin non caillassé.

À l'Ouest : Mohamed El Hezami.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1977, Monsieur Mostefa El Bargul, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Soliman, avenue Habib Bourguiba, quartier Bab El Mensel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Othret Ben Mabrouk, consistant en un magasin, située à Soliman, avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 50 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Habib Bourgiba par où la voie d'accès.

À l'Est : Héritiers Salah Ben Mohamed Ben Lyli dont son fils Mohamed.

Au Nord : Héritiers Ahmed Ben Ali Mabrouk dont son fils Mostefa.

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Amor El Ajili, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Nabeul, rue Sidi Sliman, impasse des Joncs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, rue Sidi Sliman, Zekak Essemar, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 322 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une usine de poterie.

À l'Est : Chemin public.

Au Nord : Le dénommé El-Hédi.

À l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1977, Monsieur Mongi Ben Mouldi Hamdane, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Korba, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Korba, Rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de

Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 240 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Farh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamza Guaibi.

À l'Est : Le stade municipal.

Au Nord : Mouldi Hamdanne.

À l'Ouest : Chemin public non calliessé.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1977, Monsieur Abdessalem Dahane, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Bizerte, 50 avenue d'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Essania El Ghargus, consistant en un immeuble en cours de construction, située à Nabeul, avenue Habib Thameur, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 340 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chérifa Dahane

À l'Est : Chemin privé

Au Nord : Triq El Hammamet

À l'Ouest : sa partie complémentaire et Mokhtar Sliman.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.855 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1977, Monsieur Abdelmajid Ben Amor Ben Ali Zarrouk, Tunisien, Préparateur en Pharmacie, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammamet, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Narjès.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Rejeb M'Rad

À l'Est : Héritiers M'Rad dont son fils Khemais

Au Nord : Héritiers Kaddour Karoui

À l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba par où la voie d'accès.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1977, Monsieur Amor Ben Salah Maukal, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Hammamet, Rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammamet, Rue Farhat Hached, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de 175 m² environ.

Que cette propriété doit être dénommée El Omranis.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) Le requérant

2°) Sa sœur germaine Radhia, célibataire

Sa mère Amena bent Mohamed Djaziri, veuve Salah Maukal, non remariée, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successaux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Beya Maukal et Hôtel Yasmina

À l'Est : Beya Maukal

Au Nord : Avenue Farhat Hached

À l'Ouest : Héritiers Mohamed Bouslama et Hasnen ben Amor Sahli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1977, Madame Jamila bent Ali ben Hadj Abdelkrim El Gharbi, épouse Abdelkader Gomara, Tunisien, demeurant à Tunis, Mutuelleville Rue Tarak Ben Elad n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ech-Charifa, consistant en une maison d'habitation, située à Radès, Rue Esseghaïer, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de 400 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ech-Chérifa.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) La requérante pour 2/3

2°) Sa sœur germaine Tijania pour 1/3 dans l'indivision entre elles.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Hibi

À l'Est : Mohsen El Masri

Au Nord : Dar-Béchir El Menzeli

À l'Ouest : Dar Ben Jaballah.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounira, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Ali Ben Mohamed Ben Hadj Amor, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.953 déposée le 22 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 - 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 392 m², celle résultant du présent bornage provisoire est 22 m².

L'immeuble se trouve situé à Kelibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue.
• Au Sud-Ouest : R. 29.922.
• Au Nord-Est : T. 125.624.
• Au Sud-Est : All Chouiak.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Rafia, dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali Rejeb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.161 déposée le 7 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une habitation, d'une contenance dénoncée de 180 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 194 m².

L'immeuble se trouve situé à Béní Khiar, Rue Mohamed Ben Amor, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Habib Ben Amor, dit Ghoula.
• Au Sud-Ouest : Habib Ben Amor, dit Ghoula.
• Au Sud-Est : Mohamed Ben Salah Rejeb.
• Au Nord-Est : Rue Mohamed Ben Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis Nord

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezadem Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor El Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.784 déposée le 29 novembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 389 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaïfar, cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 30.146
• A l'Est : Fossé, route de l'Ariana à Roued.
• A l'Ouest : Brahim Trabelsi.
• Au Sud : Amor El Hazmi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Kaouakeb, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.903 déposée le 12 janvier 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance de 27a 57ça, réelle est de 29a 15ça.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, contigu à la réquisition 30.933, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Machat.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Mangour.
• Au Sud-Est : Héritiers Tijani Bacheli.
• A l'Est : Inconnu sur une partie, réquisition 30.933 et héritiers Habib Ben Bakha Gastli sur le restant

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mahrajane, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.933 déposée le 20 janvier 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 30a 15ça. réelle est de 30a 52ça.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Laroussi Kakani et consorts et T. 26.515 B.2. Tunis.

Au Nord-Ouest : Habib Zine et sa mère sur une partie et inconnu sur le restant.

A l'Ouest : R. 30.903.

Au Sud-Est : Hériters Habib Bakha Gastli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled, ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Salah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah Bayar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.683 déposée le 26 octobre 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1975. La propriété bornée consiste en une terre de pacage et de labour d'une contenance dénoncée de 160h 00a 00ça, celle résultant du présent bornage est de 437h 00a 00ça.

L'immeuble se trouve situé à 12 Km environ au Nord de Kairouan, délégation du Sahl, gouvernorat de Kairouan, cheikhat de Merguellil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued Boughal.

Au Sud : Héritiers Abdelaziz Bayar.

A l'Est : Héritiers Abdelaziz Bayar chemin d'exploitation.

A l'Ouest : Piste de Kairouan à Ben M'Sellem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled, ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Falah I et II, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Najiba Bayar, veuve de Hamouda El Amri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.684 déposée le 25 octobre 1272, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre de pacage et de labour d'une contenance dénoncée de 80h 00a 00ça, celle déduit du présent bornage est de 80h 00a 00ça.

L'immeuble se trouve situé à 12 Km au Nord de Kairouan, délégation du Sahl, gouvernorat du Kairouan, cheikhat de Merguellil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :

Au Nord : Oued Boughal.

Au Sud : Héritiers Abdelaziz Bayar, les consorts Bayar et Belgacem Selmi (Mogharsa).

A l'Est : Oissila Bayar.

A l'Ouest : Héritiers Abdelaziz Bayar.

Deuxième parcelle :

Au Nord : Héritiers Abdelaziz Bayar.

Au Sud : Oissila Bayar - les consorts El Soueni ou les consorts Bayar.

A L'Est : Chemin d'exploitation

A l'Ouest : Piste de Kairouan à Ben M'Sellem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint-technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : S.I.M.A.F. dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Fantar, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.712 déposée le 7 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une usine à briques d'une contenance dénoncée de 2h. 40a 00ça mais celle résultant du présent bornage est de 2h. 01a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hélial sur la Route de Djemmal à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Béchir Gaâliche El Habchi.

Au Sud : La route M.C. 88 de Djemmal à Moknine.
A l'Ouest : El Hdhili Radhouane.
A l'Est : Biens de l'Etat sur partie et sur le restant une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Oifa, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Haliouma Bent Ahmed Ben Mohamed Bouraoui et autres, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.921 déposée le 13 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 - 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un magasin d'une contenance dénoncée de 74m² celle résultant du présent bornage est de : 68m².

L'immeuble se trouve situé rue Docteur Moreau. Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1

Au Nord-Ouest : Rue Docteur Moreau;
Au Sud-Est : cimetière;
Au Nord-Ouest : Parcelle N° 2;
Au Sud-Ouest : Ali Hmila.

Parcelle 2

Au Nord : Rue Docteur Moreau;
Au Sud-Est : cimetière;
A l'Est : T. 42.722;
Au Sud-Ouest : Parcelle N° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jaouhara, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman El Majri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.933 déposée le 31 juillet 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 548 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 535 m².

L'immeuble se trouve situé à Ebba Ksour, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, délégation d'Ebba-Ksour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Municipalité de Dahmani.
Au Nord-Est : Mokhtar Ben Romdhane El Metoui et Hédi Ben Djemi El Guizani.
Au Sud-Est : Rue de Medelna et au-delà municipalité de Dahmani.
Au Sud-Ouest : Titre 170.288 et héritiers Hadj Haouam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal du Kef, le gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Ghaouia El Askri et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 60.961 déposée le 17 août 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 56 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 38 hectares.

L'immeuble se trouve situé à Ani El Khadem, cheikhât de Hesam, délégation et gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est et Nord Est : Titre 9761 et héritiers Bou Maîza
Au Nord Ouest : Titre 150 342
A l'Ouest : Titre 9.716, une piste et au-delà Titre 150.342 et Titre 8.523.
Au Sud Ouest : une piste et au-delà titre 150 342 et héritiers Allal Bouriel
Au Sud et Sud Est : une piste et au-delà héritiers Allal Bouriel

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Béja, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouarda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Tahar Ben Hadj Ali Gtata, en qualité de propriétaire, suivant réquisition Numéro 61.122 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait

a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'une contenance dénoncée de 5.000 m² celle résultant au présent bornage est de 5279 m².

L'immeuble se trouve situé à trig Sidi Mansour Km 5 - Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mahmoud Mezghanni;
• Au Nord-Ouest : Route Habbana;
• Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Driss;
• Au Sud-Est : Route Sidi Mansour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Rekik, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faous, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Khalifa Ben Fitouri El Khélili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.521 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 et 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1216 m² mais résultant du présent bornage est 1.182 m².

