Le Ministre de l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 25 et 27;
Vu l'arrêté MN° 25 du 18 décembre 1971 portant institution de la concession n° 11 (5ème groupe) de Kalaa Khasba;
Vu la demande en date du 24 juin 1976 par laquelle la STEPHOS sollicite l'autorisation de transmission de la concession n° 11 du 5ème groupe de Kalaa Khasba en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines en sa séance du 4 mars 1977;
Sur la proposition du directeur des mines et de la géologie;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée, la cession de la Concession N° 11 (5ème groupe) de Kalaa Khasba, instituée par arrêté MN° 25 du 18 décembre 1971 en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa
Tunis, le 28 mai 1977
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA