en vue d'obtenir un acte
de notoriété de propriété
Brohim Ben Marzouki Bou Taïeb ou Bou Tib, fonctionnaire à la Sûreté Nationale, demeurant à Gabès Délégation et Gouvernorat de Gabès informé le public qu'il possède depuis fort longtemps dépassant la durée requise pour usucaper la totalité d'une parcelle propre à la construction sise à Menzel Gabès d'une contenance de 871 mètres carrés environ et qui a pour limites au Nord la route G.P.I. à l'Ouest sur partie Hadi Mohamed Ben Yohmed et sur l'outre Sghoier Ben Yohmed puis une impasse, au Sud arabe Mokhtar Ben Mousso puis une impasse, à l'Est sur partie le propriétaire (le requérant) et sur le reste le garage de Sadok Ben Touhami Limom;
Qu'il a introduit une action pétitoire devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, laquelle action enrôlée sous le numéro 2720 tend à faire dire et juger qu'il est propriétaire des lieux en question.
En conséquence toute personne qui veut émettre des prétentions ou former opposition à l'encontre de la dite action devra saisir la dite Juridiction dans le délai de trente jours à dater de la publication du présent avis et que passe le dit délai sa revendication ou opposition seront forcloses.
Ecrit sur ordre de M. Le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès le 15 avril 1977.
Le Président du Tribunal
signé illisible
suit le cachet du Tribunal
de Première Instance de Gabès
N° A-214
p. 1147SOCIETE TOURISTIQUE SANGHO ZARZIS
Société Anonyme
Au Capitol de 680.000 dinars
Siège Social : 31, Avenue de Paris
TUNIS
Assemblée Générale Ordinaire
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Touristique Sangho Zarzis convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 17 juin 1977 à 10 heures à Sangho Hôtel Club à Zarzis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport annuel sur l'activité de la Société depuis sa création jusqu'au 31 décembre 1976.
2° Rapport du Commissaire aux comptes.
3° Approbation des comptes de l'exercice 1976.
4° Quittus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-215
V.O.G.
SOCIETE DE VEHICULES
D'OCCASION GARANTIES
Route N° 5 - Échargue
Au capital Social 60.000 dinars
Convocation
Les actionnaires de la Société de Véhicules d'Occasion Garantie «V.O.G» sont convoqués au siège de la société le vendredi 20 mai 1977 à 16h en assemblée générale ordinaire et annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1976.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
A. Chachia
N° A-216
Cabinet de Maître
Mohamed Ben Chaabane
Avocat à la Cour de Cassation
12 bis, Bd Bab Benot - Tunis -
Vente d'un Immeuble
Folle enchère
En vertu du jugement civil n° 19187 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 29 juin 1974 consistant à vendre l'immeuble aux Indiqués aux enchères publiques et qui a été confirmé en appel sous le n° 36865, le premier avant été notifié le 15 avril 1975 par exploit du huissier notaire Maître Mohamed Tahar El Ouertatani et le second le 7 août 1975 par exploit de Maître Mohamed El Karoui.
Poursuivants : Les frères Ahmed, Zohra et Zakia fils d'Amor Djelizi demeurant cité et monsieur au Bardo élisant domicile au cabinet de leur avocat sus-nommé.
Parties saisies : Les frères Mansour et Abdelaziz Djelizi demeurant rue du son N° 7 à Tunis.
L'immeuble à vendre : La maison arabe, non immatriculée, sise 7 rue du son à Tunis composée de deux vestibules, d'une cour, de quatre pièces, d'une cuisine, d'un W.C. et d'un puits. Elle est en outre pourvue d'eau et d'électricité et occupe une superficie de deux cents mètres carrés environ, et elle est occupée par les frères Mansour et Abdelaziz sus-nommées.
Mise à prix : dix mille cent dinars, augmentés des frais.
Date et lieu de la vente : Le vendredi 27 mai 1977 à neuf heures à la salle des crises du tribunal de première instance de Tunis.
Note : N°1 ne peut participer aux enchères s'il ne déliant pas l'autorisation du gouvernorat.
Pour prendre communication du cahier des charges, il faut s'adresser au greffe du tribunal, et pour de plus amples informations, s'adresser à l'avocat des poursuivants dans son cabinet.
N° A-217
AVIS DE CONVOCATION
BATA
Société Anonyme Tunisienne
Au capital de 800.000 dinars
Siège social
Route du Marnag, km 7,
BEN AROUS
Registre du commerce
TUNIS 6 830
Messieurs les actionnaires de BATA Société Anonyme Tunisienne sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 24 mai 1977 à 11 heures, aux Etablissements, route du Marnag, km 7, Ben Arous, (Tunis) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'exercice 1976.
2. Rapport du commissaire aux comptes pour cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78, article 85 du code de commerce tunisien.
3. Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes, quitus aux administrateurs, et au commissaire aux comptes.
4. Affectation des bénéfices.
5. Ratification de la cooptation d'un nouvel Administrateur.
6. Renouvellement statutaire du conseil d'Administration.
7. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour l'exercice 1977.
8. Fixation de la rémunération du commissaire aux comptes pour l'exercice 1977.
Le Conseil d'Administration.
N° A-218