L'immeuble se trouve situé Bou Chamma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 50.945.
• A l'Est : Réquisition N° 50.945.
• A l'Ouest : Réquisition N° 60.945.
• Au Nord : Réquisition N° 60.945.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, adjoint technique assermenté, il a procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monseur Ali Hemrit, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.965 déposée le 23 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction et comprenant des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 560 m², environ, mais qui est en réalité de 624 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf Raf, El H'Mari, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Un chemin et au delà R. 60.436.
• Au Sud-Est : Un chemin et au delà R. 61.477.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Bakouri.
• Au Nord-Ouest : Un chemin et au delà inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hadheka et El Motreia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Radja Ouassila Beni Salah Bayar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.967, déposée le 24 juillet 1975, et dont un extrait a été a été inséré au Journal Officiel des 7 et 10 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre agricole, d'une contenance dénoncée de 80h.00a.00ca. celle déduit du présent bornage et de 46h.00a.00ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kotrania, délégation de Sahl, Cheikhat de Merguelill conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pemière Parcelle

• Au Nord : Oued Boughal;
• Au Sud : Les consorts Bayar et Belgacem Sebri (Mougharsa)
• A l'Est : Réquisition 61.968 ;
• A l'Ouest : Réquisition 59.684

Deuxième Parcelle

• Au Nord : Réquisition 59.684 (Parcelle 2).
• Au Sud : Réquisition 61.968
• A l'Est : Chemin d'exploitation.
• A l'Ouest : Réquisition 60.993

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled, ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ittihad et Ettaoufik, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hadja Aziza Bent Salah Bayar en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61968 déposée le 24 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1976.

La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre agricole d'une contenance dénoncée de 80. ares, celle déduit du présent bornage est de 46 hectares.

L'immeuble se trouve situé à El Kotrania, délégation de sahl, cheikhat de mergueilll.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1. :

• Au Nord : Oued Boughal
• Au Sud : Les consorts Bayar et Belgacem Sebri (Mogharsa).
• A l'Est : Héritiers Chedly Bayar
• A l'Ouest : Oissila Bayar

Parcelle 2. :

• Au Nord : Oissila Bayar
• Au Sud : Héritiers Chedly Bayar
• A l'Est : Chemin d'exploitation
• A l'Ouest : Réquisition 60593

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61 972 déposée le 30 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1976.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements d'une contenance de 3300 m² environ celle résultant du présent bornage est de 55 ares, 97 ca.

L'immeuble se trouve situé au Kef, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Ouest : Logements populaires (Commune du Kef)
• Au Sud Est : Ancienne piste de Thala au Kef (déclassée) et au-delà titre 57 (S2 Kef), conseil de gouvernorat du Kef.
• Au Sud Ouest : Titre 170 517

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal du Kef, le gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Palaise, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ben Frej Merchaoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62 003 déposée le 7 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14, 17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1976.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 404 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès près de la Palaise conformément aux indications du placard de la réquition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Sentier
• A l'Est : Sentier
• Au Sud : Piste d'essouani
• A l'Ouest : Mohamed Salah Errais

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Echira, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moktar Ben Ali El Mansouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.122 déposée le 8 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cour de construction d'une contenance dénoncée de 11a, 20ca, celle résultant du bornage est de 8a, 16ca.

L'immeuble se trouve situé à Lahret Medien, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Ouest : Route n° 63
• Au Sud et Sud Ouest : Salah Ben Mohamed Ben Salah Madini et Mustapha Ben Sliman.
• A l'Est et Sud Est : Mohamed Ben Khemais Ben Mohamed Mansouri et Mustapha Ben Sliman.

Au Nord et Nord Est : Ali Ben Ammar Mansouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béjà, le gouverneur de Béjà ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Falza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed B. Boujemaâ B. Salah B. Ali El Aouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.219 déposée le 24 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nu clôturé propre à la construction d'une contenance dénoncée de 5a, 15ca, mais celle bornée est de 5a, 07ca.

L'immeuble se trouve situé à Béjà, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 41.186 et T. 40.447.

A l'Est : T. 22.214 et 150.210.

Au Sud : Rue jugurtha et au delà T. 5.618 (marché).

A l'Ouest : Rue Habib Haddad et au delà T. 17.302 et T. 6.573/150.076.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béjà, le gouverneur de Béjà ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais Ben Mohamed Ben Ahmed Madini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.376 déposée le 13 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 320 m², celle résultant du bornage est de 313 m².

L'immeuble se trouve situé à Zahret Medien, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Nord Est : Abdallah Ben Hamadi.

A l'Est et Sud Est : Béchir Ben Ahmed Ben Hamda et Ahmed Ben Hamouda.

Au Sud et Sud Ouest : Héritiers Salah Ben Amor Ben Boujemaâ Madini.

A l'Ouest et Nord Ouest : Piste de Ain Bladh et au delà Mohamed Ben Taïeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béjà, le gouverneur de Béjà ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

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